CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

Le 27 mai 1873, fut conclue entre la Suède et le Danemark une eonTention monétaire, à laquelle la Norvège accéda le 16 oct. 1875. Selon cette convention, les trois pays ont le même système monétaire et, quant aux points principaux, les mêmes statuts. Les monnaies de chaque pays ont dans les deux autres la même force libératoire que dans le pays même. Chaque pays est tenu d'accepter, des caisses publiques des autres, les monnaies frappées à son coin qui ne sont légales que vis-à-vis de TEtat. De même, chaque pays est obligé d'accepter des caisses d'État des autres, et d'échanger contre des monnaies d'or, toute somme de monnaies divisionnaires frappées à son coin qui est divisible par 10 couronnes. En revanche, il n'y a, tant dans la convention que dans la législation monétaire de la Suède, aucune restriction relative au montant qui porte sur le droit de frapper des monnaies divisionnaires. La convention cessera d'être en vigueur nn an après avertissement préalable; toutefois, les statuts mentionnés plus haut concernant le devoir des pays de recevoir en échange les monnaies usées et les monnaies divisionnaires, seront encore en vigueur deux ans après la cessation de la convention.

Contrée des métaux prëcieux.

Pax les statuts royaux du 7 déc. 1752, qui sont encore en vigueur avec les suppléments et les éclaircissements ajoutés dans la suite, fut établi légalement un contrôle public sur le titre de tous les ouvrages d'or, d'argent et d'étain fabriqués en Suède, et dans ce but fut créé en même temps le Bureau du contrôle des métaux précieux.

Par ces statuts est établi qu'ancmi ouvrage d'or ne peut être fabriqué ou vendu à un titre moindre que 750 Voo d'or fin, aucun ouvrage d'argent à un titre moindre que 812*5 ^/w d'argent fin, et aucun ouvrage d'étain à un titre moindre que 82 % d'étain, à l'exception de quelques ouvrages d'étain qui peuvent être fabriqués à 65*6 % d'étain seulement.

Parmi les ouvrages d'or sont contrôlés trois différents titres, savoir l'or à 23 carats (or ducat), l'or à 20 carats (or pistole) et l'or à 18 carats (or de la couronne); parmi les ouvrages d'argent, seulement un titre, appelé argent au titre 1 3 ; et parmi les ouvrages d'étain, trois titres, savoir l'étain à 4 marques, Tétain à 3 marques et l'étain à 2 marques. L'or à 23 carats doit contenir au moins 069 ^/oo, l'or à 20 carats au moins 833 ^/oo, et l'or à 18 carats au moins 750 Voo d'or; l'ar gent doit contenir au moins 81 2*5 Voo d'argent; l'étain à 4 marques doit contenir au moins 96 ^, l'étain à 3 marques au moins 82 ^, et l'étain à 2 marques au moins 65*6 % d'étain.

Quand les ouvrages respectifs sont soumis au contrôle, ils doivent être munis de certaines marques, savoir: P marque du fabricant, 2^ marque du lieu de fabrication, 3® chiffres de l'année (depuis l'année 1759) et, pour les ouvrages d'or et d'étain, 4® la marque du titre.

La marque de contrôle, qui est faite de trois couronnes sur champ bleu blasonné, est appliquée sur les ouvrages respectifs, au contrôle de Stockholm, après épreuve préalable, et en province par les magistrats des villes ou par des

personnes autorisées. Ils prennent des spécimens qui sont ensuite envoyés à l'administration du contrôle, où on les examine, le fabricant étant responsable devant la loi pour le titre donné.

Pour l'application de la marque de contrôle, on paye un droit de 5 ôre pour 1 gr. d'or, 3*33 couronnes pour 1 kg. d'argent, et 7 ôre pour 1 kg. d'étain, lorsque les ouvrages ont un titre ^ fixé pour chaque espèce différente, et le double de cette somme si les ouvrages ont un titre placé entre le titre fixé et le titre le plus bas donné auparavant pour les titres respectifs. De cette marque de contrôle et de ce droit sont exempts quelques menus ouvrages d'or, d'argent et d'étain, mais ils doivent cependant, sous responsabilité légale, au cas où une vérification serait faite, contenir au moins les titres les plus bas donnés ci-dessus.

On ne peut importer en Suéde d'autres ouvrages d'or et d'argent que ceux qui contiennent les titres les plus bas, donnés plus haut pour les ouvrages suédois; c'est pourquoi tous les ouvrages venant de l'étranger doivent être envoyés à l'administration du contrôle et y être examinés; et, s'ils contiennent les titres respectifs, ils sont revêtus de la marque de contrôle moyennant le même droit que le* ouvrages nationaux; de plus, il faut, pour ces ouvrages, payer un droit pour chaque vérification qu'il est besoin de faire. Les ouvrages qui ne contiennent i>a3 le titre, doivent être réexportés. L'importation des ouvrages d'or et d'argent paraît avoir été interdite jusqu'à l'année 1826, et le contrôle avoir commencé en 1832.* Les ouvrages d'or, d'argent et d'étain contrôlés en Suède depuis le commencement du contrôle en l'an 1764 se voient dans le tableau à la page 367.