‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 9 sur 64 · C. Commissionnaires · texte numérisé non relu

C. Commissionnaires

a. observation générale „

b. aperçu des dispositions légales 236

c. application du droit 237

giiatE Section — Le contrat de transport

§ 42. Dlyision de la matière 241

§ 43. Le transport des marchandises en général .... 244

A. Points saillants de comparaison „

a. considérations générales „

b. responsabilité de Tentrepreneur .... 245

c. clauses d'exonération 247

d. contre-ordre 248

e. le destinataire „

/. garanties de Tentrepreneur pour le paiement

du prix de transport 249

g. succession de plusieurs entrepreneurs . . 250 h. le commissionnaire de transports . . . . „

B. Application du droit 251

§ 44. Le transport maritime des marchandises 259

A. Caractère général „

B. Esquisse du droit comparé 261

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