Lorsqu'un homme Kabyle ou marabout quitte notre pays et
(1) Han. et Let., III, 406.
(2) Han. et Let., III, 410 et suiv.
(3) Han. et Let., III, 487.
y laisse des propriétés, il reste soumis aux mêmes charges que tous les habitants.
À sa mort, la djemâa perçoit le droit d'usage sur son héritage.
CONFÉDÉRATION DEs Aïr R’ouBri (1) Qanoun en usage dans la plupart des villages
5. — Les successions sont dévolues au parent le plus proche : les femmes n’ont aucun droit à prétendre dans les successions, même de leur père ou de leur mari ; elles ont droit aux aliments et aux vêtements.
La femme ne peut faire acte de personne civile, ne peut vendre ni acheter ; il faut toujours qu’un de ses proches parents agisse pour elle.
Si la femme n’a que des parents éloignés, on choisit dans la kharouba l’homme le plus sage.
AUTRES QANOUNS DES TRIBUS DE LA RIVE DROITE DU SEBAOU (2) Ait Ir’zer Douar Aït Djennad Lebh'’ar
1. — Les femmes ne sont pas admises à participer aux successions. Elles ont droit à l’entretien sur les biens de leur mari si leur père ne possède absolument rien. Et ce, d’après l’avis des a’qqal.
Flisset Lebh'ar
7. — Si un homme en mourant laisse une veuve ou une ou plusieurs filles, ces dernières n’ont droit qu’à la nourriture avant leur mariage ou après la dissolution de leur mariage, lorsqu'elles sont dans le besoin. Leur mère vit chez ses parents, considérée comme un membre de la famille.
Si un conflit s'élève entre d’une part les héritiers et d’autre part les filles et leur mère, les héritiers prélèvent un tiers de la succession ; les deux tiers restant reviennent aux femmes mais ne portent que sur l’usufruit. Les femmes n’ont rien à prétendre sur une parcelle de terrain, des figuiers, des oliviers, des arbres en général.
Oulad Sidi Yahia ben Sa’dallah
7. — D'après la coutume locale les femmes, mariées ou non, n’ont rien à prétendre d’un héritage sauf si, n'étant pas mariées, elles ont besoin de nourriture ou de vêtements : elles vivent dans
(1) Han. et Let., III, 414.
(2) Les textes qui suivent sont la traduction inédite d'extraits des qa:
nouns rapportés en 1887 par M. Belkassem ben Sedira dans son Cours de langue kabyle, pp. 295 à 356.
ce cas au sein de la famille de celui qui hérite. Elles ne peuvent non plus exercer la chefäa.
Si une femme fait une donation testamentaire à un étranger cette donation est nulle ; elle est valable si elle est faite à la djemâa. La dot de la femme revient à ses parents ; la femme ne conserve la propriété que de ce qu’elle porte comme effets, bijoux ou autres choses. Elle n’a plus de recours contre ses parents après que la dot a été touchée par eux.
9, — La veuve a le droit de demeurer dans la maison de son mari si elle a des enfants mâles et si elle est une femme honnête : elle prend alors la place de son mari dans la gestion de toutes affaires. Si elle a des enfants ayant l’âge d'homme, elle ne peut recevoir d’avis ni de leur oncle paternel ni d'aucune autre personne. Si elle n’a que des filles et que l'héritage soit de quelque importance ce sont les a’qqal qui déterminent ce qui leur suffit à toutes pour leur subsistance, le reliquat étant réservé aux héritiers mâles. Si la preuve est faite que la veuve n’est pas honnête elle ne peut demeurer dans la maison de son mari. Si elle veut amener à demeurer avec elle un proche parent de son mari elle ne peut le faire qu’à condition de l’épouser ; ce droit ne lui est pas reconnu si ses intentions portent sur un étranger.
Beni Fliq (Aït Flik) (Ce qanoun ne s'applique pas aux marabouts).
4. — Si quelqu'un, sa vie durant, fait un legs d’un tiers de son héritage à la djemâa ce legs sera exécuté après sa mort ; le reliquat reviendra aux héritiers. Il en est de même d’un legs de la même quotité fait en faveur d’une personne déterminée, le reliquat revenant aux héritiers. Si quelqu'un fait un legs à la djemâa tel qu’un repas de fête à payer sur ses biens, ce legs sera “exécuté. Si quelqu'un, sa vie durant, lègue à sa femme un gîte désigné elle pourra y vivre sans que les héritiers aient le droit de l’en chasser. La femme répudiée vit sur la succession de son père.
5. — Tutelle, donation et succession de femmes n'existent pas
chez nous. Nous les proscrivons conformément à la coutume de nos aïeux.
8. — Lorsque la veuve reste auprès de ses enfants dans la maison de son mari elle est à la charge complète du frère du défunt. Tigrin 3. — La veuve qui a des enfants mâles demeure auprès d’eux et
remplace leur père ; l'héritier qui aurait l'intention de la chasser n'en a aucun droit. Si elle n’a que des filles et que l'héritage soit de quelque importance, les a’qqal déterminent ce qui convient aux femmes pour subsister, le reste revenant aux héritiers. Si la veuve
gère mal ses affaires (ou a une mauvaise conduite), elle ne peut demeurer auprès de ses enfants : elle revient chez son père, Elle a le droit si elle le veut d’épouser un des héritiers après cependant que celui qui désire la prendre pour épouse aura versé cinq douros à ses parents ; si elle refuse de se remarier, celui qui hérite agira selon sa propre volonté : il peut, s’il le désire, la « répudier » (sic) moyennant la somme qu'il lui plaira de fixer, comme si elle était son épouse. Ainsi en décide la coutume,
4. — À notre époque, les femmes n’ont aucun droit de succession, sauf si elles ont besoin de nourriture ou de vêtements : elles vivent alors au sein de la famille de l'héritier. Elles n’ont pas non plus le droit d’exercer la chefâa.
5. — Lorsqu'un individu lègue à la djemâa quelque chose de sa succession ce legs est exécuté. Lorsque le legs est fait en faveur d’un seul individu quelconque il est déclaré nul. Le legs est également nul lorsqu'il est fait en faveur d’un seul héritier à l’exclusion de tout autre.
A’mraoua (la mraouien)
1. — Les femmes n'’héritent de rien, que ce soit de leur mari ou de leur père. Celle qui est encore jeune a droit à la nourriture et aux vêtements jusqu'au jour de son mariage. Il en est de même pour celle qui est âgée.
Zer khefaoua (Izerfaouen)
Qanoun de la tribu maraboutique de Sidi Ahmed Aâchchabou
E Dans le cas de mariage d’une fille ou d’une sœur la dot revient à celui qui a donné la femme en mariage, que ce soit le père, le frère ou l'oncle paternel (sic). La femme ne reçoit rien autre que des vêtements.
2. — La femme n’a rien à prétendre dans la succession de son mari, ni dans celle de son père, ni dans celle d’aucune autre personne : elle n’hérite jamais.
Les femmes n’ont rien à prétendre d’un héritage ; celle qui a besoin de vêtements ou de nourriture a le droit d’en obtenir de celui qui a perçu le prix de sa dot.
Oulad Sidi Ahmed ben Youcef
7. — D'après la coutume locale les femmes, mariées ou non, n’héritent pas. Celle qui n'étant pas mariée a besoin de nourriture et de vêtements doit à ce titre être considérée comme tout membre de la famille de celui qui hérite, Elle peut si elle a des enfants mâles exercer la chefäa mais après renonciation des proches parents. Elle ne peut faire don d’une parcelle quelconque de ses biens à un étranger ; le don fait à la djemâa est cependant accepté.
8. — La veuve qui, ayant des enfants mâles, veut rester auprès d'eux peut exercer ce droit si elle est honnête et sensée ; c'est elle alors qui remplace son mari dans la gestion du patrimoine de ce
dernier. Si toutefois elle est de mauvaise réputation elle ne peut rester au domicile de son mari. Si la veuve a des enfants mâles il n’est permis aucune intervention dans sa gestion de l’oncle paternel des enfants ou d’un de leurs proches parents.
Si la veuve n’a que des filles et que la succession soit de quelque importance les a’qqal font une évaluation de ce qui peut suffire à leur subsistance à toutes et réservent le reliquat aux héritiers.
Si la preuve certaine est fournie de la mauvaise conduite de la veuve, il lui est interdit de demeurer dans la maison de son mari.
Tribus du versant sud du Djurdjura (1) Tribu des Imecheddalen
12. — Les successions ne se partagent pas d’après la loi musulmane.
