‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 10 sur 64 · C. Traité de Berne · texte numérisé non relu

C. Traité de Berne

D. Application du droit 275

§ 46. Le transport des personnes 276

A, Considérations générales „

B, Contrat de passage maritime 278

C, Voyageurs en chemin de fer 280

§ 47. Observation sur le droit privé de la poste et du

télégraphe . . . . " 282

3ïÈM« GROUPE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSOCIATION

Page

§ 48. Division de la matière 283

1"'*= Section — L'association proprement dite

§ 49. Points saillants de comparaison quant à la personnalité civile 287

§ 50. Points de comparaison en ce qui concerne l'organisation des associations et les pouvoirs des représentants 293

§ 51. Caractère général des associations proprement dites dans le droit international privé

§ 52. Application du droit 300

21KME Section — Les sociétés

§ 53. Subdivision de la matière 306

§ 54. La société simple 310

a, observations générales „

b, garantie des apports, risques 313

c, gestion „

d, répartition des bénéfices et des pertes . . 315

e, dissolution et liquidation „

/. les engagements des associés à Tégard

des tiers 316

B. Application du droit 317

§ 55. La société en nom collectif 320

A. Considérations générales „

B. Points saillants du droit comparé 324

a, rapports entre les parties „

h, rapports de la société et des associés avec

les tiers 325

c, dissolution et liquidation 330

Page 1