‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 13 sur 64 · assureurs successifs · texte numérisé non relu

assureurs successifs

c. subrogation légale 396

§ es. L'assurance maritime 397

A. Examen général „

B, Esquisse comparative 400

a. choses dont l'assurance est interdite. . . „ ô. baraterie de patron 401

c. dépenses faites par l'assuré „

d, dommages graves légalement assimilés à une perte totale „

Pasre

e. indemnités dues par l'assuré à des tiers . 402

/. autres points 403

C Application du droit 404

§ 64. L'assurance contre l'incendie. 407

A. Points saillants de comparaison „

a. examen général ^

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