QUALITÉ DE HÉRITIERS VENANT EN CONCOURS L’'HÉRITIÈRE

nee À

Pas de collatéraux mâles de la

ligne paternelle. Pas de mari Toute

et pas de mère ni d’aïeule (1). |la succession Mère ou aïeule (1) sans autres

HÉTIDÉL SNS ERP EL EE ES 5/6

Descendants mâles ou ascendants

mâles par les mâles ou mari

ou collatéraux mâles de la Mère, branche paternelle. . . . . Néant.

Aïeule. Aucun de ces héritiers ni aucune| Toute la

fille. RS ME PENSER succession.

Filles … seulement. + -: ; : . 1/6

Descendants mâles ou ascendants

Femmes mâles par les mâles ou mari

de la branche ou collatéraux mâles de la

paternelle branche paternelle ou filles ou collatérale. mère ou aïeule (1). : . : . Néant.

Aucun des héritiers susnommés. Toute la succession.

Un des héritiers susnommés ou

Femmes frères utérins ou autres colla-

de la branche téraux mâles de la branche maternelle DAC TD RE A en 2 à Néant.

collatérale. [2° Aucun de ces héritiers. . . . Toute la succession.

(1) L’aïeule paternelle au même titre certainement que l’aïeule mater-

nelle.

(2) Il n’y a pas lieu ici de procéder par avance au partage, le nombre

de femmes appelées à la succession n'étant pas déterminé comme dans certaines dispositions du Décret.

I — Ouvrages généraux

GIRAUD (Arthur). — Principes de colonisation et de législation coloniale. Paris, Sirey, 1921, in-18. Tomes I et III.

LARCHER et RECTENWALD. — Traité de législation algérienne. Paris, Rousseau, 19923.

MILLIOT (Louis). — Cours de législation algérienne, tunisienne et marocaine, professé à la Faculté de droit d'Alger, 1927-1928.

MORAND (Marcel). — Cours de droit musulman professé à la Faculté de droit d'Alger, 1927-1928,