ROLE INTERNATIONAL

de la Suisse

La défaite glorieuse de Marignan, ce « combat de géants » d'après l'expression du vieux maréchal de Trivulce, avait mis fin au rôle de la Suisse comme grande puissance militaire. Les siècles qui suivirent, remplis de déchirements intérieurs, avaient laissé notre patrie dans un état prononcé de défaillance politique et sociale et d'engourdissement intellectuel. Puis survinrent, par une suite rapide d'événements, la chute de la vieille confédération, la régénération de la vie et de l'idée nationales, le refoulement graduel de la domination étrangère, la victoire définitive remportée sur les tendances séparatistes dès avant la grande commotion européenne de l'année 1<S48 et la transformation de la Suisse en un état vigoureux et conscient de. sa propre valeur.

Au fur et à mesure que le pays repoussait la tutelle des grandis puissances, sa volonté se manifestait toujours plus nettement de rester étranger, au point de vue militaire, aux querelles d'autrui. La première constitution fédérale interdit de conclure de nouvelles capitulations militaires. La dernière de ces capitulations étant expirée et les régi-

E. iu]-:tiii.i.sisi:iu'.i:i{

ments suisses à Naples ayanl été dissous, il fut promulgué en 1cS.V.t une loi contre l'enrôlement. Le ser\ ice étranger, qui avait conduit nos jeunes soldais et officiers en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas el dans leurs colonies lointaines, fut îles lors supprimé comme institution. La désapprobation énergique qu'il rencontrait dans l'opinion publique, l'essor économique du pays, les peines sévères prononcées contre les recruteurs, ainsi que le développement national de notre

année ont produit ce résultai heureux que les Suisses ne donnent plus qu'en de rares occasions libre carrière au vieil esprit aventurier en s'engageanl dans des troupes étrangères. Nul doute aussi cpic le sentiment populaire ne se familiarise toujours davantage avec lidée que l'époque des agrandissements territoriaux, voire même l'opportunité de certaines corrections plus considérables des frontières actuelles, quelque désirables <pic puissent être d'ailleurs des remaniements de la carte suisse, est passée. Aussi la Suisse reste-t-elle froide à l'égard des propositions plus ou moins bien intentionnées qui surgissent çà cl là pour recommander la constitution d'une ligue centrale d'états neutres allant des Alpes jusqu'à la mer. séparant les frères ennemis el comprenant à cet effet l' Alsace-Lorraine neutralisée. I.a Suisse s est eut icremen I laite à l'idée de sa neutralité militaire el ne songe qu'à s'en tenir à une stricte défensive, sauf en cas d'agression directe. Du reste, même en gardant cette attitude, clic peut encore rendre des services, comme l'a prouvé l'internement de l'armée de Bourbaki, en lévrier 1871 .

\ côté de cel effacement militaire, il est facile de constater une ré-

serve plus grande des masses vis-à-vis des événements politiques dont les autres états sont le théâtre. Lorsque le puissant mouvement philhellène qui aboutit en 1829 à l'affranchissement de la Grèce <ln joug turc, saisi! l'Europe entière, l'enthousiasme fut si grand en Suisse que de nombreuses sociétés envoyèrent aux Grecs des sommes importantes, même des armes. Ce mouvement trouva son incarnation dans Eynard, banquier à Genève, qui en fut le soutien le plus désintéressé puisqu'il fit lui-même une avance de 7l)(M)ll(l francs pour permettre de payer les troupes grecques, et qu'il rendit possible la reconstitution financière et politique du pays, lui 1<S4<S, encore, des centaines de volontaires suisses, enflammés par l'idée de l'unité italienne, prirent pari à la guerre entreprise par la Sardaigne contre l'Autriche pour l'émancipation de la Lombardie. En 1897 les opinions s'étaient si bien modifiées au sujet de l'altitude à garder par la Suisse dans les conflits entre nations, que le massacre des Arméniens donna lieu seulement à une collecte et à une pétition en masse adressée au conseil fédéral, pétition qui trouva dans beaucoup de milieux un accueil froid ou négatif: puis, dans la dernière guerre turco-grecque, tandis que l'initiative privée en Suisse fut poussée, par un reste de philhellénisme, à des mesures incohérentes, la grande majorité trouva tout naturel de ne pas prendre parti ouvertement pour les Grecs. Cette majorité se prononce aussi pour une sage modération dans l'expression des sentiments de bon voisinage et de sympathies mutuelles à l'occasion de fêtes et de réunions internationales.

En revanche, la Suisse exige en toute justice que le droit d'asile accordé aux réfugiés politiques qui n'entendent pas abuser de son hospitalité en conspirant contre la sûreté des états voisins, soit respecté; elle désire se tracer en toute indépendance sa ligne de conduite à l'égard des éléments étrangers turbulents et prendre les mesures nécessaires contre les fauteurs de désordres et les auteurs de crimes injustifiables qu'on essayerait vainement d'excuser par des mobiles politiques; enfin elle se propose de suivre sa voie propre en vue de perfectionner ses institutions sociales, de répandre un bien-être plus grand parmi ses habitants et de créer ainsi la meilleure garantie contre les bouleversements possibles.

Par une évolution lente el continue et guidée par les événements, la Suisse a donc été amenée, au cours de ce siècle, à renoncer à tout

,)JJ i:. mil III [SBEUGER

rôle particulier dans le domaine militaire et politique. Et pourtant le sentiment national s'est orienté peu à peu dans une direction clairement déterminée. Tout en reconnaissant que la Suisse n'occupe en aucune manière une des premières situations dans l'aréopage des peuples, comme, par un orgueil exagéré et une sorte de mégalomanie, on voudrait parfois le donner à croire à des citoyens trop facilement convaincus, nous avons la conviction que ce sentiment national ne se trompe pas en assignant à la Suisse l'accomplissement de devoirs d'une nature toute spéciale. Pour en avoir l'intuition, on n'a qu'à se représenter les traits caractéristiques du tableau qu'offre, en contours accentués, le pays, sa vie et sa structure internes. Ces traits, les voici : Position centrale de la petite Suisse sur le plateau montagneux des Alpes, entourée de quatre grands états dont chacun s'est consolidé et unifié de plus en plus à l'époque moderne ; caractère polyglotte de la population et cependant, malgré la reconnaissance de trois idiomes comme langues officielles, condominium paisible des diverses tribus et des divers groupes linguistiques, sans confusion ni haine; coexistence de confessions distinctes, de cultes différents, d'où la nécessité de comprendre el de respecter les opinions religieuses des citoyens et de pratiquer une tolérance large, toujours plus éclairée ; forme républicaine et populaire du gouvernement sans aspirations dictatoriales OU césariennes, système qu'on s'ell'orce de rendre stable et plus souple encore. Ajoutez à cela la beauté et les avantages elimatologiques de sis paysages superbes, de ses montagnes et de ses lacs: le prestige dont des poètes comme Schiller et Byron ont, dans l'ardeur de leur imagination, entouré le pays el ses habitants ; les attractions de l'alpinisme : les ascensions, souvent périlleuses, mais d'autant plus séductrices, dans lesquelles l'âme et le corps se retrempent. Ajoutez-y la construction hardie de routes et de lignes de chemins de fer à travers les massifs des Alpes ou jusqu'aux sommets de nos montagnes; I établissement, sur notre sol, de grandes voies internationales destinées à servir au trafic croissant des marchandises et des voyageurs : les facilités accordées au commerce et à l'industrie. Faites entrer en ligne de compte les efforts tentés pour répandre partout l'instruction publique et pour améliorer les méthodes d'enseignement : la création d'universités nouvelles, mouvement qui s'est continué jusque

dans les dernières années: la manière libérale dont la question des

éludes et des carrières ouvertes à la femme :i été résolue . la fondation de l'école polytechnique fédérale et d'autres établissements d'instruction rendus accessibles avec largeur à la jeunesse studieuse de toutes les nations... Alors, il sera évident que le droit de vivre de la Suisse ne repose pas sur la force matérielle, mais découle de considérations morales, d'éléments éthiques.

En effet, le peuple suisse, judicieux, paisible, actif, sachant apprécier les mérites de sa patrie et les bienfaits de la liberté péniblement conquise et conscient de ses dispositions naturelles, est appelé à servir d'intermédiaire dans l'échange international des biens intellectuels et des conquêtes idéales. Que ce peuple soit, dans son ensemble, quelque peu positif, rude et soucieux de son indépendance économique, cela ne nuit nullement à ce rôle, mais en est, au contraire, un gage de succès, car une conduite franche et ouverte, sage et réfléchie, qui n'a recours ni aux intrigues ni à la dissimulation, inspire la confiance et le respect. La tâche principale de la Suisse consistant à prendre en mains les intérêts supérieurs de la communauté humaine, n'apparait que plus lumineusement.

Convention de Genève. Sociétés de l<i paix Arbitrages.

Genève, dont le grand citoyen Jean-Jacques Rousseau avait annonce en termes prophétiques une ère nouvelle pour l'éducation de l'individu et des peuples, étail devenue un des centres des libres recherches scientifiques et d'une loi religieuse intense; elle était donc pour ainsi dire prédestinée à exercer une action prédominante sur le progrès social. Ces! Genève qui eut l'honneur de donner son nom à une convention destinée à remédier à l'un des pires fléaux qui désolent l'humanité, en établissant une entente internationale pour les soins à donner aux blessés en temps de guerre.

Certes, la guerre avail déjà perdu, dans les époques antérieures, quelque chose de ses horreurs ei. au commencement de ce siècle surtout, certains généraux belligérants avaient conclu des cartels temporaires dans le but défaire mieux soigner les malades et les blessés et d'échanger les prisonniers. Toutefois, ce furent là des laits isolés. Mais, les guerres napoléoniennes une l'ois terminées, les idées sur les obligations fraternelles entre hommes devenaienl plus généreuses ; à la suite de' l'invention du télégraphe, les nouvelles relatives aux dévastations causées par les engins meurtriers, chaque jour plus perfectionnés, parcouraient avec la rapidité île l'éclair tous les pays: grâce à la poste, aux chemins de 1er et à l'organisation de la presse moderne, des rapports détailles eii cillaient sur les méfaits commis en temps d'hostilités; en outre, les troupes mercenaires avan I été remplacées par des armées nationales recrutées au moyen du service obligatoire, la voix de la pitié se Taisait entendre avec une puissance de plus en plus haute. Le terrain était donc préparé pour une œuvre dont la réussite a élé néanmoins étonnante.

L'impulsion lui donnée par les récits consacrés au sort terrible souffert par les suidais blessés dans la guerre de Crimée et la campagne d'Italie. Ce fut surtout le livre qu'en l.Sb'J Henri Dunant, de (le-

nève, lit paraître sous le titre Un souvenir de Soif erino, qui devint pour la lutte contre la barbarie en cas de guerre ce que la Case de l'Oncle Tom avait été pour la lutte contre' l'esclavage, un cri de détresse et d'appel d'une puissance extraordinaire. Dunant avait lui-même assisté. le 24 juin 1859, à la bataille <le Solferino dans laquelle plus du dixième des 300 000 Français, Italiens et Autrichiens engagés avaient été blessés, et il décrivit, en une langue émouvante par sa simplicité et sa noblesse, la misère et les privations sans nom dont les blessés avaient été victimes, en particulier dans la petite ville encombrée de Casliglione. Afin de prévenir le retour de scènes semblables, Dunant conseilla de fonder des sociétés libres et permanentes de secours à porter aux blessés. Sur la proposition de son président, M. Gustave Moynier, qui devint lame de l'œuvre entreprise, la Société genevoise d'utilité publique résolut, dans la séance du 9 février hS(>;i, de patronner l'idée généreuse conçue par Henri Dunant ; elle nomma un comité international dont firent partie, outre ces deux hommes, les docteurs Maunoir et Appia et dont la présidence fut confiée au général Dufour. Ce comité s'acquitta de sa tâche avec zèle et convoqua une conférence internationale à Genève, à laquelle participèrent 36 personnes, savoir l»s délégués officiels de 14 gouvernements, (> délégués de sociétés diverses, 7 élran-

Gustave Moynier.

E. RŒTHLISBERGEH

gers s;nis pleins pouvoirs formels et les cinq membres du comité genevois.

Cette conférence, qui siégea du '2i\ au '-".t août 1863, dans la salle de l'Athénée, sous la présidence du généra] Dufour, adopta dix résolulions el trois vœux en faveur de la création, dans les différents pays, de comités généraux et de sections locales, qui seraient organisés pour la préparation pacifique des secours nécessaires dans les guerres futures; elle se prononça également en faveur de l'élaboration d'une con-

ire

La Croix-Rouge en Chine.

vention obligatoire destinée à faire reconnaître connue neutres le personnel militaire OU civil attache aux ambulances, les ambulances elles-mêmes ainsi que les blesses La conférence déclara ensuite désirable ipi un signe distinctif, brassard et drapeau, fût choisi pour protéger d'un commun accord le service sanitaire et les hôpitaux, el afin de témoigner sa reconnaissance à la Suisse pour l'initiative prise dans celle œuvre, elle proposa comme emblème la croix rouge sur lond blanc. Ces vœux seraient, toutefois, restés de simples desiderata s'ils n'avaient pas obtenu une sanction formelle de la part des pouvoirs publics; à eel effet, il fallait réunir une conférence diplomatique. Heu-

reusement le comité international trouva beaucoup de sympathies auprès du mi de Prusse et surtout auprès de l'empereur Napoléon III, que Dunant avait \ isilc's, ainsi qu'unappui efficace auprès du conseil fédéral suisse. Grâce à celle coopération, la conférence à laquelle seize états s'étaient fait représenter, put se réunir à Genève du <S au 22 août L864. Ce dernier jour, la convention de Gen ève fut signée ; elle n'obtint d'abord l'adhésion que de huit pays ; aujourd'hui le nombre des états contractants s'élève à iîiî; c'est dire qu'elle embrasse presque toutes les nations civilisées. La convention qui se compose de dix articles, interdit de maltraiter ou de capturer les hommes chargés du service sanitaire dans l'armée opposée, qui seraient munis du brassard international; elle recommande de ménager les ambulances et hôpitaux où sont logés les blessés et où est arboré le drapeau de la Croix-Rouge, et de ne pas s'opposer au libre transport des blessés. Ceux-ci, de même que les malades, doivent être accueillis et traités avec les mêmes égards, qu'ils appartiennent au camp hostile ou ami : au surplus, la population voisine du champ des opérations pourra être appelée au secours en échange des garanties nécessaires et contre la promesse d'une réduction partielle des charges de la guerre. Les prisonniers blessés qui, après leur guérison, ne pourront plus reprendre le service, devront être expédiés dans leurs loyers.

Ce nouveau code qui interprète des sentiments d'humanité pure, a produit les effets les plus salutaires dans les dernières guerres. Les blessés ont été considérés comme neutres, les médecins et infirmiers comme inviolables, les moyens de secours comme intangibles. Bien que des mesures coërcitives lassent défaut dans la convention et bien qu'elle soit susceptible de perfectionnements essentiels, comme l'extension expresse de ses dispositions à la guerre maritime, les principes adoptés ont été, à peu d'exceptions près, observés effectivement et ont obtenu une consécration toujours plus générale. Il n'a pas été créé d'organe international spécial pour surveiller l'exécution de la convention, mais le conseil fédéral se charge de transmettre à qui de droit toutes les communications officielles qui la concernent.

Sous l'égide de la convention de Genève furent fondées en même temps de nombreuses sociétés privées dites de la Croix-Rouge. Ces sociétés. (pie la convention de Genève ne mentionne pas, se proposent de réunir, déjà en temps de paix, les bandages et appareils de pansemenl indis-

/.(( Suisse au A7.V siècle, I. ::i

530 E. RŒTHLISBERGER

pensables el d'instruire leurs membres de manière qu'ils puissent compléter, en eus de guerre, les cadres des troupes sanitaires comme infirmiers civils. Ces se ici ('tés philanthropiques dont la devise expressive est Inter arma caritas, se sont répandues dans ;i.'i pays; les femmes v déploient une activité conformée leur génie propre ; ainsi que le prouvent les 115 numéros du Bulletin international, intéressante publication, éditée à Genève par le comité international, la Croix-Rouge a soulagé bien des souffrances en Taisant assister les troupes sanitaires par des réserves volontaires et locales, et en expédiant sur le théâtre de la guerre des ambulances parfaitement organisées. Quelques esprits clairvoyants proposent maintenant d'utiliser l'activité sereine, désintéressée et humanitaire de la Croix-Rouge en temps de paix poulies soins à donner aux malades. En tout cas, il existe là des germes féconds dont réclusion rendrait l'humanité plus heureuse et plus

Ullir

Notre siècle éclairé n'a pas seulement cherché les moyens de rendre les guerres moins sauvages, mais aussi de les rendre de plus en plus rares et, en lin de compte, de déclarer la guerre à la guerre même en tant que proclamée comme institution sociale. C'est ce but que poursuivent les sociétés de la paix liées indirectement avec la Croix- Rouge par une action parallèle el une étroite communauté de vues. La première de ces sociétés sur le continent européen — elles sont originaires des Etats-Unis (Boston 1810) lut fondée en 1830, également à Genève, par le comte de Sellon. C'est dans cette même ville que, succédant à divers congrès de la paix, se réunit en 1<S(>7 le premier « confiés de paix et de liberté » dans lequel lui lancée l'idée, nouvelle alors, des Etats-Unis d'Europe. Les congrès subséquents qui eurent aussi lieu en Suisse (Berne, Lausanne, Bàle, Lugano, Genève) s'occupèrent vivement des postulats concernant le désarmement général et la création de tribunaux d'arbitrage. A partir de l'exposition universelle de Paris de 1889, pendant laquelle se réunit le premier congrès universel de la paix, ces réunions annuelles prirent plus d'ampleur. Deux années plus lard, un lien visible l'ut formé entre les nombreuses sociétés, réparties sur le globe entier, par la création d'un bureau internationaLde la paix. Malgré ses débuts modestes, ce bureau, fondé le 1er décembre 1891 par M Elie Ducommun, à Berne, et doté de statuts par le quatrième congrès universel de Berne que l'eu M. Louis Huchonnct présida en 1892,

c -2 fi =

est devenu, par le zèle dévoué de son fondateur, un excellenl organe de propagande pour l'œuvre pacifique donl l'utilité internationale a été reconnue officiellement par le conseil fédéral sous forme d'une subvention annuelle. Le bureau a coordonné les décisions prises par les divers congrès dans un tableau qui est une sorte d'aperçu général de leurs aspirations; il prépare les programmes des congrès lutins, en communique les résultats aux membres et au public et poursuit lis solutions pratiques; depuis trois ans il publie une Correspondance bimensuelle où sont centralisées toutes les nouvelles concernant le mouvement pacifique, enfin il a réuni une collection précieuse de toute la littérature spéciale; il est ainsi devenu le centre intellectuel de la grande corporation internationale des amis de la paix.

C'est dans une direction analogue que travaille le groupe des parlementaires donl les sympathies sont gagnées à la même cause. A la suite des efforts multiples laits pour conclure un traité d'arbitrage entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, plusieurs membres du parlement anglais et du parlement français prirent l'initiative de convoquer à Paris une première conférence interparlementaire qui tint, en 1889 pendant l'exposition, sa première session régulière. Ces assemblées poursuivent le but de détacher, d'une part, le problème de la paix des discussions théoriques et spéculatives et d'examiner, d'autre part, des questions pouvant faire l'objet, au sein des divers parlements, de propositions formelles. La quatrième conférence, tenue à Berne en 1892, adopta des décisions intéressantes sur l'insertion de la clause d'arbitrage dans les traités internationaux et la protection de la pro priété privée maritime en temps de guerre, et organisa cette union parlementaire sur de meilleures hases. Le secrétarial général, ambulant jusqu'alors, fut transformé en un bureau permanent avec siège à Berne. La direction en fut confiée à M. Gobât, conseiller d'état et député au conseil national, membre suisse de la commission de surveillance de quinze membres, et il l'a exercée jusqu'à ce jour avec énergie et habileté. La conférence a, entre autres, beaucoup avancé les travaux préparatoires pour la rédaction des statuts d'une cour arbitrale permanente, idée pleine de promesses pour la prospérité future des nations et que la Suisse neutre ne pourra qu'appuyer de toutes ses forces.

La première affaire importante soumise à l'arbitrage a été celle dite

534 I.. RŒTHMSBERGER

de VAlabama, qui attira l'attention du monde entier aussi bien en raison du prestige tirs parties que de la gravité «les complications. Dans la guerre américaine de sécession, la course pour laquelle les étals du Sud axaient armé maint navire ne cessait de porter des atteintes très sensibles à la Hotte marchande des états du nord. Ce fut surtout le croiseur confédéré Alabama, commandé par le capitaine Semmes, qui, véritable vaisseau fantôme, lut la terreur des navires de l'union; la rapidité avec laquelle il apparaissait partout égalait l'intrépidité et l'audace incroyables dont il Taisait preuve en échappant aux bâtiments de guerre mis à sa poursuite. Dans les deux premiers mois de son existence de corsaire, il avait capturé 22 navires dont il avait détruit 19; le nombre total de ses victimes s'élevait à ">r>. Enfin le steamer fédéral Kearsage réussit en 1864 à détruire VAlabama près de la rade de Cherbourg, après un combat acharné. Or. VAlabama avait été construit et équipé dans le port de Livei pool, d'où il put s'échapper ; un rôle analogue avait été joué par la Fh>rulc. navire construit également à Liverpool sous le nom d'Oretoei armé ensuite avec l'aide du navire anglais Prince- Alfred. La Floride avait détruit, pour sa part, 2tt navires. L'opinion publique des Etats-Unis accusa l'Angleterre d'avoir violé, par l'équipement de ces corsaires, la neutralité solennellement déclarée le .'51 mai 1861 au début de la guerre civile américaine. Les deux pays ayant échangé des notes assez, vives, l'agitation monta à un diapason tel que pendant un certain temps on pouvait craindre chaque jour de voir s ensuivre la guerre. Au début, l'Angleterre refusa de soumettre l'affaire à une décision arbitrale, ainsi que l'exigeait le gouvernement de Washington; finalement, en 1871, une conférence composée de cinq délégués anglais et d'un nombre égal de délégués américains, se réunit dans la capitale des Etats-Unis; le 8 mai 1<S71 fut signée une convention qui prévoyait l'institution d'un tribunal d'arbitrage chargé d'examiner retendue de la responsabilité encourue par la Grande-Bretagne et que ce pays ne contestait plus d'une manière absolue, de même que la nature des réclamations comprises sous le nom collectif de réclamations de l' Alabama. Dans ce tribunal devaient siéger cinq ju^es qu'avaient ;i désigner le président des Etats-Unis, la reine d'Angleterre, le ioi d'Italie, le président «le la confédération suisse et l'empereur du Brésil. L'honneur de représenter notre pays au sein de ce tribunal fut dévolu a Stâmpfli, ancien président de la république, qui étudia avec

ardeur Unis les dossiers, après avoir appris expressément dans ce but la langue anglaise en peu de temps.

Le tribunal se réunit dans une salle de l'Hôtel de ville de Genève une première fois le lô décembre 1871, puis le 15 juin de l'année suivante, jour où il entra en délibération. Après des discussions 1res graves, quoique empreintes toujours d'une grande courtoisie, le tribunal prononça, le 14 septembre 1.S72, sa sentence longuement motivée. Citons seulement parmi les considérants le passage suivant qui se rapporte au navire le plus incriminé:

«De tous les faits relatifs à la construction de ce vaisseau, désigné d'abord par le chiffre 290, dans le port de Liverpool, à son équipement et armement sur les côtes de Terceiia (Açores) par les soins des bâtiments l'Agrippina et le Bahama, venus d'Angleterre, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a négligé d'employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité, puisque, malgré les avis et réclamations officielles des agents diplomatiques des Etats-Unis pendant le cours de la construction du 290, ledit gouvernement ne prit aucune mesure convenable en temps utile; celles prises à la fin pour faire arrêter ledit navire lurent si tardivement ordonnées qu'elles ne purent être exécutées; et celles prises après l'évasion furent si incomplètes qu'elles n'amenèrent aucun résultat et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dégager la responsabilité encourue par la Grande-Bretagne ; le même navire fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports de quelques colonies, quand il aurait fallu procéder contre lui dans tous les ports soumis à la juridiction britannique. »

Cette partie de la sentence qui établit que l'Angleterre ne s'était pas conformée aux règles (1™ et 3e) convenues à Washington, fut approuvée par tous les juges, le représentant anglais ayant, toutefois, l'ait valoir des motifs divergents. La sentence s'occupe ensuite du corsaire Florida et arrive, par 4 voix contre 1, à une conclusion analogue, laquelle est aussi étendue, à l'unanimité, à cinq lenders et navires auxiliaires. Quant au navire Shenandoah, la responsabilité de la Grande- Bretagne est mise en jeu, par 3 voix contre 2, pour les actes commis par ce navire après son départ du port de Melbourne où il avait augmenté clandestinement son équipage; par contre, 3 voix contre 2 déclinent toute responsabilité par rapport au navire Rétribution; elle est

">.'!<> I RŒTHLISBERGER

aussi écartée, par toutes les voix, en ce <|iii concerne cinq autres navires, tandis que toute décision esl éliminée, faute de preuves, pour quatre vaisseaux. En conséquence, la Grande-Bretagne est condamnée, par 4 voix contre 1, à payer aux Etats-Unis une indemnité totale de là1 .millions de dollars en or, toutes les réclamations étant par là définitivement réglées.

L'Angleterre se soumit à cette sentence; le danger fut ainsi conjuré, le conflit apaisé, et il existai! dorénavant un précédent d'une portée énorme pour la composition pacifique des litiges entre nations. Les deux gouvernements intéressés exprimèrent au conseil fédéral leur gratitude pour la façon remarquable dont Stâmpfli, qui avait soumis au tribunal une série de propositions importantes, avait rempli sa lourde tâche, et les Liais -luis firent cadeau au délégué suisse d'un service d'argenterie magnifique, « en souvenir de reconnaissance pour la distinction, la science, la dignité et l'impartialité » dont il avait l'ait preuve.

Depuis lors une série d'autres différends ont été soumis à l'arbitrage de la Suisse, ainsi celui entre la France cl le Venezuela, concernant la réclamation (\u sujet français Fabiani, ancien armateur à Maracaïbo, contre les autorités judiciaires vénézuéliennes pour dénis de justice ayant entraîné sa ruine; par sentence arbitrale du ;<(l décembre 1896, M. Lachenal, président de la confédération, lui alloua de ce chef une indemnité de 1346636 fr. 51 (au lieu des 46 millions réclamés). Lu tribunal spécial a élé constitué pour trancher le procès entamé en 1891 par l'Angleterre el les Etats-Unis, d'une part, et le Portugal, d'autre part, au sujet d'une indemnité à payer aux intéressés lésés par le retrait de la concession du chemin de fer de Lorenço- Marquez dans la haie de Delagoa et l'occupation de celle ligne par le gouvernement portugais. Un litige semblable louchant un chemin de ii i dans l'étal d'Antioquia en Colombie a élé soumis au tribunal fédéral par le gouvernement de ce pays et celui de S. M. défendant les intérêts de l'entreprise anglaise. Enfin, une allaite fort importante a été renvoyée au même tribunal par le Chili et la France; il s'agit de la répartition, aux créanciers étrangers du Pérou, d'une somme considérable déposée ■< la banque d'Angleterre el provenant de l'exploitation des gisements de guano dans les districts occupes par le Chili en 1880 à la suite de la guerre contre le Pérou ; ce dernier pays prétend également intervenir dans le litige, qui l'intéresse naturellement au plus haut point.

Toutes ces contestations ont provoqué la publication de dossiers 1res volumineux, et comme le tribunal fédéral est surchargé de besogne, les décisions se l'ont attendre bien longtemps ; il est dés lors permis de se demander si dans l'intérêt d'une juridiction plus prompte, favorable aux deux parties, la Suisse ne devrait pas prévoir la création d'une cour arbitrale permanente ou l'augmentation du nombre des juges fédéraux dont quelques-uns pourraient se vouer aux questions internationales. Les sacrifices que cela exigerait seraient largement compensés et par une vitalité plus grande tic l'institution de l'arbitrage officiel et par le profit moral qui résulterait pour notre pays du l'ait que les puissances, au lieu de s'adresser à des potentats étrangers pour vider leurs querelles, invoqueraient toujours plus fréquemment l'intervention de nos autorités et feraient de la Suisse leur médiatrice attitrée.

HT