EXPORTATIONS (EN FRANCS

Ces cinq pays, à eux seuls, représentent le 76,73% de l'importation totale, soit : Allemagne, 32,42 ; France, 19,86; Italie, 11,64; Autriche, 6,35; Grande-Bretagne, 6,46. Comparativement à 1909, l'Allemagne a perdu

0,90, la France a gagné 0,75 pour un total à peu près équivalent. A l'exportation, les mêmes pays représentent le 64,07 % du chiffre total, soit : Allemagne, 22,59; France, 10,87; Italie, 7,16; Autriche, 6,70; Grande-Bretagne, 16,75.

La plaine du Rhin est la route naturelle pour pénétrer en Suisse du côté du nord. Les marchandises remontent le fleuve jusqu'à Mannheim ou même jusqu'à Bâle ; de là, elles sont transportées par voie ferrée dans toute la Suisse. Les exportations à destination de l'Angleterre sont acheminées par Rotterdam et Anvers ; le Havre entre en ligne de compte pour le commerce avec les États-Unis, mais sa part est restreinte à cause du fret plus élevé de nos compagnies de navigation. Les relations avec l'Amérique centrale se font surtout par Hambourg; pour la raison précitée et aussi par le fait d'une pubhcité insuffisante, — à côté de celles des compagnies allemandes, nos ports de l'Atlantique, Bordeaux et Saint-Nazaire, ne prennent qu'une part minime de ce trafic, Hambourg fait même concurrence à Marseille pour le commerce suisse avec l'Asie et l'Afrique. Notre grand port méditerranéen n'a une certaine importance qu'au point de vue des importations de céréales russes, que Gênes lui dispute d'ailleurs. Marseille ne reprendra l'avantage, à cet égard, que le jour où l'amélioration des voies fluviales d'accès vers la Suisse lui donnera une situation comparable, dans une certaine mesure, à la voie du Rhin. (1)

Le commerce d'exportation de la Suisse se développe en grande partie par l'initiative privée. Le

(1) Dr Tr. Gbbring et HoTZ. Économie politique de la Suisse 1 vol. iii-8, Zurich, 2« édition, 1911.

La Suisse au xx' siècle, 16

service consulaire n'y a qu'une faible part ; ses représentants sont tous des commerçants, à l'exception des consulats de carrière installés à Yokohama et à Buenos- Ayres et qu'il est question d'étendre à d'autres places, telles que Madrid et Saint-Pétersbourg. Les voyageurs suisses à l'étranger sont nombreux et les chefs d'entreprise ne craignent pas d'effectuer euxmêmes des voyages fructueux. Les nombreux émigrés rendent également de grands services à cet égard. La Suisse participe dans une large mesure aux expositions étrangères, et nous avons signalé déjà le rôle très efficace de la publicité que font les industries d'exportation. Enfin, le développement de l'éducation commerciale y est considéré com'me un des meilleurs stimulants. De nombreuses écoles de commerce ont été créées par les villes et par les cantons. La Société suisse des commerçants a fondé, d'autre part, des cours de perfectionnement dans toutes les localités importantes; on ne compte ainsi pas moins de 63 sections, avec plusieurs milliers de participants. La fréquentation de ces cours est encouragée par l'institution d'examens officiels auxquels peuvent prendre part tous les jeunes employés. Plusieurs lois cantonales — la loi bernoise, en particulier;— rendent cet examen obligatoire; 445 candidats se sont présentés en 1906. Les universités de Zurich, de Fribourg, de Neuchâtel, et l'académie de commerce de Saint-Gall donnent renseignement supérieur ; 24 écoles, dont plusieurs destinées aux jeunes filles et quelques-unes mixtes, représentent l'enseignement moyen ; un certain nombre d'entre elles forment des sections commerciales rattachées à des établissements d'enseignement secondaire. Cette manière de faire, avantageuse au point de vue financier, donne

d'excellents résultats. La Confédération subventionne largement ces écoles, en prenant à sa charge le tiers de leurs dépenses (520.000 francs, en 1906), et en accordant des bourses d'études supérieures aux membres de l'enseignement La Confédération exige trois années d'études des écoles subventionnées et un âge d'entrée minimum de 15 ans.

C'est en 1864 que la Suisse signa avec la France un de ses premiers traités de commerce, inspirés par le courant libéral qui avait pris naissance en 1860, à la suite de la Convention franco -anglaise. Le traité de 1864 fut dénoncé le 22 novembre 1875 et nos relations avec la Suisse furent encore troublées par la substitution, admise en 1882, des droits ad valorem en droits spécifiques, ainsi que par les nouveaux tarifs de 1884 et de 1887. Le dernier relevait notablement les droits sur le bétail, les denrées alimentaires et sur un certain nombre de produits industriels. Ce mouvement ne fit que s'accentuer avec le tarif de 1891, au moment même où une situation analogue se présentait chez nous. Une convention .fut pourtant signée d'après laquelle le gouvernement français s'engageait à demander aux Chambres, non seulement d'octroyer à la Suisse notre tarif minimum, mais d'abaisser celui-ci pour 55 articles, ainsi que le réclamaient les autorités fédérales. M. Jules Roche essaya vainement de montrer, chiffres en mains, les dangers auxquels, au double point de vue politique et économique, une rupture allait nous exposer, la Chambre des députés,

qui venait de voter les tarifs de 1892, refusa, par 338 voix contre 193, de passer à la discussion des articles. Les autorités fédérales, qui avaient accepté notre tarif minimum et nous accordaient, à titre de transition, les avantages de la nation la plus favorisée, relevèrent leurs taxes dans d'énormes proportions, et des mesures non moins rigoureuses furent appliquées au pays de Gex et aux voyageurs de commerce français. Nous répondîmes à ces mesures en imposant aux produits suisses notre tarif maximum. Cette pénible situation dura jusqu'en 1895, au grand détriment des deux pays, comme le montre le tableau que nous donnons plus loin.

Un mouvement en faveur d'un rapprochement ne tarda pas à se dessiner de part et d'autre ; le regretté Numa Droz en fut un des plus ardents partisans. Au cours de l'été de 1895, un projet de convention fut élaboré sur les anciennes bases ; la Suisse se borna à demander une réduction de droits sur 29 articles, au lieu de 55 ; les modifications de notre tarif minimum portèrent plus particulièrement sur les fromages, le lait condensé, les soies à broderi les soieries et les broderies. Ce projet fut voté par les Chambres françaises presque sans discussion.

Les relations entre les deux pays reprirent depuis cette époque un caractère normal ; nos exportations en Suisse ont progressé d'une façon continue, un peu plus rapide même que celles de Suisse en France, mais nous avons mis longtemps pour reprendre la place que nous occupions avant la guerre de tarifs.

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR 245 Le tableau ci-dessous est significatif :

Exportations françaises en Suisse (1).

Millions

de francs.

Pour cent de

l'importation

totale.

Exportations suisses en France (1).

Millions Pour cent do de l'exportation

francs. totale.

Le tarif suisse de 1902 provoqua chez nous bien des protestations, notamment en ce qui concerne les vins, le bétail et les soieries. En mai 1904, la proposition de M. Morel, tendant à augmenter le tarif minimum pour les soieries, fut repoussée par la Chambre des députés, dans la crainte de représailles dont nous menaçait le Conseil fédéral. Le 27 juillet 1905, la France dénonça l'arrangement de 1895, la situation de la nation la plus favorisée ne lui paraissant plus, du côté suisse, l'équivalent de son tarif minimum. La Suisse se déclarait en même temps prête à ouvrir des négociations. Mais nous avons la funeste habitude, dans les sphères officielles, de n'être point pressés lorsqu'il s'agit d'intérêts économiques. Au moment où nous nous déclarâmes disposés à négocier (novembre 1905), la Suisse préparait son traité avec l'Autriche- Hongrie, il fallut adopter un régime transitoire qui

(1) Métaux précieux monnayés non compris.

comporta de notre part quelques relèvements de taxes pour répondre au nouveau tarif d'usage que la Suisse appliquait à l'Allemagne et à l'Italie. Les négociations furent difficiles, la rupture apparut un moment imminente. Ce n'est que le 20 octobre 1906 que la convention fut définitivement arrêtée à Berne, puis ratifiée à de grosses majorités aux Chambres françaises. Elle doit demeurer exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Les articles 1 et 2 disposent en outre que si l'un des droits énumérés dans les tableaux annexes est relevé, cette mesure ne pourra être appliquée qu'un an après notification à l'autre partie. L'article 4 nous accorde la clause de la nation la plus favorisée.

Les réductions que nous concède la Suisse sont irès notables. Les plus importantes concernent les automobiles, les conserves de poissons, le sucre, les vins mousseux, la parfumerie, les spiritueux, le bétail, etc. La Suisse obtient le maintien des droits fixés par l'arrangement de 1895 pour l'horlogerie, les fromages, les fils de soie teints, les machines hydrauliques. C'est l'industrie française de la soie qui se trouve dans la situation la moins favorable ; quant à nos vins, le nouveau droit de 8 francs les atteint beaucoup moins que ceux d'Espagne et d'Italie, qui sont surtout des vins bon marché.

Dans les pages précédentes, consacrées aux principales importations et exportations de la Suisse, on a pu se rendre compte de la place occupée par notre commerce. Les progrès constatés au cours des dernières années peuvent s'accentuer encore si nous en prenons la peine, en sollicitant davantage la demande. Nous avons souvent entendu regretter, en Suisse même, Fin-

suffisance du nombre de nos voyageurs (1). Il faut espérer aussi que la Conférence qui se réunira prochainement à Berne, en vue de donner une solution à nos voies d'accès vers l'Italie, aboutira enfin à des résultats concrets.

11 nous reste à dire quelques mots de la question de la zone franche, remise actuellement en discussion. On désigne sous ce nom une partie de notre territoire frontière, où les produits étrangers peuvent entrer en franchise des droits de douane. Ce territoire comprend l'arrondissement de Gex, dans le département de l'Ain et, dans la Haute-Savoie, ceux de Thonon, de Bonneville et de Saint-Julien. Il ne faut pas confondre la neutralisation de la Savoie septentrionale, fait d'ordre politique et militaire, fondé sur les traités de 1815, qui impHque l'abstention d'élever sur ce territoire des travaux de fortification permanente, et la question de la zone franche, fait d'ordre économique, caractérisé par des franchises douanières.

Si l'on jette un coup d'œil sur la carte, on reconnaît que le Jura et les montagnes de la Savoie délimitent une région naturelle dont Genève est le centre géographique, de telle sorte qu'entre cette ville suisse et les campagnes françaises voisines se sont établies des relations économiques si solides qu'elles ont résisté à tous les changements poHtiques. Et c'est sur la promesse formelle de la franchise de la zone que les habitants du Chablais, du Faucigny et du territoire de Saint- Julien ont, en 1860, donné leur consentement presque

(1) Voyageurs de commerce en Suisse :

Total 33.727 35.228 35.028

Suisses 26.630 28.138 28.039

Allemands 4.711 4.772 4.797

Français 1.531 1.488 1.395

unanime au traité de Turin qui cédait à la France la Savoie et le comté de Nice. Il s'agit donc d'un véritable pacte entre ces populations et le gouvernement français. Nous n'entrerons pas dans les formalités assez compliquées qui sont imposées aux relations douanières entre la zone d'une part et la France et la Suisse d'autre part. Les adversaires de ce régime lui reprochent de donner lieu à des fraudes que l'on peut d'ailleurs éviter en prenant des précautions suffisantes. Le remède doit consister, pour les deux pays, dans un contrôle efficace sur la provenance des importations de la zone, mais il ne saurait être question, pour quelques millions de recettes dont les immunités douanières privent le Trésor, de supprimer un régime qui tient aux conditions géographiques et historiques et auquel les populations de ces régions sont profondément attachées (1).

(1) Eugène Peyralbe. Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex. Questions diplomatiques et coloniales, 16 juillet 1905. — Eugène Vars. Les zones franches de la Savoie et de l'Ain. Bulletin mensuel de la Ohambrc de Commerce française de Genève, janvier et février 1912.

La neutralité. La Convention de Genève. Les arbitrages. Les Bureaux internationaux.

Un des plus remarquables phénomènes contemporains, c'est le dévelopement progressif d'un esprit international. Depuis la disparition de la « chrétienté » du moyen âge, depuis l'éclosion des églises nationales, depuis le triomphe du principe agressif et des droits des nationalités, il n'y avait jamais eu autant qu'aujourd'hui ce bienfaisant contact et concours et concert entre des hommes de diverses langues, de diverses religions et de diverses nationalités. Il se dégage ains un esprit nouveau qui répond à la plus pure doctrine évangélique : « Aimez-vous les uns les autres. » Et ce « phénomène » se manifeste, d'une part, dans ces Congrès scientifiques internationaux de plus en plus nombreux et de plus en plus répétés, où fraternisent les savants du monde entier, se communiquant les admirables résultats de leurs découvertes, d'autre part, dans la conscience éveillée des masses populaires, réclamant d'une législation internationale du travail les justes adoucissements à leur situation, toujours précaire, souvent misérable.

Le milieu géographique, en enserrant la Suisse

entre quatre des plus puissants États de TEurope, en faisant d'elle le centre de notre continent, le cœur de ce grand organe, lui a, semble-t-il, conféré la mission de favoriser, de développer, de prendre la direction, si elle le veut bien, de cet esprit international qui lui est naturel et comme inné. Car elle a ce rare bonheur de n'avoir point d'objet de haine, point de préjugés héréditaires, point d'ambition kilométrique. 11 lui suffit d'être la terre d'élection de ceux qui aiment à jouir des grands spectacles de la nature et de marcher à l'extrême avant-garde des réformes démocratiques.

Le rôle international de la Suisse s'exerce d'abord par sa neutralité (1). « Lorsque les Puissances réunies au Congrès de Vienne, écrit Numa Droz, décidèrent de reconnaître et de garantir la neutralité helvétique, elles avaient principalement, on peut même dire uniquement en vue des considérations stratégiques. Il leur convenait de remettre à un petit peuple fier, brave, jaloux de sa liberté, la garde des passages alpestres ; l'Europe était intéressée à ce qu'en cas de guerre continentale, ce peuple ne se vît pas entraîné, pour sauvegarder son autonomie, à faire alliance avec l'un ou

(1) M, de Martens, l'éminent juriste russe, a fort bien défini dans une étude récente, les droits et devoirs que la neutralité entraîne : « La neutralisation garantit à un État une situation exceptionnelle et privilégiée : pendant les guerres entre d'autres Etats ,11 reste perpétuellement en paix et ne prend aux hostilités aucune part directe ou indirecte. L'État neutralisé renonce à toute idée de conquête, à toute ambition politique : il veut vivre en paix avec tout le monde et se vouer entièrement au progrès moral et économique de ses citovens. La grande politique internationale n'existe pas pour lui, et sa mission historique consiste, par exemple, dans la propagande de la paix et du progrès pacifique et moral. Cette conception dp la neutralité perpétuelle est fondée sur l'expérience et conforme aux aspirations les plus nobles des nations modernes, » La neutralisation du Danemark, in Revue des Deux Mondes f 15 novembre 1903.

Tautre de ses voisins. La clef des Alpes aux mains de l'un des belligérants, c'aurait été pour celui-ci la victoire presque certaine. On a voulu égaliser les chances, et c'est pourquoi la Suisse a été déclarée pays neutre. Ce motif, à lui seul, est excellent. Il a pour nous l'avantage d'être fondé sur la nature même de notre pays et d'être en quelque sorte durable comme le granit de nos Alpes (1). » Cette neutralité a ceci encore d'intéressant et de particulier qu'elle est «la propre création du pays et le fruit d'un long développement historique dont on peut suivre les étapes pas à pas (Schweizer). »

En considérant les avantages qu'ils avaient recueilli de leur position neutre pendant la guerre de Trente Ans, les Suisses proclamèrent leur neutralité volontaire, dès la paix de Westphalie, en 1648, et en firent la base fondamentale de leur poHtique extérieure. Par des traités de paix successifs — dont le premier est signé avec la France, en 1521 — la Suisse finit par se trouver l'alliée perpétuelle de presque tous les États de l'Europe. Fréquemment violée pendant les guerres de la Révolution française, et, en 1813, par la sixième coalition, cette neutralité est reconnue oflîciellement et garantie par les puissances signataires de l'acte du Congrès de Vienne du 20 mars 1815, complété à Paris le 20 novembre de la même année. « Les Puissances signataires de la Déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l'intégrité et Tinviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles

(1) Du rôle international de la Suisse, in Etudes et portraits politiques, Paris et Genève, 1895.

sont fixées, tant par l'acte du Congrès de Vienne que par le traité de Paris de ce jour.

« Les Puissances signataires de la Déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et Tinviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de TEurope entière ».

Ce mot de pays neutre que l'on donne à la Suisse est, en vérité, bien mal choisi pour désigner la nation accueillante entre toutes, à laquelle un Français, M. Louis Ulbach — se souvenant sans doute de la généreuse hospitalité qui fut donnée, en 1871, aux malheureux soldats de son pays, — rendait hommage en ces termes : « La diplomatie donne le nom de pays neutre aux pays féconds qui ne travaillent que pour la vie et qui ne combattent que contre la guerre et la mort. C'est là une calomnie des mots dans la meilleure intention. Les neutres, ce sont ceux qui jalousent la virihté. Mais ceux qui la multiplient et qui la protègent partout sont des Etats d'activité féconde, et l'on devrait les nommer les Etats impartiaux, puisqu'ils ont dans les conflits internationaux la bonne volonté, la dignité des juges, avec cette affluence de bonté qui ne va jamais sans la justice (1). » Et telle est bien la grande tâche qui incombe aux Etats neutres : aider leurs voisins pour qu'ils trouvent à leur tour la paix par le droit et la justice. Ce rôle a d'ailleurs été récemment précisé par M. de Martens dans une direction qui nous semble extrêmement juste. « La Conférence de la Haye, écrit-il, ayant échoué dans la question de la réduction des armements, c'est aux petits Etats neutralisés de prêcher la restriction des armements, non par

(1) Cité par Numa Dboz» op. cit.

des discours, mais par leur exemple. Ils prouveront que, par le développement illimité de leurs forces productives, ils peuvent s'assurer un avenir sûr et en viable, et ils agiront ainsi plus utilement que toutes les discussions diplomatiques... Pour ces Etats pacifiques par excellence, la Cour permanente d'arbitrage de la Haye deviendra naturellement la seule instance devant laquelle ils porteront leurs plaintes et réclamations. Supposons réalisée la neutralisation du Danemark, de la Suède, de la Norvège, de la Hollande et ajoutons-y la Suisse, la Belgique et le Luxembourg : nous aurons un groupe d'Etats qui, sur les bases de la Convention de la Haye, serait parfaitement apte à organiser une Cour permanente d'arbitrage selon leurs convenances et leurs intérêts. Ces petits Etats éminemment pacifiques n'auront pas contre l'arbitrage les objections qui furent produites à la Conférence de la Haye. Leur liberté d'action est absolue, et leur devoir autant que leur droit exige, en vue de rendre impossible un conflit sanglant, soit entre eux, soit avec les autres puissances, que la procédure nécessaire pour trancher tous les conflits entre nations ait été réglée à l'avance. C'est ainsi que les petits Etats neutralisés deviendront par la force des choses les champions les plus convaincus de l'arbitrage international, et formeront, avec le temps, une magistrature internationale auprès de la Cour permanente de la Haye (1). » Accueillante, la Suisse l'est encore dans ce droit d'asile qui lui a valu des industries prospères — lors de la Révocation de l'édit de Nantes, — avant de lui attirer les réclamations souvent malveillantes de gouvernements autoritaires. Sa digne fermeté a prévalu,

(1) Revue des Deuw Mondes, art. cit.

elle a toujours réussi à sauvegarder son droit sans jamais méconnaître le devoir corres pondant et les lourdes responsabilités qu'il entraîne. » Le droit d'hospitalité, écrivait Charles Monnard, en 1836, est un droit pour ceux qui l'exercent, mais non pour ceux qui en sont l'objet. Le malheur, les persécutions, les délits poHtiques, les fautes qui ne sont pas des crimes ou délits communs, constituent des titres à un accueil hospitalier, mais n'y donnent pas un droit positif; l'asile ouvert est toujours une faveur. Mais aux hmites du droit rigoureux commence l'empire de l'humanité et la Suisse s*est toujours glorifiée d'en être une provinco ; elle a souvent eu Thonneur d'offrir loyalement et même courageusement un refuge aux débris de tous les partis, à toutes les opinions vaincues. Elle maintient aujourd'hui ce droit et ce titre d'honneur ; elle saura encore le maintenir à l'avenir. Toutefois, l'hospitalité a des bornes, et elle est soumise à des conditions. L'hospitalité offerte et acceptée est un contrat tacite, mais non moins sacré, par lequel celui qui la reçoit s'engage à respecter l'ordre établi dans le pays et ses rapports avec d'autres Etats ; le contrat est résilié par l'infidélité à cet engagement... Si la neutralité de la Suisse et sa position au centre de l'Europe font naturellement de ses paisibles vallées la terre de l'hospitalité, elles lui commandent, d'un autre côté, une vigilance plus rigoureuse sur l'accomplissement des devoirs de la neutralité et sur le respect des traités et du droit international. »

Qu'il est précieux ce droit d'asile, d'autant plus précieux qu'il est plus rare, et que les orages politiques et l'intolérance continuent de proscrire, à l'ombre

(1) Rapport sur la question des réfugiés politiques, à propos d'une réclamation de la France.

de la liberté de pensée. « Les flots et les destins sont changeants, écrit Numa Droz, et tous les hommes d'Etat devraient comprendre combien il est bon et peut leur être utile de maintenir aux pieds de nos Alpes ce petit port sûr et tranquille, où les tourmentes de la haute mer ne se font pas sentir et où tous les pavillons sont accueillis, pourvu qu'ils ne se présentent pas avec des allures belliqueuses et dominatrices (1). »

La Suisse continue son rôle international en prenant rinitiative de l'admirable Convention de Genève. C'est en 1862 qu'un Genevois, Henri Dunant — le vénérable vieillard que le prix Nobel est venu tardivement ré compenser dans sa calme retraite d'IIeiden, — écrivait son émouvant Souvenir de Solférino (2), terminé par des propositions au sujet des soins à donner aux blessés. Un comité international se formait l'année suivante, à Genève, afin de donner suite à ces propositions et priait le Conseil fédéral de provoquer la réunion d'une Conférence diplomatique. « On ne saurait disconvenir, répondait le Département politique, que malgré les difficultés que pourrait rencontrer la réalisation de cette idée, elle est inspirée par des sentiments si nobles et si humains qu'elle mérite d'être énergiquement appuyée, précisément par la Suisse. Notre pays n'est guère appelé à prendre activement part aux guerres européennes, mais il ne saurait mieux accomplir ses obligations de droit international qu'en concourant au bien des autres Etats, qu'en servant la cause des blessés. »

Le 8 août 1864, la Conférence, convoquée par le Conseil fédéral, se réunissait à Genève, sous la présidence du général Dufour et, le 22 du même mois, une

(1) Op. cit.

(2)Réédité en brochure, In-8», Amst«rdam, 1902.

convention était signée par 12 Etats européens. Le Conseil fédéral devait recevoir les adhésions ultérieures et servir d'intermédiaire entre les parties contractantes. Il s'exprimait en ces termes, en soumettant cet acte aux ratifications parlementaires : « La Convention signée à Genève est une œuvre de notre siècle qui lui sera un titre d'honneur auprès des générations futures. C'est un des triomphes de l'humanité, une belle idée jetée au milieu du champ de la guerre où la voix de l'humanité et du sentiment est étouffée; un acte qui fait naître le léger espoir que le temps viendra où l'on réussira, sinon à arrêter entièrement le torrent de feu de la guerre, du moins à le resserrer dans de plus étroites limites. Le Conseil fédéral estime que la Suisse peut s'attribuer à juste titre l'honneur d'avoir inauguré ce progrès et il n'hésite point à en recommander l'adoption dans la forme en laquelle il est présenté ». « Dès lors, ajoute Numa Droz, tous les Etats civilisés ont successivement adhéré à la Convention de Genève et dans les guerres terribles qui ont eu lieu durant les vingt dernières années, la croix rouge sur fond blanc a été le signe respecté, à l'abri duquel, médecins, infirmiers, sœurs de charité ont pu accomplir leur mission humanitaire. Les couleurs fédérales ont ainsi flotté sur tous les champs de bataille, mais comme un symbole de miséricorde ; elles y ont remporté le plus beau des triomphes, celui d'adoucir, dans la mesure du possible, les horreurs de la guerre. » En 1899, la généreuse initiative de la Suisse inspirait à son tour la Conférence de la Haye qui établissait une première Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et une seconde pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Le rôle international de la Suisse s'est exercé

ensuite dans une série de conflits où ses représentants officiels ont été appelés à jouer le rôle à' arbitres, et dont le premier en date — et aussi le plus célèbre — fut la question de VAlàbama. Il s'agissait de deux navires des États du sud, « l'Alabama » et (f la Floride » qui, lors de la guerre de Sécession, avaient porté des atteintes très sensibles à la flotte marchande des États du Nord. Ces navires ayant été armés à Liverpool, l'opinion publique américaine accusait l'Angleterre d'avoir violé la neutralité qu'elle avait déclarée au début de la guerre. Le traité de Washington du 1" mai 1871 avait décidé qu'un tribunal de cinq membres, — nommés respectivement par le Président de la République des États-Unis, la reine d'Angleterre, le roi d'Italie, l'empereur du Brésil et le président de la Confédération suisse, — se réunirait à Genève et se prononcerait souverainement sur cette affaire. L'ancien président Stampfli représentait la Suisse. L'Angleterre fut condamnée à verser aux États-Unis une indemnité de onze miUions et demi de dollars. Elle se soumit à cette sentence. Dans une visite que le tribunal de l'Alabama fit aux autorités fédérales à Berne, il fut exprimé l'espoir que, grâce à l'initiative de la Suisse, l'institution de l'arbitrage se propageât pour le plus grand bien de la civilisation. Cette espérance devait se réaliser. Sur les 177 jugements de cette nature qui ont été rendus au cours du xixe siècle, 113 sont postérieurs à l'affaire de l'Alabama, et, dans 11 des Suisses furent de nouveau choisis comme arbitres.

La Suisse, d'ailleurs, n'avait pas attendu le siècle passé pour faire usage de cette solution pacifique des conflits. Une étude du plus haut intérêt consisterait à écrire l'histoire de l'arbitrage tel que l'ont pratiqué les cantons suisses depuis l'origine de leur fédération.

La Suitee au XX' siècle, 17

L'acte mémorable de la première Alliance perpétuelle, conclue entre les trois pays d'Uri, Schwyz et Unterwald en août 1291, renferme cette clause: « Si quelque discorde venait à s'émouvoir entre les Confédérés, les plus prudents interviendront par arbitrage pour apaiser le différend, selon qu'il leur paraîtra convenable, et si l'une ou l'autre des parties méprisait leur sentence, les autres Confédérés se déclareraient contre lui. » Cette décision ne devait pas rester lettre morte. La diète de Beckenried, du 24 juillet 1348, nomma vingt et un arbitres pour juger une contestation entre Uri et Schwyz sur les limites de leur territoire. Ce litige parait s'être terminé, en 1350, par une transaction entre les deux Landammann Jean d'Attinghausen et Conrad ab Iberg. Quelques années plus tard, sous la direction de Zurich, un nouveau tribunal arbitral était constitué, chargé de mettre fin à toutes les difficultés encore pendantes avec l'Autriche ; et^ ce qui est assez remarquable, c'est que le surarbitre fut la reine Agnès de Hongrie, princesse, au dire de Tschudi, merveilleusement adroite et avisée. La sentence, en date du 12 octobre 1351, des arbitres nommés par l'Autriche, a été conservée : elle est favorable aux ducs ; celle des arbitres choisis par les Confédérés n'est pas connue. « La procédure par arbitrages, écrit M. K. Hilty, avec la garantie fédérale assurée aux jugements, a plus qu'aucune autre institution permis aux Confédérés de se rapprocher les uns des autres en s'isolant de l'Empire (1) ». Le 13 juillet 1450, par sentence datée d'Einsiedeln, un arbitrage de Henri de Boubenberg, avoyer de Berne, dissout l'alhance de

(1) Les Constitutions fédérales de la Confédération suisse. Traduc tion française. Neuchâtel, 1891. C'est à ce savant ouvrage que nous empruntons tous ces faits historiques.

Zurich avec l'Autriche. Un autre, du 13 juin 1381, avait terminé le litige pendant entre Untervvald et Berne au sujet de la combourgeoisie du baron de Riggenberg. Cette sentence obligeait Unterwald à renoncer à son alliance avec ce prince, reçu déjà bourgeois de Berne, et lui interdisait de recevoir à l'avenir pour concitoyen quiconque dépendait des Bernois ou de leurs alliés par servage, fief ou hypothèque, et quiconque habitait au delà du Brûnig. « Cet arbitrage, faisant suite à la rupture de toute liaison entre les Waldstaetten et rOberland bernois, constitue quelque chose d'analogue à la délimitation de ces sphères d'influence de notre droit international moderne (1). » La ville de Saint- Gall vit son indépendance confirmée par un arbitrage en 1549. Enfin, mentionnons encore, sans vouloir compléter cet historique dont nous ne tenions qu'à souligner l'importance, le rôle conciliateur qui fut assigné à Bâle à son entrée dans la Confédération et qu'elle tenta même de remplir encore, au siècle passé, lorsque, se rappelant sa vieille mission pacificatrice, elle envoya des députés à Lucerne avant la guerre du Sonderbund (2).

Aux marques de confiance répétées, adressées à la Suisse par les autres États, reconnaissant ainsi sa haute mission internationale, devaient s'en ajouter d'autres, d'une valeur au moins égale. Nous voulons parler des Bureaux internationaux, « institutions propres à notre temps, où éclate si vivement, avec la confiance de la sohdarité des peuples, le besoin pour les

(1) K. HiLTY, op. cit.

(2) Le pacte de Bâle porte notamment : c Et si jamais, par malheur, il arrivait que la discorde éclatât entre nous Confédérés ians un ou plusieurs cantons, ce dont Dieu nous préserve éternellement, alors la ville de Bâle s'efforcera, par les représentations de ses députés, d'étouffer ces querelles. •

puissances de travailler en commun, ou, du moins, d( concert, à un résultat d'intérêt général (1). » Et M. Ed.l Descamps, professeur à l'Université de Louvain, ajoute:! «Les intérêts humanitaires les plus élevés, tels quej ceux de la participation des races déshéritées aux bienfaits de la civilisation, — les droits les plus sacrés, comme ceux des ouvriers delà pensée dans l'ordre industriel et dans l'ordre littéraire et artistique, — les plus vastes problèmes de la science, comme celui de la mesure du globe, — les progrès les plus pratiques, comme celui de la réduction aux mêmes types de la pesanteur et des dimensions des choses, — les besoins vitaux du trafic international, tels que la connaissance du régime douanier des États, — les grands services d'administration publique enfin, la poste, les télégraphes, les chemins de fer, merveilleux outillages des communications universelles, trouvent dans ces offices de précieux auxiliaires. Le choix du siège des bureaux internationaux reflète la pensée pacifique et bienfaisante qui a guidé les puissances dans leur formation Il est en même temps un hommage rendu par les grands États à ces membres, plus modestes mais utiles de la famille internationale, qui poursuivent dans une indépendance sans ombrage pour personne le cours de destinées essentiellement pacifiques. C'est aux États neutres, à la Suisse et à la Belgique, que l'on s'est de préférence adressé pour faire de leur sol le berceau des institutions actuelles. Une telle marque de bienveillance répondant aux aspirations les plus sincères et les plus généreuses des deux peuples, ne peut que les grandir dans l'estime universelle en leur fournissant de nouvelles occasions d'être utiles, sur le terrain des entre-

(1) Ed. Descamfs, Les offices internationaux et leur avenir. 1 br»: in-8®, Bruxelles, 1894.

prises pacifiques, à tous les États et de cimenter ainsi, dans quelque mesure, la concorde internationale (1). »

Tous ces bureaux sont de création récente. Le plus ancien, c'est le Bureau central de V Association géodesique internationale^ qui a son siège à Berlin et remonte à 1867. La France possède le Bureau international des poids et mesures, fondé en 1875. La Belgique en a deux, — sans parler du Bureau socialiste international, créé en 1900, — le Bureau spécial concernant lœ traite des esclaves africains, et le Bureau international, pour la publication des tarifs douaniers, tous deux ouverts en 1890. Mais c'est la Suisse qui, de beaucoup, est la mieux partagée, elle en compte six. Cest d'abord le Bureau international des administrations télégraphiques, fondé le 21 juillet 1868, à la suite de la Conférence de Vienne; le Bureau international de l'Union postale universelle, institué par la Convention du 9 octobre 1874 ; les deux Bureaux pour la protection de la propriété industrielle et celle des œuvres artistiques et littéraires, réunis et réorganisés en 1892 ; l'Office central des transports internationaux de mar chandises par chemin de fer qui fonctionne depuis 1893 ; et enfin, le dernier en date, V Office international du travail, ouvert à Bâle, en 1901, alors que tous les autres ont leur siège à Berne.

Co dernier Office nous amène à parler du rôle prépondérant joué par la Suisse dans l'importante question de la Législation internationale du travail. Une timide initiative partit bien du canton de Claris, en 1855, mais ce n'est qu'en 1876, aux Chambres fédérales, que l'idée fut définitivement lancée. M. le colonel Frey, président sortant du Conseil national, consacra son allocution

(1) Op. cU.

à la question de la réglementation du travail et demanda si la Suisse ne devait pas « provoquer la conclusion de traités internationaux tendant à régler les questions ouvrières d'une manière uniforme dans tous les États industriels ». Le 9 décembre 1880, M. Frey présente une motion invitant le Conseil fédéral à entrer en négociations avec les principaux États industriels, dans le but de provoquer la [création d'une législation internationale sur les fabriques. La motion est acceptée en 1881 et le Conseil fédéral est chargé de son exécution « lorsque le moment lui paraîtra favorable ». Les légations suisses à rétranger reçoivent alors la mission de pressentir les gouvernements auprès desquels elles sont accréditées. Cette première démarche se heurta à la froideur des États consultés. Mais à la suite de vœux répétés émis par les associations ouvrières, MM. Decurtins et Favon déposent au Conseil national, le 23 décembre 1887, une nouvelle motion qui est discutée en 1888, et aboutit, à la suite d'un rapport de M. Decurtins, à une note circulaire du 15 mars 1889, adressée directement par le Conseil fédéral aux gouvernements des États industriels de l'Europe. L'Autriche- Hongrie, la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Portugal se montrent nettement favorables, l'Angleterre et l'Italie font des réserves, la Russie refuse, l'Allemagne et les Pays Scandinaves gardent le silence. Une nouvelle circulaire est envoyée aux mêmes États, en juillet de la même année, suivie, en date du 28 janvier 1890, d'une invitation à une conférence internationale qui doit se tenir à Berne le 5 mai suivant. Mais voici qu'un coup de théâtre se produit ; le jour même où la Suisse expédiait ses circulaires, Guilaume II publiait un rescrit sur la même question et chargeait

Bismarck d'inviter les autres États à une Conférence devant se réunir dans la capitale de l'Empire. Le procédé était impérial et datait sa forme de l'époque du grand Frédéric ; seulement, la Suisse, moins heureuse que le fameux meunier, n'aurait pas eu pour elle les juges de Berlin. Elle sacrifia un amour-propre bien légitime au succès de la cause qui, malgré tout, restait bien sienne aux yeux de tous, et le Bureau international de Bâle fut la récompense méritée de son tact et de sa sagesse.

Enfin, deux autres institutions qui n'ont qu'un caractère semi-officiel, mais dont la portée est universelle, ont encore leur siège à Berne. C'est le Bureau international de la Paix^ fondé le l^^^ décembre 1891, sur l'initiative d'Élie Ducommun, et de Louis Ruchonnet. Reconnu officiellement par le Conseil fédéral qui le subventionne annuellement, il est l'organe par excellence, le centre mtelloctuel de la propagande pacifique. Son bulletin, le Mouvement pacifiste, centralise les nouvelles du monde entier se rapportant à son activité. C'est enfin le Bureau permanent de la Conférence inter parlementaire^ dirigé par M. le D^ Gobât. Cette Conférence compte dans son sein des membres des divers Parlements du monde et se réunit chaque année, s'occupant de préférence des questions rentrant dans les attributions politiques de ses adhérents.

Qu'il s'agisse donc des devoirs que lui confèrent sa neutralité et son droit d'asile, ou de l'initiative qui nous a valu la Convention de Genève et le Bureau international du travail, qu'il s'agisse de sa longue pratique de l'arbitrage et de son rôle moderne de médiatrice, ou encore de la direction qu'elle imprime à ses offices internationaux, la Suisse exerce dans le monde une influence qu'il était intéressant de retracer.

« Jusqu*où s'étendra cette mission, se demande Numa Droz ? L'humanité est travaillée par un ôesoin d'entente et d'union qui grandit dans la même proportion que les échanges d'idées et de produits. De divers côtés, on signale de nouvelles questions pour lesquelles on réclame des solutions uniformes. Les intérêts du commerce, de l'industrie, de la science, de la philanthropie tendent à se solidariser de plus en plus et à s'élever au-dessus des considérations de frontières politiques. Toutes ces mains qui cherchent à s'unir semblent poussées par une impulsion naturelle à sft rencontrer chez nous... Comme la vestale antique, la Suisse est vouée à entretenir une flamme éternelle, celle de la justice, du droit et de la paix. Conune elle aussi, elle doit être inviolablement respectée. »