I. La Confédération
Le système financier de la Confédération est essentiellement fondé sur la constitution fédérale adoptée en 1848, après la guerre du Sonderbund. Comme l'autorité fédérale en recevait un accroissement de compétence, elle devait obtenir en même temps les moyens d'accomplir sa nouvelle tache. Avant 1848, elle n'avait à sa disposition, en outre des intérêts de quelques fonds accumulés depuis 1813, que le produit des péages (droits de douanes) perçus à la frontière suisse et des contributions des cantons (contingents en argent). Le produit des péages ne pouvait être très-considérable, les cantons prélevant, en dehors des douanes fédérales , un assez bon nombre de droits analogues, tant à l'intérieur qu'à leurs frontières, et, quant aux contingents en argent, ils présentaient cet inconvé-
nient que l'autorité d'ilérale . si elle y avait recours, dépendait plus ou moins de la bonne volonté des cantons.
Assurer au pouvoir central de la Suisse des revenus suffisants et le rendre ainsi indépendant, à ce point de vue, des gouvernemenis cantonaux, voilà les deux principes qui ont servi de base à la nouvelle organisation financière de la Confédération.
Nous allons l'analyser dans ses dispositions essentielles.
IV/ii/ca intérieurs i-t à hi frmitiére. — Les péages cl les droits divers sur la circulation des produits à l'intérieur devaient être abolis; toutefois la constitution fédérale ne
prescri
vit la suppress
ion absolue que de ceux qui grevaient
lit; elle mainlii
il, î- î. : .ml ru, Ibiiudluiiii'iiL l'Ohiitt/ild .
dire les droit
î de consommation sur les vins et les
des autres péages et droits intérieurs,
en prononça
que la suppression facultative; mais
les autorités fédérales ont fait de cette autorisation un usage assez libéral pour qu'aujourd'hui presque toutes ces entraves à la circulation intérieure aient cessé d'exister, el que. le peu qui en reste disparaisse d'année en année. En ce qui concerne les droits de consommation sur les boissons, il parait que l'administration fédérale n'es) pas partie île principes assez précis. Cest ainsi qu'elle a maintenu, en faveur de Genève el de Carouge, les octrois municipaux, qui pèsent non-seulement sur les boissons, mais encore sur tous les objets de consommation, et que le canton de Tessin n su conserver, sous le nom de droit de consommation, un vùritdtlu (n , >i!ït-fruiiliùi , u sur toutes les marrliimilisi-s imparti-:'- d'Italie t:\ ma tlt>l.i!i(''CS à l'intérieur
de la Suisse. Dans la plupart des cantons, X'Ohmgeld n'est autre chose qu'un droit d'entrée. Là où il est perçu réelle-
L'i j I Z.'"J Go
quelles la c!
la compéiei
Le prodi îxrlii.-jvoiiic
iouvcrainelé cantoï t des péages à ia it à la Confédéraux
En abolissant les péages cantonaux, la Confédération s'engagea à indemniser les cantons de celte réduction de loirs ressources. Mais il était évident qu'en ne tenant compte que des pertes 1 réelles, on faisait une position trop favorable à ceui qui avaient abuse de leur souveraineté, pour en élever le plus possible le tarif. C'est par ce motif qu'il fut décidé que chaque canlan, sans distinction, recevrait au moins 4 bau (58 centimes) par habitant. Mais ce mode di! liquidation suscita des plainles nombreuses, fondées, tantôt sur ce qu'il avait créé des ressources entièrement
primé ou réduit leurs péages, tantôt sur ce qu'il avait privé un certain nombre d'autres des avantages qu'ils auraient pu trouver dans un rien oitsrincnl successif du produit de celte source de recettes.
Depuis l'inlrodui'lkm du .-ysti'-nn- de douane actuel, l'auturilé fédérale a |iass»"', ;ivec ions les cantons limitrophes de
l'Étranger (Genève, Ncuehâlcl et le Tessin exceptés), dos conventions en vert» desquelles la gendarmerie cantonale esl chargée de la garde des frontières.
Postes. — La centralisai] on des postes, qui avait existé de 1738 jusqu'en 1803, a élé rétablie par la constilution do I H W. Plusieurs cantons ayant introduit des luxes excessives, dont la réduction était nécessaire, l'autorité fédérale devait naturellement hésiter à leur garantir une indemnité pleine et entière pour la perte qu'ils Taisaient en cédant cette régale au pouvoir central. Cependant elle décida en principe que les cantons seraient indemnisés du produit moyen antérieur, mais en se réservant île réduire pmporlionnclle-
i ■ ■ in.1 ■ . • T, fa I "i nil !■ i ■ - n. ilr
l'administration postale de la r.onfédératitin. Plus lard, en 18G0, il fut décidé que si, dans une année, le bénéfice net réalisé par l.i poste [i-Jérale exenlail ht minime des iudeulnilés dues aux cantons, cet excédant compenserait les déductions que les cantons auraient eu à supporter dans des années moins favorables. Depuis, une partie île ces indemnités a pu leur être payée, et, au 31 décembre 18li3,ils n'étaient plus créanciers que d'une somme de 37li,000 fr.
Chemins de fer et télégraphes. — La Confédération s'est réservé le droit de ratifier les concessions de chemins de fer par les cantons. Elle ne doit refuser eetle ratification que si des raisons stratégiques l'exigent; par contre, elle peut contraindre un caillou à permettre l'établissement d'une ligne ferrée qui donnerait satisfaction aux intérêts d'une grande partie de la Suisse. En 1856, elle a fait un usage très-énergique de ce droit eu obligeant le canton (le Vaud à supporter la construction sur son territoire do la ligne dite d'Oron (chemin de fer [.aiisnune-r'riiioiirg à la fimi-
Itère bernoise, où il se relie nu chemin île fu' ccntinl). Le seul droit fiscal ta Confédération se soit attribué sur les
Central, se trouvent dans celle heureuse situation, et le droit qu'elles ont acquitté en Wd, pour un réseau de -i-23 kilomètres, nu s'est élevé qu'à 3SV100 fr. Ce faible produit est loin d'être l'équivalent des faveurs que la législation, tant cantonale que fédérale, a faites aux entreprises de chemins de fer. C'est ainsi que les cantons leur ont accordé l'exemption de tui.il impôt el que in CoiifédéraLÎun admet en francliise de droits d'entrée les matériaux destinés à leur construction, privilège qui équivaut à une diminution annuelle des receltes fédérales d'environ 2IIU.000 fr. (Juant au télégraphe électrique, on trouva tout naturel, lors de son établissement en 1852, qu'il fut érigé, comme les postes, en monopole de la Confédération, et il n'est que juste de reconnaître qu'elle ne l'a pas exploité dans des conditions onéreuses pour le pays. Loin de lâ, la Suisse a donné l'exemple des taxes réduites , et les stations de son réseau ont été multipliées île manière à placer cette voie de communication en quelque sorte sous la main du poiilic et à en faire un moyen régulier de correspondance. An surplus, l'État lui-même a largement bénéficié do ces facilités accordées au public, les recettes s'élnnt rapidement élevées.
Uatdier des téUyraphes forme, depuis 1NU0, une administration distincte, mais placée dans les attributions du département des finances. Cet atelier livre, sur commande, des appareils lélé^iapljiipics à l'ailrainiïti aliun suisse comme au public. C'est une exception au principe île non-interven-
lia» île l'Éiji dans les enirepn-es industrielles, mais <|ni ne paraît pas devoir subsisler longtemps.
A"'-f — Lj • •iiisritut .. .1. | |.
que toul citoyen suisse, arrivé à un certain âge, es) tenu de servir dans la milice. Elle charge le pouvoir fédéral de pourvoir à l'instruction des armes spéciales, de former des
degré de perfection; mais les dépenset militaires de la Confédération et tics cantons se sont accrues dans une forte mesure. La Confédération a fait, notamment dans ces dernières années, des sacrifice considérables pour introduire les canons rayés et armer l'infanterie d'armes de précision perfection nées. D'autres dépenses extraordinaires de même nature, cummi' les subventions pour les routes stratégiques alpestres (voir plus loin), sont destinées à peser assez lourdement et pour longtemps encore sur les finances fédérales. Toutefois, le système militaire de la Suisse n'esl pas une charge accablante puiir le pays; ce qui le prouve, c'est lefail qu'en -1862 (a Suisse ( lu CoufédiTOiiuu et les cantons) a eu sous les dntpe;m\ 1.1,1,5111 Imiiimes. qui ont fait, en tout, 1,240,087 joui; de service et de route, c'csl-à-dire le même nombre de jmii's qu'exigerai! , pendant une année une troupe permanente de 4,477 hommes seulement'.
Sv.livmiliniis , travaux publics. — Les résultais brillants île l'administration des finances fédérales qui, chaque an-
cueillies sans constituer de nouvelles chargea nour la caisse fédérale et que les nuun'ités fédérales se surit montrées assez disposées à recommander. C'est ainsi que des sociétés agricoles, scientdiimes, de bienfaisance ou d'utilité publique ont reçu des subsides; yn'011 a l'ait remise ans cantons de l'ancien Soudeibund du reliquat des fi ais de guerre à leur charge; qu'on a Favorisé, par de larges subventions, de
citation, d'environ 5 millions, en louldc 6,213,200 Ir., Boit tic •! fr. -17 c. pur habitant. Voici les chisVrn-: iju'il jiiril ne acluipic crmlon: Appcnicll tllU. eitcr.l, 71,066; Appcnicll (llh. inttr.), 20,851 ;Areovie. 236.718; Mie-Campagne, 91,381; Bile-Ville, 07,160; Berne, 711,761; Friliourg, 216,058; Genève, 13 1,200 ; Claris, 08.Ï10 ; Grisons, 182.310: Uiccrne, IS0.Q35; Kenchàlel, 131.107 ; Saint-Oall . 128,5.11 ; SclralThousc , OT,r.52; Schwyli, 03,4 16; Meure. l2*,305;TeMln, 129,1 85; Thnrgovle, 114,816; l.'ntcnvalil-le-Bas, 17.280: Unlervsld-le-Baot, 22,217; Ury, 30,187; Valais, 1 35.053 ; Vaad, 357.Î80; Zoug, 20.412; Zurich, 100,033. IV rapport à la population de chaque caillou, la dépense varie enlre I ft. 1 1 c. (Tessin) et ï fr. 80 c. (Miaflnause), par habitant.
Lo travail de S. Vigicr a été l'ubjel rie nondireuscs critiques, et nous regrettons ijnc jusqu'à prrscnl il n'ait pas cru devoir y repondre, car, en général . nous crayon» tes Mi i lires as.se/ rsacls. En cffel, si, comme l'indique le lahlcaii nue nous faisons suivra, les dépenses IValéralcs pour l'administration militaire ont dopasse, dans les trois années auxquelles il se rapporte, île plus île i V, millions, h somme indiquée par II. ïigler, colle somme représente la moyenne juste, défalcation faite, et avec raison. dos depin-es extraordinaires, l'onr arriver à une end nation njniplclt et pouvant servir île renne de i-ruiiparaisoti river les dépenses militaires d'aulrus pays, on devrait, en outre, pouvoir tenir compte des charges Imposées auj particuliers , soit en dépenses réelles, soit en perte de temps, i Voir plus loin la note nui i)hsn::ulions
grandes entreprises d'utilité pnldkpie, surtout des rectifications de cours d'eau, lin ce moment, les rectifications dn Rhin et du lihûno soin en voie d'exécution et la Confédération s'est engagée à subvenir pour une fort'; somme à celle de l'Àar, dans le canton des lacs du Jura, rectification qui attend encore, pour s'elferiuer, une entente entre les cantons intéressés.
Les routes dites alpestres (système de communication stratégique entre les cantons île? GrUutis , d'Ury, de Schwytz et ilu Valais) sont même dues à l'initiative des autorités fédérales, qutîiqu'elles su soient bornées à les subventionner largement. Ces générosités contrastent un peu avec l'économie dont In Confédération a foii preuve en laissant à la charge des deux villes uu des cantons respectifs les frais de construction du palais fédéral à llerne cl de l'école polytechnique fédérale à Zurich.
Autre» brmclus d'admitiùUTalion fc-Uruk. — Nous mentionnerons encore lu régale de la poudre a canon cl celle des monnaies qui, jusqu'en 1848, appartenaient aux cantons. Le système des poids el mesures a également été réglé par une lui fédérale qui, lout eu conservant les anciennes dénominations, a pris pour base le système métrique (1 jiied = 0.3 mètre, 1 pot = 1 '/, litres, 1 livre = '/, kilogr., etc.). Lu système monétaire fut changé en 1851; au lieu du franc suisse (1 fr. = 10 batz = 1 fr. 45 c.) on
a */,„ le lilre de fin des pièces d'argent suisses. Depuis 1848 jusqu'en 1803, la Confédéré Line lait ['nipper, uu lilre de fin, des pièces de 5fr. pour 2 '/, uiill., des pièces de
2 fr. pour 3,001,244 fr.; des pièces de 1 fr. pour 5,0(10,52(5 fr,, des pièces de 50 c. pour 2 mil].; de 20 o. pour 3,122,503 fr. 60 c; de 10 c. pour 1,331,054 fr. 80 c.; de 5 c. pour 1,001,153 fr. 30 c; de 2 el 1 c, pour 335,1)50 fr. 42 c.; — ou litre do Cm, des pièces de 2 fr. pour 7,001,520 fr.; des pièces île 1 fr. pour 3,517,55$ fr,; dos pièce; de 1 c. pour 5,000 fr. Eu 1801 el 1802 des pièces d'argenl au litre de '/m lin «ni été retirées de la circulation pour une somme de 300,000 fr. Le liénélioc ivaNii' sur les nouvelles émissions au lilrc de 7„, a servi ;ï créer nu fonds de réserve dont les intérêts son), chaque aimée, ajoutés au capital. Ce fonds devra couvrir les perles qui, plus tard, pourront provenir du ivlniil des monnaies usées; ;iu 31 déccmln'c I K63 il avait atteint la somme île 073,411 fr.
Emprtmts. — Depuis 1848, la Confédération n'a contracte qu'un seul emprunt {0 millions à 5 p. 100 et 5 millions à 4 7, p. 100) : il a eu lieu en 1 850, lorsque le conflit avec la Prusse, a l'occasion de la souveraineté de Neuchâlol, menaçait de prendre une tournure grave. Aujourd'hui, le capital de cet emprunt est réduit à 3 '/, millions; il sera complètement remboursé on 1877. Il est possible que les dépenses extraordinaires pour l'armée et les travaux publics, que nous avons mentionnées, exigent un nouvel emprunt. L'Assemblée fédérale de 1805 aura â en décider.
Cuxlini/ents en argent. — Les cantons n'en ont plus payé depuis 184!); le tarif en a été révisé et sanctionné par une loi de 1851. Il n'a d'importance pratique qu'en ce sens, qu'aux lermes de la Constitution fédérale, il doit toujours y avoir dans la caisse fédérale au moins le double d'un contingent en argent (suit d,08<),<)00 fr.).
Traitements îles Imii-ti/innuire.-* puh/ies. — Le premier magistrat île lit Suisse, le président ilu Conseil fédéral, reçoit 10,000 fr. por an; les membres du Conseil fédéral, S.-'iOO fr. Vuii'i milfi::: clnllri.'.- : le cliaïKclicr reçoit,
avec le logement gratuit, 0,000 fr.; le directeur du bureau Statistique, de 4 à 0,000 fr.; le chef de la comptabilité fédérale, 4,200 fr.; et les secrétaires de département, de 3,000 à 4,000 fr. Il n'existe de pensions de retraite que pour les professeurs de l'École polylecb nique.
Tltnl'jct et eumplc a EUH. \s: lui;] E \h\ l'nilm! nierai ion courante présente Ijs t-liiffrcà iinits des reccttcscl des dôpenscs;il est voté dans la session de décembre de l'Assemblée fédérale. Le compte d'Étal de la Confédération doit être arrêté au plus lard en mai de l'année suivante, pour pouvoir être examiné par la commission désignée à cet effet par le Conseil national ou par le Conseil des Étals. Il esl ensuite soumis a la sanction de l'Assemblée fédérale dans sa session ordinaire, nui s'ouvre le premier lundi de juillet. Il comprend le compte de l'administration et le compte général, ce dernier indiquant le mouvement des fonds ainsi que les profils el pertes. Les résultais du compte d'administration cl du compte général, pris l'iiseinlilc, doivent reproliiuri 1 rnnTuif:-t:iriî!i!l ci 1rs ilhiiiiiiiliiii) île In fortune publique nette ri la On de l'exercice. A ces deux comptes on ajoute celui des fonds spéciaux, dont le plus important est le legs fait, en -1851 , par le baron Gmius, de Genève, eu faveur des invalides et des parents de soldais morts sur le champ de bataille. Suivant l'acte de fondation, il ne peut être touché au capilal et aux intérêt! que lorsque loutes les autres ressources ait'cclées au même service sont épuisées.
Il esl nécessaire que non* fassions remarquer que les
e cette de
ira!»*
ié ration, de 1849 à 1863.
chiffres dit tableau ci -annexé ne s'accordent pas avec ceux d'un travail très-consciencieux dû a M. de Itothkirch, !i Zurich (F. von Tmtr, der Staahhauskalt der schweizerischeii Eidgcnoimischtt[t im Uucciinivm 1849-1858. Cliur, 1860). Les dinereuces s'expliquent par ce fait que M. de Rothkirclt a présenté les cuiiiptcs sous une forme autre que celle qu'emploie l'administration fédérale. Tout en reconnaissant ce nue sa méthode peut avoir d'avantageux, nous avons préféré reproduire les chiffres officiels tels que les donne le compte rendu du Département fédéral des finances pour l'année 1860, en faisant remarquer qu'en réalité ce n'est que depuis celte dernière année que le
r ( itit;i[r ta CiJiil'ij'li.'TJilujii l-s! l'éiii^i! li'uiie iiiaiiitri:
uniforme '. (Voir le tableau ci-joinL)
On lira peut-être avec intérêt quelques détails sur les comptes des années 1862 et 1863.
besoin, et notamment, MU. Burt ha rdl-fllrstcn berger, conseiller d'Élat ;i V.le ]n:'»:r:n:iii! , i-îi-; n icr lin nnlnn île r^u. vi: ; s |,"aisi>r.
ilircr-frir Je li L i ;ii i rj îi r ; i • ilcnre ; \. Kcllnr, conseiller ilïitat :i Aarau . fi. Keller, chancelier ia canton de Zurich , Bennwanl Jleyer, conseiller d'Étal, à LuCetuB; l'auli, secrétaire do la Direction des tlnanccs du i'-h.Iuji de Italie; J. II. I k'ilii. .. : 1 1 ■ : ■ ^ 1 1 f.m^silh.'i Er-slirn I . acliisUcinc.iit minislre du lu Suisse, à Turin OII« lieinerl, major fédéral d'artillerie: Saicr. conseiller il'Élat A Saint-Dali; F. Schneider, chef do la comptabilité rédérale à Borne : D' J. Stœssol . secrétaire du burean fédéra! do statistique o llerne; SttictL, directeur île la banque du Valais, à Sion: Ptjgcr, la nda n uni in n ii fclnvv;i: Siilitlnirgur, conseiller d'Étal à Fraucnfeld; ïonderweld, conseiller d'État à t'ritiourg; Von Moos, ancien viceduiiictiicr île lu CoiileJi uli.iu , j r.in.ï!:en i/iLuv/iUcn: . Ai;:, ttii-ne.. l'iianeeliei 'lu '-union Vir-Jm-aliiiTik . à Slsim, etc.
— iâft —
Détail de qtulpta ruelle».
I Droits d'onlrea 7,644,678' 7,942.100'
l. — desortic 415,100 J0t'.,7GO
| — de transit 45,158 44,455
(Produit des voyageurs .... 1,938,305 2,005,05:!
! — lellres :),2S(UI3S 3,105,1119
■ i - journau* 181,40) 1117,400
/ — droits de conces-
! sion 48,703 49,185
, ['nul I' 1 ' ilqM'difs iiili'--
-j- \ Heures . . . 200,058 318,405 . i — dépêches Inler-
( nationales . . 270,300 312,253
Détail de quelques dépeints.
i- .Emprunt de 1856 17(i,051 164,872
is 'Fonds de réserve de la mon-
i- i naie h 4 p. 100 28,728 34,634
[Autres intérêts 907 2,005
liqn'ji m': r.ilr.: ul .ircliii!'* i !.',''.<"> Jfi, l .i-i'i
Émigration 22,000 22,000
[Subsides à des sociétés. . . . 40,150 60,703
- iKv.in.iit!:)!! ili! Lerulrtis .... 7:1. 1 7*
il [Bureau statistique 19,780 19,988
(Travaux publies, expertises et
- 1 frais divers d 'administra lion. 41,100 54,380 . J Snljii-k:i ji'jur dus Ira mus pu-
f blics dans les cantons . . . 98,000 140,000 I Dimiiîiisi's diverses i:l imiur-
\ vues 14,631 28,978
/Personnel «,157 96,131
. l]^ir!i'':L'T!i;i|i|i''HL[i':ii.'iil-.li-
1 instructeurs compris). . . . 1,041,924 2,061,630
Matériel de guerre 941,083 310,057
"lo'rtiruMtb.ns i-ii.-i-n 130,5'Ji
lUnules militaires dans les
Alpes 09,454 083,800
[Travaux Iriguiiomélriiiues. . . -14,920 32,000
' liuimiii-Mims, e\ii<-rlises, dépenses diverses 47,790 41,152
A|i|i<.'i[i:i.'ii]i.'i!i-. iv.ii.-i ,||. bureau et de voyage, loyers. . 580,158 ' 023,G51 ' i l:,ili[L)cn!s, meubles el ustcn-
A ," T.,' ^iles 66,124 43,023
111 | 11 ' Garde des frontières 278,087 294,761
1 Indemnités .lus ■■mil.iiis. . . . :IMU,\\K, 3,473,190' 1 J Déniai des neiges sur le Sainl-
Golharil 23,342 37,511
\ Dépenses diverses 28,691 32,119
' Appointements, commissaires,
1 frais de bureau elûu voyage. 2,330,804 2,483,493
(Habillement des conducteurs
Admi- I el des postillons 89,995 90,000
pistrsl- iLojors 131,518 132,211
des \ Matériel postal (intérêts du
[justes. J liiruU.Ji' riiiili.'iiiiiiit i:iju]pri.-i i!!),"SS 47Q,- r >l2
ilr Ir.m.^iLin. . \ M. ' T . 7 L>0 2,914,233
' ImlL-iiuiilOs :mx tiiiiUiis.. . . - I . ilN'U^l ! iiiJX.OOS
: Dépenses diverses 55,830 44,720
Kttes relatives au tableau des taces fédérales de 1849 à 1863=.
t. La ConfédOtiiliuii ue possMi! que d.'s immeubles servant a l'administration publique, tels i|ue maisons de péage, poudrières, terrains il' nirliiicnliuus, dr. Les revenus que ces imuieubles [iriiiluisnul figurent presque entièrement au runiplrj des lii-jienst'S ili's miministmliims di.'S . îles |m;iiirrs il rapsuli^.
2. L'augmenbliuu provicnl .si) fl ont de re que le produit de l'emprunt de 1851 a été placé, ta guerre en vue de laquelle il avait été contracté, n'ayant pas en lieu.
3. Jusqu'en 1852, époque de la remise de la dette des anciens cantons du Somlcrliurul, li>s intérêts en sont compris sous la rubrique htiérOt d'avance».
4. L'augmentation provient de l'arrêté fédéral du 20 janvier 18G0, qui a mis un terme aux ton lesta lion s entre la Confédcra-
I. L'augnieiiUliuii m IDriJ priment du radial d'un droit de [JOtitoll- ;. Voir le fableati d-jotnt,
- Illt —
li ■! le* rmiluiis. iin sujet du règle ni des iinlr ilê- postales. Comme l'admiriisl ration fédérale îles postes nv.iil employé utifi partie de ses recettes soit pour acquérir le matériel dont elle nvail besuin, soil pour Millier les ;iï:«jh-i'S qu'elle avait reçues a cet effet île la laisse fédérale, on établit pour base du règlement des anciens comptes, que la Ciij.se fédérale aurait il rembourser au* cantons la valeur nette du matériel postal ainsi 0,110 l'indemnité pavée au prince de Tliurn et de Taxis pour le raciiot de la régale des postes du canton de Sclialfliouse. En conséquence, le fonds de re.iilciii.'nl de nulntiriistralion postale, qui, en 1859, n'était que de 25G.864 Tr.. a été porté, en M 860, Sl,0H,495fr.
->. final 1860, les comptes de l'atelier télégraphique étaient
ceux de l'administration centrale de In Cou fédération. Quant aux dépenses relatives à celte École que la Caisse fédérale a eu à supporter, de 1HM .'i 1 STilA. elles sont réunies '■< celles du déli.iriemeitl fédéral lie l'intérieur.
1. Ce chiffre comprend 644,032 fr. d'augmentation du matériel (achat des bateaux >a. vapeur autrichiens sur le lac Majeur. 400,000 fr.).
8. Jusqu'en IM58, ces chiffres ont compris les intérêts de l'emprunt de la guerre de 1847 (3,1100,000 fr. , ancienne valeur à 5 p. 100), qui a été remboursé en dix annuités (de 184(1 a 1858).
9. Les indemnités aux niemlires du conseil des Étals sont pavées par les cantons; il n'j a que les frais extraordinaires pour travaux de coin mission, etc., qui sont, depuis 1851, à la charge de la Caisse fédérale
10. Ce n'est que depuis 1854 que l'ensemble des dépenses militaires, a l'exception îles Iraileinents et autres frais du bureau du département militaire, forme l'objet d'une rubrique
spéciale, en deiiurs des dépenses Ju département. En 18â'J cl 18G0, pendant la guerre d'IL-ilie , la garde îles frontières provoqua des dépenses extraordinaires; depuis 1800, les achats de usils et de canons rayés , ainsi i|uu tes subventions aui routes alpestres, unt grossi le budget militaire de la Confédération. Quant au* dépenses eecas ion nées par l'émeute des royalistes ïi Neuchllte] et par la mise sur pied d'une partie de l'armée fédérale en vue d'une aiipL-s^Ltiri éventuelle de h Prusse, pendant
ral de 1857. C'est r.e qui explique que. ilnns relie année . malgré un excédant Jes reeelles île l'admiri istralion eourante de plus d'un million, la fortune nette de la Confédération ait diminué.
11. .A partir de 1853, les frnis Je r.iJminislialion centrale des péages (douanes) ne figurent plus dans la rubrique des dépenses du dupa rie m eut. — L'augmentation des dépenses de ce dernier, en 1862 et 18G3, provient de la création de la légation du Japon.
12. En 1850-1852, les frais des éludes préparatoires pour rétablissement des rlirmins Je Ter en Suisse figuraient parmi les dépenses principales Je ce département. Depuis 1851, elles comprennent les finis d'ameublement du Palais fédéral, des subventions pour le redressement de la Iteuss, pour la route du Brnnig, etc. En IW, le déparlemeiil des travaux publics a été
13. Frais de l'rM'.cupation militaire de la frontière du côté de l'Allemagne,
14. Le nouveau système des péages Iniemu esl entré en vigueur le 1" février 1850.
15. Pour subsides aux réfugiés, allemands, italiens, etc., et autres dépenses relatives à ces réfugiés.
16. Ilemise de la délie des cantons de l'ancien Sonderbund (arrêté fédéral du 13 août 1852).
- ut - II. Les Cantons.
Qbscrvutiiins générales.
Si les systèmes financiers des «nions suisses offrent quelques analogies qui, pour la plupart, s'expliquent par la
lïjnue républicaine qui leur est eummiuic , olle> prcseiilr-nt
des différences nombreuse; et profondes. D'abord, la forme dus comptes li'iHÎiiitiiiHlriîliûii publique varie da;is presque tous: ici, on les réunît en un seul; là, ils sont l'objet d'une foute de subdivisions. On distingue générale ment le
les mûmes bases. Les uns confondent le compte courant et le compte des fonds; les autres publient un pur compte de caisse; presque tous différent sur la question de savoir où doivent figurer les reliquats des exercices précédents. Tantôt les comptes indiquent les dépenses elles recettes brutes, tantôt les recettes nettes. Sous telle ou telle dénomination générale, on comprend, dans un canton, d'autres recettes ou dépenses que dans l'autre; dans les balances et les états de situation, les uns inscrivent des évaluations el des jouîmes qui sont né^lt-ccs uiikurs, i-.tc. A Wvmw. qu'il est, il est complète m cul impossible de résumer les budgets des 25 cantons dans un tableau synoptique, en classant les chiffres sous des lilrcs ^énérauv; même dans le cas où, à l'aide de !;i slali;.ti<pii uiliei.îJr ..lu la G'iilY-i 1ère; ii 1:1 . un tableau de cette nature pourrai! être dressé, il serait loin de donner une idée juste des dépenses réelles d'intérêt général. En effet, à côté de l'État, on trouve les communes et
tous genres; cnliti, les |.iirticuli'ï> l-u^-iml-ijil-e supportent leur pari des charges publiques dans dus proportions très-diffc rentes d'un canton à l'autre- Les communes, [)ar exemple , qui acquittent une grande partie des dépenses relatives à l'instruction publique, à l'assistance, à la police, aux routes, etc., jouent nu rôle très-important dans l'administration suisse, el il est évident que plus leur sphère d'action est grande , plus celle do l'État est faillie. Les dépenses du culte grèvent, en général, le budget des cantons protestants beaucoup plus que celui des cantons catholiques, où l'I^lisc possède dos biens particuliers dont elle a la libre administration . Dans les petits cantons, dont l'organisation est, comme on sait, purement démocratique, les fonctions publiques sotit considérées ccmuiie do véritables charges tonnées an patriotisme des citoyens. Les. Iraitcmenls y sont tellement minime;, que le ^klitcur s'est vu forcé de menacer de bannissement ou d'autres peines celui qui refuserait de remplir l'emploi auquel il est appelé par le chois de ses concitoyens. Dans les cantons dotés d'institutions représentatives, il en est de même des emplois communaux. Il suffit, au reste, do se rappeler l'organisation du système militaire de la Suisse pour comprendre que tout rapprochement avec les institutions militaires d'antres pays qui omettrait de tenir compte des saerilices que ce système impose aux individus, n'aurait aucune valeur'.
I. Un rie 1105 amis. Jl. i). Hcincil. major .Ju Jï-mt-Einjor .l'arlilltrie, a hieu voulu nous coiimumiiiucr un lalilcan iudii|uaul, pour chaque canton, la part afférente ù riiuiiimc qui entre lui service mililiiirc, .Ijiis '.ui frais cVuirineiiE. iréiiuifierneiLl rt fl'ii;ilii]:i:i]inil, U ta innl ■ ro : i [ à l'État. Voir (p. Î0) ce tableau, ilans lequel ne ilgurcnl pas les contons rie Berne, UnlerviTilil-le-llriiiI, /jmg, UAIe-Ville cl Vuml.
Nous n'hésitons pas à dire, et en parcourant les tableaux qui suivront, on se confirmera dans cette pensée, qu'une apprécia lion générale du système financier d'un pays est estrèmement hasardée, qui ne s'appuie pas sur une connaissance exacte de tous les détails de ses institutions politiques, administratives et sociales. Or, en ce qui concerne les cantons suisses, nous reconnaissons ne pas la posséder aussi complètement , aussi parfaitement qu'il serait à désirer. Il est vrai qu'il n'est peut-être personne on Suisse qui puisse se flatter d'avoir approfondi la matière.
Les anciens gouvernements aristocratiques de la Suisse aimaient à thésaurise]'; il* clic reliaient h ;in:nmuler entre les mains de l'État des dîmes et redevances réodales. Au lieu de donner aux fonctionnaires des appointements lises, ils leur attribuaient le produit des droits A payer par les particuliers pour chaque service que ces derniers pouvaient avoir à leur demander. Ils n'avaient recours aux impôts directs qu'a la dernière extrémité et, en cela, ils comprenaient parfaitement leur intérêt politique; car le peuple qu'on aurait soumis à une taxe de cette nature aurait immédiatement demandé à èlre représenté dans les corps politiques. En Suisse, aussi hier qu'ailleurs, nous trouvons des preuves frappa n les de cette relation intime entre l'impôt direct cl les idées démocratiques; c'est ainsi que, dans les cantons des Grisons et de Zoug, on a payé jusqu'en 1857 (Grisons) et 1858 (Zoug) l'impôt proportionnellement au (le^ri! <k: rcpriiseiiliitiiiii dans les frrands conseils. A partir de 1830, l'aristocratie a dù adopter partout le régime populaire, et depuis lors, on n'a pas cessé i)e poursuivre le développement, dans toutes ses conséquences, de ce changement politique. Hais, pour l'administration des finances, comme pour d'autres branches de l'administration publique,
certaines (militions îles gouvernements a ri.- tôt raliqucs subsistent encore, qui seraient bien plus nombreuses encore si la Constitution fédérale de 1848 n'avait détruit une Taule d'entraves à la liberté du commerce et de l'industrie Ainsi le rachat des dîmes et des charges féodales a été prescrit et facilité dans tous les cantons; mais il en est où i;e radial n'a pas été aussi complet, comme par exemple dans celui de Berne. Dans les cantons d'Argovie,deLuccrnc, de Neuchâtel, de Schaffhouseetde Zurich, l'État est encore propriétaire de cens fonciers, de luds, de dimes, elc. Mais, d'un autre côté, il faut reconnaître que les gouvernements, an lieu d'accumuler des ressources qui pourraient avoir le sort du Trésor de Berne en 1798, préfèrent employer leurs excédants de recette à dc-s reprises utiles, au perfectionnement des institutions militaires rt du système de défense du pays, au développement de l'instruction publique, à la construction de routes et de chemins de fer. Toutefois, comme dil Horace, suave est ci magno tollcre acervo, et avoir diminué la fortune nelie de l'État, est, aux yeux du peuple suisse, un chef d'accusation fort grave contre un gouvernement. Il juge des finances de son canton comme il le ferait de ses propres affaires, et il faut se rappeler, à ce sujet, que nulle pari un gouvernement n'est renversé plus facilement et plus paisiblement que dans une démocratie. Si, cependant, il est rare que de bonnes mesures échouent en Suisse contre les préjugés populaires, le mérite en revient à ceux qui s'appliquent à les combattre et à faire luire pour toutes les intelligences le flambeau de la vérité. Seules, les dépenses de luxe et d'ostentation n'échappent jamais aux sévérités du contrôle populaire. Le régime àulaissez faire, suivant la formule des économistes, n'est pas dans les goûts du peuple suisse; loin de la, il
aime mieux aller eu avant, avec ses gouvernements a la tète, que de marcher sans eus; mais, en môme temps, il leur impose la plus stricte économie dans toutes les branches du service public. Comme une preuve de l'importance qu'il attache à son droit de contrôle, nousciterons les récentes constitutions de Neuchâtcl et de Vaud, qui, pour empêcher les gouvernements d'accorder des faveurs à des compagnies' de chemins de fer, ordonnent que tout engagement financier de l'État dépassant une certaine somme sera soumis a une volalion générale du peuple.
Les appointements fixes ont remplacé, à peu près dans tous les cantons, les anciens émoluments- Il n'y a guère que les petits cantons de ln Suisse primitive et d'Appenzell qui les aient conservés. Là, en effet, il eût été difficile de faire agréer à la Landsgemeintte un système de traitements plus ou moins élevés, et pour s'en dispenser, on y choisit les magistrats et les fonctionnaires dans la classe aisée. — Les impôts directs ont été introduits successivement dans tous les cantons, a la seule exception deLucerne, Soleure et Unterwald-le-Haut, et, en principe, ils reposent en tout ou en partie sur les déclarations des contribuables euxmêmes, avec un droit de contrôle et d'investigation plus ou moins étendu pour l'autorité. A Unterwald-le-llaul, Schwylï, Glaris, Sehalïhouse, Genève et chei les Grisons, la capitation est encore en vigueur A côté d'autres impôts directs. A Baie, l'impôt direct ne Trappe que les revenus, mais les revenus de toute nature et avec une légère progression. A Glaris, au contraire, il n'existe, à côté de la capitation, qu'un impôt dit des fortunes. La plupart des autres cantons ont réuni l'impôt du revenu à l'impôt des fortunes, et il faut reconnaître qu'il n'est pas facile de trouver, entre le monlant de la fortune et celui d'un revenu
provenant iïmi<* iniIu.si.i-Ur <[U!'lt ojnjue, une surit d'équation équitable et applicable à un système de taxation qui doit se recommander, avant tout, par la plus grande économie possible dans les frais de perception. Aussi ne serat-on pas surpris d'apprendre que les solutions du problème ont été très -ili ver; es. Mais ce serait une recherche curieuse que celle de l'influence qu'a pu exercer sur ces solutions la prépondérance de l'éïéifieni agricole 0 u industriel. On comprend, en eftél, qu'une population agricole, qui acquitte l'impôt suivant la valeur des immeubles, soit intéressée à l'établissement d'un fort impôt sur les revenus, tandis qu'une population industrielle cherchera, au contraire, a faire peser le plus possible les charges publiques sur la fortune immobilière. Berne, canton presque exclusivement agricole, fournit une preuve frappante de cette inilueuee; le revenu industriel y a été assimilé à la valeur véuale d'un immeuble calculée sur le pied de vingl-cinq fois le montant de ce revenu, en sorte qu'un revenu de 1,000 fr. par an paye autant d'impôt qu'un immeuble estimé 25,000 fr.
Une imposition particulière à la Suisse est l'impôt ou la taxe militaire. L'obligation du service militaire étant commune a tous les citoyens, on en tire la conséquence que ceui qui en sont dispensés pour un motif quelconque, doivent à l'Étal en argent ce que les autres payent par un service personnel. La laïc est proportionnée aux charges
ceux qui en sont libérés définitivement, payent à l'État, en une seule fois, une certaine somme appelée la somme Ue rachat; mais, dans le plus grand nombre, elle est perçue par annuités. Quelquefois, elle est comprise dans les recettes particulières de l 'ad mi ni s Ira lion militaire d'un canlon.
Nous croyons devoir faire précéder noire élude détaillée ilu système financier des cantons, du tableau ci-après, qui indique, en oulre de leur superficie et de leur population, les indemnités qu'ils ont a recevoir de la Confédération. Nous renvoyons, en ce qui concerne ces indemnités, au» esplicalions que nous avons données au chapitre Finança fédérâtes. Si, dans les comptes des cantons, il se rencontre parfois, sous !e titre indemnités fédérales, d'autres chiffres que ceui que présente ce tableau, la différence provient de causes accidentelles, .soit qu'un canton ait dû tenir compte à des corporations ou à des communes d'une partie de ces indemnités (pour suppression des péages ou douanes locales), soit que la Confédération ail ajoute à l'indemnité normale relative à la régale des postes, un à-compte d'ar-
rérages.
i,.,,.,/-, m.ic. 'i>'-"i.c-.'i 3î':.i ! >; i.ssï.m ni.ien
Xepart ... 39,115 I, SKI, 0?>-> mti.W, r, «7,191 1 I 1,100
OalerwaM-lt-Bti . . MO m.gîs 229 i,9à7
nwerwïld-le-Hiul. . 4ÎÛ 13,37U 343 7,321
Urs 1,076 14,711 29,771 77, 149
Valais 5,247 90,792 îtt.IBS 10,0,',»
ïaud 3,223 213,157 207, Mil JW.ISi ïr..O(in
Zouï 339 [9,608 3,286 8,946
Zurich [,723 ÎGG,2S5 532,136 131,213 3,200
PéwadBLlnlh. 15.113
Tolauï. . . . 41,115 2,510,194 l,!Si,561 2,1iC,i;iB i.VJ,1l:i
Dans les documents qui suivent, les comptes d'administration se rapportant à l'exercice liit i" janvier au 31 décembre 1802, ut ceux des états des fortunes, inventaires et balances, au 81 décembre 18G2. il n'y a d'eicepiion que pour les cantons d'Appenzell (Rhodes intérieures), de SchaPTliouse et d'Ury.
Appenzell (Rhodes extérieures).
Compte de caisse du pays.
DÉPENSES
Administration générale 37,337'
Police et justice 12,582
Intérêts de dettes. 5,733
Remboursement à lu caisse Je l'assurance immobilière. 20,000
Forces militaires 52,055
Travaux publics 36,478
Écoles 10,060
Dépenses diverses 3,008
Total 177,853
UHŒiTKS.
Intérêts de capitaux.
Portion du profit de la ripe dus sels.
Pruduil damt'inles
Produit de droits divers
Impat proportionnel des communes .
Autres recettes
Total
L'autorité législative du canton n'arrête que la somme ronde de l'impôt direct qui doit faire recelle au trésor. Quant à la répartition entre les communes, elle s'opère cor formé ment à une échelle adoplée depuis longtemps. Aucune loi générale n'a réglé le mode de perception. La régie des sels forme une administration distincte, de celle de la caisse de l'État; elle possédait, à la fin de 1862, un avoir de 79,781 fr., el son profil net avait élé, cette année, do
r>(l,S5it fi 1 . La i'iiisM: des n,iilps cl f.Ahi ilr i'assurrtiiiu: abligatoîre des bâtiments contre l'incendie sont également distinctes de la caisse de l'État. La caisse des routes avait, la même année, un actif de 73,220 fr.; elle avait dépensé 103,688 fr. Ses recettes, principales se composent d'une subvention de la caisse cantonale (28,000 fr.), des indemnités fédérales (36,520 fr.), et des intérêts de capitaux dus par l'État et les communes pour le rachat de la contribution relative â l'entretien des roules.
L'avoir ou actif de l'Étal, non compris celui îles administrations distinctes , est de 1,085, 02"J IV. (capitaux itiulié,nablea, 340,703 fr.,' matériel de l'arsenal cl arrérages divers, 557,319 fr. ; bâtiments publics, 187,000 fr.). Le passif (H!I,!I52) ne constitua |w mie dette réell;, puisqu'il com-
prend des sommes dues :'i lu caisse des routes (Ûfi,lâ3 fr.), au fonds des dépôts (25,828 IV.), ei les frais de l'assurance immobilière (38,1)00 fr.).
Appenzell (Rhodes intérieures).
L'administration Onancicre de ce canton est encore moins centralise que celle des llliudes extérieures. Chacune àc ses bronches les plus importantes possède des revenus distincts, provenant en partie do capitaux et d'immeubles. Les comptables présenten! séparément leurs comptes. En voici le résumé' :
HKi'KSSKS.
Administration générale 6,212'
Placement de capitaux 7,9an
*Ai]i[[iiiislr;iliim île l'arsenal 6,600
Autres dépenses militaires 16,151
•Administration des travaux publics 1,500
Constructions nouvelles 10,005
"Subvention à l'administration des orphelins pour une
construction nouvelle 2,000
Couvents 2,348
Écoles 4,316
Dépenses diverses 4,488
' Total 68,125
I. Les articles marques d'un astérisque ugureiit dans un des comptes en dépenses cl dans un autre en recettes.
. RECETTES r
Intérêts do capitaux , . 5,893'
Indemnités fédérales 4,650
Vente de sels 7,115
Amendes 1,061
Produit d'une taie de naturalisation 1,200
Impôt sur les fortunes 48,009
Receltes diverses 2,187
