PRIX

demeurés les mêmes après comme avant cette date.

avant le 23 octobre 1898

après cette date

Absinthe

de 25 à 30

de 32 à 48 de 25 à 30 de 20 à 22

de 25 à 30

de 32 à 40 de 25 à 30 de 20 à 22

£aux-de-vie et autres spiritueux simples . . . •

Amers et similaires

Vcrmout

Bien que n'ayant pas augmenté les prix de vente au verre, il est certain que ces établissements, loin de supporter l'élévation du droit, ont plutôt réalisé, comme leurs confrères des autres catégories, un gain dans des proportions qu'on ne saurait déterminer même approximativement. Il est présumable qu'ils sont parvenus à ce résultat en débitant des spiritueux d'un titre alcoolique inférieur plutôt qu'en servant dans chaque verre des quantités moindres.

En ce qui concerne les vins au litre, sauf dans certaines maisons importantes de vente à emporter, telles que les maisons Potin, Entrepôt d^Ivry, Société Bordelaise, qui ont fait bénéficier leur clientèle de la réduction des droits dans des proportions variables (Potin, o fr. 05 par 2 litres ; Entrepôt d'Ivry, o fr. 30 par 12 litres; Société Bordelaise, o fr. 10 par 3 litres), les anciens prix ont été maintenus : certaines maisons, il est vrai, ont donné l'assurance à leurs acheteurs qu'à défaut d'une réduction de prix, la qualité du. vin serait supérieur.

Qpant à la vente à consommer sur place, aucun changement n'a eu lieu, même pas dans la contenance des verres.

En résumé, la surélévation du droit de l'alcool a été une occasion de profit pour le commerce, de même le dégrèvement partiel des vins a constitué pour la plupart des intermédiaires un supplément de bénéfice.

Le projet de la commission des octrois. — Alors que le projet gouvernemental avait renvoyé aux calendes la dotation de la confection du cadastre de Paris, le projet de la commission des octrois, présidée par M. Millerand, établit une liste de taxes de remplacement devant donner un produit majoré de deux millions, afin de permettre à Paris de faire face aux frais de recouvrement et de consacrer l'excédent à l'établissement du cadastre.

La réforme s'équilibrait par l'approbation de la surtaxe maxima sur l'alcool, — par la taxe complémentaire de balayage et sur les cercles, — par la taxe locative prévue, — et enfin par la taxe foncière

Ij6 LA SUPPRESSION DES OCTROIS

portée à 4 Wo comme dans la première délibération de juillet du G)nseil municipal.

Le rapport de la commission des octrois posait comme indiscutable le principe de la taxe foncière parce que « l'immense plus-value acquise par la propriété foncière est due aux travaux de voirie, aux améliorations et embellissements dotés par les recettes d'octroi et parles emprunts au ser\*ice desquels concourent largement les recettes d'octroi ». Très bien ; mais il en est de même des immeubles successoraux . Nous ne comprenons donc pas les raisons qui ont engagé la commission à repousser le décime successoral. Le seul prétexte de rejet, un peu sérieux et d'ordre général, a été cette invitation formulée par l'honorable rapporteur M. Jouart : « Si l'Etat peut consacrer une partie des bénéfices de la réforme successorale à aider à supprimer les octrois, ne peut-il pas le faire d'une façon plus régulière en les consacrant à faire disparaître une partie des droits qu'il prélève sur les boissons ? »

Avec plus de raison la commission des octrois repoussa les licences municipales, et surtout la taxation au volume des absinthes et similaires. « Les surtaxes au volume ne sont pas nouvelles dans notre législation ; elles ont été en vigueur de 1872 à 1880 ; mais l'État a été obligé d'y renoncer parce que cet impôt qui, au point de vue financier, n'a causé que des mécomptes, favorisait singulièrement la fraude en permettant de faire à Paris les absinthes et similaires par de simples mélanges. Il parait donc bien inutile de laisser refaire à la ville de Paris une expérience qui a réussi si mal à l'État et qui a eu des conséquences désastreuses pour nos fabricants de liqueurs comme pour la santé publique. »

Une dernière déclaration, qu'on ne saurait trop souligner, dans le rapport de M. Jouart : « La commission n'a pas cherché à déguiser l'importance de la charge imposée par les nouvelles taxes à la propriété bâtie et à tous les habitants de Paris. Il est certain que chaque contribuable devra supporter, suivant la façon dont la répercussion de la taxe sur la propriété bâtie se fera sentir, une augmentation de charge sur ses impositions qui variera de 2 à 6 °/o de son loyer. Mais nous n'avons /)fl5 trouvé moyen de remplacer 57 millions de taxes indirectes par le même chiffre de contributions directes sans frapper directement la propriété! La seule question qui se pose est de savoir si Von veut sérieusement supprimer les octrois. »

La discussion à la Chambre, — Si la majorité de la Chambre était sérieusement acquise à la mise à la réforme des octrois, elle n'aurait

LA Q.UESÏION DE l'OCTROI A PARIS 137

pas tâtonné à propos de la loi nouvelle, accordant aux communes un an de sursis pour l'application de la loi de décembre 1897, et elle aurait, en temps utile, placé à la tête de son ordre du jour l'examen des taxes de remplacement à Paris, ainsi que le lui avaient demandé MM. Jouart, Castelin et Millerand.

L'on avait d'abord escompté que le Conseil municipal demanderait à bénéficier de la loi de sursis. Son vote, hostile à tout ajournement, ne suffit même pas à faire mettre en délibération le projet de la commission des octrois et celui du gouvernement que la commission du budget avait fait sien. Pour amorcer les débats, il ne fallut rien moins que la décision solennelle prise par le Conseil de suspendre ses séances jusqu'après un aboutissement parlementaire, et l'envoi de ses doléances à la Chambre par une délégation composée de son président M. Navarre et de MM. Landrin et Veber. Nous fûmes entendus par le groupe des députés de Paris et par les deux commisssions, un peu rivales, du budget et de l'octroi.

La première difficulté à résoudre était le point de savoir si le Parlement avait le droit d'imposer aux communes des taxes de remplacement qu'elles n'avaient pas acceptées. M. André Berthelot posa très nettement la question. A la presque unanimité la Chambre se prononça pour la négative, et décida que « l'initiative des taxes municipales appartient aux communes » et que la sanction législative réclamée par la loi de décembre 1897 était uniquement un droit de veto.

Après ce vote de principe, logiquement il n'y avait plus qu'à examiner une à une les taxes de remplacement votées parle Conseil dans ses deux délibérations successives et d'en faire une combinaison susceptible de produire un rendement minimum de 57 millions. Les habiles réclamèrent et obtinrent qu'au préalable on perdît encore du temps, c'est-à-dire qu'un avis fût demandé, non pas à la commission des octrois, mais à la commission du budget. D'assez mauvaise grâce, celle-ci finit par accepter. Et de très bonne grâce, la commission des octrois fit preuve de la plus grande abnégation, et montra ainsi son unique désir d'aboutir, en abandonnant ses idées propres, en se ralliant à celles de la commission du budget. Cette dernière — se conformant à la fois à son vote précédent en faveur du projet ministériel, et au désir hautement exprimé par la Chambre de ne pas se substituer aux communes dans le choix des taxes de remplacement — réadopta le projet ministériel, sauf les licences sur les débitants de boissons.

Pour le surplus des taxes proposées par le gouvernement, une seule modification fut apportée à l'impôt municipal sur les successions. Se basant sur l'article 5 de la loi de 1897 qui prescrit que les taxes directes doivent être prélevées « sur les propriétés ou objets

situés dans la commune », la commission du budget limita l'incidence de la taxe successorale aux immeubles et meubles meublants ; et son rapporteur, M. Pierre Baudin, émit le très juste avis que cette taxe devrait être appliquée par assimilation aux biens de main-morte, c'est-à-dire que ceux-ci devaient être soumis à un droit municipal d'accroissement. — L'exclusion des valeurs mobilières, de par leur nature essentiellement déplaçables, insaisissables, nécessita le relèvement du taux de la taxe successorale de un décime à un décime et demi pour dent.

Défalcation faite du produit des licences municipales, le produit des taxes offertes par la commission du budget était nominalement inférieur de deux millions et demi au total des ressources indiquées dans le projet du gouvernement. En ajoutant à ce premier déficit celui devant fatalement résulter de la taxation au volume de l'absinthe et liqueurs similaires, soit six millions et demi, le projet de la commis» sion du budget devait réellement donner un rendement inférieur d'environ neuf millions à celui prévu par la commission de l'octroi. La commission du budget ne s'embarrassa pas de ce déficit, laissant au Conseil municipal le soin de rechercher à nouveau les moyens de boucher ce trou. La hâte d'aboutir est une excuse insuffisante à ce que les uns ont appelé la prudence, d'autres la négligence, et moi l'incorrection de la commission du budget, laquelle commit une autre faute : ce fut de porter en tête de la liste de ses taxes de remplacement, précisément la taxe successorale qui était la plus discutée, et fut en effet rejetée, comme cela était facile de le prévoir. Sans cette erreur, la Chambre aurait vraisemblablement voté toutes les autres taxes. La seule bataille sérieuse se serait engagée sur le taux de la taxe foncière.

Une fois le principe de la taxe foncière admis, et il l'était à l'avance, la campagne d'obstruction aurait cessé. Cela est tellement vrai que, — sous prétexte de combattre la taxe successorale que l'on savait ne pas devoir être votée par les députés des villes de province auxquelles le gouvernement refusait ce genre de ressources, — la plupart des orateurs hostiles à la réforme défendirent surtout l'intégrité de la propriété foncière.

Leurs arguments contradictoires se détruisent d'ailleurs, les uns plaignant les locataires sur lesquels devait se répercuter infailliblement la taxe foncière, les autres versant des pleurs sur ces pauvres propriétaires, et ces entrepreneurs qui n'auraient plus de constructions à faire et provoqueraient une crise du bâtiment dont ils souffriraient les premiers, eux et leurs ouvriers. Mais évaluations en centimes et comparaisons des charges foncières, et autres jonglages de chiffres ne tenaient pas debout devant les affirmations précises de M. André Berthelot, qui

montra que même au taux de 4 ^/o (i), et avec l'addition des impôts existants, la propriété immobilière paierait encore moins à Paris qu'aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, etc., où je ne sache pas que le développement du bâtiment ait été paralysé. Au surplus, l'opinion de la majorité était faite. Forcée de voter, elle aurait certainement accepté une taxation de 2 à 3 %- Voilà pourquoi les habiles ont tout essayé afin de retarder le moment du vote. Et malheureusement, cette manœuvre, facile à prévoir, a été inconsciemment servie par la mise de la taxe successorale en tête de la liste des taxes de remplacement.

On sait ce qu'il advint, après le rejet de la taxe successorale. Malgré les objurgations de M. Millerand et les injonctions de M. Edouard Vaillant, qui fut admirable de ténacité éclairée, la Chambre refusa de passer à l'examen de la taxe foncière, qui était la clef de toute la réforme. Les syndicats de l'alimentation, par peur des licences, par crainte de la taxe spéciale sur l'absinthe et autres apéritifs, et par espoir inconcevable d'échapper parlementairement à la surtaxe de l'alcool, avaient préparé l'ajournement. L'intérêt de l'oligarchie propriétaire acheva le mouvement de déroute.

Dans ces conditions, il ne restait plus qu'à appliquer à Paris tout au moins le sursis d'un an précédemment voté pour les villes de province, en maintenant naturellement l'imposition de l'alcool à 165 francs, et conséquemment le dégrèvement des vins à raison de 3 fr. 22 par hectolitre. — Avec notre diminution de 3 fr. 22 par hectoUtre nous dépassons souvent, ou atteignons du moins la quotité de dégrèvement obligatoire dans chacune des autres cités françaises.

Ce commencement de satisfaction donné aux producteurs et aux consommateurs vinicoles, et la certitude que pendant l'année de l'Exposition le Midi vendra forcément plus de vin à Paris, auraient dû arrêter chez les représentants des régions vinicoles toute protestation contre les députés de Paris, lorsque unanimement, par la voix de M. Edouard Vaillant, ils demandèrent non pas un sursis d'un an, mais de deux ans (2). — Ces messieurs de la province vinicole ont préféré

(i) On a reproché au Conseil municipal de Paris l'exagération de ce taux de sa première délibération. Le conseil municipal de Lyon, d'opinion moins avancée pourtant que celui de Paris, ne s'est pas contenté du taux de 4 %. Il a demandé l'imposition foncière à 6 Vo.

(2) La demande d'un sursis de deux ans fut odieusement qualifiée de comédie. Les députés de Paris et ses conseillers municipaux ne méritaient pas cette injure, à laquelle le G>nseil municipal a répliqué en renouvelant l'expression de ses désirs de suppression

étaler leur égoïsme électoral, leur séparatisme économique. Nous les connaissions. Mais il n'est pas 'mauvais qu'ils l'aient crié (je cite textuellement) : « que la ville de Paris soit obligée d'équilibrer ses

recettes pour que nous puissions obtenir enfin la réclame que nous réclamons ».

Eh bien, c'est entendu : les députés vinicoles veulent une réclame ; de même M. Rabier a voulu une réclame en demandant le dégrèvement du vinaigre; de même M. Dumont a cherché une réclame en revendiquant l'extension de la suppression des droits d'octroi à toutes les parties de la culture française : fourrages, bétail, œufs, beurres. Je ne leur en fais pas un grief, car il est très naturel qu'un mandataire défende les intérêts de ses mandants, à la condition toutefois que ce ne soit pas dans un but forcément aveugle de réclame personnelle, c'està-dire à la condition de respecter aussi les intérêts de tout le pays et d'avoir la compréhension et le souci de l'harmonie des intérêts.

Parmi les députés agricoles, les uns, comme M. Castelin, ont fait l'honneur au Conseil municipal de croire à sa sincérité, lorsqu'il déclarait qu'après la première étape du dégrèvement des boissons hygiéniques il consommerait la seconde et dernière étape de l'enlèvement total des tarifs d'octroi au lendemain de l'Exposition. Et par mesure de reconnaissance anticipée, ils ont joint leurs efforts à ceux de la représentation vinicole et de la députation parisienne afin de faire aboutir la première étape au 31 décembre 1898.

Les autres, comme M. Dumont, se sont méfiés d'une expérience partielle des taxes de remplacement des droits sur les boissons hygiéniques et ont pensé qu'il était plus prudent pour leurs intérêts de supprimer tout l'octroi parisien d'un seul coup, au lendemain de l'Exposition. « Tout se lie dans le progrès social, s'est écrié M. Dumont. C'est mal choisir son moment que de faire cette réforme un an avant l'Exposition, au moment où l'octroi, par un accident économique, produira d'heureux effets en faisant payer à une population nomade particulièrement nombreuse une partie des impôts qui pèsent actuellement sur la population laborieuse de Paris, sur cette démocratie parisienne qui reste l'orgueil de la République et de la France. »

Voilà pourquoi, après le triomphe de l'obstructionnisme, les députés de Paris, par l'organe de M. Edouard Vaillant, demandèrent non pas le délai d'un an proposé par le gouvernement, mais le délai de deux ans commandé par l'intérêt et la logique, afin de ne pas faire une réforme bâtarde, et, selon un vote formel du Conseil municipal, réa-

totale de Toctroi. Et pour bien m.irquer cette volonté, il a décidé de faire quand même son cadastre. N'est-ce pas la meilleure preuve de ses bonnes intentions, puisqu'il n*a besoin de son cadastre qu'afin d'asseoir plus sûrement les taxes de remplacement!

LA aUKSTION DE L OCTROI A PARIS I4I

liser la suppression de la totalité des taxes d'octroi le i^'^ janvier

Un sursis de deux ans, tel était l'intérêt évident des finances et de la consommation parisienne. L'intérêt fiscal de la caisse municipale a été maintes fois démontré. Quant à l'intérêt du consommateur, jamais Ton a vu les prix baisser une année d'exposition, au contraire. C'est donc au lendemain de l'Exposition qu'il faut dégrever toutes les denrées alimentaires, afin d'empêcher le renchérissement de la vie et même forcer la baisse des prix.

Non moins évident est l'intérêt de la production provinciale.

Les producteurs de vins, sûrs de leurs débouchés et par conséquent de ne pas avoir de mévente pendant l'année 1900, doivent ensuite la redouter et craindre un resserrement du marché parisien, s'il n'y a pas de dégrèvements en 1901. Au surplus, ils peuvent bien accorder un an de délai aux producteurs agricoles, afin qu'ils profitent eux aussi de l'enlèvement des barrières de l'octroi parisien. Et toute la province peut bien faire acte de justice et d'équité envers Paris en reconnaissant que Paris la fait travailler avant l'Exposition et l'assiste après en la personne des ouvriers venus à Paris et qui veulent y rester et tombent ainsi souvent à la charge de l'Assistance.

L'intérêt bien entendu de la province et celui de Paris sont connexes. Au lendemain de l'Exposition, l'énorme marché de Paris sera ouvert à toute la province, si les représentants de la province veulent bien permettre à Paris de garder intégralement son octroi actuel jusqu'au 31 décembre 1900, c'est-à-dire de mettre en réserve les plusvalues de l'octroi de 1900 pour asseoir la nouvelle combinaison budgétaire de 1 901, et faire servir ces plus-values à couvrir les premiers mécomptes possibles des taxes nouvelles.

Employer les plus-values de l'octroi en 1900 à gager l'aléa de la rédemption totale de l'octroi au lendemain de l'Exposition, voilà le véritable sens de la délibération proposée par M. Landrin et solennellement acceptée par le Conseil municipal de Paris, après la faillite parlementaire en ce qui concerne la première étape dite des boissons hygiéniques à laquelle nous avions consenti à l'unique condition qu'elle serait réalisée au moins un an avant l'Exposition et non pas inutilement et bêtement l'année même de cette Exposition, demimesure qui ne donnerait satisfaction à aucune des opinions, à aucun des intérêts en présence.

La Chambre et le Sénat lui-même finiront par s'incliner non pas devant les exigences, mais devant la bonne volonté réformatrice du Conseil municipal de Paris, et par reconnaître l'identité harmonique des intérêts de Paris et de la Nation.