TABLEAU C

DROITS DES FILLES AU DÉCÈS DE LA MÈRE a

QUALITÉ QUOTITÉ | | ÉRITIERS VENANT EN CONCOURS D a DE HÈEE EN USUFRUIT 1 L’HÉRITIÈRE (5) 1° a) Descendants mâles (1) et ascen- | dants paternels (2) et mari. 1/6 b) Descendants (1) et mari. . . 1/6 c) Ascendants (2) et mari. . . 1/6 d) Descendants seuls (1). . . . 1/6 e) Ascendants seuls (2)... °°: . 1/6 2° a) Collatéraux de la ligne paternelle S)Ne MAT MEME 1/4 b) Collatéraux mâles (3) seuls. . 1/4 GC) AMP SCUTR RENNES ER Rte RE 1/4 3° Une seule autre fille et descendants mâles (1) et ascendants | paternels mâles (2) et mari. 1/8 Fill : | ee 4 a) Une seule autre fille et collatéraux mâles de la ligne paternelle Let mari 400 1/6 b) Une seule autre fille et collatéraux mâles (3) seulement. 1/6 c) Une seule autre fille et mari. 1/6 | D? Au moins deux autres filles et descendants mâles (1) et “ascendants paternels mâ-.

Fest 0) Kettinarr een en | 1/9 : (au plus) 6° a) Au moins deux (4) autres filles et descendants mâles (1) et RATE SR NES PEER UR 1/9 b) Au moins deux autres filles et

(au plus)

ascendants paternels mâ- 110) Setim an eee | 1/9 (au plus)

| QUALITÉ QUOTITÉ | DE HÉRITIERS VENANT EN CONCOURS DES PARTS || | L’'HÉRITIÈRE ce usurRUrr | &) c) Au moins deux autres filles et descendants mâles (1) seule- LEE) 6 SR ET E0 CA rIe OU DITS RP 1/9 d) Au moins deux autres filles et (au plus) ascendants paternels mâles (2) seulement. . . . 1/9 | e) Au moins deux autres filles et| (au plus) | Fille mari seulement. . . . . 1/9 ; au plus | 7° a) Au moins deux autres filles et AE | collatéraux mâles de la ligne paterneHemet mari. -.. 1/6 b) Au moins deux autres filles et au plus) | collatéraux mâles (3) seule- RATS LS PA ONE TE RO INR TUE 1/6 | c) Au moins deux autres filles et (au plus) | mari seulement... 1/6 (au plus)

(1) Toutes les fois qu'il s’agit dans cet article de descendance, ce ne peut être que de descendance mâle, les droits de la descendance féminine étant fixés d’autre part, Tableau F. (V. aussi Tableau A, note 2).

(2) Voir la note (4) du tableau A.

(3) Il faut lire : collatéraux mâles de la ligne paternelle. Il pourrait en effet s'agir, sans cette précision, de collatéraux mâles de la ligne maternelle qui sont exclus de la succession d’une femme par la mère, l’aïeule et les femmes de la branche paternelle collatérale (Voir tableau F).

(4) C’est ainsi qu'il faut traduire quel qu’en soil le nombre. Mais alors le 3° est incomplet, à moins qu’on adopte pour ce dernier cas les mêmes subdivisions que pour le 6°.

(5) Voir la note (7) du tableau À.

TABLEAU D DROITS DES PETITES-FILLES NÉES DU FILS, AU DÉCÈS DU GRAND-PÈRE

Nota. — Pour déterminer ces droits il convient de se reporter au tableau B qui précède en supprimant toutefois dans la deuxième colonne les « descendants », et en substituant dans cette même colonne la « petite-fille » à la fille ».

On a ainsi le tableau suivant :

QUALITÉ QUOTITÉ DE HÉRITIERS VENANT EN CONCOURS Du EN USUFRUIT L'HÉRITIÈRE (8)

a one mn EEE

1° Ascendants paternels mâles (1). 1/6 2° Veuve (2) et un des héritiers SUSTOMINES EUR RCE 1/8

3° a) Veuve (2) et au moins une

autre petite-fille et un des héritiers susnommés

b) Au moins une autre petite- fille

et un des bo nn

1/9 {au plus)

susnommés.

4° Collatéraux mâles de la ner paternelle.

Petite-fille |?° Veuve {2 et 3) et laisse te | née du fil mâles de la ligne pater- RUE délle AJ et SSSR RUE

| 6° a) Veuve (2 et 3) et au moins une

| autre petite-fille (3) et colla-

téraux mâles de la VASEe

| paternelle mue tee 1/6 b) Veuve (2 et 3) et au moins une| (au plus)

| autre petite-fille (3) sans

autre chéritier mc tea 1/6 c) Au moins une autre petite-| (au plus) fille (3) et collatéraux mâles de la ligne paternelle. . . 1/4 d) Au moins une autre petite- (au plus) fille (3) sans autre héritier. 1/4 | | (au plus)

(1) Voir note (4) tableau A.

(2) Voir note (1) tableau A.

(3) Voir note (5) tableau A (4) Voir note (6) tableau A.

(5) Voir note (7) tableau A.

TABLEAU E DROITS DES PEMTES-FILLES NÉES DU FILS, AU DÉCÈS DE LA GRAND MÈRE

Nota. —— Pour déterminer ces droits il convient de se reporter au tableau C qui précède en supprimant toutefois dans la deuxième colonne les « descendants », et en substituant dans cette même colonne la « petite-fille » à la fille ».

On a ainsi le tableau suivant :