‹ La Succession « ab intestat » de la Femme kabyle en Grande KabylieChapitre 8 sur 25 · Si un homme, en mourant, a indiqué la manière dont sa · texte numérisé non relu

Si un homme, en mourant, a indiqué la manière dont sa

succession devait être partagée, on fait le partage suivant ses intentions.

14. — Un homme peut léguer à ses filles, à ses sœurs, à ses frères, jusqu'au fiers de ses biens, mais pas au delà (les femmes ont la jouissance seulement).

15. — Un homme peut faire un legs à la djemâa, mais il ne faut pas que la somme de ce legs, ajoutée aux autres legs qui peuvent être faits, dépasse le tiers des biens.

Tribu des Aït Kani (2)

19. —- On ne peut léguer que jusqu’à concurrence du tiers de son bien.

26. — Les successions ne se partagent pas d’après la loi musul-

mane (c’est-à-dire que les femmes n'héritent pas).

Tribu des Aït Yala (3) 3. — Une femme ne peut rien emporter de la maison de son mari, lorsqu'elle la quitte, que ses vêtements. Tous les dons qui auraient pu lui être faits doivent rester à la maison.

24. — Si un homme a fait une donation à sa mère, à ses filles ou à ses sœurs, elles en peuvent jouir tant qu’elles demeurent dans la maison de leur ouali ; mais elles n’y ont plus droit si elles se marient.

() Han. et Let., III, 417,

(2) Han. et Let., III, 428.

(3) Le premier article seul est extrait de Han. et Let., III, 440, les au. tres de Kanoun kabyles du Comité de législation étrangère, pp. 40 et suiv

25. — La donation de l’homme à la femme n'est pas valable. La femme ne peut posséder que des vêtements.

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