‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 12 sur 64 · C. Sociétés coopératives · texte numérisé non relu

C. Sociétés coopératives

§ 58. L'armement maritime 362

A. Observations générales „

B, Régime intérieur 363

C Responsabilité des propriétaires (armateurs) . . 364

D. Application du droit 366

1«RE Section — Examen général

§ 59. Caraetère économique et juridique de l'assurance . . 370

§ 60. Le contrat d'assurance en général 375

§ 61. Division de la matière .382

2ŒME Section — Assurances patrimoniales

§ 62. Les assurances patrimoniales en général 384

A. Points saillants de comparaison „

a. comparaison générale „

h. principe d'indemnité 385

c. subrogation 388

B. Application du droit 390

a, substance du contrat d'assurance . . . . „

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