II. Mais il serait fortement à désirer

10 Que, soit dans les règlements particuliers, soit dans le tarif général, on eût soin de ramener les taxes à un taux modéré, de manière qu'elles ne fussent qu'une fraction très minime du prix de la denrée assujettie ;

20 Qu'on restreignît progressivement le nombre des taxes additionnelles et des surtaxes;

30 Qji'on renonçât à l'extension du périmètre au préjudice des dépendances rurales des villes jouissant des droits d'octroi ;

40 Que des règlements uniformes autant que possible, fussent combinés de manière à diminuer les gênes de la perception.

Conclusions de la minorité

La minorité, convaincue des inconvénients financiers, politiques et moraux de l'impôt connu sous le nom d'octroi, impôt qu'elle considère comme également contraire aux instincts du peuple — aux lois de la science économique, — à l'autorité de noms considérables de notre histoire et à l'exemple des peuples voisins, estime que la réforme de cette partie de nos contributions

publiques n'aurait besoin, pour prendre sa place dans l'ordre des faits, que du temps et de la seule neutralité du gouvernement ; que ce serait aux conseils généraux à poursuivre l'étude du problème... a Thonneur de vous proposer la résolution suivante :

Le gouvernement est invité à mettre à l'étude les moyens de diminuer graduellement et de supprimer en définitive les droits d'octroi.

Les deux systèmes de la commission consistaient donc : l'un à réduire sans espoir actuel d'arriver à la suppression ; l'autre à diminuer graduellement, mais avec la volonté d'arriver rapidement à la suppression ; au fond, simple différence d'appréciation sur le temps de patience encore nécessaire. Mais, sous le sceptisme non motivé des uns, et sous la vague confiance des autres, la même affirmation ofEcielle, renseignée et contrôlée, que l'octroi est condamnable, que la France n'en a jamais voulu et n'en veut plus.

Dire que la nature, la quantité et la quotité des taxes d'octroi sont instables et varient de ville à ville, dire encore qu'au lieu de frapper en raison des facultés, l'octroi frappe en raison des besoins et que l'instinct du peuple le maudit ; — signaler la résignation rancunière des classes bourgeoises qui le subissent en essayant de le tromper; — rappeler la science économique qui l'a toujours condamné ; — citer les exemples contemporains des nations voisines qui l'ont aboli ou ne l'ont jamais connu ; etc.. il est très bien de dire et redire toutes ces choses. Mais à répéter simplement ces litanies l'on prolonge la longévité de l'octroi. Nous avons autre chose à faire qu'à émettre des vœux platoniques comme les Constituants de 1789 et de 1848.

L'exemple offert par l'unanimité des expériences étrangères est une véritable leçon de choses. Il est temps maintenant, pour en examiner les applications pratiques, de mettre vis-à-vis de ces expérimentations et en regard les unes des autres les différentes méthodes de remplacement proposées par la France. Ce double rapprochement sera un nouvel enseignement. Aussi bien n'allons-nous plus faire la critique de l'octroi en soi. La cause est entendue.

« Supprimer les octrois est un mot. Le vrai problème est celuici : Comment remplacer les octrois ? » disait avec juste raison M. Bardoux, le rapporteur de l'octroi au Sénat. Allons donc à la recherche de taxes de remplacement. La question se pose aujourd'hui dans les mêmes termes que la posait, il y a un siècle, Turgot : « Qjne faudrait-il faire? Que peut-on faire ? Le mieux possible et le faisable. »

Comme M. Bardoux, nous ne pensons pas qu'il soit utile de relever minutieusement dans les archives parlementaires la série des propositions relatives à Toctroi dont les Chambres et l'opinion publique ont été saisies depuis la fondation de la troisième République. Il suffira d'en signaler quelques-unes, afin de rendre évident ce que nous appellerons, par euphémisme, le manque de vouloir des législateurs de la troisième République.

Pour ne nous occuper que des projets critiques sérieux, c'est-à- ^ dire contenant à côté du mal signalé des indications de remèdes, nous citerons d'abord pour mémoire la proposition de M. de Genoude qui en 1846 proposait le remplacement de l'octroi par une taxe nouvelle sur la propriété, et la proposition que M. Frédéric Passy communiquait à ses frais sous le deuxième Empire à tous les conseils généraux sous le titre de DeUnda Carthago.

En 1870, M. Glais-Bizoin reprit en partie les idées de M. Frédéric Passy, et proposa d'enlever à l'Etat, pour en faire bénéficier les communes : 1° l'impôt personnel et mobilier; 2° l'impôt des portes et fenêtres; 3*^ l'impôt des patentes. — De plus il autorisait les communes à combler le déficit que pouvait leur causer son système par des centimes additionnels et même par un impôt sur le revenu.

A la même époque, M. Courcelles remplaçait les octrois par un impôt sur les loyers, moyen illusoire et trop exclusif, surtout dans les grandes villes; — et M. Lemoynes, professeur de droit administratif, abandonnait aux communes la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres.

L'abandon de ces deux contributions ayant été jugé insuffisant, — et aussi celui du produit des patentes proposé par M. Boiteau, — et l'État ne pouvant ni s'en passer, ni à fortiori, avec le système Glais- Bizoin, se priver d'un revenu d'environ 250 millions, — la fameuse proposition déposée par M. Mcnier le 24 janvier 1880 fut prise en considération sur un remarquable rapport de M. Pascal Duprat. Par

suite de la façon dont se renouvellent les Chambres, elle devint caduque en 1 88 1. L'on sait qu'en dehors de sa conception personnelle du remplacement de l'octroi par l'impôt sur le capital et spécialement par une imposition de la valeur vénale des immeubles, M. Menier réclamait avant tout pour les communes Ja liberté de supprimer leurs octrois et de les remplacer par des taxes directes dont elles détermineraient elles-mêmes l'assiette.

Représentée, avec quelques modifications, par M. Delattre comme amendement à l'article 68 de la loi municipale du 5 avril 1884, elle fut repoussée à une forte majorité. — En 1886, elle fut reprise avec autorité par M. Yves Guyot, et tout de suite appuyée par les hypocrites sympathies des dirigeants parlementaires.

C'est qu'entre l'année 1884 et l'année 1886 s'était écoulée l'année 1885, pendant laquelle eurent lieu les élections législatives. Et au cours de celles-ci l'on reprocha amèrement aux députés sortants leur vote de 1884, et M. Hervé entreprit dans le Soleil une violente campagne contre les octrois qu'il aurait voulu remplacer par le produit du droit d'entrée sur les céréales et par une augmentation du droit sur l'alcool.

Donc, en 1887, M. Rouvier déclarait que la suppression des octrois était une question plus urgente que la séparation des Églises et de l'État. — M, Falliéres, ministre de l'agriculture, donna l'ordre de l'étudier. — Et M. Léon Bourgeois, alors directeur des affaires départementales et communales au ministère de l'intérieur, commença une grande étude qui a abouti d'abord aux oiseuses notes statistiques du ministère de l'intérieur, et ensuite à une entente, sinon formellement négative, du moins non positive, entre M. Léon Bourgeois devenu sous-secrétaire d'État au même ministère de l'intérieur et la commission chargée d'examiner la proposition Yves Guyot, laquelle n'aboutit qu'à la veille des élections de 1889 et avec un projet dont voici la trop modeste teneur :

Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois par des taxes directes, dont elles pourront elles-mêmes déterminer Tassiette sous les conditions suivantes :

Ces taxes ne devront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés dans la commune ou des revenus en provenant ;

Elles devront s'appliquer à toutes les propriétés, objets ou revenus de même nature ;

Elles devront être assises sur des propriétés ou objets tangibles ou des signes apparents de richesse ;

Elles devront être proportionnelles.

C'était reculer devant le problème, fuir la responsabilité d'une

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solution, et s'en décharger au détriment des villes intéressées. La commission semblait s'avouer impuissante et avoir moins de confiance en elle-même qu'en la perspicacité des municipalités, entre lesquelles un programme de recherches était mis au concours.

L'entente parlementaire était si bien dans le sens négatif que la droite la ratifia et se borna à rappeler, par l'organe de M. Thellier de Poncheville : 1° le mouvement dirigé par la société des agriculteurs de France contre les octrois au commencement de 1870, mouvement dont M. Pouyer-Qpertier s'était fait le porte-parole; 2° les paroles prononcées, les 21 juillet 1879 et 27 février i88o, lors de la discussion du tarif général des douanes, par M. le baron des Roiours et plusieurs de ses amis réactionnaires, qui demandaient à la Chambre de ne pas engager le pays par des traités de commerce, afin de lui permettre, à un moment donné, de « reporter à la frontière ces douanes intérieures dont on se plaint tant et qui s'appellent l'octroi ». — Faisant allusion à la théorie de M. Hervé, M. Thellier de Poncheville ajouta que depuis 1885 le droit d'entrée sur les céréales avait été augmenté et que, de même que le droit sur l'alcool, il le serait encore pour les besoins de l'État. — Lisez que la droite, n'ayant plus besoin d'écran pour abriter sa passion protectionniste, s'en débarrassait, puisque, sans la suppression de l'octroi, elle savait devoir arriver, grâce à M. Méline, à ses fins de réaction économique. Les événements lui ont donné raison. Les douanes n'ont pas rédimé l'octroi. Le prohibitionnisme extérieur ne nous a pas soulagés du prohibitionnisme intérieur.

MM. Yves Guyot, Lyonnais, Frédéric Passy acceptèrent la suppression facultative des octrois sous réserve de l'approbation législative, parce qu'ainsi du moins la question ne serait pas enterrée et reviendrait fatalement chaque fois qu'une commune demanderait au Parlement l'autorisation de remplacer son octroi par des taxes directes autres que les centimes additionnels établis sur les contributions directes. Avec la nouvelle loi, pensaient les partisans sincères de l'abolition de l'octroi, un progrés était pourtant réalisé, car un ministre ne pourrait plus écrire la lettre qu'adressait M. Floquet, le 14 août 1888, en réponse à une délibération du Conseil municipal de Lyon :

Les nouvelles taxes proposées, n'étant pas conformes au système d'impôt consacré par la législation actuelle, la délibération sus-mentionnée n'est pas susceptible d'être approuvée quant à présent.

MM. Frédéric Passy et Lyonnais auraient voulu interdire l'établissement ou le rétablissement d'aucun octroi. Fidèle à sa politique

libertaire, M. Yves Guyot combattit cet amendement et obtint gain de cause. — Aux termes de la nouvelle loi, dont le caractère essentiel était d'exciter en France des habitudes de politique expérimentale, toute délibération d'un conseil municipal remplaçant les tarifs d'octroi par des taxefe directes ne pouvait plus rester lettre morte. Elle devait venir devant le Parlement, y être discutée, amendée, peut-être adoptée complètement, en tous cas servir de base à la réforme générale des octrois.

En effet, la délibération de la Chambre (ii mars 1889) aurait eu tous ces heureux résultats, si ce n'avait été une première délibération, si la Chambre avait voté l'urgence et si le gouvernement avait pressé le Sénat de se prononcer avant la fin de la législature, si la Chambre n'avait pas décidé de passer à une deuxième délibération, c'est-à-dire de prouver péremptoirement son impuissance par un acte de nolonté, par un tour de passe-passe. Comme à une 'marionnette, l'on avait fait faire trois petits tours à la question de l'octroi sur le tapis parlementaire ; puis elle s'en était allée.

La question des octrois figure bien dans le train des équipages parlementaires, mais on ne la tire des bagages pour lui faire prendre l'air que de temps en temps, et, voyez la malice du sort : le hasard veut qu'elle prenne seulement l'air à la veille des périodes électorales.

Rediscutée pour la forme en l'année trouble 1889, la proposition Menier-Yves Guyot, redevenue caduque, est reprise à la législature suivante par M. Guillaumou, mais naturellement elle ne vient en discussion qu'en 1893, à la dernière session, deux mois avant le renvoi des députés devant leurs électeurs. Cette fois, MM. Yves Guyot, Jamais et le nouveau rapporteur, M. Guillemet, n'oublièrent pas de demander l'urgence, qui fut votée sans peine, malgré l'opposition du ministère Dupuy, parce que c'était encore une manoeuvre électorale et que la majorité savait bien ne pas pouvoir aboutir à temps, à cause du Sénat.

Les sénateurs, cunctatores paires, différèrent, nommèrent une commission qui prit le temps de travailler. Son rapport, présenté par l'honorable M. Bardoux, ne vint en discussion que plus de quatre ans après le vote de la Chambre, la dernière année d'une autre législature, le 3 juin 1897. Et peut-être ne serait-il jamais venu en discussion publique si, entre temps, la Chambre issue du scrutin

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d'août 1893 n'avait voté, le 22 novembre 1895, une loi spéciale en ce qui concerne les boissons hygiéniques, et qui secondait les vues sénatoriales.

Renonçant aux stériles manifestations platoniques, et ne voulant, pas plus que ses devancières, étudier sérieusement la suppression intégrale de l'octroi, la Chambre élue en 1893 ne renia pas le vote de la Chambre précédente en faveur de la liberté communale, mais avoua implicitement qu'elle n'y tenait pas, en manifestant sa volonté particulière de supprimer seulement les tarifs sur les boissons hygiéniques.

Le Rapport Guillemet (18^))

En 1889, M. Yves Guyot avait pris sous sa responsabilité personnelle le système de remplacement de l'octroi par la taxation de la valeur vénale de la pfopriété. Mais, comme rapporteur, puis comme ministre, M. Yves Guyot s'était cantonné dans la défense du projet de la commission qui consistait à remettre aux municipalités le droit de remplacer leurs octrois, non plus seulement par des centimes additionnels, mais par des taxes directes.

M. Guillemet jugea la question de l'abolition de Toctroi suffisamment mûre pour mériter un rapport consciencieux et approfondi. Après avoir analysé les législations étrangères et les critiques françaises, M. Guillemet examina les divers systèmes proposés en France pour arriver à la suppression des octrois. Enfin il ne se contenta pas d'une vaine œuvre de démolition; il offrit des matériaux de reconstruction. Il ne dit pas aux municipalités : « Cherchez ! », mais : « Choisissez». Et, pour garnir son étalage de taxes de remplacement, il s'efforça de n'y mettre que des taxes possibles, susceptibles de réunir les suffrages de ses collègues et n'atteignant pas l'incompressible budget national.

Afin d'éviter les grosses discussions, il commença par faire bon marché de sa propre proposition, supprimant les bouilleurs de crû et augmentant le droit de l'alcool au bénéfice de l'État, et abandonnant aux communes les trois contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes.

De même il écarta les propositions de MM. Glais- Bizoin, Courcclles, Lemoynes et Boiteau, pour raison d'État, — parce qu'elles supposaient un remaniement complet des impositions, — ou l'adoption des vues d'un livre remarquable de M. Hermitteet d'un projet de M. Bourgeois, député du Jura, comblant le déficit de l'Etat en lui conférant le monopole des assurances.

Mêmes raisons invoquées pour motiver le rejet provisoire de la sorte de monopole sur l'alcool ingénieusement combiné par M. Alglave, et dont l'examen sympathique allongerait inutilement cette étude, puisqu'aussi bien il est à craindre que, quelles qu'elles soient, les surtaxes sur l'alcool ont par avance leur destination. Voici pourtant ce qu'en a dit M. Guillemet, qui ne cache pas ses appréhensions contre la réglementation à outrance que nécessiterait l'adoption législative des procédés fiscaux de l'éminent professeur :

M. Alglave, professeur à la Faculté de droit de Paris, proposa en 1872 le plan de réorganisation de l'impôt sur le tabac, plan qui fut adopté par la commission du budget et contribua à rétablir l'équilibre compromis par un déficit de 250 millions. Toujours d'après les mêmes principes, il offre de « trouver un autre impôt analogue d'une application facile et sûre pour rÉtat, n'entraînant aucune gène nouvelle pour les contribuables et permettant de supprimer* non seulement 800 millons de taxes indirectes, mais encore l'octroi ».

L'alcool, comme le tabac, dit M. Algrave, présente ce caractère « d'être une denrée de consommation très générale et très tenace, quoique n'étant pas du tout de première nécessité^ et de se consommer par quantités petites et de faible valeur, de sorte que l'impôt se disperse et peut atteindre une quotité très élevée sans ralentir la consommation ».

Son système consiste à organiser « pour les liqueurs alcooliques, non pas un monopole complet comme celui du tabac, mais ce qu'on pourrait appeler le monopole de la dernière vente en gros. L'État n'interviendrait aucunement dans la fabrication des liqueurs ou dans le commerce de détail et les marchands en gros continueraient à commercer entre eux et avec l'étranger comme aujourd'hui ; seulement, avant d'arriver aux marchands en détail, les liqueurs devraient passer par les mains de l'État, et encore pourrait-on toujours échapper à cette obligation en payant une taxe un peu plus élevée ».

L'État achèterait les eaux-de-vie communes, qui représentent les 95 centièmes de la consommation, par voie d'adjudications très fractionnées et très multipliées, « de telle sorte qu'il y aurait à peu près autant d'actes de vente distincts qu'aujourd'hui et que l'organisation générale du commerce intérieur serait peu modifiée. Après avoir vérifié la pureté de ces eaux-de-vic, on les mettrait dans des bouteilles d'un demi-litre ou d'un quart de litre portant des signes très visibles de reconnaissance.

« Ces bouteilles seraient ensuite vendues au comptant, sans aucune formalité, et expédiées, au besoin, sur simple demande, aux débitants ou marchands quelconques. Tout débitant de boissons serait tenu d'en avoir, les vendrait d'après le tarif fixé par l'État et sur le prix de vente tarifé recevrait une remise de 10 0/0 supérieure à celle qu'on accorde aux débitants de tabac et qui leur constitue de fort beaux bénéfices. Il serait défendu de transvaser les liqueurs dans d'autres bouteilles que les bouteilles de l'État, lesquelles formeraient la preuve du paiement de l'impôt. »

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Qpe rapporterait ce système, dont je ne donne qu'une analyse très restreinte? Si nous supposons les liqueurs communes à 40° centésimaux, le litre atteindrait le prix de 4 francs, c'est-à-dire qu'on aurait un produit brut de 1,000 francs par hertolitre d'alcool pur. Or, en 1879, le fisc a perçu des droits sur 1,161,000 hectolitres d'alcool pur. Le produit total serait donc de i milliard 161 millions, d'où il faudrait déduire :

10 Vo pour la remise aux débitants lié millions

10 Vo pour Tachât et la manutention de l'alâocl. . . 116 —

Total 232a retrancher,

soit un produit net de 929 millions.

Avec cette somme, M. Alglave propose de supprimer les 780 millions d'impôts indirects sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières, huiles, papier, sucre, sel, allumettes, et aussi les octrois.

Il reconnaît toutefois que l'État ne peut accorder une faveur aux communes à octroi, quî représentent le quart de la population totale de la France, et alors, pour faire bénéficier toutes les communes de son système, il propose une base de répartition, qui serait la consommation en alcool, et il élève le prix du litre d'eau-de-vie de 4 à 5 francs.

Quant â Timposition sur le capital de M. Menier et l'éloquente reprise de ses idées par M. Yves Guyot — que nous retrouverons en parlant du Conseil municipal de Paris, — elles ont séduit M. Guillemet, à cause de la rente foncière gratuitement servie aux propriétaires urbains, les seuls à profiter largement des améliorations locales payées par les impôts indirects. Pourtant à cet égard M. Guillemet semble tout prêt à prononcer le : Titneo hominem uniiis libri.

Éclectîquement, et afin de ne pas fuir les responsabilités, « et pour que les responsabilités n'aillent pas à l'aventure », M. Guillemet dresse ensuite la liste des taxes locales directes établies à l'étranger ou désignées chez nous par l'opinion pour remplacer les octrois. Et il en fait une très intelligente critique.

Centimes additionnels, — Insuffisants, s'ils sont raisonnablement modérés, sauf pour de petits octrois comme celui d'Agde^ ils ont en outre le défaut de répartir les charges inégalement. Bien qu'ils aient l'avantage de ne pas nécessiter des rôles spéciaux, les centimes additionnels ont été unanimement jugés trop insuffisants, injustes et inégalement onéreux, puisque la législation actuelle permet de les subs-

tituer aux octrois, et que les municipalités n'y ont pas songé et n'y songent pas.

Taxes diverses, — Aucune objection n'est faite contre les taxes suivantes : sur les agents de change, les domestiques, les cercles, les voitures, les balcons, les chiens, les personnes fréquentant la Bourse, ou pour le pavage, l'entretien et le balayage des rues, les secours contre l'incendie, etc.

Taxe sur les chevaux et bestiaux. — Destinée à prendre la place des droits sur les fourrages, elle serait différentielle, très minime pour le bétail et le cheval de travail, plus élevée pour le cheval de luxe.

Taxe sur les constructions. — Cette taxe remplacerait les droits d'octroi sur les matériaux, qui actuellement donnent lieu à tant de difficultés. Tout le monde sait combien il est difficile de distinguer le fer industriel du fer à construction, et combien sont nombreuses et justifiées les réclamations des maçons, tailleurs de pierres, entrepreneurs, contre des formalités fort gênantes, souvent inquisitoriales. La taxe sur les constructions supprimerait tous ces ennuis et serait d'une application très facile. Il suffirait d'imposer une taxe de tant pour cent sur les constructions neuves et sur les grosses réparations d'immeubles. On sait que les travaux ne peuvent être entrepris qu'après le visa de la voirie. Les propriétaires devraient produire un état des dépenses effectuées, et le droit serait perçu après visa du service compétent. Une commission spéciale composée d'architectes, d'entrepreneurs, maçons, charpentiers, marchands de fer, serait consultée dans chaque commune sur la base qui servirait au Conseil municipal pour fixer la quotité du tarit.

Taxe sur les mutations et acquisitions. — Les droits perçus par l'État étant déjà assez élevés, il conviendrait d'établir le droit communal uniquement sur les mutations par décès, ce droit pourrait frapper surtout les héritages de degrés éloignés.

Taxe sur les étrangers. — M. Guillemet n'en est pas partisan. Tout au plus admettrait-il, dans les villes d'eaux seulement, des taxes de séjour comme à Hambourg.

Taxes sur les hôtels, restaurants, cafés, brasseries, comptoirs. — Ici, M. Guillemet a complètement oublié le consommateur. Il admet donc cette taxe sans réserves, et ne consent à une certaine modération qu'à cause des charges qu'imposerait aux restaurateurs et aux cafetiers l'impôt sur la propriété ou sur la valeur locative.

Impôt de superficie. — Cet impôt, qui fonctionne dans plusieurs villes de l'étranger, notamment à Copenhague, a été proposé par M. Causse, ancien adjoint au maire de Lyon, en 1871, alors que l'octroi avait été prématurément aboli à Lyon.

La taxe était calculée sur la surface occupée par chaque habitant pour son logement ou son commerce.

Dans Tassiette de la contribution, dit M. Guillemet, ks immeubles étaient répartis en quatre classes, suivant leur situation dans telle ou telle zone de la commune ; chaque étage formait, en outre, une catégorie particulière.

Le taux de la taxe variait, suivant les classes et les catégories, de 3 francs à o fr. 50 le mètre, et les calculs à l'appui du projet faisaient ressortir un rendement prévisionnel de 11 millions en chiffres ronds.

M. Causse avait évidemment pour but de frapper le contribuable dans sa jouissance locative ; mais la valeur locative elle-même révèle la mesure de cette jouissance plus exactement que le relevé de la surface occupée. L'étendue du local n'est pas toujours l'indice de sa valeur vénale ; certaines industries exigent de vastes surfaces ; les familles nombreuses ont besoin de locaux plus spacieux. De plus, l'établissement des rôles serait très considérable et leur tenue à jour extrêmement difficile. Les migrations fréquentes des locataires et le changement d'affectation des locaux qui en résulte nécessiteraient un recensement permanent et un personnel nombreux.

M. Qiusse a sans doute eu la pensée très juste et très équitable de frapper d'une taxe différentielle les locaux suivant leur situation, et d'imposer aux appartements des grandes artères de la cité des taxes plus lourdes qu'à ceux qui sont relégués dans les faubourgs ou les ruelles. Mais nous pensons que le même but peut être atteint, et d'une façon bien plus juste et plus efficace, par l'impôt basé sur la valeur locative, ou par le droit de place calculé au mètre cube.

Impôt du volume ou Droits de place calculés au mètre cube, — C'est le système jadis propose au Conseil municipal de Paris par M. Daumas, aujourd'hui décédé. Son droit de place était basé sur la surface occupée d'une façon permanente par le contribuable sur le territoire communal. Selon M. Daumas, l'espace occupé par chacun d'eux était l'indice le plus exact de ses facultés; partant il était juste de forcer chacun a contribuer aux charges de la commune en proportion de l'espace qu'il y occupe.

Le calcul du métré cube serait différentiel suivant certaines grandes lignes. Les contingents seraient répartis par arrondissements d'abord, par quartiers ensuite.

Quant aux terrains non bâtis, ils seraient considérés comme supportant deux métrés de construction pour les terrains nus ou cultivés, et quatre mètres pour les jardins ou parcs.

M. Guillemet trouve des avantages à ce système plutôt qu'à l'impôt sur les surfaces, parce que l'assiette de l'impôt ne change pas tant que le propriétaire ne modifie pas sa construction. De plus, il frappe d'une taxe différentielle les locaux, suivant leur situation. Mais M. Guillemet voudrait le voir compléter par des réductions proportionnelles

aux charges de famille; et, pour en faciliter la perception, il devrait porter sur le propriétaire, qui répartirait ensuite le montant de la contribution sur ses locataires.

Taxe sur la valeur vénale de la propriété. — Dans un grand nombre de pays étrangers, le propriétaire est tenu de déclarer : la superficie de son immeuble, le nombre et le nom des locataires, le nombre des étages, le nombre des pièces occupées et non occupées, le nombre et la valeur des locaux occupés par le propriétaire, le numéro de la police d'assurances et la somme assurée, etc.. Des commissions de contrôle, choisies dans le corps communal et parmi les citoyens, examinent les réclamations.

Sans aller jusqu'à la déclaration obligatoire, il est constant que les administrations locales pourront toujours facilement établir la valeur approximative des terrains et des immeubles, et le nouvel impôt pourrait être assis sur des bases parfaitement régulières et avec un mécanisme administratif des plus simples.

Après MM. Yves Guyot et Gailleton, maire de Lyon, M. Guillemet démontre que dans la pire hypothèse, c'est-à-dire au cas où la totalité de l'impôt retomberait sur les locataires, ceux-ci verraient quand même leurs charges diminuer. Et ce n'est qu'à partir de 1,200 francs ou 1,500 francs de loyer que les contribuables subiraient une légère augmentation de charges, laquelle au fond ne serait pas autre chose que le rétablissement de la proportionnalité dans l'impôt.

Etant admis : 1° que chaque Parisien délaisse individuellement à l'octroi 60 fr. 80 par an, et que par conséquent le délaissement d'une famille de quatre personnes est de 243 fr. 20; — 2^ que l'imposition sur la valeur vénale de la propriété serait de 8 pour mille soit 8 francs par 50 francs de revenu locatif (i); voici quelle serait l'échelle des bénéfices :

(1) 8 pour mille sur la valeur vénale équivaut à 8 francs par 50 francs de loyer, si Ton admet la capitalisation du revenu des immeubles à 5 "/o.

En 18^5, le Conseil municipal de Paris a prié le ministre des finances de lui faire connaître la valeur vénale de la propriété dans la capitale. M. Sadi Carnot répondit à côté en donnant l'évaluation du revenu des immeubles : 750 millions. — Hn capitalis;int ce revenu à 5 %, on est arrivé à une valeur de 15 milliards, auxquels il y a lieu d'ajouter, suivant le ministre lui-même, 2 milliards pour les terrains non bâtis. Cela porterait la valeur vénale de la propriété à Paris à 17 milliards, — chiffre sur lequel M. Guillemet a calculé qu'un prélèvement annuel de 8 pour mille fournirait une recette de 136 millions.

En faisiint le relevé des actes de ventes passés â Paris pendant plusieurs années, M. Menier et M. Yves Guyot étaient arrivés à estimer 20 milliards la valeur vénale des propriétés parisiennes.

l'octroi devant le parlement républicain