‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 2 sur 64 · transmission de la propriété · texte numérisé non relu

transmission de la propriété

c. forme et preuve 53

d. capacité 55

e. vente de choses prohibées „

/. risques 56

g. inexécution ou exécution défectueuse . . 57

h, rescision pour cause de lésion 58

t. la vente commerciale „

Jfc. espèces particulières de vente et pactes

spéciaux 59

B. Application du droit 60

a L'échange 69

§ 12. Type du louage 71

A. Subdivision „

B, Louage d'édifices „

a. points de comparaison particulièrement

saillants „

aa. caractère général „

ab. preuve, forme, publicité 72

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OC, perte totale ou partielle de la chose ; vices 73

ad. droit de sous-louer „

ae. responsabilité du preneur en cas d'incendie 74

af. mort du preneur; circonstances graves „

ag. influence de la vente sur le bail . . 75 6. application du droit 76

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