L CXITROI DEVANT L OPINION FRANÇAISE

mations populaires et que toutes les villes se mirent à étudier la question de la suppression de leurs octrois et publièrent à ce sujet des brochures particulières, ou se contentèrent de répondre au questionnaire qui leur avait été adressé par le ministre de l'intérieur, et qui peut se résumer ainsi : a Y a-t-il lieu de supprimer l'octroi ? Si oui, comment le remplacer? »

De 185 1 à 1869, le Sénat et le Corps législatif se montrèrent constamment hostiles à la réforme des octrois, repoussèrent les propositions de MM. Glais-Bizoin, Pelletan, Frédéric Passy, et répondirent constamment par Tordre du jour pur et simple aux nombreuses pétitions demandant la suppression de l'octroi, qui se produisirent surtout après la fameuse année 1860, où la Belgique abolit ses octrois et la France adopta une politique libre-échangiste.

Cependant l'étude finalement ordonnée par le gouvernement impérial fut, sérieusement menée par la sous-commission qui en avait été chargée par la commission supérieure de l'enquête agricole. Malheureusement elle fut interrompue par les événements de 1870 et ne put être utilement reprise au lendemain de nos désastres. Celte sous-commission d'étude eut pourtant le temps de formuler deux résolutions, l'une au nom de la majorité, par M. Migneret, conseiller d'État ; l'autre au nom de la minorité par M. His de Butenval, ami et collaborateur de Michel Chevalier.

Conclusions de la majorité

I. Dans l'état de notre système administratif et financier, il n'y a pas lieu de demander au gouvernement de TEmpereur la suppression des octrois municipaux.