TRAITÉ D’ALLIANCE ENTRE LES SEPT CANTONS CATHOLIQUES

« 1. Les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, IJnterwald (le Haut et le Bas), Zug, Fribourg et Yalais, prennent, pour le cas où l’un ou plusieurs

(•) D'après le discours de M. Bussard , député du nouveau Gouvernement de Fribourg, à la séance du 23 décembre 1847, cette décision fut prise à l’improviste et par surprise. Sur 88 membres dont se composait le Grand Conseil, 42 ont protesté.

d’entre eux seraient attaqués, et en vue de sauvegarder leurs droits de souveraineté et territoriaux, l’engagement de repousser l’attaque en commun, et par tous les moyens à leur disposition, en conformité du Pacte du 7 août 1815 et des anciennes alliances.

y> 2. Les cantons s’entendront sur la manière la plus convenable de se tenir mutuellement au courant de tous les événements. Du moment où un canton obtient l’avis certain qu’une attaque doit avoir lieu, ou qu’elle a déjà eu lieu, il doit être envisagé comme requis en conformité du Pacte et obligé de mettre sur pied le nombre de troupes nécessaire selon les circonstances, sans attendre la réquisition officielle du canton respectif.

d 3. Un conseil de guerre composé d’un délégué de chacun des Etats prénommés, avec des pouvoirs généraux et autant que possible étendus de la part des Gouvernements, est chargé de la direction supérieure de la guerre ; en cas de menaces ou d’une existence d’attaque, il se réunit. »

La députation du Valais, en vertu de ses instructions, fitprotocoler l’observation suivante sur les dispositions de cet article : « Que la situation du canton du Valais ne permet pas d’abandonner sans réserve la direction des opérations de guerre en Valais à un conseil de guerre résidant à Lu-

cerne, quoique l’Etat du Valais soit prêt et disposé à soutenir avec tous les moyens en son pouvoir les intérêts communs en temps de paix ou de guerre. »

» 4. Le conseil de guerre, avec les pouvoirs qui lui sont conférés, doit, en cas de besoin, prendre toutes les mesures nécessaires pour la défense des cantons respectifs.

» Si le danger n’est pas pressant, il en conférera avec les Gouvernements de ces cantons.

» 5. Pour ce qui est du paiement des frais occasionnés par de semblables levées de troupes, il est admis comme règle, que le canton requérant doit acquitter les frais de la levée des troupes qu’il a demandées.

» Sont toutefois réservés les cas où il y a des raisons particulières d’admettre une base de répartition spéciale.

» Les autres frais qui, dans l’intérêt commun, sont résultés pour l’un ou l’autre des cantons, seront supportés par tous les sept cantons d’après l’échelle d’argent fédérale. »

(Signé au protocole : Louis Ruttimann.)

Dès qu’on connut ce pacte particulier à côté du Pacte, cette prétention hautement affichée de faire une Confédération dans la Confédération, il n’y eut qu’un cri d’indignation et de détresse dans toute la Suisse radicale. Dès ce moment la ques-

tion des Jésuites commença à pâlir, et dans toutes les feuilles publiques, organes du radicalisme, on n’entendit plus que ce cri : « Place au Sonderbund ; c’est lui qui va nous occuper maintenant. » Ce n’était pourtant pas la première fois que l’opinion publique se préoccupait de cette alliance dont la teneur précise lui était maintenant révélée. Déjà assez longtemps auparavant, dans les années précédentes, on s’était entretenu avec inquiétude de conférences secrètes entre des délégués de la plupart des Etats catholiques. On disait même qu’elles étaient bien antérieures à la première violation du territoire lucernois par les corps-francs. Déjà le docteur Herzog, Lucernois naturalisé Bernois, avait publié dans son journal le Verfassungsfreund ou Ami de la Constitution , le protocole d’une conférence tenue à Rothen entre des députés des cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug et Fribourg. Mais comme on ignorait absolument comment ce procès-verbal était venu en la possession de ce journaliste, on doutait encore de son authenticité. Cependant les chefs ultramontains ne réclamaient pas, ce qui laissait le public trèsperplexe. Les conservateurs prétendaient qu’il importait très-peu de savoir si l’alliance avait été projetée antérieurement ou postérieurement aux expéditions des corps-francs. Ce qu’il importait de savoir, selon eux, c’était de savoir si l’alliance était

justifiée en 1847, non si elle l’était il y a quatre ans. « Qu’elle datât d’un ou de dix ans, cela ne faisait rien à la question . » Les radicaux , au contraire, mettaient beaucoup d’importance à établir la provocation en prenant date. A leurs yeux, si dès 1843 quelques cantons avaient osé concevoir le dessein de séparer la Suisse en deux Confédérations, et s’ils avaient osé formuler ce dessein par écrit, dans un protocole régulier, il devenait évident que ces Etats avaient assumé sur eux une immense responsabilité. Pour qu’on pût arriver là, il fallait que la Suisse fût déjà bien décomposée, et alors les efforts des corps-francs, loin d’être coupables, n’étaient que le résultat d’une initiative patriotique dans l’état d’apatbie où restaient les Gouvernements cantonaux en présence du danger. La découverte du protocole des séances tenues les 13 et 14 septembre 1843 par les délégués des cantons séparatistes, découverte qui a eu lieu après les événements de la campagne d’octobre 1847, est venue trancher la question. C’est bien de 1843 que date le Sonderbund. On va le voir par ce document capital que nous publions en entier, et dont nous avons dû respecter le texte, bien que le français de la chancellerie de Lucerne soit loin d’être pur :