PROCÈS-VERBAL D'ENQUÊTE

L'an mil neuf cent trente et un et le cinq septembre,

Nous, PONSET Edouard, Juge de Paix du canton de Michelet, et assisté de M. Benarab Chabane, Commis Greffier, et de M. Haddad Mohand, Interprète judiciaire.

Disons avoir, de passage à Aït Sellane, douar Abi-Youcef, procédé à une enquête auprès des notables du village à l’effet de recueillir les dispositions de la coutume locale relatives à l'héritage des femmes.

Les renseignements recueillis sont les suivants :

Le droit de succession diffère suivant qu’elles viennent en concurrence avec des descendants mâles, des ascendants ou des collatéraux de la ligne paternelle, hypothèses qui seront successivement envisagées :

Premier cas : Le défunt laisse une veuve (ou plusieurs, le singulier étant employé comme répondant à la situation la plus courante), des filles et des fils. La veuve et les filles ont en principe des droits égaux à ceux des descendants mâles. L’indivision est toutefois généralement maintenue. Les fils majeurs gèrent l’ensemble de la succession et subviennent aux besoins des femmes, lesquelles, à défaut d'entente avec leurs belles-filles ou belles-sœurs, pourraient obtenir de vivre séparément. Les héritiers seraient alors tenus de leur fournir des provisions suffisantes ; à moins qu'ils ne préfèrent recourir à un partage suivant la procédure qui sera indiquée ci-après. Les gérants peuvent vendre partie des biens à charge d'employer le prix au profit de la communauté, La présence d’un fils mineur du défunt à pour effet de subordonner l’aliénation à l’autorisation préalable de la djemäa. Si le ou les gérants se révèlent prodigues, ou ne satisfont point à leur devoir d’entretien, les notables procèdent, sur la demande des femmes, à un partage de la succession par parts égales, sans distinction de sexe. Les femmes ont dès lors la jouissance exclusive des immeubles qui leur sont attribués et le mauvais gérant ne peut, à l'avenir, disposer que de ses droits. Les femmes ne pourraient,

elles-mêmes, aliéner les biens impartis que dans le cas de besoin et “après consultation des notables du village lesquels fixent le prix, après délibération, confirmant l'évaluation donnée par le serment

« je jure que je vendrais ou achèterais à tel prix ». La préférence pour l'achat est éventuellement donnée au plus proche parent qui, même non acquéreur, doit assister à la vente, C’est au plus proche parent également qu’est remis le produit de la vente avec mission d'en assurer la garde et l’emploi sous le contrôle de la djemäa ; encore faut-il qu'il ne soit point prodigue et présente toutes garan-

ties d’honorabilité et de probité, faute de quoi les fonds seraient confiés à un notable réalisant ces conditions, Les femmes pourraient, au cas où il ne remplirait pas dignement ses fonctions, obtenir la destitution du mandataire. L'entretien des femmes sur la succession ou la jouissance des biens qui la composent est subordonné à leur habitation au domicile du défunt. La veuve qui se remarie perd tout droit et sa part accroît celle des héritiers mâles ; il en est de même au cas de décès de la dite veuve ou d’une fille. La fille qui, par suite de mariage, quitte la maison paternelle, voit sa part passer aux mains de ses frères qui doivent toutefois en assurer la conservation et ne pourraient, de son vivant, la vendre sans autorisation.

Deuxième cas : Le défunt laisse des ascendants mâles du côté paternel mais point de descendant mâle. Le père, le grand-père ou l’aïeul, le plus proche excluant les autres, recueille la totalité de la succession à charge de subvenir aux besoins de la veuve et des filles sous le contrôle de la djemâa dont l’autorité n’a dans la pratique jamais à s'exercer. Il était toutefois prévu anciennement l’allocation d’une rente annuelle de quinze réaux (37 francs 50) à la veuve qui se plaignait du défaut d’entretien. À la mort du ou des ascendants, la succession se répartit comme dans l’hypothèse que nous allons envisager en dernier.

Troisième cas : Le défunt laisse seulement comme parents mâles par les mâles des collatéraux (frères, neveux, oncles, cousins). La jouissance de la totalité de la succession est attribuée à la veuve et aux filles continuant à vivre sous le toit conjugal ou paternel. Le collatéral le plus proche, dans l’ordre indiqué ci-dessus, héritier éventuel, a seulement un droit de surveillance en ce qui concerne la conservation des biens qui pourraient cependant être vendus par les femmes dans le besoin. Il y aurait lieu alors à consultation de la djemäa et à estimation du prix comme il a été dit d’autre part. Les remarques faites précédemment au sujet de la garde et de l’emploi des sommes recueillies recevraient également application. Seule, parmi les immeubles de la succession, la maison du de cujus ne peut être aliénée. Si la ou les femmes ne possédaient plus qu’elle, l’héritier éventuel serait tenu, par humanité et par amour-propre, de subvenir à leurs besoins. La part de la veuve qui se remarie ou décède, celle de la fille qui vient à mourir accroît celle des autres femmes. La fille qui, mariée, quitte la maison paternelle, perd son droit de jouissance qu’elle recouvrerait toutefois en cas de retour ; en prévision de cette hypothèse, le plus proche parent qui, en l’absence d’autre femme, recueillerait la succession, ne pourrait aliéner sa part sans son autorisation.

À défaut de veuve ou de filles, les sœurs du défunt auraient les mêmes droits que ces dernières ; cependant, en présence de frères, elles se trouveraient dans une situation analogue à celle envisagée dans le premier cas.

La mère du défunt en état de veuvage a, en toute hypothèse, les mêmes droits que les filles ou la veuve.

Les femmes de la succession sont tenues de vivre dans l'indivision.

Telles sont, fidèlement interprétées et retranscrites, les indications qui nous ont été fournies au cours d’une réunion des habitants d’Aït- Sellane, relativement aux dispositions appliquées en matière successorale.

Telles sont les dispositions qui nous été indiquées comme régissant les successions dans le village d’Aït-Sellane au cours d’une réunion des notables dont les noms suivent :

L’amine : Ait Mohand Mohand-Said ben Boudjema, Les tamens : Mohadi Mohand-Oussalem ben Abdesselam, Nait-Youcef Azouaou ben Kaci, Larab Mohand ben Lamara, Sidnas Mohand-Amokrane ben Idir, Le chikh : EI Goubi Si Mohand-Amokrane ben Hachimi, Les notables akals: Saada Arezki ben Ahmed, Nait Mohand-Akli ben Mohand, Ould-Belkacem Achour ben Amar, Ouazzi Bouzid Mohand ben Achour, Ait-Hocine Amar ben Said, en présence d’un grand nombre d’autres habitants. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé après lecture faite aux dits notables.

Signé : Ponser.