BANQUE DU ROYAUME

nos jours Banque du royaume de Suède (Sveriges Riksbank), — que les États du royaume (le Riksdag) seuls devaient diriger (le gouvernement étant exclu de toute iogérence dans les affaires de la Banque). Ses opérations devaient être -de la même nature que celles de la banque Palmstruch et se faire d'après les mêmes principes, avec défense expresse pourtant d'émettre des billets. Cependant la Banque eut, en 1701, le droit d'émission. Au début, la quantité de billets en circulation était peu considérable, mais de petites coupures ayant été admises et la Banque, pour encourager l'industrie, menant les prêts d'une façon trop libérale, l'émission de billets fut exagérée, et par suite, la Banque fut, en 1745, obligée d'en suspendre le paiement. Après la réforme monétaire de 1776 (qui fit que le cuivre cessa d'être le métal principal de monnayage et que l'argent seul devint l'étalon du royaume), la Banque recommença le paiement de ses billets, qui furent alors convertis en ^/« de leur valeur nominale. Cependant, la situation monétaire redevint bientôt embarrassée. Lorsque l'État, à cause de la guerre de 1788/89 avec la Russie, fut obligé de faire de nouveaux emprunts, les États du royaume se chargèrent de la dette publique, dont la gestion fut confiée à une administration relevant du Riksdag, le Bureau de la dette publique (Riksg&ldskontoret). Pour fournir à l'État les fonds nécessaires, ce bureau reçut, entre autres autorisations, celle d'émettre des billets et de faire, dans une certaine mesure, le commerce de banque. Pourtant ces billets se déprécièrent bientôt, tandis que ceux de la Banque conservaient leur valeur. En 1802, on décida que la Banque acquitterait les billets du Bureau de la dette publique avec ses propres billets, d'après la valeur du cours moyen que ceux-ci avaient alors (*/3 de la valeur nominale). Tant par ce fait qu'en raison de prêts à l'État pendant la guerre de 1808/09, la situation de la Banque s'affaiblit, si bien qu'elle fut, en 1810, obligée de suspendre le paiement de ses billets, qui, par suite, subirent une dépréciation considérable. Après des années de débats, on réussit, en 1830, à mettre de l'ordre dans le système monétaire, et on décida que la Banque recommencerait le paiement de ses billets en argent, mais seulement d'après Vs de leur valeur nominale, ce qui équivalait à peu près à leur valeur de cours. Vers la fin de 1834, cette résolution fut exécutée. Depuis lors, la Banque du royaume paye toujours ses billets à vue.

Les prêts de la Banque étaient, à l'origine, comme nous l'avons déjà dit, des prêts hypothécaires et des prêts de lombard. Ceux-là se changèrent peu à peu en prêts à longue échéance. Il n'y eut de prêts contre simple garantie personnelle que depuis 1802, lorsque le Bureau de la dette publique eut cessé les opérations de banque dont nous avons déjà parlé. Pour ceux-ci fut fondé un établissement spécial lié à la Banque, la Caisse d'escompte de l'État (riksdiskonto), qui était d'abord une association de la Banque et d'actionnaires particuliers. Ces derniers furent cependant exclus en 1816. Le système d'escompte proprement dit ne se développa qu'après 1830, et depuis lors, les principes qui réglaient les prêts de la Banque, devinrent de plus en plus rationnels. Ainsi, par exemple, la Banque cessa, en 1864, de prêter sur immeubles, et ses prêts hypothécaires passèrent à la Banque hypothécaire (Allm&nna Hypoteksbanken).

Des banques privées avec droit d'émission de billets parurent peu après 1830, quand ce droit fut donné à quelques banques. Les conditions d'une telle émission de billets furent fixées plus tard par un décret de 1846. La tentative de remplacer ces banques par des banques de province sans droit d'émission, commanditées par la Banque du royaume (filialbanker), n'ayant pas réussi, une loi nouvelle pour les banques privées avec droit d'émission fut promulguée en 1864; elle fut modifiée, quant au droit d'émission et à quelques autres points encore, par la loi de 1874, actuellement en vigueur. Pour l'établissement d'une banque de ce genre, il fallait avoir la concession du gouvernement: ceci, afin d'empêcher, entre autres choses, la fondation d'un trop grand nombre de ces banques. Les

sociétaires, dont le nombre minimum doit être de %0, sont solidairement responsables des engagements de la banque; les sociétaires solidaires sont pourtant autorisés à admettre des commanditaires à responsabilité limitée, mais l'apport de ceux-ci ne doit pas dépasser la moitié de celui des sociétaires solidaires. 60 % au moins, du fonds social d'une telle banque doivent être convertis en hypothèques sur des immeubles et en obligations à intérêt facilement réalisables; c» valeurs, dites «grundfondshypotek» doivent être mises en dépôt public Une banque semblable est autorisée à émettre des billets d'un montant correspondant P au fonds social et au fonds de réserve, à mesure que ceux-ci sont convertis en «grundfondshypotek» (voir ci-dessus) mises en dépôt public; 2^ à une partie des créances de la banque sur le public, telle qu'elle corresponde à la moitié du fonds social, à condition que la banque ait en caisse au siège principal de la monnaie d'or courante d'un montant égal à 10 ^ du fonds social; 3^ au reste de l'or monnayé ou en lingots existant dans la caisse au siège de la banque. La plus petite coupure de billets est de 10 couronnes. Une telle banque n'est autorisée à faire commerce que des matières d'or et d'argent, des lettres de change sur l'intérieur et l'extérieur, et des obligations à intérêt; elle ne doit posséder d'autre immeuble que celui qui est nécessaire pour les bureaux de la banque, et ne doit pas faire d'avances sur ses propres actions ni sur les actions des autres banques d'émission. Ces banques sont soumises à la même inspection et au même contrôle que les banques par actions traitées ci-dessous.

Administration et opérations. Par snite de la réforme de 1897,

le droit d'émission des banques a subi nn changement radical. Le droit d'émission des banques privées va cesser à la fin de 1903 au plus tard; à partir de 1904, la Banque du royaume aura par conséquent le mo* nopole de l'émission des billets. — Les articles sur l'administration et les opérations de la Banque se trouvent, partie dans les lois fondamentales, partie dans une loi faite par le gouvernement et le Riksdag (celle actuellement en vigueur est datée du 12 mai 1897). Les règlements suppléant à ces lois sont fixés par le Riksdag seul. L'administration de la Banque est composée de sept membres choisis pour trois années: l'un, le président, est nommé par le gouvernement, et les autres sont élus par des «électeurs» pris dans le sein du Riksdag. L'administration choisit, parmi ses membres élus par le Riksdag, deux députés qui remplissent les fonctions de directeurs-gérants de la Banque.^ Le fonds social de la Banque est fixé à la somme de 50 millions de couronnes. Le fonds de réserve (actuellement de 6 mill. de couronnes) doit être augmenté par des dépôts annuels jusqu'à ce qu'il se soit élevé à 25 < du fonds social. — Le montant des billets de banque en circulation ne peut dépasser le fonds métallique que de 100 millions de couronnes au plus. On considère comme appartenant au fonds métallique, non seulement l'or que la Banque a dans le pays, mais encore l'or qui se trouve à l'étranger ou qui est en voie d'importation, enfin le solde créditeur de ses comptes courants avec des banques et des maisons de commerce étrangères.* Toutefois, l'encaisse d'or que la Banque possède dans le

^ Un dépaté à la Banque n'est antoriaé à être membre de la direction d'nne aotre banque que lorsqu'il s'agit d'une caisse d'épargne ou de la Caisse d'épargne postale.

- Les trois banques centrales Scandinaves ont ouvert, entre elles, des comptes de ce genre, pour prévenir, autant que possible, des transferts d'or entre les banques respectives.