PROTOCOLE
des délibérations de la conférence tenue à Lucerne les 15 et 14- septembre 1843, par des délégués des Etats de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald-le-Iïauî et le Bas, Z ug et Fribourg.
« Sous date du 2 septembre 1843, le Gouvernement de Lucerne avait adressé aux Gouvernements des hauts Etats d’Uri, Schwytz, Unterwald-le- Haut et le Bas, Zug, Fribourg, Bâle-Ville, Appenzel (Rhodes-Intérieures), Valais et Neuchâtel, l’invitation d’envoyer le 13 septembre des délégués à Lucerne, pour discuter et examiner en commun quelles démarches ultérieures les Etats fidèles au Pacte devraient entreprendre, à la suite de l’arrêté des 12 Etats du 31 août, dans l’affaire des couvents d’Argovie et des protestations qui font suivi, pour protéger les droits violés et menacés des catholiques en Suisse.
y> Sur cela les Gouvernements des hauts Etats de Bâle-Ville, Appenzell (Rhodes-Intérieures) , Valais et Neuchâtel, tout en donnant l’assurance qu’ils continuent à partager les sentiments qu’ils ont exprimés dans le sein de la Diète, tant cette année que les précédentes, avaient déclaré ne pas vouloir se faire représenter à cette conférence, savoir Appenzell (Rhodes-Intérieures) en l’annon-
eant simplement par sa lettre du 19 septembre; Valais par sa lettre du 9, en citant les lois de ce canton qui ne permettent pas au Conseil d’Etat d’envoyer, de son autorité, la députation choisie pour toute l’année pour les Diètes et conférences; Bâle-Ville et Neuchâtel, par les offices des 7 et 9 courant, motivés sur la position particulière de ces Etats dans une affaire qui a pris plutôt un caractère catholique confessionnel qu’un caractère politique, contenant de plus l’invitation pressante de s’abstenir de démarches qui pourraient menacer directement ou indirectement le Pacte de 1 81 5, et demandant du reste communication du résultat des délibérations.
» D’un autre côté , les Etats d’Uri , Schwytz, Unterwald-le-Haut et le Bas, Zug et Fribourg, ont envoyé à la conférence des délégués, dont les pouvoirs sont justifiés en partie par la production de lettres de créance , en partie par les avis qu’ont donnés les Gouvernements , et en partie par les déclarations faites verbalement dans le sein de la conférence par MM. les délégués.
» Ensuite de cela , se sont trouvés présents, le 13 septembre 1843, dans la salle des séances du Conseil Exécutif de Lucerne, sous la présidence de S. E. M. l’avoyer Ruttimann, MM. les délégués ci-après :
ô De Lucerne, outre M. le président ;
» M. Constantin Sic gw art-Muller, vice-présh dent du Conseil Exécutif, et M. Bernard Meyer, secrétaire d’état;
» D ’Uri, MM. les landammann Vincent Muller et Antoine Schmid ;
» De Schivytz , MM. les landammann Théodore Abyberg, Charles de Schorno et Charles Styger ;
» WUnterwald-le- Bas , MM. les landammann Stanislas ^ Akermann et Nicolas Zelger ;
» D’Unterwald-le-Haut , MM. les landammann Nicodème Spichtig , François Wirtz et Nicolas Hermann;
y> De Zug , M. le président Charles Bossard ;
» De Fribourg, M. l’avoyer Rodolphe Week .
» Après un salut mutuel et après lecture des lettres adressées par les hauts Etats de Bâle-Ville , d’Appenzell, R. I., Valais et Neuchâtel, S. E. M. l’avoyer Ruttimann déclara la conférence constituée et ouverte; il exposa ensuite en peu de mots la cause de la convocation de cette conférence , savoir, le fatal arrêté de la Diète du 31 août passé, l’oppression des couvents de Thurgovie qui y est liée et les empiètements sur les droits confessionnels des catholiques dans tous les cantons mixtes ; il ajouta que le Gouvernement de Lucerne , se fondant sur l’esprit, tant des instructions données par le Grand Conseil à la députation à la Diète , que d’autres instructions connues des Etats ani-
mes des mêmes dispositions, a trouvé que le moment était venu de réunir les Etats fidèles au Pacte , afin qu’ils pussent s’entendre sur les mesures ultérieures , qui , à la suite des protestations faites contre le prédit arrêté de la Diète, sont dans le cas d’être proposées aux autorités supérieures des cantons qui votent ces instructions.
d En ce qui concerne le mode des délibérations, un tour de préconsultation eut lieu, d’après le rang fédéral des cantons représentés, et il eut pour résultat :
» I. Sur le contenu et V étendue des instructions et des pouvoirs de MM. les délégués ;
» Sur la proposition de M. le landammann Àbyberg, délégué du liant Etat de Schwytz , MM. les délégués des Etats se prononcèrent comme suit :
» La délégation de l’Etat de Lucerne déclara, qu’elle n’avait point reçu de son Gouvernement d’instruction spéciale pour cette conférence, mais que ce seraient seulement les opinions personnelles de chacun des délégués qui seraient émises dans les discussions de la conférence, sous résolve de ratification de ses commettants.
» La délégation (Y Cri s’exprima dans ce sens, qu’ensuite de 3 instructions qu’elle a reçues pour la Diète, elle aurait déjà pu prendre part à la pré-
sente conférence, et que ces instructions viennent d’être confirmées par l’autorité respective , qui du reste n’est pas entrée dans des spécialités et n’aurait pas pu le faire en raison de l’état de l’affaire dont il s’agit. Les instructions tendent à ce que l’unanimité soit obtenue pour les résolutions à prendre, tout au moins que Lucerne et les cantons primitifs se réunissent pour ces résolutions.
» La délégation ne parlera pas en général dans l’esprit de vues individuelles , mais dans l’esprit des instructions de son Etat. L’on ne doit toutefois pas perdre de vue que la Confédération n’est pas appelée à prendre des décisions, mais à faire des propositions, qui auront besoin d’être soumises à la discussion et à l’approbation des autorités cantonales.
» La délégation de Schwytz déclare, qu’aux termes des instructions qu’elle a reçues, elle peut, dans l’intérêt de la protection des catholiques, aux droits desquels on porte atteinte, voter pour toute mesure énergique , pour autant qu’elle puisse obtenir l’unanimité des cantons réunis, et que Schwytz ne peut donner la main à des demimesures. Il s’entend du reste que les résolutions de la conférence doivent être soumises à la sanction des autorités cantonales.
» La délégation d ’Unterwald-lc-Bas déclare, que le Conseil hebdomadaire du canton, conjoin-
tement avec MM. les préposés, a donné à la délégation la mission expresse de rester pour le moment collée à la protection insérée le 51 août au protocole la Diète, d’agir dans la conférence dans un esprit de conciliation, de dissoudre toute mesure vive, et spécialement toute démarche qui pourrait conduire à la séparation .
» La délégation d ’ Unterwaldrle-Haut annonça avoir reçu pour instruction d’écouter, de prendre part à la discussion et de voter, sous réserve de ratification et dans la présupposition de l’unanimité nécessaire des Etats, à laquelle elle doit particulièrement tendre pour celles des propositions à faire aux autorités cantonales qui seraient propres à assurer les garanties de la confession catholique, de ses intérêts et du Pacte.
» La délégation de Zug déclare, que le Conseil cantonal ne lui a pas donné d’instructions , que le Conseil du pays est seul compétent à cet effet , qu’elle doit en conséquence se borner à écouter et à référer. Elle ajouta, que la conduite tenue jusqu’à présent par les députés dans les Diètes et conférences a reçu la pleine approbation du Conseil cantonal, et elle a été reconnue comme loyale et conforme au Pacte, et que si la délégation exprime et fait prévaloir dans la conférence actuelle sa manière devoir personnelle, tendant à éviter toute démarche qui pourrait avoir pour suite de
troubler la paix , elle est sûre de l’approbation du Conseil cantonal.
» La délégation de Fribourg déclare, qu’elle est à la vérité sans instructions et qu’elle doit ainsi pareillement référer ; toutefois , comme la conférence n’a pour but que de discuter des propositions à faire aux autorités des cantons, et que ces propositions ne lieront point, elle pourra prendre une part active à une semblable discussion.
» II. Sur une proposition de M. le secrétaire d'état Meyer , tendant à ce que MM. les délégués veuillent bien déclarer jusqu'à quel point les populations de leurs cantons seraient disposées à appuyer , résolument et par des sacrifices , les mesures énergiques que prendraient leurs Gouvernements ;
» Les délégations de Lucerne , (Jri, Schwytz, Unterwald-le-Haut eiFiiboicrg déclarèrent toutes qu’elles n’étaient pas dans le cas de donner des renseignements positifs à cet égard. Les délégués d’Uri et de Schwytz désireraient précisément fournir au peuple, par le résultat des délibérations de la conférence, l’occasion d’exprimer décidément sa manière de voir, pour obtenir par là, en faveur du Gouvernement, une base solide, sur laquelle il puisse fonder ses actes. Elles expriment l’espoir qu’éclairé sur l’état des choses et assuré de l’appui de ses confédérés des cantons respectifs , le
peuple soutiendra avec énergie son Gouvernement. Cette déclaration fut donnée d’une manière moins positive par la délégation d’Unterwald-le-Haut.
» La députation d ’Unterwald-le-Bas déclara, par contre, que l’opinion générale dans ce canton est que l’affaire des couvents est une affaire perdue, qui est décidée par un arrêté de la Diète, que l’on en sent en général toute l’injustice et qu’on l’a fait déclarer par la députation à toutes les Diètes, mais que des démarches ultérieures obtiendraient peu d’accueil auprès du peuple, qui considérait l’affaire des couvents comme une affaire isolée , et qui, instruit par une expérience pénible, aime la paix.
3> La délégation de Zug déclara également, en ce qui concerne les dispositions du peuple de ce canton, pour autant que cela lui est connu, qu’en présence de la situation exposée du canton de Zug et de la prévision de plus grands maux, le peuple de Zug serait difficilement disposé à sacrifier un heureux état de paix aux suites incertaines d’ultérieures démarche .
» III. Sur l’objet essentiel des délibérations, savoir :
» Les démarches ultérieures à entreprendre , à la suite de V arrêté du 31 août et des protestations faites par les Elats fidèles au Pacte, les délégations s’exprimèrent en substance comme suit :
» La délégation de Lucerne fut partagée d'opinion. M. le vice-président Siègwàrt-Müller s’exprima ainsi : Les diverses vexations que les catholiques ont souffertes dans divers actes de l’histoire moderne, tels que la suppression des couvents d’Argovie, l’oppression des couvents de Thurgovie, les persécutions des catholiques dans tous les cantons mixtes, auraient depuis longtemps autorisé les Etats catholiques à recourir aux extrêmes ; mais il est du devoir même, en présence d’une violation manifeste du Pacte, de rester aussi longtemps que possible sur le chemin de la paix, et de n’aller plus loin que lorsque les moyens de paix sont épuisés. Sa proposition individuelle tend :
» 1° A agir encore une fois par la voie de la persuasion sur les confédérés égarés, dans ce sens que les délégations, réunies en conférence, proposent à leurs autorités supérieures respectives d’adresser à toute la Confédération un manifeste, dans lequel on exposerait les vexations que dans les derniers temps les catholiques ont essuyées en Argovie, Thurgovie et dans les cantons de Zurich, Berne et Claris ('), en présence des anciens traités de paix qui sont encore en vigueur, en partie comme droit naturel, en partie d’après
(») Les griefs des caillons de l'alliance séparée contre Zurich, Berne et Argovie, étaient aussi d’une nature religieuse. Us reprochaient à Zurich la sécularisation du couvent de RUeinau ; à Berne, l’occupation militaire du Jura catholique,
îa lettre, si ce n’est d’après l’esprit et l’application des soi-disantes Constitutions régénérées, et en présence encore de l’art. 12 du Pacte. On insisterait aussi sur les suites qui résulteraient, si cet unique soutien delà confession catholique et de ses intérêts, sous le droit public actuel de la Suisse, n’était plus respecté; l’on réclamerait la réintégration des catholiques dans leurs droits, avec la menace qn’en cas de refus prolongé, il ne reste aux Etats fidèles au Pacte que de rompre la communauté avec les autres.
» 2° On convoquerait au printemps prochain une Diète extraordinaire, pour décider sur les demandes des Etats catholiques ; on pourrait espérer de l’effet du manifeste proposé, quelques change ments dans les dispositions et le personnel de quelques cantons.
» Il ne faudrait pas en rester là ; mais encore provoquer de la part des autorités cantonales respectives la nomination, avec des pouvoirs suffisants, de délégués à une conférence permanente, qui sei^ait chargée de la direction de cette affame, ainsi que de l’organisation de quelques mesures militaires de défense. Si les Etats catholiques se montrent fermes, personne ne se hasardera à les
en 1836, et à Claris la Constitution garantie parla Diète en 1837, malgré les protestations des catholiques de Nafels, qui invoquaient d’anciens traités, entre autres celui de 1683, comme la sauvegarde de leurs droits confessionnels.
attaquer; un Etat isolé ne marchera pas contre eux, et jamais la Diète ne parviendra à prendre un arrêté.
» Dût-on prévoir sérieusement des collisions, il se trouvera assez de médiateurs : Bâle-Ville et Neuchâtel paraissent vouloir se réserver ce rôle. St-Gall aussi se trouvera dans la même position. Si les Etats conservateurs n’osent donner aucune suite ultérieure à leurs protestations, non-seulement les éléments conservateurs et catholiques seront étouffés dans les plus grands cantons, mais encore le radicalisme refortifié pénétrera, sans qu’on puisse l’arrêter, avec ses tendances antisociales et anti-religieuses, dans les cantons qu’il a peu touchés jusqu’ici.
» MM. Ruttimann , avoyer, et Meyer, secrétaire d’état, partagent l’opinion de M. Siegwart, à l’exception toutefois de la menace de séparation, qu’ils ne veulent point introduire dans le manifeste. Ne pas en rester à la protestation, c’est là purement une affaire d’honneur, et propre à la conservation des Etats réunis. Le manifeste dont il est question doit contenir la base de tout ce que l’on fera ultérieurement. Les positions pouvant devenir sérieuses et menaçantes, il est à propos que les Etats se ménagent une issue.
» La députation d’ Uri a principalement développé l’opinion, que dans tous les actes du radicalisme
depuis 1841, jamais le Pacte n’a été violé d’une manière aussi éclatante qu’il ne l’a été par l’arrêté de la Diète du 51 août ; que le moment actuel est, en conséquence, propre à mettre fin aux vexations continuelles des catholiques, et prévenir le danger que courent les Etats catholiques d’être totalement opprimés ; que le moment est, d’un côté, favorable en raison de la supériorité de forces et de la masse compacte que les Etats conservateurs présentent actuellement; que, d’un autre côté, il est nécessaire de saisir ce moment, parce que l’honneur des Etats catholiques et l’intérêt de leur propre conservation ne leur laissent, après la déclaration qu’ils ont faite à la Diète, le 51 août, d’autre parti à prendre que celui de revenir à des moyens énergiques ; qu’enfm le moment ne se présentera plus, parce que la force morale des cantons conservateurs serait complètement affaiblie, s’ils l’abandonnent.
» Des demi-mesures ne peuvent être que nuisibles; une attitude décidée assurera, vis-à-vis du libéralisme, la victoire sans la force des armes, ainsi que le prouve l’expérience, tandis que l’irrésolution conduit à la ruine. L’unanimité est essentiellement nécessaire, et la députation d’Uri doit insister, avant tout, pour qu’elle s’obtienne. Dans cette supposition, elle adopte en principe la manière de voir de M. Siegwart-Muller.
p La délégation de Schwytz se prononça également pour l’opinion de M. Siegwart. Schwytz ne coopérera qu’à des mesures décisives et énergiques. Après l’attitude que les Etats ont prise en Diète, après la sensation que la convocation de cette conférence a produite dans toute la Suisse, l’honneur des Etats ne leur permet pas, dans l’état des choses, de prendre des demi-mesures. L’on doit sans doute tenter la voie de la persuasion ; mais l’on doit y joindre une menace formelle, à laquelle il faudra donner suite , si l’on refuse de satisfaire aux demandes qui seront adressées. Mais pour cela, l’unanimité des Etats réunis est nécessaire, et ce n’est que pour autant qu’un nombre suffisant d’Etats se montreront résolus et disposés à recourir aux moyens d’exécution, que Schwytz y donnera les mains, et pour lors on est sûr du succès , bien qu’il ne faille pas s’imaginer que les adversaires demeureront les bras croisés. Il ne faut pas s’effrayer d’une supériorité de force apparente ; les anciens confédérés ont fréquemment été dans le cas de vaincre des ennemis bien supérieurs, et leur devise était de ne pas compter leurs ennemis, mais aussi de ne pas les mépriser.
p La délégation (¥ Unterwald-le-Bas , se fondant sur ses instructions, qui coïncident avec l’opinion personnelle de Messieurs les délégués, dissuada d’une manière pressante de l’adoption de toutes
les mesures indiquées, et proposa en échange d’en rester à la protestation du 31 août; par cette protestation et la conduite qu’il a tenue dans toutes les Diètes depuis 1841 , Unterwald-le-Bas a prouvé qu’il tient inébranlablement au Pacte et aux droits et intérêts de la confession catholique en Suisse ; aux yeux de ses autorités cantonales et du peuple, il a satisfait à ses devoirs. La délégation signale la supériorité, la ressource et l’attitude résolue des cantons adverses proportionnement aux forces des Etats réunis : les conséquences qu’entraînerait pour ces mêmes Etats la mesure proposée, à laquelle il faut nécessairement donner suite si l’on ne veut pas compromettre son honneur; la victoire inévitable du radicalisme, l’anéantissement de l’indépendance des petits cantons et l’introduction d’un système unitaire. Elle rappelle les malheurs qu’Unterwald-le-Bas en particulier a éprouvés pour avoir pris une position isolée ; elle croit que la protestation faite ne conduit pas nécessairement à d’ultérieures démarches, et que l’on peut s’en abstenir, attendu qu’un danger immédiat ne menace pas encore la religion et les institutions des cantons réunis.
* La délégation d’ ünterwald-le-Haut partit du point de vue qu’il ne s’agit point uniquement des couvents, mais bien du Pacte et des intérêts de la religion catholique. Une violation du Pacte, que
Ton laisserait passer, servirait à justifier toutes celles qui pourraient suivre. L’honneur, le devoir et les protestations faites ne permettent pas de rester tranquille. La délégation trouve pertinentes les propositions de M. Siegwart, mais elle peut aussi voter pour d’autres mesures communes. Elle estime seulement que l’on doit faire quelque chose, et arrêter d’une manière précise les démarches que l’on entreprendra en cas de refus de faire droit aux demandes qui seront adressées. Si dans cette conférence l’on ne pouvait venir à bout de rien, ce serait là le plus grand coup porté aux conservateurs depuis 1831 .
» La délégation de Zug donne un grand développement à sa manière de voir. Le canton de Zug soutiendra inébranlablement les droits du Pacte et de l’Eglise catholique ; mais ce n’est qu’avec beaucoup d’inquiétude que Zug a vu la présente conférence et les suites qu’elle peut avoir. La position particulière de Zug, entouré de cantons protestants et adversaires du système conservateur, lui impose l’obligation spéciale d’aller à l’œuvre avec prudence, et de calculer et signaler les suites infaillibles que toute tentative de séparation et d’alliance isolée entraînerait pour les cantons conservateurs, qui sont bien inférieurs en forces et en ressources ; Zug en serait la première victime. Il ne faut pas s’imaginer que l’on effraiera
les autres Etats en prenant une position isolée. Non-seulement les radicaux, mais encore le sentiment général du besoin, du repos et de la paix qui a essentiellement contribué à former l’arrêté des 12 Etats, s’élèvera vigoureusement contre toute perturbation de cet état de repos, qui résulterait de la prise d’une position isolée. Le danger qui menace l’indépendance des cantons n’est point encore prochain ; les démonstrations proposées ne feraient que lui fournir un aliment. Une séparation en camp catholique et camp réformé 11e s’allierait point avec les intérêts des Etats conservateurs, et la question de savoir si les Etats de Bâle-Ville et de Neuchâtel s’établiront médiateurs, est très-douteuse; peut-être avec la meilleure volonté, ces deux Etats ne trouverontils pas même le temps de se porter médiateurs. La délégation ne peut voter ni pour, ni contre une proposition, ni en faire elle-même, mais elle doit tout réserver au Conseil du pays. Le délégué estime, que l’on peut en rester avec honneur à la protestation faite ; son opinion personnelle ne tend pas à sacrifier les biens de la paix à des résultats chanceux, mais bien à rester toujours dans une position légale.
j> La délégation de Fribourg exprime le regret que ce canton se trouve dans une position isolée et difficile; elle croit que l’on doit faire quelque
chose, mais que Ton doit être unanime à cet effet ; elle fait du reste observer, que l’arrêté de la Diète du 31 août fournit, en raison de son irrégularité, l’occasion de le remettre sur le tapis. M. le délégué serait personnellement disposé en faveur de M. Siegwart ; il désirerait toutefois que la menace fût éliminée, ou tout au moins modifiée ; il veut toutefois soumettre les propositions au Grand Conseil. »
Dans les répliques qui eurent lieu, les diverses opinions émises furent l’objet de nouvelles discussions et d’ultérieurs développements; les délégations d ’Uri, Schwytz et Unterwald-le- Hant firent en particulier ressortir l’indispensable nécessité de faire quelque chose, et de le faire d’une manière décisive et à l’unanimité ; après quoi, vu l’heure avancée, la séance fut levée, et M. le vice-président Siegwart fut prié de libeller ses propositions pour la prochaine séance.
Deuxième séance , tenue le 14 septembre 1843.
cl MM. les délégués sont tous présents.
» Dans la seconde séance, une discussion générale fut de nouveau ouverte ; les délégations des Etats d’ Un, Schwytz et Unterivald-le-Haut insistèrent sur la nécessité de prendre une résolution
qui, d’après leur manière de voir, découlant de la conduite tenue dès le commencement de cette affaire, de la protestation faite, de la position de l’Eglise catholique et du principe conservateur, doit nécessairement être dans le sens de la résolution proposée par M. Siegwart. Les mêmes délégations représentèrent l’inutilité de toute démarche qui ne serait pas le résultat d’une détermination ferme et unanime des Etats qui se trouvent réunis, et elles signalèrent enfin la honte qui ne manquerait pas de retomber sur les Etats représentés, sur tous les délégués, ainsi que sur les députés à la Diète, si l’on ne pouvait parvenir à un semblable résultat.
» D’un autre côté, les délégués d ’Unterwaldle-Bas et de Zug réitérant l’opinion émise dans la séance d’hier, déclarèrent ne pouvoir donner les mains à aucune mesure qui irait au-delà du maintien de la protestation du 51 août : elles ajoutèrent, qu’elles feraient un rapport fidèle et détaillé à leurs commettants, en leur réservant et abandonnant toute démarche ultérieure. La délégation de Zug s’est aussi, mais en partant de son point de vue, prononcée pour l’opinion émise par les délégations d’Uri, Schwytz et Unter\vald-le-Haut : que l’on doit faire, pour toutes les éventualités, des propositions claires aux autorités appelées à voter les instructions, et au peuple, lequel, notam-
ment dans les cantons démocratiques, doit ici prononcer en dernière instance.
» La délégation de Lucerne fut ensuite invitée à se prononcer, non individuellement, mais comme délégation d’Etat, pour une proposition ; sur quoi elle déclara, qu’à défaut d’instructions, elle devait réserver en tout l’approbation du Conseil Exécutif et du Grand Conseil ; qu’elle votait, sous réserve de ratification, pour toutes les dispositions renfermées dans la proposition de M. Siegwart, à l’ exception toutefois de la menace de séparation, qu’elle prenait simplement ad referendum .
» Ensuite, après discussion article par article de la proposition libellée par M. Siegwart, on procéda à la votation. Les délégués des hauts Etats d’ Unterwald-le-Bas et de Zug , se référant à leurs votes, s’abstinrent de voter et prirent le tout ad referendum.
» Toutes les autres délégations déclarèrent d’abord, que les résolutions que la conférence prendrait ne devaient être envisagées que comme des propositions à faire aux Gouvernements respectifs, pour être soumises aux autorités compétentes pour voter les instructions.
» Les délégations des hauts Etats d’Uri, Schwytz, Fribourg et Unterwald-le-Haut , se prononcèrent dans ce sens pour l’adoption des propositions dans leur ensemble, et cela dans la supposition que l’E-
îat de Lucerne en particulier, et en général un nombre suffisant d’Etats, se décideront à adopter les mesures proposées et à prendre les mesures nécessaires à leur exécution.
» Dans la votation article par article, les délégations se prononcèrent comme suit :
» Pour l’art. I, Uri, Schwytz, Unterivald-le - Haut , Fribourg et Lucerne ; le dernier en exceptant la menace proposée, qu’il prend ad referendum.
» Pour l’art. Iï, Uri , Schwytz , Unterwald-le- Haut , Lucerne , Fribourg .
» Pour l’art. III, Uri , Schwytz, Unterwaldle-Haut, Lucerne ; Fribow^g réfère.
» La proposition adoptée par la majorité des délégations est de la teneur suivante :
» La conférence réunie à Lucerne décide de faire aux autorités supérieures des cantons qui y sont représentés, les propositions suivantes :
*> I. En se basant sur la protestation remise au protocole de la Diète, le 51 août dernier, par les députations des Etats de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zug et Fribourg, touchant la question des couvents d’Argovie, un manifeste sera adressé A# leur part à tous les confédérés, dans lequel on exposera i injustice commise envers la confession catholique et le Pacte, par la violation des conventions religieuses de Glaris, par la sanction de la
suppression des couvents en Argovie, par la nonintervention de la Diète contre les mesures antifédérales du Gouvernement d’Argovie à l’égard des couvents qui se trouvent sur son territoire ; dans lequel on réclamera la réintégration de la religion catholique dans les droits garantis par les traités de paix religieux, par les constitutions cantonales, et par le § 12 du Pacte ; l’annulation du délibéré de la Diète du 31 août 1843, le rétablissement des couvents en Argovie, la réintégration des couvents en Thurgovie dans l’administration de leurs biens et la libre admission des novices, enfin la garantie des droits de la confession catholique dans tous les cantons mixtes ; on fera connaître de plus, dans ce manifeste, que si l’on ne fait pas droit aces justes réclamations, lesdits Etats envisageront comme une persistance dans la violation du Pacte, et se verront forcés, pour assurer le maintien pur et simple du traité d’alliance fédéral, de rompre avec les Etats qui ne voudraient pas réparer l’injustice commise.
» Ce manifeste sera rédigé en langues allemande, française et italienne, transmis aux Etats confédérés et répandu dans toute la Suisse.
» IL Les autorités supérieures des cantons susnommés, nommeront des députés munis de pleinspouvoirs à une conférence , qui devra rédiger, signer et communiquer ce manifeste; cette confé-
rence demandera, en temps opportun, la convocation d’une Diète extraordinaire , à laquelle les demandes consignées dans l’article premier seront présentées; elle prendra toutes les mesures convenables, pour que ces demandes obtiennent une solution conforme aux droits des catholiques et aux prescriptions du Pacte ; elle devra cependant, dans les cas importants et non pressants, soumettre ses décisions à la ratification des Etats.
» III. Les Gouvernements devront être autorisés à prendre, d’un commun accord, les mesures militâmes que pourrait exiger la défense de leurs territoires, de leur indépendance et de leurs droits.
»ÏV. Les résolutions des Etats sur les trois articles ci-dessus , devront être communiquées au Gouvernement* de Lucerne, au plus tard, à la fin de novembre; celui-ci convoquera pour lors la Conférence.
» La conférence décida ensuite de recommander d’une manière pressante aux membres présents et aux membres des autorités cantonales, un usage discret des délibérations de la conférence.
» Le Gouvernement de Lucerne fut prié de communiquer le résultat des délibérations de la conférence au Gouvernement d’Âppenzell (Rhodes-Intérieures), et, selon les circonstances, à celui du Valais, avec invitation d’accéder aux résolutions de la conférence, de même qu’au Gouvernement de
Neuchâtel, en lui exprimant l’espoir que Neuchâtel n’abandonnera pas les Etats conservateurs, dans leurs démarches pour le maintien du droit.
» Une communication à Bâle-Ville a été jugée superflue pour le moment, attendu qu’elle n’a pas été demandée par cet Etat. Dans ce sens se sont prononcées les délégations d ’Uri, Schwytz, Un tenu ald-le-Haut , Fribourg et Lucerne .
» Enfin, la conférence a décidé à l’unanimité, à l’exception de MM. les délégués (Y Unlerwald-le- Bas et de Zug, d’insérer au protocole le vif désir que les Etats d’Unterwald-le-Bas et de Zug ne se séparent pas, dans cette affaire importante, de leurs anciens confédérés, mais qu’ils donnent également plus tard leur adhésion aux résolutions de la conférence.
» M. le président, après avoir remercié MM. les délégués de la bienveillance qu’ils lui ont témoignée, déclare la conférence close.
» Le protocole des deux séances a été lu dans la soirée du 14 septembre, en présence de toutes les délégations, à l’exception de celle d’Unterwald-le- Bas ; il a été reconnu juste et fidèle.
» Le secrétaire de la conférence ,
» Ph.-Ant. Segesser, secrétaire du Conseil. »
On voit parfaitement dans cette pièce comment dès ce moment les rôles étaient distribués, et quelle
part de responsabilité chaque Etat de l’alliance séparée consentait à prendre selon son tempérament. C’est Lucerne qui naturellement prend l’initiative, parce q i’il est partie principale au débat. M. Siegwart-Muller manifeste l’opinion la plus prononcée ; le Sonderbund sort tout armé de son vote. Cet homme, originaire de la Haute-Allemagne, amené en Suisse par quelque circonstance obscure, un moment heimathlose ou enfant sans patrie, puis naturalisé dans le canton d’Uri, et enfin à Lucerne, débuta dans la vie politique par un libéralisme fougueux. Sans racines dans le pays, il sentit promptement la nécessité de se faire une position par l’exagération et l’excentricité de ses doctrines politiques; nul ne fut plus ardent que lui dans la convocation des assemblées patriotiques qui, sous différents noms, couvrirent la Suisse de 1831 à 1836. Il poussa avec la dernière rigueur à des mesures extrêmes contre le canton de Schwytz, alors que cet Etat se trouvait en état de désobéissance vis-à-vis de la Confédération. Puis subitement il fit volte-face et passa à l’ultramontanisme, auquel il prit à tâche de faire oublier par un zèle outré et souvent compromettant ses anciennes opinions libérales.
Les deux autres députés de Lucerne à la conférence sont bien plus circonspects : M. l’avoyer Ruttimann, autrefois militaire au service étran-
ger, appartenant à une ancienne famille patricienne, répugne à pousser sa patrie à une scission liberticide. Il a les anciennes traditions de la nationalité. Du reste, il ne se donne pas pour homme d’état et il se contente de dire quelques paroles. M. Bernard Meyer, qui personnellement est opposé aux Jésuites, qui les voit à regret à Lucerne, imite sa réserve.
Les députés du demi-canton d’Unterwald-le- Bas et du canton de Zug reculent avant d’entrer dans la carrière aventureuse ou on veut les précipiter. Dès l’entrée se dessine l’attitude timorée et demi-contrainte que ces Etats garderont d’un bout de la lutte à l’autre. Uri et Schwytz sont essentiellement représentés par des hommes très-entiers et qui affectent dès longtemps un souverain mépris pour leurs adversaires politiques, MM. Schmid et Théodore Ab-Yberg. Ce dernier a d’ailleurs à venger l’outrage de 1833 ; il a une revanche à prendre depuis la défaite de la ligue de Sarnen, sœur aînée du Sonderbund. Le Haut-Unterwald et Fribourg sont aussi très-vifs dans leurs votes, mais l’avoyer Week, député de ce dernier canton, bien que personnellement disposé à mettre du fanatisme dans cette affaire, et à aller droit devant lui sans trop s’inquiéter des moyens, est gêné par la position topographique du pays qu’il représente, et qui est jeté en dehors de la Suisse centrale. D’ailleurs, les
libéraux sont encore trop forts à Fribourg pour qu'il ne redoute pas leur contrôle et leurs critiques.
On a vu que plusieurs Etats, le Valais, Appenzell-Intérieur, la ville de Bâle et Neuchâtel n’ont pas adhéré à l’invitation qui leur avait été faite par Lucerne d’assister à la conférence. C’est que le premier n’a pas encore opéré la révolution intérieure qui doit incessamment le livrer à l’ultramontanisme. Appenzell-Intérieur se tient complètement à l’écart comme d’habitude. Quant aux deux autres, les souvenirs de la ligue de Sarnen d.ont ils furent des membres essentiels, sont encore présents. Bâle-Ville se souvient de l’issue fatale qu’eut en 1833 cette alliance dont il fut la cause principale. Neuchâtel , qui en était l’âme, sait aussi où mènent de pareilles conférences. D’ailleurs, ces deux Etats sont protestants, et c’est l’intérêt confessionnel qui dominera évidemment dans la nouvelle ligue. Cependant, s’ils ne veulent pas prendre une part virtuelle et active à la réunion provoquée par Lucerne, ils prennent intérêt à ce qui va s’y traiter, et ils n’épargnent ni l’un ni l’autre les conseils et les avis. On a trouvé, avec les protocoles des conférencs des 13 et 14 septembre, les lettres que Bâle-Ville et Neuchâtel écrivirent en réponse à la convocation de Lucerne. Voici ces deux documents importants, qui complètent l’ex-
position de la situation . Avec cela on a toute la statistique morale et politique des Etats plus ou moins disposés à se séparer et plus ou moins mécontents de la tournure que prennent les choses dans la Confédération Suisse.
Copie de la lettre adressée , sous date du 9 septembre 1843, par le Bourgmestre et Conseil de Bâle-Ville au Conseil Exécutif du canton de Lucerne.
« Par votre office du 3 courant, vous appelez notre attention sur le déplorable arrêté de la Diète en date du 31 août, concernant la suppression des couvents d’Argovie, que le Gouvernement de ce canton a prononcé contrairement aux prescriptions du Pacte fédéral, et vous nous adressez en même temps l’invitation de prendre part à une conférence qui aura lieu à ce sujet le 13, à Lucerne, entre les délégués des hauts Etats de Lucerne , (Jri, Schwytz, Enterivald, Zug , Fribourg , Appenzell (R. I.), Neuchâtel et Valais , pour s’entendre sur les mesures qui seraient propres à prévenir les suites de cette inobservation du Pacte.
» Nous sommes tout-à-fait d’accord avec vous pour déplorer le prédit arrêté de la Diète, qui n’amène point la solution de l’affaire dont il s’agit, d’une manière satisfaisante ; nous sommes encore
d’accord avec vous, qu’il est du devoir de tous les Etats et particulièrement de ceux qui sont restés jusqu’ici fidèles au Pacte, et qui ont réuni leurs forces pour empêcher une semblable décision, de faire tout ce qui dépend d’eux pour prévenir les suites fâcheuses que ce qui a lieu peut entraîner pour notre patrie ; nous continuerons à agir dans ce sens de tout notre pouvoir, et à coopérer fidèlement à maintenir, à garantir le Pacte existant, et à le protéger de toute atteinte.
» Mais, si en cela nos dispositions coïncident avec les vôtres, elles nous amènent à une autre conclusion ; nous ne croyons pas, en particulier, que la conférence que vous avez proposée soit une mesure appropriée aux circonstances actuelles, et d’après cela, nous n’y prendrons pas part de notre côté, et nous aurions vu avec plaisir que les autres Etats respectifs s’en fussent abstenus.
» Mais comme cette conférence aura probablement lieu, nous émettons le vœu et nous adressons en confédérés, à vous et aux autres hauts Etats, la prière de vouloir bien, en examinant avec calme les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, ne pas en venir à des démarches qui pourraient tendre à affaiblir toujours davantage et à dissoudre le lien fédéral, qui n’est déjà que trop relâché.
» Nous avons spécialement la confiance que vous
reconnaîtrez, ainsi que les autres Etats, que toute espèce de séparation et d’alliance à part, à côté du Pacte, serait un événement de la plus haute gravité, qui ne pourrait qu’augmenter l’attention et la méfiance existant actuellement, et qui par là aussi ne pourrait qu’amener la dissolution du Pacte.
» Car si, comme vous, nous n’avons pu voir qu’avec douleur le peu d’attention qu’on a eu dans les derniers temps et à diverses reprises, ici et là, pour les prescriptions du Pacte fédéral, et pour leur observation, cependant nous n’envisageons pas moins un Pacte affaibli et attaqué, comme bien préférable à une séparation des membres individuels, et nous vous prions, en conséquence, de persister avec nous à soutenir les principes du Pacte actuel , de ne pas vous en lasser, mais de continuer à le respecter fidèlement.
» Nous croyons qu’il est d’autant plus nécessaire de tenir une semblable conduite, que peutêtre les adversaires du Pacte actuel verraient avec plaisir et attendraient des démarches qui pourraient tendre à la dissolution de ce même Pacte, afin de s’appuyer là-dessus pour prendre d’autres mesures, qui pourraient exposer la patrie aux plus grands dangers, et alors on ne serait que trop disposé à rejeter le reproche de culpabilité sur ceux qui, par une alliance à part, ont fourni le prétexte à d’autres démarches.
» Considérez cette position, pesez ces circonstances dans l’intérêt de la commune patrie, et en vous priant de vouloir bien communiquer cette lettre à la conférence, nous saisissons cette occasion pour vous recommander avec nous à la protection divine.
» Le bourgmestre en charge , Burckhardt.
» Le chancelier , Liechteniian. »
Extrait d’une lettre du Conseil d’Etat du canton de Neuchâtel, aux avoyer et Petit Conseil du canton de Lucerne .
a Très-fidèles et très-chers confédérés, nous ne devons pas vous le dissimuler, ce n’est pas sans quelque appréhension que nous voyons les Etats fidèles au Pacte se réunir en conférences particulières, pour s’occuper d’intérêts généraux. Nous avons sans doute l’intime conviction que, prenant toujours pour règle de leur conduite le Pacte qui nous lie, ils n’iront pas, à l’exemple de leurs adversaires politiques, prendre des résolutions contraires à ses dispositions, et qu’ils reconnaîtront avec nous le principe qui, quoique violé par ces derniers, ne doit pas en être moins sacré pour nous. Mais la majorité ne verra-t-elle point ces conférences d’un œil inquiet, ne sera-t-elle point entraînée
peut-être de son côté à se réunir à son tour, et n'en profitera-t-elle pas pour provoquer des mesures plus déplorables encore que celle qui fait l’objet de nos plaintes? Il n’est que trop évident pour nous qu’il existe un parti qui n’a point abandonné le plan de renverser le seul obstacle que le Pacte oppose encore à sa domination, la souveraineté et l’égalité des Etats. Il serait bien imprudent de lui en fournir le prétexte; nous croyons qu’il l’attend avec impatience et qu’il le saisirait avec empressement. Il dispose de la force matérielle, il ne craindra pas d’en faire usage pour écraser les résistances, pour peu qu’il puisse s’appuyer d’une apparence, quelque futile qu’elle soit, pour en justifier l’emploi.
» Il est aussi pour nous de toute évidence, que dans des stipulations nouvelles faites sous l’empire des idées et des circonstances du temps actuel, et telles qu’elles pourraient sortir d’une crise politique, les Etats de la Confédération les moins populeux et les moins puissants ne retrouveraient jamais les avantages dont ils jouissent encore dans l’état actuel des choses, et que par conséquent toute démarche, dont le résultat direct ou indirect pourrait être d’amener la dissolution du Pacte de 1815, serait pour eux éminemment compromettante et dangereuse.
» Mais si nous ne pouvons, dans notre position
particulière, nous trouver au milieu de vous par des députés, nous demanderons à Dieu qu’il vous inspire des résolutions salutaires, et revête vos Conseils de la prudence nécessaire dans la position difficile où se trouve la Confédération.
» Nous vous serons également très-reconnaissants de vouloir bien nous communiquer les résultats de la conférence que vous avez convoquée.
» Nous vous prions, chers et fidèles confédérés, d’agréer, etc.
» Neuchâtel, le 7 septembre i845.
» Au nom du Conseil d’Etat :
» Le président , Chambrier.
» Le chancelier, Fâvarger. »
On voit que le Gouvernement de Neuchâtel, tout en s’abstenant de prendre une part active aux conférences de Lucerne, témoignait le désir de rester au courant de ce qui allait s'y traiter. La position qu’il prenait ainsi n’était pas franche ; de ce rôle d’observation il pouvait passer d’un moment à l’autre à un rôle plus actif. C’est ce qu’on a appelé le Sonderbund neutre, mais en cas pareil il n’y a guère de neutralité possible. Rappelons enfin que le Valais, après avoir changé son régime intérieur dans le sens ultra-catholique, adhéra plus tard en plein à l’alliance séparatiste ou Sonderbund.
Ï1 résulte évidemment de ces protocoles que dès 1845, c’est-à-dire avant l’installation des Jésuites à Lucerne (') et avant toute expédition de corpsfrancs, l’idée d’une séparation de laDiète en deux Confédérations n’était pas simplement une théorie soutenue par quelques écrivains exagérés, une menace en l’air de la part des ultramontains, mais bien un projet sérieux dont plusieurs cantons poursuivaient incessamment la réalisation. Ce point est fort important à établir en présence des assertions de la diplomatie autrichienne qui, aujourd’hui encore, soutient que le Sonderbund n’était qu’une légitime défense après les attaques réitérées des corps-francs (2). Le bruit de la scission projetée dans les conférences de Lucerne, celui que firent les préparatifs militaires organisés dès ce moment dans les Etats de l’alliance, acquirent dès- ce moment une telle consistance, que le Gouvernement de Zurich, bien qu’alors très-peu hostile aux tendances des Etats de la Suisse primitive , crut devoir leur adresser de sérieuses représentations. M. Bluntschli (3) et ses amis
(') Ce fut le 24 octobre 1844 seulement que le Grand Conseil du canton de Lucerne yota, par 70 voix contre 24, l’appel des Jésuites dans le canton.
(a) Voyez entre autres l’article traduit de Y Observateur autrichien dans le Journal des Débats, et le Conservateur du 24 décembre 1847.
(3) Le nom du professeur Bluntschli a une grande autorité dans les questions de droit fédéral.
avaient dès ce moment la conviction intime que le Sonderbund était agressif et non point uniquement défensif. C’était l’apparition dans la politique helvétique d’un élément tout nouveau, élaboré de longue date par l’ultramontanisme depuis que celui-ci avait pris son siège au cœur de la Suisse primitive, et sous les auspices de l’Autriche. La Suisse ultramontaine se séparait de la Suisse libérale, comme au dix-septième siècle la ligue d’or prétendait défendre la religion catholique contre les Etats protestants ou mixtes. Une telle scission pouvait-elle se justifier d’après le Pacte fédéral?
L’art. 6 interdit formellement aux cantons de former entre eux des alliances préjudiciables au Pacte. Or comment une alliance par laquelle sept cantons s’unissent pour leur sûreté commune, et organisent à cet effet un Conseil de guerre et une armée, ne serait-elle pas préjudiciable à l’alliance générale dont elle usurpe à la fois le but et les moyens? « Si une confédération partielle aspire au même résultat que la Confédération générale, et y tend par les mêmes voies, la première ne peut vivre qu’aux dépens de la seconde, et lui est par conséquent toujours préjudiciable ; elle lui préjudicie, d’ailleurs, par cela seul qu’elle la suppose faible et insuffisante. Imaginez la Suisse divisée en deux ou trois groupes qui s’organisent chacun
à la façon des cantons catholiques ; de ce moment, le Pacte fédéral ne serait plus qu’une lettre morte (*). »
Il est important d’ajouter encore que de 1843 à 1846 les nouveaux confédérés du Sonderbund ne perdirent pas un moment pour réaliser le plan d’une organisation armée, telle qu’elle était sortie de la tête de M. Siegwart-Muller à la conférence de Lucerne. Ainsi, il y eut des nominations de chefs supérieurs et d’officiers, pris indifféremment parmi les militaires ressortissants des cantons de l’alliance ou appartenant à d’autres Etats ; on accepta même les services d’étrangers. De grands approvisionnements d’armes et de munitions furent commandés en Autriche, en France ou ailleurs, et les budgets cantonaux ne justifièrent pas toujours des sommes destinées à payer ces préparatifs semi-clandestins. Une organisation militaire fut arrêtée dans des conférences subséquentes, et l’on commença à fatiguer les hommes composant l’armée catholique par de fréquents rassemblements, par des inspections et des mises sur pied inopinées. Tout cela était ostensiblement motivé par la crainte de nouveaux corps-francs , mais chacun savait qu’il y avait autre chose en jeu. Il est à croire que si les cantons du centre
(*) M. le professeur Cherbuliez , Revue nouvelle de septembre 1847.
de la Suisse n’ont pas fait plus de résistance aux troupes de la Diète au mois de novembre 1847, c’est que depuis près de quatre ans ils étaient épuisés par les nombreux apprêts de tout genre que leurs Gouvernements avaient exigé d’eux. Les dispositions financières ne restaient pas non plus en arrière ; le Sonderbund eut sa caisse centrale, ses commissaires autorisés à contracter des emprunts ou à recevoir des dons de l’intérieur ou du dehors.
Il résulte de tout cela, que la Diète était intéressée au plus haut degré à examiner la question du Sonderbund pour faire décréter sa dissolution par tous les moyens possibles, même par les armes. Aussi plusieurs cantons s’empressèrent-ils de donner à ce sujet des instructions à leurs députations à la Diète. Dès le 15 juin 1846 le Grand Conseil de Thurgovie avait pris l’initiative ; d’autres l’imitèrent, et la Diète se trouva ainsi nantie de la question. Les instructions portaient en général que la Diète, à la simple majorité des suffrages, était en droit de décréter la dissolution du Sonderbund. Dix voix et deux demi-voix seulement se prononcèrent dans ce sens à la Diète de 1846, sur la proposition de Zurich. La députation de Genève garda le protocole ouvert , celle de Bâle-Ville prit la chose ad referendum. Ainsi une voix et demie manquait encore pour faire la majorité, puisque
la simple majorité est de douze voix dans l’assemblée fédérale composée de vingt-deux Etats
souverains.
Ce fut alors que le Conseil d’Etat de Genève proposa à son Grand Conseil une instruction tendant à demander la dissolution du Sonderbund, à condition que les Etats qui en faisaient partie obtiendraient des garanties contre le renouvellement des entreprises hostiles, telles que celles des corps-francs, ef que l’on adjoindrait au prochain Vorort de Berne des représentants fédéraux. Le parti radical vit dans ces propositions une tendance secrète à favoriser l’alliance séparée, et l’intention avouée de mettre le Vorort de Berne sous tutelle (*). L’opposition genevoise s’*cmut, surtout
(') Voici le texte de cette proposition du Conseil d’Etat de Genève, qui a été si féconde en résultats r
Le Conseil d’État,
Vu l’article 72 de la Constitution :
Attendu que dans la délibération de la Haute Diète ordinaire du 4 septembre 1840, sur l’alliance conclue entre les cantons de Lucerne, Uri, Sehwytz, Unterwald, Zoug, Fribourg et Valais, la députation du canton de Genève a gardé le protocole ouvert,
Arrête :
De proposer au Grand Conseil le projet d’arrêté suivant ;
Le Grand Conseil ,
Vu les délibérations qui ont eu lieu dans la Diète ordinaire de cette année , ensuite de la circulaire du Haut Directoire fédéral du 20 juin dernier, au sujet de l’alliance conclue
dans le quartier de Saint-Gervais, et la révolution d’octobre s’accomplit.
Presque simultanément les radicaux de la ville de Bâle s’élevèrent contre une instruction à peu près analogue , et obtinrent qu’elle fût modifiée dans un sens plus formellement contraire au Sonder b und.
Ainsi la révolution de Genève, dans l’automne de 1846, qui assura en Diète une majorité radicale, eut sa cause dans le Sonderbund , comme la révolution de Berne, au printemps de la même année, avait été amenée par l’expédition des corps-francs ; comme la révolution du canton de Yaud, l’année d’avant, avait eu pour motif ostensible l’appel des Jésuites à Lucerne. Tous ces événements se ratta-
entre les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Fribourg et Valais;
Vu la proposition faite dans la séance du 4 septembre par le haut Etat de Zurich, sur laquelle la députation du canton de Genève a gardé le protocole ouvert;
Vu le préavis du Conseil d’Etat ;
Considérant, d'une part, que l’alliance conclue entre les »
sept cantons sus-désignés rentre dans les liaisons préjudiciables au Pacte fédéral , interdites par l’art. 6 du dit Pacte ; et ce nonobstant les déclarations insérées au protocole de la Diète par les députations des dits Etats ;
Considérant, d’autre part, que des motifs graves et plausibles ont pu engager ces cantons à contracter l’alliance dont il s’agit ;
Estime que la proposition soumise à la Haute Diète, dans sa séance du 4 septembre, est incomplète, et, par cela même,
chent donc à ce dernier acte d’entêtement et d’égoïsme. Il faut aussi y rapporter la tentative de révolution à Fribourg au mois de janvier 1847. Cette tentative avait pour premier but de rendre plus certaine et plus compacte la majorité de la Diète, pour le cas où un canton mixte et douteux, comme Saint-Gall ou les Grisons, viendraient à lui faire défaut. On sait que cette tentative aboutit à une contre-révolution théocratique qui remplit Fribourg de proscriptions.
insuffisante pour maintenir la paix et ramener la sécurité au sein de la Confédération ;
Et par ces motifs ,
Arrête :
Ie De fermer le protocole en n’adhérant pas à la proposition du haut Etat de Zurich ;
2° D’appeler l’attention du Haut Directoire sur la convenance de convoquer une Diète extraordinaire qui aurait pour mandat :
a ) De déterminer la responsabilité des cantons qui organiseraient ou laisseraient organiser sur leur territoire une invasion hostile dans un autre Etat;
b ) D’adjoindre temporairement au Directoire des représentants fédéraux ;
c) Enfin, ces garanties étant assurées, de déclarer dissoutes les deux alliances spéciales contractées en 1832 et en 18A6, tout en rendant les cantons que cela concerne responsables de la non-observation de cet arrêté.
