DÉCÈS SES
Administration générale (y compris 50,646 fr. pour
pensions et 15,586 fr. pour frais d'élection) . , , 1112,578'
Justice 111,858
Justice ut police (bureau de salubrité publique,
14,080 fr.) 203,425
Gendarmerie (122,'JJO fr.) et prisons 233,643
Intérêts et amortissement de la dette 665,374
Intérêts à divers U8,5la
Achat des sels et frais de In régie 68,07fi
A reporter 1,503,472
Report : 1,503,472'
Fiuanees el contributions publiques (frais de la direction cl du ri'couvi'f'iuem des contributions
clirocles, 83,425 lr> 92,904
Force publique (frais île perception de la lave militaire, 4,47-2 fr.) 163,011
Travaui publics 170,270
Cultes (protestant, 68,084; catholique, 40,0j2 fr.). . 114,136
Instruction publique 346,875
Assistance publique (hôpital cantonal, 88,404 fr.; maison des aliénés, 61,017 fr. et asile des vieillards, 14,131 fr.) 163,612
Allocations «ut communes, frais d'épiiooties et
autres dépenses du département de l'intérieur. . 43,218
Dépenses imprévues 9,034
Budgelctlraordinnireth'iivrini (mldics) 375,420
Dépenses estra - budgétaire? {frais de la Conslilunnte, 12,071 fr. ; rectification de rentes, 43,324
fr., etc.) 72,242
Total 3,054,200
Produit de la banque de Genève , de la Bourse , des
entrepôts et du monéfio 133,197'
Intérêts, remboursement sur les créances hypolhé-
caires el rentes accidentelles 513,926
fermes el loyers 17,463
Indemnités fédérales ". . . . 140,740
Vente du sel 150,568
Enregistrement, tr;iuscri|ilii>n, successions, timbre,
lu l'u lli i l | m.- . chasse et [niche 720,940
Droit d'inscription , lasc personnelle, taxe sur les domestiques, les chariots et voilures, les chiens,
les billards 126,090
A reporter 1,802,924
Repart 1,802,92*'
Droil de chancellerie 9,226
Pari de l'État dans le produit des permis de séjour
cl de la (axe sur les étrangers ù la commune. . . 38,869
Taxe militaire 19,659
Conlribulion foncière 248,8iii
Produit do 10 centimes par franc sur la contribution foncière pour intérêt et amortissement de
l'emprunt du cadastre 24,887
Taxe des gardes 266,077
Centimes additionnel 5 (10 sur toutes les contribu-
des auberges situées hors de ta ville de Genève) cl part de ta taie municipale pour l'hôpital et
l'asile des vieillards 49,011
Rétributions scolaires et .icidcmiipics 46.735
Recettes de l'asile di's aliénés (-V.I.3KS), de la caisse de police (5,017) et produit du travail des détenus
(7,688 fr.) 72,091
Compagnies de chemins de fer 30,583
Recettes diverses 6,978
Itecettes du budget extraordinaire (332,000 fr. d'intérêts de créances hypothécaires , etc.) 374,573
Total i,uw,r,n
En recettes aussi bien qu'en dépenses cet étal représente une situation i'\(Tptiomu-lle. D'apirs nue déïkinuion du chef du département des finances, la véritable situation financière du canlon comprend, en recettes, une somme de 2,296,820 fr-, en dépenses, de 2,781,000 fr. Le déficit d'un exercice ordinaire serait donc d'environ 500,000 fr. Pour y faire face, on s'occupe activement d'une révision complète des lois financières qui, depuis 1838, n'ont subi cju'une seule modification importante, le doublement du laux de l'ancien impôt sur la fortune mobilière (appelé taxe des
gardes ). Les iiumuiuis pruirii;; <nn\ Muu.'hù':* pour lu mois de mai de l'année courante (1864).
Jusqu'à présent, la démulitioii des fortifications de lieles déficits, avec le produit, soil de la vente des terrains, soîlde l'émission do i-r^riplii'Hx (swli's ■ l'obligation s) portant intérêt et garanties par la valeur des anciennes fortifications. Le-28 février 1803, dale de la clôture de l'exercice 1862, il circulait pour 215,090 fr. de ces re se rip lions. Hais l'expérience ayant appris que, plus ou moins longtemps après leur émission, ces titres sont habituellement remboursés avec le protluit d'un nouvel emprunt, ils ne sont plus aussi recherchés qu'au! refais cl re n'est que provisoirement, c'est-à-dire en attendant les nouveaux projets de
loi qui doivent r;nni!li(.r l'ij'|L)i]iblo lia»; lr; finances, qu'en
votant les budgets de 1803 et 1804, le grand conseil en a
sont largement gai'aiilics par les créances hypothécaires qui grèvent les terrain? vendus des fortifications, et figurent pour une somiiio rie î/,\S,-17i fr. a la balance cantonale du 90 février 1863.
L'administration financière du canton de Genève n'établit pas, comme celle de la plupart des autres cantons, un étal de l'actif et du passif de la fortune de l'État. Quant au passif, l'estimation en est d'autant plus difficile qu'en principe les emprunts sont contractés au moyen d'une inscription de rentes émises à un certain taux qui varie nécessairement. Toutefois le chiffre de 14,191,546 fr., indiqué par le bureau fédéral tic stati s tique comme montant des emprunts du can-
I. Voir, sur la taxe des gantes: de Parie», Histoire des impôts généraux sur la propriété et If. rtpam. Paria, ISB6, p. .">S ni 23s.
Ion (rescrip lions non comprises), nous parait être bien au-dessous Je ta réalilû. On en jugera par les détails suivants, extraits du budget de 18GÏJ (arrêté le 7 avril 1803) et qui se rappjrlenl uniquement sus intérêts de la dette publique.
intérêt* des emprunts 4 p. iOO.
Intérêts de trois emprunte 160,000'
Emprunt pour l'ucquiaition de l'hôpital de GenÊve 20,000
Emprunt pour dépenses milii.'iiïes extraordinaires ao.Dir.
Iliiiiilii^liiiri il? Hi n. on échinée de la suppression de l'amortissement L 2-i,<lâ1
Ensemble 534,986
A déduire : renies amorties 84,350
510,746 510,746' Intérêts de l'emprunt en obligations .... 150,000 du cadastre 12,840
— des entrepôts 10,120
— du bâtiment électoral. 7,200 Un semestre d'intérêts .15 p. lOOsur 100,000
fr. de litres de rente 2,500
Voici les chiffres auxquels les budgets de 1863 et de 1864 ont été arrêtés:
Budget de 1803: Recettes, 2,626,820'; Dépenses, 2,802.558'
Ihïncs ligunut îiii buil^'ct du IMIi.'l; ces rewriptions, dontluebéance ne devait pas dépasser le "JN IV'vrier IHtli, viennent d'être renouvelées et le budget de 1864 en a autorisé de non\eli« limitions jusipù"i om «mince de iî-iO.(l(,H) lï.
Chaque année, les budgets «les communes rurales du canton, y compris Carouge, sont arrêtes par le conseil d'État. Pour 1864, l'ensemble de ces budgets s'élève ù 209,757 fr. en recettes età 253,183 fr. en dépenses. 23 de ces budgets prévoient un boni s'élevaul à 10,841 fr.; 15 un déficit de 4,267 fr. ; 7 se soldent en équilibre.
Administration générale 33,065 f
Justice et prisons 20,826
Police 15,181
Intérêts et amortissement de la dette 188,039
Force publique 9-1,155
Travaux publics 30,662
Instruction publique 7,095
Affaires sanitaires 3,741
Assistance publique 4,036
Autres dépenses 3,211
Total 400,001
RECETTES
Intérêts de capitaux 30,048'
Indemnités fédérales 27,466
. Régie des sels 42,766
Amendes et recettes des tribunaux 11,756
IIi.inIeïIiii'Jii!! (>ïlrri<!:-.!i]]ïiin' lîr* Mtimi'rits assnri'-i r',',,
p. 1,000 du capital assuré) 53,980
Droits de chancellerie 11,654
Capitation (8,440 hommes a 1 fr. 50 c.) 12,660
Impûl sur les fortunes (3 p. 1,000) 187,325
Ohmgeld et patentes des distilleries 14,065
Recettes de l'administration militaire 43,275
Recettes diverses 6,833
Total 442,128
Le grand incendie du chef-lieu du canton (10-11 mai 1861) a gravement compromis la situation financière de l'État. L'administration de l'assurance immobilière du canton ne pouvant supporter, à elle seule, une dépense pour indemnités qui aurait exige plus de 2 '/, millions, suit plus de H p. 100 du capital assuré, le fisc a dû la prendre à sa charge. Jamais le danger que présente, dans un petit pays, le système de l'assurance obligatoire par l'État, n'a été démontré aussi clairement. Toutefois, avant d'y renoncer, le canton de Claris s'est efforce li'amcncr les cantons qui possèdent des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, à former entre eux une association de réassurances reposant sur cette combinaison que les indemnités dépassant un certain taux seraient supportées en commun par chacun des cantons associés à raison de la valeur des immeubles assurés. Jusqu'à présent ce projet n'a pas semblé de nature à concilier les intérêts des grands el des petits cantons, et il parait, an contraire, que le principe de. h libre concurrence en matière d'assurance y gagne du terrain.
Depuis l'incendie, presque tous les établissements industriels du canton de Glaris se sont prévalus de la faculté que leur laisse la loi de renoncer à l'assurance cantonale et de recourir aux compagnies. '
Le passif dépasse sensiblement l'actif de la fortune du canton. Ce dernier est de 790,053 fr. (obligations du chemin de fer de l'Union suisse, actions de la banque de Glaris et dépôts à la banque, 466,350 fr.; créances et avances, 285,602 fr., etc.). Le passif s'élève à 3,346,115 fr.; sur cette somme 396,668 fr. sont censés représenter le fonds de reconstruction des édifices publics détruits par l'incendie. La dette proprement dite se compose de l'ancienne dette à 4, 4'/, et 4*/. p. 100 pour 587,347 fr.; du prêt de 1 million
accordé par la Con fédéra lion en 1861 (non productif d'intérêt pendant dix ans, productif d'intérêt sur le pied de 2 p. 100 à partir de 1872 et remboursable en cinq termes à partir de 1877), de l'emprunt de la souscription nationale, sur lequel il reste encore a rembourser 1,362,100 fr. et qui porte intérêt à 3 p. 100. A l'aide des ressources que le canton s'est créées en élevant le taux de l'impôt direct, le prix du sel (de 10 à 12 c.) et en se remboursant de ses avances à l'assurance immobilière avec le produit de contributions extraordinaires sur tes bâtiments assurés, l'État espère être libéré de ces dettes dans une période de vingt ans. Le taux de l'impôt sur les fortunes pourra même trèsprobablement être réduit dès 1865.
Le passif de la fortune cantonale est en outre grevé d'un reste (364,858 fr. à 4, 4 %, et 4'/, p. 100) de l'a'nciennc dette contractée en 1830-1840 pour des travaux publics, et dont les intérêts et l'amortissement sont servis avec le produit d'une subvention annuelle de 13,000 fr. de la caisse du pays, ainsi que d'un fonds distinct appelé Us capitaux du pays. Eu outre de ces capitaux, qui présentent un avoir net de 357,263 fr., le canton possède un certain nombre de fonds et d'administrations séparés: le fonds des grains (132,071 fr.), réservé pour des temps rie disette; le fonds des taxes de naturalisation (Pieiitandteulcnfond), 91,479 fr., dont le produit défraye une partie ries dépenses relatives aux forçats entretenus (faute d'un établissement pénitentiaire spécial) dans les maisons de force des cantons limitrophes; le fonds de réserve ries pauvres (45,800 fr.); le fonds de réserve du culte réformé (123,656 fr.), dont une partie (93,577 fr.) est destinée à la fondation d'un hôpital cantonal, etc.
Le dernier compte rendu administratif du canton contient
un rapprochement intéressa ni entre l'impôt direct de 1763 et celui de 1862. Les bases de la législation relative à cet impôt sont restées les mêmes; mais le nombre des adultes mâles soumis à la capitalion s'csl élevé de 4,336 à 8,440 et le capital imposé de 10,113,600 ù 62,441,800 fr. La fortune des communes et corporations du canton, d'après l'assiette de l'impôt sur les fortunes, est île 3,060,000 fr. Les caisses communales dos pauvres possèdent un capital de 1,272,245 fr. ; la ta*o des pauvres produit, dans toutes les communes réunies, i!S,dî.l3 fr.
Le budget de 1864 prévoit une dépense de 39;S,028 fr. et une recette de 437,30Ofr.
Grisons.
DÉPENSES
Ad mi ni* notion Kfnérale 50,570'
Justice 7,495
Police ei prisons 54,858
Intérêts de ta dette 152,510
Indemnités pour suppression de droits. 24,633
Frais île perception do droit rte oonsommniion . . . :t,iftl
Administration forestière 22,776
Porto puhliqun ff.l^jî
Tramm publics 33t,K84
tn«iruflinn publique 92,231
Affaires sanitaires, secours aui pauires. allocutions
diverses 18,808
Tolal , 923,387
Intérêts de capi ta ux et produits d'immeubles 103,176'
Indemnités fédérales 315,096
Vente du sel 121,633
A reporter 539,905
Report 539,905'
Droits de chancellerie 1,922
Taie militaire 20,234
Impôt direct <i p. 1,000 du capital) 241,145
Droit de consommation des liquides 75,780
Ilei'.t'Uiîs dus administrations spéciales ( militaire , 20,573 fr.; instruction publique, 10,514 fr.; police, 7,752 l'r.; travam publics, :I,.">:17 IV. ; forêts, 2,575 fr.,
«te.) 45,616
Total U31.202
L'actif Je l'État, objets non productifs d'intérêt compris, est évalué à <f. '!, millions, dont 1,794,900 en obligations et actions de priorité du chemin de fer de l'Union suisse, 831,734 fr. en créances en compte courant, 813,600 fr. en immeuhlcs et 7à6,345 fr. en objets mobiliers. La dette publique, provenant d'emprunts faits pour l'amélioration du réseau île ruuti'5, pijur l'i'Nîiliii^si'incnt de chemin; ilf fin', etc., est de 4,117,703 portant intérêt à 4 p. 100.
Anciennement h république des Grisons formait une en n fédération à part et la souveraineté clail censée résider dans les Hotftyirhhh'.', circonscriptions composées chacune d'une ou de plusieurs communes el appelées aujourd'hui Kreise (een/lcs), Encore en ce moment, la compétence du
tribunal caulon.il en matière criminellr: repus..; s u l- dé-
légation de juridiction de la part des cercles. On retrouve d'ailleurs, dans la Constitution comme dans les lois, des traces nombreuses de l'ancienne organisation fédéralive. Il est certain que nulle part en Suisse la centralisation ad-
( potence)
ministratïve n'csl moins en faveur que chez les Grisons. Ce n'est qu'en 1857 que l'impôt direct a été réglé par une lui uniforme; il a remplacé la laie connue antérieurement sous le nom lieprœsenlanzscknili (taille représentative). Sous le régime de cette taxe, la somme destinée à défrayer les dcpr.'iiseï l'uiiimiiiies ijlait n t ci u par le ^raml conseil, et chaque cercle avait à payer a la caisse du canton la part qui lui était afférente (avsgesçlmitit , taillé), part proportionnelle ou nombre de ses députés dans le grand conseil.
La situation géographique du canton, et notamment les grandes chaînes de montagnes qui séparent ses diverses parties, expliquent suffisamment que la plus grosse de ses dépenses ait eu de tout temps pour objet la construction et l'entretien des roules.
Lucarne.
DÉPENSES
Administration générale (28,275'
Tribunaux 91,775
Police et affaires sanitaires 94,098
Maison de força 91,160
Intérêts des emprunts 18,387
Administration des domaines 40,955
Autres dépenses du déparlement des finances 28,248
Force publique 217,202
Travaui publics 308,225
Instruction publique 213,297
Administration forestière 4,657
Primes au bétail 6,000
Dépenses diverses " 2,717
Total 1,245,496
Intérêts de capiliiui 70,083'
ForSIs et autres immeubles 39,465
Dîmes et cens fonciers 15,000
Indemnités fédérales 130,6113
Vente du sel 226,737
Permis de chasse 5,570
Timbre 20,425 .
Droits de chancellerie, produit de la feuille officielle. 12,121
Droits judiciaires 18,353
Amendes 14,480
Droits de concision des auberges et brasseries . . . 25,469 Taies de police (permis de danse, de séjour, de
foire, etc., lue des chiens) 9,876
Toie des successions 7,038
Taies militaires (pour libéra lion du service, 28,206 fr.; laïc a payer par chaque fiancé, qui n'a pas dans la milice le grade d'officier |30 fr, par mariage],
19,845 fr.) 48,111
Ohmgeld 168,504
Recette d'administrations particulières (instruction publique, 77,035 fr.; maison de force, 59,188 fr.; administration mililniri.', :ïn,ll"fl-, intérêts d'avances à la caisse d'amortissement, 10,353; travaux publics, 14,647 fr., de.) 203,721
Recettes diverses 4,036
Total 1,030,143
Voici les résultais sommaires de l'inventaire de l'avoir do l'Étal. Actif: 0,553,827 fr. (capitaux protluclifs d'intérêts 2,499,724 fr. , immeubles 1,508,007 fr., caisse 179,697 fr., créances non productives d'intérêts 779,851 fr. ; provisions, collections, matériel, 1,520,548 fr.); passif: 1,111,782 fr. Ce ilernier chiffre comprem! la part rr;i[i.-é^ de l'emprunt à i'I, p. 100 de 1862 (800,000 fr.); il sera en lout de 1,400,000 fr. L'actif ci-dessus ne comprend pas l'avoir des
couvents du Sainl-Urban ut du Unllinusen, sécularisés en ■1S-48, après la guerre du Sonderhund. Cul avoir, qui est de 1,360,250 fr., est grevé, il est vrai, du montant des pensions allouées au* ci-devants conventuels (44,168 fr.) et de i|ueli|ucs charges ecclésiastiques ( estimées en capital à 309,167 fr.). Il en résulte que, pour le moment, il ne rapporte presque rien au fisc; mais il est évident qu'il deviendra de plus en plus productif dans la mesure de l'extinction des pensionnés. Avec les biens de ces deux couvents et le montant des créances dues à Luccrnc par d'autres cantons du Sonderbund par suite des faits de guerre de 1817, l'administration cantonale a fondé une caisse d'amortissement des anciennes délies, à l'aide île laquelle elle est parvenue à les rembourser presque intégralement. Aujourd'hui la caisse ne doit plus que 974,574 fr. à celle de l'État; cette créance porte intérêt a i p. 100.
L'impôt direct n'existe que dans les communes. Sou produit est destiné â couvrir les frai; cl police locale, d'entretien des pauvres u! des écoles, lin IXli'J, les deux premières catégories de l'impôt oril rapporté aux communes une somme totale de X80,00,'S fr. Le taux de l'impôt direct est loin d'être uniforme; en général, la partie orientale du canton est moins grevée que la partie occidentale.
Le budget de lHfii se résume ainsi qu'il suit : dépenses 1,042,161 fr.; receltes 1138,757 fr.; dëlicit 103,494 fr. 11 est question d'introduire l'impôt direct au profit de l'Étal ; mais il est peu probable que le ^nmemcnieiit ait le courage de faire une proposition sérieuse dans ce sens, quand on songe que, pour Taire agréer au peuple Inccrnois la nouvelle Constitution de 1Wi2, il a du être inséré, dans le texte même de la Constitution, une disposition an* termes de laquelle le prix du sel doil être réduit de 10 à 7 o. par livre.
Hanchâtel.
DÉPENSES
Administration générale 133,352'
Justice 102,660
Police 03,106
Intérêts et amortissement de la dette, et ndmittis-
Iralion 178,529
Administra lion financière des forets cl domaines . . 13,231
Force publique 153,906
Travaun publics 189,619
Culte 118,204
Instruction publique 156,034
Affaires sanitaires, secours, allocations, encouragement! 24,719
Total ■ 1,103,421
HECETTES.
Produit do la fortune de l'État 128,737'
IniéVéls de la somme tffcrMu an rachat de dîmes et
cens H£M
Indemnités fédérales 108,901
Revenus ecclésiastiques I5,2W9
