I. . luilf. |-([. i. ni. ..II. lu |.|- . I ■■ ■ ■ ■ i
mli| I .!■ ni. ■ t. ■ |l.-ii .1. . I i.'l . I il- J.jlli.illll „!
des revenus nets. Nueis avilis l'ait ressui-lir la dilTcrcncc des
du Jura qui conserve encore la législation française sur l'impôt fonder. Les dépense? de la ilireclion des finances ne comprennent pas les frai? de [jerceptiou des impôts; l'administration central': des impôts dii ei:!.-; de l'ancien canton est réunie à celle d'Ohm^eld, et ses frais sont répartis proportionnel le ment entre ces deux branches de recettes.
Il est évident «ue le chiffre de l'avoir net serait beaucoup plus élevé, si une nouvelle estimation des domaines et des forèls avait lieu. Au reste, toutes ces évaluations ne peuvent être que provisoires, puisque le chemin de fer de l'État ne sera livré à l'exploitation que le 1 er juin 1 8 64. A partir de ce moment, les inlcrùls de l'emprunt (Tim.ONÛ fr.), au lieu d'élrc ajoutés au compte de omsimciioi) du chemin de fer de l'Étal et portés au chapitre des créance; du l'État vis-à-vis de ce chemin, devront figurer aux dépenses du budget ordinaire, comme, d'autre part, les recettes de l'exploitation seront inscrites aux recettes ordinaires. Toutefois ces diverses inscriptions ne figurent pas au budget de 1864.
t. On ilotiiic, «ii Suisse, iliuis lu hiigim [i i:]iiiiijue tlu.nieitiie, le nom ne rtnUtr il rStal {limrutil) au rôle nu re gislre nés capltaui appartenant d l'État.
On remarquera que nous ne faisons pas mention des intérêts de l'emprunt pour travaux de dessèchement; ce nui s'explique par cette circonstance que c'est aux entreprises de celle nature à paver les intérêts des avances que l'État leur a faites au moyen de cet emprunt. La plupart des capitaux rte l'Ktnl soul ;i'imini:-tivi par h caisse hypothécaire qui, i ce point de vue, présente certaines analogies avec la caisse des domaines du canton de Zurich. Au nombre de
portants sont les suivants: U caisse ries domestiques {caisse d'épargnes), avoir net, 4,028,765 fr. (nombre des livrets, 4,643); — bourses pour étudiants et élèves do l'école cantonale, 769,712 fr.; — établissement Victoria (fondation pour l'éducation des filles pauvres, faite par J. R. Scbnell, de Berthoud ,' banquier à Paris, décédé en 1856), 764,S07fr.; — caisse d'indemnités' pour la perle du bétail , 366.4H fr. (subvention annuelle pour encouragement à l'agriculture, 5,000 fr.); — fonds de l'école cantonale, 10,403 fr., etc.-— Los prêts sur hypothèques faits par la caisse hypothécaire s'élèvent a 1 9,289,540 fr. (caisse do l'Obcrland, 6,906,71!) fr.). La banque cantonale est dotée d'un capital de 8 '/, millions qu'elle a porté à 5 Vi millions , par un emprunt de 2 millions, réalisé en 1861 à 4'/, p. 100. Elle n'a pas le monopole lie l'émissiuii di.s billets au porteur; la circulation moyenne de ses billets est de 503,160 fr.
Pour se faire une juste idéedn système financier de Berne, il importe de remonter à la Constitution de 1 846, qui acheva de détruire ce qui restait encore debout des anciennes institutions aristocratiques. En abrogeant les dîmes, cens et antres redevances féodale; à nn taux de rachat fort ri-
(luit, elle imposa au fisc l'obligation, non -seulement de compléter l'indemnité destinée aux propriétaires de ces droits, mais encore de rembourser une partie du prix de rachalà ceux qui l'avaient cfieclué sous ta législation (moins favorable) postérieure à 1803. La Constitution de 184G créa, en outre, la caisse hypothécaire cl conféra aux districts île l'Oberland, peu chargés de dîmes et de cens, mais où la fortune immobilière était furleiocut gravée d'hypothèques, le privilège de participer aux avantages de cette caisse jusqu'à concurrence de f> mil], (andeiuu.' valeur; 7,101,449 fr., valeur nouvelle), à tin intérêt de 5 |>. 100, dont 1 */, destinés à l'amortissement des prêts. La réforme du système de l'assisiaricc publique, complété.-» plus iru-tl p;ir l,i loi fur- 1rs pauvres do 1857, a été une mesure non moins radicale..!! n'est plus permis aujourd'hui aux communes de lever des impôts pour l'entretien des pauvres (Armenlellen); la loi détermine les ressources de chaque branche de l'assistance publique; elle dislingue avec précision entre les indigents proprement dits et ceux qui ne doivent être secourus que momentanément. Huant aux premiers, elle oblige l'État à suppléer aux déficits qui se produisent dans les ressources communales affectées à leur entretien, rapprochées de la moyenne des frais de cette nature, qui est fixée chaque année pour les deux classes d'assistés (adultes et mineurs). Quant aux secourus momentanément, la loi les abandonne presque complètement à l'assistance volontaire; elle ne règle que l'organisation générale du service. Ce système, grâce auquel l'ordre a été rétabli dans l'administration des secours publics, est essentiellement municipal, en ce sens qu'il s'applique à l'ensemble des habitants d'une circonscription communale. Il n'y a d'exception que pour les bourgeoisies qui ont des ressources suffisantes pour pourvoir à elles
seules, sans le concours de l'État, aux besoins de leurs pauvres, y compris ceux qui résident en dehors de ieur circonscription. Pour assurer l'existence de ces réformes, la Constitution de 18-iti introduisit les impôts directs, complètement inconnus jusqu'alors dans le canton de Berne, sauf en cas de guerre. Mais, en même temps, comme s.'ilisfudiuii ;ui Jura ([erritoiru ^nel^imeiueni dépendant du prinec-évêque de Bâlc, et réuni en 1798 à la France, puis en lî>lô ;'i lierne), on lui conserva la législation civile française, l'impôt foncier, conformément au régime français, ainsi que le svslèuie Je ras;islauce volontaire des' pauvres. N'ayant ainsi aucune part aux profils de la reforme de la loi sur les pauvres, il l'ut exonéré des charges nouvelles qu'elle imposait aux contribuable; de l'ancienne parlie du canton. Suivant la proportion adoptée eu 1853, 125,000 fr. de l'impôt foncier du Jura sont censés équivaloir a un impôt direct de l'ancien canton au taux de 1 p. 1,000 des immeubles et des capitaux, suit 2 '/■ p. 100 des revenus, et si l'ancien canton fournil une coulrinutiori directe plus élevée, le Jura ajoute une somme égale aus de ce surplus.
L'exercice Wf2 est, depuis imr dizain» d'années, le premier qui se soi! clos avec un e\rédiinl île dépenses; cet excédant est dû en partie aux pertes occasionnées à l'Étal par sa participai ion ;i l'établissement du chemin de fer de l'Est-Ouest, perles destinées, il faut l'espérer, à être couvertes par les résultats de IV\ploitalkui de cette ligne, qui lui a élé cédée, comme on sait, eu 1801. Déduction fuite du délicit de 18G2, il reste encore un solde disponible de 434,272 fr. provenant des excédants de rfrctles antérieures. Mais le budget de 1864 prévoit un autre déficit de 258,868 fr. et, d'un autre côte, de grandes entreprises d'utilité publi-
que, telles que le redressement de l'Aar, dans le Sceland, et l'exécution du réseau ferré du Jura bernois, exigeront encore de l'Élut d'usse/ gt-muts sacfinccs. Aussi in législation du canton en matière de contributions publiques est-elle en pleine révision. On s êlvvû notamment lu Luxe militaire et l'impôt sur les successions. Un projet de ioi relatif à l'impôt sur le revenu a été soumis au grand conseil , et on pense que ïon;uln[iiii!i] riictirit fin ;ws rigueurs de la loi actmdk, qui frappe presque exclusivement, et dans une proportion injuste, les Iriiilcinenls lises, .'tins nlteitidn; les revenus fournis par la fortune mobilière. Enfin on travaille à uniformiser complètement , pour lee deux parties du canton , la législation avili 1 , ailmiiiisti'utivu et financière.
Dans un rapport récent de la direction des travaux publics de ce canton, nous trouvons un détail assez intéressant sur les sacrifices de l'État pour doter le pays d'un réseau complet de routes. De 1831 jusqu'à la fin de 1862 , ils ont atteint la somme do 13,208,400 fr.
Fribourg.
DÉPENSES
Administration générale 93,958'
Justice 112,601
Police et prisons 135,043
Intérêts de la dette 1,004,431
Direction des finances (administration Forestière
comprisi!) 141,950
Force publique 339,035
Travaux publics 135,773
Culte 5,840
Instruction publique 57,725
Areporter. ...... 1,975,365
Rtport. 1,875,365'
Intérieur 16,841
Dépenses <iu service eilraordinaire (pour conslruc-
lions nouvelles de roules) 111,396
RECETTES
Intérêts de capitaux 891,786*
Domaines et forèla f 10,415
Indemnités fédérales 88,919
Vente du sel 17(5,043
Permis de chasse 6,532
Timbre ' 56,935
Droits de chancellerie, permis de .-ijunr, de foire
et do mariage 17,385
Amendes, frais et fiiiolmnenLs judiciaires 27,603
Droit sur les successions 60,431
En régi si rem eut (octobre, novembre, décembre) . . 18,256
Taie sur les chiens 15,116
Taie sur les voitures 4,160
AiiIxtji'ï l'I ealiiifi'ts (ilroils de euiii'c^iiiii) V±,Uk-
Taxe militaire 6,066
Capilntion militaire 20,156
Impôt direct (2 p. 100 des fortunes, 3 '|, p. 100 des
revenus) 168,899
Impôt sur les boissons 102,668
Recettes diverses . . 31,176
meubles, d'objets d'équipement nui militaires,
valeur du travail des détenus) 60,118
Total 2,281,2*9
Puur obtenir un chemin de fer reliant so cnpilaU aui
villes de llnrne et de Lausanne (chemin île fer d'Ornn), le canton de Friboorg s'est imposé de lourde; charges iinau-
cières. S;i ilelle proprement dite est de 21 millions (5 mitlions à 4'/, p. 100 on 1858, dont 1,410,000 fr. remis à la compagnie ri'Oron; 12 millions à 5 p. 100 en 1860 et 1861; 4 millions provenant de l'emprunt à primes de 1861 ; Te produit do ces deux derniers emprunts a été remis en totalité à !a même compagnie- j. Le passif du comp[e des capitaux compreod, en outre, une somme de 2,8i'U,968 fr. (emprunts à courts termes, 2,471,430 fr.). La compagnie d'Oron ne pouvant, malgré les subventions de l'Ëlat, faire face à ses engagements, celui-ci s'est vu forcé rie se Taire céder la ligne. Cette cession a été le résultat d'une convention, approuvée par le grand conseil rie Fribourglc 30 janvier 1864, et qui, au moment où nous écrivons, n'attend, pour entrer en vibreur, que rasseulinienl îles cantons.de Vaud et rie Genève ainsi que des créanciers rie la compagnie. Par suite de celte convention, l'État a vu sa dette s'accroître d'environ 11 millions (y compris l'emprunt de 7 '/, millions contracté par la compagnie en 18C2 à Londres et garanti par l'État), et se trouvera engagé dans l'entreprise pour environ 28 millions, tandis que le produit nel de la ligne n'a clé jusqu'ici que de 500,000 fr. par an. Quant à l'actif de la fortune publique , il s'élève, déduction faite d'environ 2 militons, montant rie l'estimation des bâtiments et meubles de l'administration, a 24 J /> millions (prêts et actions du chemin de fer, 21,874,982 fr.; forêts et domaines, 1,717,287 fr.; fonds d'exploitation de la régie lies sels, 100,000 fr., etc.). Mais ce chiffre ne comprend pas l'actif des couvents sécularises île Ihuiterivi:, de Part-Dieu et des Augustin? (valeur nulle I,(kHI,lllO fr.), qui est admiiiïsln': sépiirémerii d deviendra disponible dans la mesure de l'extinction des pensions accordées aux ci-devant conventuels. Le canton possède, en outre, plusieurs établisse-
ments importants, tels que le collège Saint-Michel, l'hôpital cantonal, etc., qui tous ont leur avoir particulier.
Lus sacrifices ilu canton pour la confection Je la voie ferrée t'ont obligé à se créer (le nouvelles ressources (telles que l'enregistrement, qui est prélevé depuis le mois d'octobre 18G2) et à élever le taux îles impôts existants. Ainsi l'impôt direct sera, à partir de 1804, perçu au taux de 3 p. KHI pour ]e capital et 4 p. 1(10 pour le revenu.
Unu i[j;ti[iitiuii [iiuii-.-iire [■!.!■: iniluVu ,ï ou caillou '.il l;i capiMion mililnire. On iipjn'lli: ainsi une contribution des communes proporliomn.'lli! au chiffre de leur population (20 fr. par 100 âmes jusqu'en 1804) et considérée comme l'équivalent des Trais d'équipement des recrues qu'antérieurement celles-ci avaient à fournir elles-mêmes, moyennant une capitation de 5 batK (70 c.) sur tous les hommes de 10 ans révolus.
Dans le budget de 1804 les dépenses du service ordinaire figurent pour 2,077,730 fr., les recettes pour 2,018,200 fr
Genève.
