BANQUE DU ROYAUME

pays, doit toujours s'élever à 25 millions de couronnes au moins, et si la circulation non couverte par le fonds métallique, dépasse 60 millions de couronnes, rencaisse d'or intérieure de la Banque doit être augmentée de 30 % du montant dont la circulation non couverte dépasse 60 millions de couronnes. Quand la circulation non couverte aura atteint son maximum, 100 millions de couronnes, il faudra, par conséquent, que l'encaisse d'or intérieure s'élève à 37 millions de couronnes. Pour être à même, surtout, de couvrir, en cas de nécessité, le déficit du fojkàs métallique ou celui de l'encaisse d'or intérieure, la Banque a le droit de se servir d'un crédit extérieur d'un montant fixé par le Riks^ag dans le règlement de la Banque (actuellement 20 millions de couronnes). Dans le même but existe, en^re autres, la prescription que J^ Banque possédera des effets d'États étrangers facilement réalisabla», d'un montant correspondant au moins au fonds de réserve. Les bjiiets de la Banque ont cours légal. La plus petite coupure est de 5 eouronnes. Les opérations de la Banque peuvent embrasser ce qui sait. La Banque est autorisée: à acheter et à vendre des obligationB suédoises et des effets d'Etats étrangers, facilement négociables et cotés à une bourse étrangère; à acquérir, par quelque autre m^MAé, des obligations de l'État suédois et des effets d'États étiUMiigers facilement réalisables, enfin à se charger de la vente et de Tachât des obligations de l'État et de la Banque hypothécaire. Tia Banque est autorisée à escompter ou à vendre et acheter des lettres de change sur l'intérieur et l'extérieur d'une échéance de 6 mois au plus; à faire des avances, au terme de 6 mois tout au plus, sur des obligagations, des actions et d'autres valeurs; à accorder des crédits de caisse (kassakreditiv, cash crédits) ou de compte courant, au terme de 12 mois au maximum, sur dépôt d'obligations, d'actions, d'hypothèques ou contre cautionnement; à consentir sur ladite garantie des prêts amortissables en 5 ans au plus. La Banque n'a droit d'employer en crédits de caisse et de compte courant que 15 millions de couronnes au plus, et en prêts amortissables que le montant correspondant à 25 %, au plus, du fonds social. Un autre frein à la liberté qu'a la Banque de choisir entre lesdites manières de prêter, c'est la disposition, que la circulation qui excède le fonds métallique, doit être couverte par des effets d'États étrangers facilement réalisables, par des obligations suédoises cotées à une Bourse étrangère ou par des lettres de change sur l'intérieur ou l'extérieur. La Banque reçoit des sommes en dépôt ainsi qu'en compte courant, non productives d'intérêt. Elle a pourtant' droit d'ouvrir des comptes courants à intérêt avec des maisons ayant des escomptes à la Banque et ne faisant pas elles-mêmes le commerce de banque. Conjointement avec les comptes courants, la Banque peut organiser du > clearing». Elle s'est servie récemment de ce droit en traitant avec les banques principales de Stockholm de l'organisation d'un système de clearing auquel prennent part, directement ou indirectement, le plus grand nombre des banques de Suède. La Banque reçoit des valeurs en dépôt et en

472 X. MONNAIES, BANQUES, CAISSES d'ÉPAKGNE ET ASSURANCES EN SUÉDE,

garde. Elle est tenue de recevoir des versements et de faire des paiements pour le compte de l'État sans rémunération. Pourtant, les déboursés ne doivent pas dépasser les créances de TEtat sur la Banque; il faut toutefois remarquer que le Bureau de la dette publique, qui continue à administrer celle-ci, est autorisé à se servir d'un crédit de caisse auprès de la Banque jusqu'à concurrence de 1^/» milL de couronner. En 1904, au plus tard, la Banque doit avoir établi au moins une succursale dans chaque gouvernement, celui de Stockholm excepté; donc, en tout, 23 au moins (17 à présent). La Banque n*est autorisée à posséder d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires pour l'installation de la Banque, pour la fabrication et l'impression des billets. Chaque semaine, elle doit publier, dans le journal officiel, un rapport sur le fonds métallique, les billets en circulation et la réserve de billets. A la fin de chaque mois, un aperçu de l'actif et du passif, et, à la fin de chaque année, un exposé complet de la situation de la Banque doivent être publiés et distribués avec le journal officiel.

Banques privées et Banques par aetions.

Comme nous l'avons déjà dit, le droit d'émission des banques privées cessera absolument à là fin de 1903. Pour faciliter la suppression des billets de ces banques avant cette date, il a été statué que toute banque qui, avant la fin de 1903, aura renoncé à son droit d'émission, sera autorisée à obtenir de la Banque du royaume, à bas intérêt, des prêts d'un montant correspondant, au plus, aux billets de la banque en circulation le 1®*" janvier 1896, soit sous forme de crédit de caisse (à un intérêt de 2 % au-dessous de l'escompte de la Banque du royaume, 2 s étant pourtant le minimum), soit sous forme d'un réescompte de lettres de change (contre */3 du taux de l'escompte de la Banque); toutefois, il a été statué que la banque privée, pour jouir de ce droit, qui ne s'étendra pas au delà de 1903, doit n'avoir supprimé aucune des succursales qui existaient au 1®' janvier 1896. A l'effet d'aider, même après 1903, à la conservation des succursales des banques privées, il a été statué que toute banque qui n'aura supprimé aucune succursale existant au l*' janvier 1896, sera autorisée à jouir, jusqu'à la fin de 1908, du droit de réescompter, à la Banque du royaume, des lettres de change d'un montant correspondant à 40 ?i des billets de la banque en circulation le 1*' juin 1896, contre 2/3 du taux de l'escompte de la Banque. — A la fin de 1903, cesseront aussi les concessions de ces banques privées. Il n'a pas encore été décidé si les concessions, sans droit d'émission de billets, seraient renouvelées conformément aux règlements de la loi de 1874 (c.-à-d. avec responsabilité solidaire pour les sociétaires). Ce qu'il y a de certain, c'est qu'un renouvellement pareil nécessitera un acte législatif nouveau. Toutefois il est probable que la plupart des banques seront transformées en banques par actions, c.-à-d. à responsabilité limitée pour les action-