DEVANT LES CONSEILS MUNICIPAUX
Au cours d'études ayaat trait aux bienfaisantes conséquences économiques de la suppression des octrois en Belgique, M. le professeur Hector Denis, député de Bruxelles, a fait des graphiques sur les prix des denrées, entre autres sur le prix de la viande, dont il est toujours plus difficile de déterminer la moyenne.
Pendant la première année qui a suivi l'abolition des octrois, le prix de la viande a été maintenu au même niveau, parce que le boucher a essayé de garder pour lui le bénéfice de la suppression de la taxe. Mais peu à peu cet instinct commercial, qui s'appelle la concurrence, a incité quelques bouchers à baisser les prix, afin de détourner la clientèle à leur profit. Les bouchers les plus anciens et les mieux établis ont d'abord résisté ; puis, voyant la clientèle les abandonner, ils ont, à leur tour, diminué leurs prix. Ils sont même allés plus loin : il s'est produit entre eux une concurrence d'abaissement des prix; de sorte que la ligne, qui est restée horizontale pendant la première année, baisse pendant la seconde, continue à baisser la troisième année, et ne s'arrête qu'à un certain étiage, à la limite à laquelle il fallait nécessairement, à moins de vendre à perte, s'arrêter dans la concurrence à la baisse.
Ces vérités économiques, que M. Yves Guyot rappelait à la Chambre de 1889, en même temps qu'il prouvait, par des lettres de divers bourgmestres belges, la réduction réelle des prix, n'ont pas été savamment relevées par des graphiques, mais ne s'en sont pas moins trouvées dûment vérifiées et constatées en France, dans les villes àiAgde, d'Elbeuf, de Montcrcau, de Montbard et de Salins, lesquelles ont dernièrement supprimé leurs octrois, uniquement à l'aide àe centimes additionnels. Toute tentative de rétablissement, même partiel, de l'octroi n'y aurait certainement aucun succès dans l'opinion, malgré les inévitables mécontentements résultant des centimes additionnels. Or, l'on sait que le principal avantage de la loi de décembre 1897 est précisément d'avoir élargi les facultés de remplacement des taxes
d'octroi, au moyen de taxes variées et autres que les seuls centimes additionnels, afin de faire peser les charges sur le plus grand nombre possible de contribuables, et surtout de les mieux répartir et diviser entre les citoyens. — Nul doute que le bon exemple donné par Agde, Elbeuf, Montbard, Montereau et Salins sous un régime restrictif, ne finisse par être suivi par la majorité des villes françaises, sous le régime actuel, très améliorable, mais enfin plus libéral.
Comme les réformes contenues dans la loi du 29 décembre 1897 ne devront être complètement opérées que dans un délai de deux ans, à partir du i^^ janvier 1898, c'est seulement en examinant les résultats des années 1899 et 1900 qu'il sera possible de connaître d'une façon définitive le montant du dégrèvement obtenu sur les boissons hygiéniques et d'établir dans quelle mesure les municipalités auront usé de la faculté de supprimer entièrement les taxes sur les boissons, et d'envoyer au gouvernement des projets d'abolition totale de l'octroi.
Quelques villes, usant de leur droit strict, ont prorogé leurs tarifs d*octroi jusqu'au 31 décembre 1899, et ont décidé en principe à cette date, l'abolition de tout droit d'octroi sur le vin, le cidre et la bière, espérant que dans Viniervalle le Parlement aura abouti à une réforme sérieuse et efficace, c'est-à-dire aura supprimé les impôts d^Ètat sur les boissons hygiéniques, — Ces villes sont : Vannes, Lorient, Nancy, Reims, Bar-le-Duc, Les Sablcs-d'Olonne, Orléans, Épernay, Abbeville, Rouen, Besançon, Grenoble, Lcsparre (i), etc.
Cependant, pour avoir quelque idée de la nature et de la quotité des taxes de remplacement qui seront adoptées par les municipalités, il n'est pas nécessaire d'attendre la première année du siècle nouveau.
Théoriquement, de nombreux conseils municipaux se sont occupés du problème depuis longtemps, et l'on en retrouverait de précieux extraits documentaires, soit dans Teiiquète ordonnée en 1869 par le gouvernement impérial, soit dans les enquêtes parlementaires de MM. Guillemet et Bardoux, rapporteurs de la question de l'octroi, le
(i) Nombreuses sont les villes de province dont Marseille et les localités autour de Paris qui ont demandé un dôlni d'un an que leur a accordé le Parlement. Leurs munio cipalités finiront peut-être par aboutir .ï la même conclusion que celles de Lesfarre ci de Saint-Jean-d'An«;êIy, etc.. qui ont logiquement résolu d'entreprendre la suppression totale des droits d'octroi.
LA aUESTlON EN PROVINCE I47
premier à la Chambre des députés, le second au Sénat. Nous signalerons simplement ces délibérations doctrinaires, notre but final étant tout uniment de présenter où en est, pratiquement, dans les communes françaises, la question de l'octroi, comme diraient les paysans, « à l'heure d'aujourd'hui ».
De Venquête de iS6p, que nous avons signalée dans la première partie de cette étude, nous n'avons pu nous procurer que le rapport présenté à cette époque, par M. Jules Martin, au conseil municipal de Périgueux,
A la demande officielle : « Comment remplacer l'octroi ?» le conseil municipal de Périgueux répondit :
On pourrait : lo Laisser aux communes le droit de conserver les taxes actuelles, telles que droits de voirie, droits de place dans les foires, marchés, halles, abattoirs, etc., droits de stationnement sur la voie publique et sur les ports, etc., concessions d'eau, droits d'inhumations et concessions dans les cimetières, etc., taxes sur les chiens et sur les permis de chasse, condamnations en simple police, etc., etc., mais avec cette réserve que ces droits ne pourront être ni vexatoires, ni exagérés, et devront être calculés en raison des dépenses que les propriétés ou les services des communes sont censés leur imposer;
20 Leur abandonner l'impôt des patentes, ainsi que l'impôt personnel et mobilier, tels qu'ils existent aujourd'hui ;
30 Leur laisser la faculté de créer des centimes additionnels aux quatre contributions directes, dans les limites fixées par les règlements actuels ;
40 Les autoriser à créer un impôt sur le revenu dont le maximum ne pourrait, en aucun cas, dépasser 2 0/0, et dont la progression serait librement déterminée par le conseil municipal.
Observation générale. — Les communes ne pourront voter l'impôt sur le revenu qu'après avoir voté des centimes additionnels aux quatre contributions directes, représentant le tiers du montant total de la dépense à faire ; et, sur le bulletin de chaque contribuable, le percepteur fera la ventilation des sommes payées pour chaque article ou chaque section du budget.
Depuis 1871 jusqu'à la promulgation de la loi du 29 décembre 1897, plusieurs municipalités, dont celles de Toulouse (1888), sur le rapport très complet de M. Serres, de Neuers, etc., ne s'étaient pas bornées à conclure à la suppression de l'octroi, mais avaient étudié les moyens pratiques de remplacer les taxes existantes.
Saint-Ètienne, en première ligne, suivit le mouvement bien connu
inaugure par la ville de Lyon; le 15 novembre 1888, le conseil municipal vota la délibération que lui avait soumise le maire, M. E. Girodet :
10 L*oçtroi de Saînt-Étienne est supprimé ;
2° Les recettes dudit octroi seront remplacées, à la date la plus rapprochée possible, par une taxe directe sur la valeur vénale des propriétés bâties et non bâties, en prenant pour base la location quand il en existera une et qu'elle sera égale ou supérieure à 5 o/odu capital ou ce taux de 5 ^/o, de ladite valeur vénale dans tous les autres cas ;
30 Une commission spéciale sera nommée pour établir les bases de cette taxe qui sera recouvrée par les percepteurs comme une contribution directe, moyennant une remise de 50 centimes 0/0 ;
40 Le total maximum de cette taxe sera égal à 2,327,000 francs, produit actuel de l'octroi. Toutefois, si l'établissement des rôles faisait ressortir un capital autre que celui qui résulte des bases sus-énoncées, le taux de 12 0/0 sera augmenté ou diminué proportionnellement, de façon à toujours produire les 2,327,000 francs qui viennent d'être indiqués. Cette somme pourra cependant s'accroître si la ville augmente d'importance ;
50 II sera demandé une loi aux pouvoirs publics, autorisant cette transformation dans les conditions qui viennent d'être énumérées.
Êvreux, — Conclusions adoptées d'un rapport à la fois très clair et très minutieusement étudié, et se résolvant à la suppression en une fois de tous les droits d'octroi, sans exceptions :
1° Les taxes d'octroi sont supprimées à Évreux à partir du i^^ janvier de Tannée qui suivra celle dans laquelle les pouvoirs publics auront autorisé la perception des taxes ci-dessous 'désignées ;
20 A partir de cette époque, il sera prélevé, sous la dénomination taxes de cité, les droits ci-dessous :
a) De 3,20 0/0 sur la valeur de la propriété bâtie sur tout le territoire d 'Évreux ;
h) De 7 0/0 sur le loyer des locaux d'habitation ;
c) De 3,50 0/0 sur celui des locaux industriels et commerciaux.
Ces deux dernières taxes sont applicables aux contribuables habitant Tenceinte actuelle de l'octroi.
Elles seront minorées de moitié pour les autres localités de la commune, sauf en ce qui concerne les sections de la Poterie, du Champ-d'Enfer, Qos- Hutin, Nétreville, Censurière et Bos-Fayaux, qui en sont absolument exemptées.
Sont également exemptés de la taxe sur les loyers d'habitation :
1° Ceux de 150 francs et au-dessous dans les limites de l'octroi ;
2° Ceux de 100 francs et au-dessous en dehors de ces limites;
30 Le receveur municipal sera chargé de la perception desdites taxes.
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Cette résolution date de 1894, de Tannée où M. Bardoux informait.
Aujourd'hui qu'il est mis au pied du mur, le conseil municipal ajourne T ancien programme; il a tout simplement voté une surtaxe de 14 francs sur l'alcool, afin de dégrever complètement les boissons locales, les cidres et poirés, et de n'abaisser qu'au maximum prévu par la loi les droits sur les vins et les bières.
Le rapporteur, M. Féray,,nous dit que « dans un avenir peu éloigné, nous osons y croire, les craintes et les réticences disparaîtront, et que le projet de suppression totale des taxes d'octroi sera de nouveau mis à l'étude et pourra être discuté ». Allons, tant mieux.
Nantes. — En 1894, M. le maire de Nantes voulait bien frapper à la fois le propriétaire et le locataire, à la condition d'exempter les petits loyers au-dessous de cent francs. Et il soulignait que la ville était traversée par sept ou huit bras de la Loire, grâce auxquels des bateaux pourraient impunément introduire toutes les nuits des denrées en fraude. Bref, le maire de 1894 se révélait partisan énergique de la suppression de l'octroi, sans le concours de l'Etat.
Au contraire, le maire de 1898, dans une lettre adressée à M. Albert Montheuil, rédacteur en chef de la Revue municipale, réclamait en faveur des communes à octroi un prélèvement sur les impôts nationaux et l'assurance des perceptions des taxes d'alcool par les soins de l'Etat.
Nous ne comprenons pas ce revirement. Qualifier la loi du 29 décembre 1897 a d'expédient sans intérêt au point de vue économique et démocratique » est un peu sévère ; car enfin les fautes du législateur et son refus provisoire de réduire les taxes d'Etat n'excusent pas pareil changement d'opinion.
M. le maire de Nantes dit d'une part que quelques propriétaires aisés et des commerçants en gros retireront seuls quelque profit des modifications de tarifs, — et que les débitants frappés par les licences municipales continueraient à faire payer à leur clientèle formée d'ouvriers un prix de vente au détail identique sinon plus élevé. — De ces prémisses le premier venu conclurait que de simples modifications de tarifs ne suffisent pas et que la seule modification efficace pour la population serait la disparition de tout droit d'octroi, au moins sur les boissons hygiéniques, et que les taxes abolies ne devraient pas être récupérées sur les marchands de vin, sous forme de licences municipales. — Pas du tout, M. le maire de Nantes, qui est décidément doué d'une grande force de logique, se contente de supprimer des droits sur les boissons hygiéniques tout juste la quantité exigée par la loi ; et il la
remplace par des licences municipales et des surtaxes sur ralcool qui surexciteront simplement ledol et la fraude.
Si opportunément réactionnaire que soit le conseil municipal de Nantes, nous attendons l'événement pour croire à sa ratification de propositions aussi logiques et qui, du propre aveu de leur auteur, bénéficieront seulement aux gros et dispenseront de frapper la richesse acquise du propriétaire et le revenu du locataire aisé. — Si pareil reniement du programme républicain s'accomplisssait, quel beau tremplin électoral serait serait ainsi fourni à nos amis socialistes de Nantes, pour les élections municipales de 1900! En 1894, les opportunistes de Nantes se font fort de supprimer l'octroi pour peu qu'ils aient les coudées franches. En 1898, ils ont la libre faculté qu'ils réclamaient. Que n'en usent-ils! 11 est trop tard pour crier maldonne.
Cependant i Nantes, pour supprimer complètement les taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, — il suffirait d'une taxe de 2 francs pour mille sur la valeur vénale de la propriété, ou de 3 fr. 50 % sur la valeur locative.
A Bordeaux, il faudrait une taxe de 1/2 pour mille sur la valeur vénale, ou de 5 °jo sur la valeur locative.
Rouen, 1 fr. 50 pour mille sur valeur vénale; — 2 fr. 40 °/o sur valeur locative.
Le Havre : valeur vénale, i fr. 60 pour mille; — valeur locative, 2 fr. 50%.
Tous les droits sur les boissons hygiéniques seraient facilement remplacés : à Toulouse par un impôt de 3 % sur la valeur locative ; — à Lille par une taxe de 2 fr. 80 pour mille sur la valeur vénale ; — au Mans, I fr. 20 pour mille; — Reims, 1 franc pour mille; Amiens, 80 centimes.
Dans ces calculs l'octroi est remplacé par une seule taxe. Soulagez, si vous voulez, cette taxe par d'autres taxes concomitantes, et dans la plupart des villes la charge devient très peu lourde pour chacun.
Et, c'est pour se refuser à prendre l'argent là où il est, à frapper sérieusement la propriété et à taxer progressivement ou dégressivement les loyers, que la municipalité de Nantes se fourvoie;
Que Fiers (Orne) se bornera aussi à obéir au commandement minimum de la loi, parce que la réforme tronquée et incomplète de la Chambre n'apporte pas un dégrèvement appréciable à chaque con-
sommateur, et parce que le bénéfice hypothétique de Tintermédiaire se trouvera repris par les taxes de remplacement ;
Que Blois a rejeté les impositions suivantes qui avaient été proposées par son directeur de Toctroi, pour remplacer intégralement tous les droits sur les boissons hygiéniques (80,000 francs) :
i» Elévation des droits sur la consommation de ralcool portés à 37 fr. 50 rhectolitre ;
2° Éublissement, à la charge des commerçants de boissons, d'une licence municipale fixée à 70 francs ;
30 D*un droit proportionnel élevé au 1/30 frappant les immeubles aflfeaés à rindustrie de ces commerçants ;
40 Taxe de o fr. 30 sur les vins en bouteilles ;
50 Taxes égales au maximum, aux taxes en principal, sur les chevaux, mules et mulets, voitures, billards et chiens ;
6° Maintien de l'impôt sur la consommation de la bière, comme étant une boisson de luxe ;
70 Relèvement de quelques articles du tarif au maximum prévu par le décret de 1870 ;
8° Vote d'un centime additionnel au principal des quatre contributions.
Le conseil municipal de Blois a été unanime à reconnaître qu'î7 fallait abandonner ridée de la suppression totale, laquelle entraînerait de nouvelles taxes communales (l) nxz émis l'avis que TÉtat devrait donner l'exemple aux communes, en abandonnant, tout le premier, les droits qu'il prélève sur les mômes boissons ; il s'est donc rallié à la suppression obligatoire imposée par la loi, qui abaisse le droit sur le vin de o fr, 40 par hectolitre ; de o fr. 1 5 sur le cidre et de i franc pour la bière, et a décidé, pour compenser la perte de la somme de 18,000 fr. en résultant, de :
r> Élever les droits de l'alcool à 37 fr. 50 l'hectolitre, au lieu de 12 fr., droits actuels ;
20 De frapper d'un droit de o fr. 30 les vins en bouteilles.
Ëpernay. — M. le maire a rappelé que, par délibération du 28 février 1898, approuvée le 30 mars suivant, le conseil municipal avait, en exécution de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897, voté, à partir du i**" janvier 1899, un dégrèvement sur les boissons hygiéniques, en réduisant les droits à percevoir, savoir :
A I fr. 40 par hectolitre de vin.
Et à o fr. 85 par hectolitre de cidre et poiré, le droit sur les bières restant fixé à 4/r. jo par hectolitre.
Il a ajouté qu'il ressort de l'article 6 de cette loi que l'application de ce dégrèvement peut être reportée au i*"^ janvier 1900. Le tarif actuel est en vigueur depuis le i" janvier 1876 pour finir au }i décembre 1900.
Il proposa en conséquence de modifier la délibération du 28 février 1898, relative au dégrèvement des boissons hygiéniques, en reportant au i*"^ janvier 1900 l'effet de la réduction des droits d'octroi sur les vins, cidres et poirés (en conformité du 3° du décret 30 mars 1898).
Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.
Noisy-k-Sec, — Le conseil municipal a fixé les droits par hectolitre : 1° sur les vins, à c^fr. 85 ; 2° sur le cidre, à o fr. 50; 3° sur la bière, à i franc. Les droits ^|gf les alcools sont augmentés pour racheter la différence provenant de ces réductions.
Brive. — Le conseil municipal a voté à l'unanimité l'augmentation des droits sur l'acool en remplacement de la diminution des droits sur les raisins et les boissons hygiéniques qui causeraient une baisse dans les recettes de la commune de 18,399 francs.
ViUefranche (Haute-Garonne). — Le conseil municipal de Villefranche a adopté le rapport de la commission chargée de la revision du tarif d'octroi. Il a accepté le dégrèvement total des droits perçus sur les vins en fût, et voté une augmentation de 5 francs sur les entrées d'alcool considéré comme boisson de luxe. Les droits perçus sur les alcools seront de ce fait portés à 15 francs par hectolitre.
Segré. — Le conseil municipal de Segré (Maine-et-Loire) s'est de nouveau occupé de la question du mode de remplacement des taxes d'octroi sur les boissons higiéniques.
Pour l'équilibre du budget, le conseil, dans une délibération antérieure, avait été d'avis de frapper les alcools et d'élever le droit à 15 francs. Le préfet ayant retourné cette délibération, qui ne lui
LA aUESTION EN PROVINCE I53
paraissait pas prise dans des termes suffisamment formels, le conseil, après nouvel examen, a maintenu son premier vote.
Abbeville, — Beaucoup de gens, dit le rapporteur, se sont figuré que la loi du 29 décembre 1897 avait supprimé les droits sur les boissons hygiéniques : le vin, le cidre, la bière. C'est là une erreur complète. L'État a dit aux communes : Supprimez vos taxes, moi je conserve les miennes — et celles-ci sont les plus lourdes.
A Abbeville, par exemple, le vin paie, à l'hectolitre, 10 fr. 70. Il n'y a que 3 francs pour la ville, le reste est pour l'État. Le cidre paie, à l'hectolitre, 3 fr. 71 ; la ville conserve pour elle i fr. 30, l'État garde le reste, soit 2 fr. 41.
Pour la bière, la réforme est appréciable. La bière paie 7 francs : 2 fr. 50 à l'hectolitre, droit moyen, pour l'État ; 4 fr. 50 pour la ville.
A Abbeville, on pourrait continuer à percevoir i fr. 40 sur les vins, o fr. 85 sur le cidre, i fr. 50 sur la bière.
Si on faisait cette suppression partielle, ce serait un trou de 33,000 francs dans le budget communal. Si, au contraire, on supprime tous les droits de la ville, ce sera alors un déficit de 57,000 francs. Un examen attentif de toutes les taxes a démontré qu'il fallait écarter :
La taxe sur les vins en bouteilles, qui frapperait également le clicquot, le sauterne comme le vin de Suresnes ; la taxe sur les chevaux et voitures, qui frapperait presque seul le commerce ; la taxe sur les billards, qui paient déjà beaucoup et qui ne rapporteraient pour ainsi dire rien; la surtaxe sur les chiens, très difficile à recouvrer. Le rapporteur a encore écarté l'augmentation des centimes additionnels, sous le poids desquels la ville plie déjà, et qui frapperaient sur les quatre contributions, ainsi que les taxes directes ou indirectes, qui lui ont paru rentrer dans le domaine de la fantaisie et qui nécessiteraient une k)i spéciale pour la ville d'Abbeville.
Il ne restait plus que l'alcool et les licences municipales.
La surélévation des droits sur ralcool produirait. . . 40.000 d
Les licences municipales 8.900
Ensemble 48.900
Ce serait trop pour la suppression partielle et trop peu pour la suppression totale.
Le conseil municipal, sur les conclusions de son rapporteur, a alors adopté une combinaison mixte :
Le cidre et la bière, qui sont les boissons les plus employées à Abbeville, sont complètement dégrevés, et le droit maximum de I fr. 40 sur le vin, qui est consommé presque en totalité par la classe aisée, a été maintenu.
Cette combinaison mixte donnera un déficit de 48,700 francs.
La subvention de l'alcool et les taxes produiront 48,900 francs.
Chrmoni. — Voici, résumée en cinq articles, la série d'impositions nouvelles votées par le conseil municipal de Clermont :
10 Surtaxe de 9 francs à Tentrée sur Talcool, établie pour une période de cinq années, à commencer du ler janvier 1899;
20 Taxe de 30 centimes par bouteille sur les vins entrant « en bouteille • ;
30 Taxe de 6 francs sur les billards publics et privés ;
40 Taxes directes sur les deux cercles de Qermont, calculées sur le même taux que la redevance payée à TËtat ;
50 Taxe municipale de 8 0/0 sur les loyers d'habitation, suivant le tarif établi par la matrice générale.
Angers. — La taxation maxima de l'alcool, soit 60 francs au lieu de 24 francs, a suffi pour satisfaire aux moindres exigences de la loi du 29 décembre 1897.
Angers est parmi les villes où la détaxe municipale ne pouvait profiter au consommateur qu'à la condition d'être corroborée par l'enlèvement des droits d'entrée de l'Etat.
Rouen. — Le conseil municipal s'est exagéré les difficultés qui ont leur principale source dans le fait que les dégrèvements sur les boissons hygiéniques, imposés au millier de villes à octroi par la loi du 29 décembre 1897, ne constituent pas une réforme, au sens vrai du mot, puisque, en forçant ces villes à abandonner tout ou partie de leurs taxes d'octroi sur ces boissons, l'État garde intégralement les siennes qui, partout, sont de beaucoup supérieures à celles des villes. Ainsi, Rouen eût été satisfait de voir dégrever le cidre, qui est la boisson de la masse. Or, ce dégrèvement est de toute impossibilité
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pour le quart d'heure ; la ville perçoit i fr. lo à l'hectolitre et l'État 3 fr. 07 ; ce qui donne, au total 4 fr. 17, soit 4 centimes 17 par litre. Que la ville abandonne son droit, soit i centime 10, alors que l'État maintient le sien, il est de toute évidence que le prix du litre ne sera pas diminué pour si peu. Par conséquent, la ville renoncerait à des ressources importantes en pure perte, sans bénéfice aucun pour le consommateur.
D'autre part, la commission municipale n'a pas cru devoir proposer une licence municipale qui frapperait les seuls débitants, en laissant indemnes les entrepositaires.
La commission de l'octroi avait proposé :
D'imposer à 5 francs au lieu de 2 francs les chiens de garde » et à 12 francs au lieu de 10 francs les chiens de luxe. Produit de cette majoration 10.800 »
D'établir un centime additionnel au principal des quatre contributions. Produit 25.500 »
D'élever de 8 francs le droit d'octroi sur les alcools. Produit 136. 000 »
D'augmenter de 75 centimes par 100 kilos le droit sur les viandes de boucherie proprement dites. Produit 40.000 »
D'augmenter aussi les droits d'octroi sur les truffes, pâtés truffés, préparations alimentaires de luxe, saumons et truites à l'état frais, huîtres fraîches, légumes conser\'és, gâteaux secs, ardoises, briques, tuiles, ciments, bois, plombs, zincs, étains, vernis gras, blanc de céruse et de zinc, verres à vitres, etc., de façon à obtenir un produit total de 90 . 000 »
Total 292.500 »
Le total des dégrèvements étant de 259,300 francs, il resterait une marge d'environ 5 3,000 francs pour faire face aux mécomptes inévitables et, dit le rapport, « pour compenser les pertes résultant d'une tarification dont l'envergure va se rétrécissant d'année en année ».
En séance, le centime additionnel fut abandonné et remplacé par une surtaxe additionnelle de 11 francs au lieu de 8 francs sur l'alcool.
Le Petit Rouennais , journal radical -socialiste dirige par M. Dautresrae, se plaignit que les dégrèvements votés étaient insignifiants.
Les radicaux-socialistes espéraient qu'en présence de la désapprobation générale, le conseil municipal reviendrait sur son vote et supprimerait l'octroi sur le cidre et sur tous les produits nécessaires aux travailleurs, tandis qu'il frapperait la classe riche dégrevée des droits sur les vins.
Ils proposaient : i*> un droit sur les domestiques de luxe ; 2° un droit sur les loyers. Ceux qui n'ont qu'un seul domestique ne
paieraient aucune taxe. Ceux qui en auraient deux paieraient 30 francs par domestique, 40 francs quand ils en auraient trois et 50 francs par domestique quand ils en auraient quatre et plus.
Quant à la taxe sur les loyers, on ne l'appliquerait qu'aux loyers au-dessus de 400 francs, afin que l'ouvrier qui ne profite pas du dégrèvement des droits sur les vins ne paie pas un centime sur les taxes de remplacement.
Les 4,912 logements de la ville de Rouen ne dépassant pas un loyer de 400 francs par an, presque tous occupés par des travailleurs, seraient exonérés de toute taxe. Restent 1,228 logements environ dont le loyer est de 401 à 500 francs ; 3,81 1 logements de 501 à 1,000 fr. ; 3,504 logements de i,ooi à 2,000 francs; 1,721 logements de 2,001 à 5,000 francs ; 527 logements de 5,001 francs et au-dessus.
On proposait sur la première portion imposable, une taxe de 1/4 0/0; 1/2 0/0 sur la seconde, i °/o sur la troisième, i 1/4 °/o sur la quatrième, i 1/2 «/o sur la cinquième.
Ces taxes sur les loyers, avec celles sur les domestiques, auraient largement suffi à compenser le déficit à provenir de la détaxe de tous les objets de première nécessité ouvrière.
Loin de revenir sur sa décision, et sans doute de peur d'y être obligé par l'opinion, le conseil municipal de Rouen refusa le bénéfice
de la loi de sursis.
Cannes. — Le conseil municipal, sur le rapport de M. Hourlicr, s'est occupé de la suppression des droits d'octrois sur les boissons hygiéniques. Les taxes de remplacement suivantes ont été proposées et adoptées :
10 Un droit supplémentaire sur les alcools,. de 10 fi*. 50;
2° Une licence municipale de 3 5 fr. 70 pour les négociants qui vendent seulement des boissons hygiéniques, et de 70 francs pour ceux qui vendent des boissons alcoolisées ;
30 Une taxe de 6 0/0 sur la valeur locative des magasins occupés par les marchands de boissons, et enfin un droit de o fr. 30 par bouteille de vin fin.
Péronne. — Le conseil municipal a décidé :
Que le droit d'octroi sur les vins en cercles sera abaissé de 4 francs à 3 fr. 35, surtaxe comprise ;
Que la taxe sur les cidres sera ramenée de i franc à o fr. 3 5 ; Qjie pour les bières la taxe sera réduite de i fr. 75 à i fr. 35 ;
Qpe le déficit provenant de ces dégrèvements sera compensé :
10 Par une taxe de o fr. 30 sur les vins en bouteilles ;
20 Par une taxe de o fr. 60 sur Talcool dénaturé ;
30 Par une taxe de i franc sur les ocres et goudrons de toute espèce, bitumes, brais, asphaltes, parmi lesquels les goudrons liquides seuls sont actuellement imposés à la taxe de 2 francs, qui se trouvera abaissée à i franc ;
40 Par rélévation de 8 à 17 francs du droit d'octroi par hectolitre d'alcool pur (surtaxe comprise) ;
Que ces taxes et surtaxes seront appliquées pendant cinq années, à partir du i«' janvier: 899,
Le conseil a décidé, en outre, que les surtaxes actuelles sur les vins et les alcools, étant spécialement affectées au service de l'emprunt contracté par la ville en vertu du décret du 19 décembre 1891 et remboursable jusqu'en 1952 au moyen d'annuités de 9,018 fr. 18, ces surtaxes doivent être maintenues pour cinq années et renouvelées ensuite jusqu'à ce qu'il ait été possible de trouver les ressources nécessaires pour les réduire ou les supprimer.
Par application de l'article 3 de la loi du 30 juin 1893, le conseil abaisse à 3 fr. 40 par hectolitre le droit sur les huiles d'olives et autres huiles comestibles.
Renouvelant son vote du 30 juin, le conseil proroge pour cinq années, à partir du i^"" janvier 1899, toutes les taxes d'octroi existantes et non modifiées par la présente délibération.
Alais. — L'hectolitre de vin, au lieu de payer i fr. 25 de droit, ne paiera plus que i fr. 40 ; la bière, au lieu de 6 fr. 50, ne paiera plus que 5 francs. Les débris provenant du lavage du charbon, autrement dits houes, avec lesquels on fabrique les mottes, sont entièrement dégrevés. Il résultera de ces modifications une diminution de recettes d'environ 10,000 francs qui sera remplacée par une surtaxe de 10 francs sur l'alcool et de 20 centimes sur chaque bouteille de vins fins.
Cherbourg. — Le vin, le cidre, la bière seront dégrevés totalement des taxes municipales.
Les vins en bouteilles paieront 30 centimes par bouteille.
Les pâtés paieront i franc au lieu de 75 centimes.
Les huîtres paieront 80 centimes au lieu de 40 centimes.
Les savons parfumés paieront 30 centimes au lieu de 20 centimes.
Les pigeons, 5 centimes au lieu de 10 centimes.
L'alcool paiera 52 francs par hectolitre au lieu de 21 francs. (L'eau-dc-vie ordinaire à 40 degrés augmentera de 1 5 centimes par litre.)
Le maïs concassé paiera autant que les sons et recoupes.
Le bois de démolition paiera comme bois à brûler lorsque les morceaux auront moins d'un métré ; et comme bois de construction pour les morceaux au-dessus d'un mètre.
La taxe des savons parfumés sera appliquée à tous les articles de toilette : peinture, pommades, cold-cream, cosmétiques, etc.
(Les beautés artificielles coûteront très cher désormais.)
Nevers. — Entre autres taxes de remplacement, le conseil municipal avait décidé l'établissement d'une taxe sur les agglomérations d'individus, telles que : séminaire, école, asile privé de vieux prêtres, etc., etc. Cette taxe a été rejetée par l'administration. Est-il juste que ces agglomérations, qui donnaient 2,200 francs à l'octroi sur un produit de 33,000 francs, ne paient plus que 300 francs environ et que la différence soit supportée par les autres habitants ?
Montpellier, — Contrairement aux conclusions de sa commission des finances, le conseil municipal a décidé en principe la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. La commission avait pensé que cette mesure devait être ajournée jusqu'au moment où l'État pourrait de son côté consentir la suppression de ses droits sur les mêmes boissons, ainsi que le comportaient les dispositions du projet de loi primitivement élaboré et qui ont malheureusement cessé d'être maintenues dans le texte de la loi définitive.
Le conseil n'a pas partagé cette manière de voir. Il lui a paru que l'État renoncerait difficilement à une recette importante et que, sans attendre son intervention très douteuse, au moins à bref délai, la ville de Montpellier, chef-lieu d'un département viticole, devait prendre les devants et donner l'exemple.
La municipalité a préparé des propositions, qui ne sont pas encore définitivement arrêtées, mais ne subiront aucun changement important. Il serait fait appel aux ressources suivantes : élévation de la taxe d'alcool; établissement d'une licence municipale, comprenant un droit fixe, en même temps qu'un droit proportionnel à la valeur locative des immeubles affectés au commerce des boissons.
La bière et les cidres étant considérés, dans le Midi, comme des
boissons de luxe, les droits d'octroi qui les frappent ne seront pas supprimés mais réduits seulement, à partir de 1900, au maximum prévu par la loi.
Bellac, — La réduction des droits sur les boissons hygiéniques, soulevait, à Bellac, d'importantes difficultés, la situation de cette ville étant des plus mauvaises au point de vue financier.
Les taxes votées pour faire face au déficit sont les suivantes :
1° 15 francs par hectolitre d'alcool pur;
2° o fr. 75 par mouton ou brebis ;
30 o fr. 30 par bouteille de vin en bouteille ;
40 o fr. 05 par kilogramme de fromages secs ;
5° 8 francs par 100 kilogrammes d'huile d'olives comestible;
6° 4 francs par 100 kilogrammes d'huile blanche comestible;
7° Création de licences municipales égales au double en principal et décimes de celles perçues par l'Etat, et avec taux proportionnel de 5 0/0 de la valeur locative.
Ces ressources ne suffisant pas, le conseil a décidé d'y ajouter le produit des taxes d'octroi sur les volailles et le charbon de terre, taxes qui sont actuellement perçues et qui deviendront libres par suite du remboursement anticipé de l'emprunt qu'elles gagent. Cet emprunt sera remboursé au moyen de la prorogation de centimes additionnels arrivant à échéance.
Voilà, n'est-ce pas, un exemple caractéristique des méfaits d'une loi incomplète, hâtivement bâclée, méfaits encore aggravés par une municipalité qui, au lieu de s'efforcer de faire sortir le bien du mal, a encore augmenté le mal en consolidant l'octroi, que dis- je ? en l'aggravant par des taxes sur les denrées alimentaires.
Beaune (Prorogation des taxes d'octroi). — Voici un extrait d'un intéressant rapport de la commission des finances du conseil municipal de Beaune (Côte-d'Or) :
Lors du vote de la nouvelle loi sur la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, votée par les Chambres et promulguée le 29 décembre dernier, le public pouvait et devait s'attendre â ce que Beaune, pays viticole par excellence, donnât un des premiers l'exemple de l'abandon de ses taxes d'octroi au profit de ses habitants. Malheureusement cette attente légitime ne donnerait qu'une satisfaction illusoire, ainsi qu'il est facile de s'en convaincre par l'exposé ci-après :
Tous les contribuables savent qu'à Beaune les droits sur une pièce de
l6o LA SUPPRESSION DES OCTROIS
228 litres de vin (timbre compris) s^élèvent à 14 francs, mais ce qu'on ignore généralement, c'est que la part afférente à la ville est de i fr. 10 par hectolitre et que tout le reste de la perception est fait au profit de l'Etat.
Or la nouvelle loi autorise les villes à supprimer, m ce qui les concerne, totalement leurs taxes d'octroi, ou à maintenir une taxe qu'elles ne peuvent dépasser et qui augmente en raison directe de la population (pour Beaune la ville peut taxer les vins à i fr. 1 5 par hecto, chiffre supérieur à celui existant), mais l'État n'abandonne absolument quoi que ce soit de ce qu'il touche et ne consent, pour sa part, à aucun dégrèvement.
Donc si la ville faisait le sacrifice de la faible somme qui lui revient, elle ne donnerait satisfaction à personne et de plus elle serait obligée de trouver, dans de nouveaux impôts, une compensation équivalente à la somme de 20,000 francs environ qu'elle perçoit sur les vins et, de ce fait, elle mécontenterait tout le monde.
On peut donc dire, sans crainte de se tromper, que jamais la loi qui était faite dans le but évident de donner satisfaction au public, ne sera plus mal accueillie que lorsqu'elle sera bien connue.
En conséquence de ce qui précède, la commission est d'avis de ne rien changer aux taxes actuelles.
Versailles. — La protestation du conseil municipal que Ton va lire a été motivée par cette opinion de l'administration municipale de Versailles que la loi improvisée à la fin de la dernière législature est sans aucun avantage pour les petits consommateurs, puisque la réduction de taxe sur l'unité courante de vente au détail ne serait à Versailles que àe un centime et quelques dixièmes, — et que cette loi aurait pour effet de diminuer sensiblement les ressources budgétaires et d'obliger à créer des taxes de remplacement qui mécontenteraient beaucoup plus les contribuables que l'abaissement des taxes actuelles ne les réjouirait.
Aussi le conseil municipal de Versailles, s'étonnant à bon droit que l'Etat ait conservé en la matière ses taxes, qui sont beaucoup plus lourdes que les taxes communales, a émis le vœu suivant :
Q.ue Texécution de la loi du 29 décembre 1897 soit suspendue jusqu'à ce que l'Etat ait abandonné la totalité de ses taxes sur les boissons hygiéniques ou, au moins, une partie telle qu'ajoutée à la réduction des taxes municipales, elle forme par unité courante de vente au détail (le litre par exemple) une réduction d'une unité courante de monnaie (cinq centimes par exemple),
Bordeaux. — Après un rapport très copieux où la question de Toctroi était envisagée en détail sous toutes ses faces, générales et
LA QUESTION EN PROVINCE l6l
locales, M. Georges Périé, adjoint au maire, personnellement partisan
de la disparition complète de l'octroi avec le concours de l'Etat au moins sous forme d'enlèvement des droits d'entrée, conclut, comme rapporteur, en présentant à ses collègues trois projets de délibération.
Le premier, peu sérieux, supprimait tout l'octroi, à la condition que l'État cesserait de percevoir à son profit les diverses taxes établies sur les objets compris au tarif bordelais de l'octroi, et qu'au surplus il abandonnerait en faveur de la ville d'autres recettes directes perçues à son compte et à déterminer. (C'était inacceptable : la belle difficulté de supprimer tout l'octroi, si l'Etat paie toute la différence!)
Le deuxième projet supprimait totalement les droits perçus sur les boissons hygiéniques, sous la condition expresse que l'État cessera de percevoir lui-même les droits qu'il a établis sur les mêmes boissons, et sous réserve de l'autorisation des taxes de remplacement suivantes : 1° élargissement du périmètre de l'octroi; 2^ surtaxes sur l'alcool; y majoration des taxes sur l'acier, le gibier, le bois de chauffage, l'huile minérale, la bougie, les cierges, les savons, les cuirs, les papiers, les bouteilles, la verroterie et les cristaux, la vaisselle, porcelaine, faïence; perception d'un droit de passage fixé à o fr. 10 par chaque colis de marchandises (soumises ou tion à l'octroi) entrant à Bordeaux ou en étant expédié.
Le troisième projet, qui fut seul adopté, exécutait simplement les prescriptions de l'article 2 de la loi ordonnant une diminution, impérativement fixée, des tarifs appliqués aux boissons hygiéniques, par le moyen : i® d'un élargissement du périmètre de l'octroi ; 2^ par une taxe sur l'acier ; 3° par cette proie facile: la surtaxe de l'alcool.
Cette dernière solution fut préférée. Nous ne serons pas plus sévère que le rapporteur qui la qualifiait lui-même de « dérisoire ».
Parmi les documents annexés au mémoire de M. Périé se trouve un tableau de l'application de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 aux principales villes de France. Il résulte de ce tableau :
1^ Que sur 80 villes, 43 frappent le vin de droits d'octroi inférieurs ou égaux à ceux fixés par le tarif de Bordeaux. Dans ces villes l'intérêt général consistera certainement à n'adopter que la suppression partielle, parce que la modicité des droits actuels enlève tout avantage pour la population soit à la suppression totale des droits d'oclroi, soit à la suppression totale sur les boissons hygiéniques.
2<» Que sur les 37 villes complétant l'ensemble des quatre-vingts en question, dans 32 le droit d'octroi sur le vin ne s'élevant pas au delà de 5 francs l'hectolitre, l'intérêt général sera à peu près le même.
30 Et qu'il n'y aura que six villes où le droit d'octroi dépassant ou atteignant 5 francs l'hectolitre, les populations pourront avoir une
ï62 LA SUÏPRESSCOM DES OCTROIS
compensation suffisante pour tenter l'expérience, fort scabreuse, i remplacer des droits d'octroi par des taxes directes. Ces villes sont :
Paris . 10,62
Lille. Il 1
Rouen 6, 28
Lyon 6 ».
Le Havre 5,28
Roubaix 4,80
Lyon. — Depuis l'essai révolutionnaire et malheureux de 1871 l'intervention du conseil municipal dans la question de la suppressic de l'octroi s'est surtout manifestée sous forme de vœux jusqu'à la dél béralion du ïO mars 1888 ainsi conçue :
1° L'octioï de Lyoïi csl aboli;
1° Lei recettes (te l'octroi ioat remplacées par des uies directes perçues au profil <
0) Sut la propriété bâtie el non bâtie ;
c) Sur les constructions, en remplacement des taxes d'octroi sur les fers, bois :res maltriaux de construction ;
<j) Sur lei chevaux, en remplacement des droits sur les fourrages ;
j" L'applicition de ces ta^es se fera graduellement en quatre années; ' 4' Le total maximum de ces taxes ne pourra dépasser !e produit actuel de l'oclro
î" Il sera demandé aux pouvoirs publics le vole d'une loi autorisant cette Iransfo
c i faire toutes les démarches utiles pour obtec
Invité par le gouvernement en 1895 à représenter un autre proj' de remplacement de Toclroi, le conseil municipal adopta, le 24 avi 1896, le projet suivant :
1° Taxe sur la propriété bàlie (4 "/» ^^ revenu);
2° Sut la propiictc non bàtic(variable);
j° Taxe sur les loyers d'habiutîon (} à 7 %) ;
6" bit Taxe remplaçant les droits sut l'alcool (variable);
7° Taxe sur les chevaux et sut les écuries ouvertes au public (80 francs par Ul 10 francs par stalle) ;
»' Taxe sur les marchés découverts (variable):
9' Taxes sur les maisons neuves (sî francs, ) î francs et 10 francs) et l'entretien d. immeubles (le mètre carré);
10" T.ixc sut les cafés- concerts, les ufliccs minisiéricls (>-atiable).
il faut lire dansie beau rapport (i)deM. Gailleton, maire de Lyor
la longue réponse que fit à ce projet M. Barthou, ministre de l'intérieur. M. Barthou demanda, pour l'impôt sur la propriété bâtie, la substitution du revenu net imposable, qui sert de base à la contribution foncière, au revenu brut. Il critiqua la progressivité de l'imposition sur les loyers, et admit seulement la non-taxation des loyers inférieurs à 200 francs, et trouva très raisonnablement la taxe sur les débitants de boissons trop élevée. Enfin M. Barthou fit une quasi-promesse qui ne s'est pas réalisée, à savoir que l'État lui aussi supprimerait les droits d'entrée et les barrières.
M. Gailleton se remit donc au travail et tint compte et des indications gouvernementales et des dispositions de la nouvelle loi de décembre 1897. Il présenta à son conseil municipal trois projets de délibération, à lire, car ils sont très bien étudiés et différenciés : l'un de suppression intégrale de l'octroi qui avait toutes ses préférences, et deux autres : à) avec des taxes de remplacement ne nécessitant pas l'approbation législative; V) avec des taxes de remplacement nécessitant en partie l'intervention du Parlement. — A défaut du premier, (suppression totale de l'octroi), c'est le troisième projet que préférait M. Gailleton, parce qu'il avait l'avantage d';imorcer l'abolition complète de l'octroi, en permettant la mise en œuvre, à des taux relativement modérés, des trois principaux éléments qui entreraient alors dans les ressources de remplacement, savoir : la propriété bâtie, les locaux d'habitation et les licences et patentes municipales sur les débitants de boissons.
Après discussion, les édiles de Lyon se sont arrêtés, le 28 juin dernier, à la résolution suivante, par laquelle le vin seul est complètement détaxé :
Le conseil municipal.
Vu la loi du 29 décembre 1897, relative au dégrèvement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques ;
Vu le rapport de M. le maire sur les taxes municipales de remplacement i établir en exécution de la dite loi;
Vu le rapport et les conclusions de sa commission spéciale;
Ouï les explications fournies au cours de la discussion ;
Considérant que de l'examen des rapports précités, il résulte que l'application de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897, qui oblige à réduire les taxes d'octroi actuellement perçues sur les boissons hygiéniques au maximum de 2 fr. 25 par hectolitre de vin, et de 5 francs par hectolitre de bière, occasionnera à la ville une perte de 5 fr. 75 par hectolitre de vin, soit sur une consommation moyenne annuelle
de 736,000 hectolitres de vin, environ 2.760.000 »
en outre, une perte de 10 francs par hectolitre de bière, sur une
moyenne de 35,000 hectolitres, soit 350.000
ce qui constitue une perte totale de 3.110.000
Considérant que le dégrèvement des vins sera trop iaiblo pour procurer à la plupart des consommateurs un réel bénéfice de 3 fr. 75 par hectolitre;
/ l64 LA SUPPRESSION DES OCTROIS
que tel sera le profit, mais seulement pour ceux qui font venir leur vin en fût; que les consommateurs généralement moins aisés, qui n'achètent leur vin qu'au litre, ne paieront pas le litre un sou de moins, puisque le débitant n'aura fait qu'une économie de o fr. 0375 par litre, et qu'encore cette économie lui sera en partie enlevée par les taxes de remplacement ;
Considérant que cette situation tient à ce que l'État, tout en obligeant la ville à réduire ses taxes, n'abandonne pas un centime des siennes et condamne l'assemblée municipale à ne faire ainsi qu'un dégrèvement insuffisant ; que, si les viticulteurs et les brasseurs y trouveront profit, les classes laborieuses des villes n'en retireront aucun avantage ;
Considérant qu'en présence de ce résultat négatif du dégrèvement partiel, il convient d'adopter une solution plus radicale, consistant dans la suppression totale de la taxe municipale de 6 francs actuellement perçue par hectolitre de vin ;
Considérant que le dégrèvement qui en serait la conséquence serait alors sensible pour tous, pour le consommateur pauvre comme pour le riche, pour le débitant comme pour le consommateur, attendu que par la suppression du droit de 6 francs par hectolitre, le vin au litre pourrait se vendre o fr. 05 de moins ;
Considérant que ce résultât obtenu, il ne resterait plus que le droit de l'État, soit 7 fr. 09 par hectolitre, et que l'exemple donné par la commune amènera l'État à supprimer lui-môme à brève échéance les droits d'entrée qu'il perçoit actuellement sur le vin ;
Considérant que le dégrèvement des droits d'octroi sur les vins occasionnera à la ville une perte de 6 francs par hectolitre sur 736,000 hectolitres,
soit 4.416.000 »
auxquels il faut ajouter 10 francs par hectolitre sur 35,000 hectolitres
de bière, soit . 350.000 »
qu'en outre de cette perte il faut tenir compte d'une somme de . . . 600.000 »
environ pour frais de perception, imprévus et non valeurs, ce qui
donne un total de 5.366.000 »
Considérant qu'il est nécessaire de recouvrer cette dernière somme par des taxes municipales de remplacement ;
Délibère :
Article premier. — Les règlement et tarifs actuels 'de l'octroi de Lyon sont prorogés pour un an à partir du ler janvier 1899, sauf les modifications suivantes :
10 Les droits d'octroi sur les vins (taxe et surtaxe) sont complètement supprimés, il l'exception de ceux frappant les vermouts, vins de liqueurs ou d'imitation, qui sont assujettis à la taxe afférente aux alcools, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 13 avril 1898;
20 Les droits sur les bières sont ramenés de 15 35 francs par hectolitre.
Art. 2. — Pour faire face à ces dégrèvements, il sera établi dans toute l'étendue de la ville de Lyon, à partir du i^r janvier 1899 •
1° Un droit municipal d'entrée de 100 francs par hectolitre d'alcool, dont
LA aUESTION EN PROVINCE 16$
60 à titre de taxe principale et 40 francs à titre de surtaxe ; ce droit se confondra avec celui de 41 francs actuellement perçu par la ville ;
20 Une licence municipale sur les débitants de boissons ; les taux de cette licence seront les suivants :
Catégorie A. — Débitants ne vendant que des boissons hygiéniques, et ne les Tendant qu'à emporter, sans consommer sur place : droit fixe, 50 francs; droit proportionnel, I ^'lo de la valeur locative ;
CatègorU B. — i*' Débitants vendant des boissons quelconques, mais ne les vendant qu'à emporter; — 2*" Hôtels, resuunints, pensions bourgeoises, gargottes, auberges, logeurs, hôtels garnis, pensionnats et internats publics et privés, maisons de retraite, de santé, d'accouchement, de refuge, et établissements analogues ; droit fixe, 100 francs; droit proportionnel, 10 Vo de la valeur locative;
Catégorie C. — Cafés cabarets, brasseries au détail : droit fixe, 125 francs ; droit jproportionnel, 15 "U de la valeur locative ;
Catégorie D. — Comptoirs et cafés comptoirs : droit fixe, 150 francs; droit proportionnel, 20 7o de la valeur locative.
Le droit proportionnel sera assis sur la valeur locative réelle, déduction faite de l'habitation personnelle et de la partie des locaux affectée à un autre commerce que celui des boissons.
Les établissements mixtes des catégories B, C et D, c'est-à-dire ceux qui, dans des locaux distincts et séparés, comprennent à la fois restaurant et café, restaurant et comptoir, ou café et comptoir, seront imposés au droit fixe le plus élevé et au droit proportionnel d'après le taux afférent à la valeur locative de chaque partie de Tétablissement ;
30 Une taxe municipale sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, égale à celle qu'ils paient actuellement en principal ;
40 Une taxe de 1 5 francs sur les chiens de la première catégorie et de 8 francs sur ceux de la deuxième ;
50 Une taxe de 4 °/q du revenu net de la propriété bâtie ;
60 Une taxe de s °/o sur la valeur locative réelle des locaux d'habitation.
// sera accordé^ sur cette taxe, un dégrèuetnent de $ francs par tite d*enfant âgé de moins de sei^e ans logé che^ ses parents. Pour bénéficier de ce dégrèvement, les contribuables devront foire connaitre à la mairie le nombre et l'âge de leurs enjants.
Art. 3. — La taxe sur les débitants de boissons sera établie et perçue au moyen des rôles qui seront publiés au commencement de l'année pour les débitants exerçant au I*' janvier; des rôles supplémentaires, comprenant les établissements omis dans le rôle primitif, ceux ayant changé de catégorie, ainsi que ceux nouvellement déclarés, seront établis tous les mois ; pour ces derniers, la part d'impôt afférente à l'exercice en cours sera établie proportionnellement au nombre de mois rcsunt à courir jusqu'à la fin de Tannée, y compris le mois pendant lequel l'établissement a été ouvert.
De même, en cas de cessation de commerce dans le courant de l'année pour n'importe quel motif, il sera accordé, aux débitants qui en feront la demande, remise de la taxe afférente aux mois pendant lesquels ils n'ont pas exercé.
Tout propriétaire ou tenancier d'établissement compris au § 2 de l'article 2 ci-dessus devra, dans le mois qui suivra la promulgation de la loi d'autorisation, et à l'avenir, avant de commencer son débit, faire à la mairie une déclaration indiquant la nature de sa profession, la catégorie dans laquelle doit être classé son établissement, et les divers locaux qui le composent, avec leur valeur locative totale.
Cette déclaration vaudra jusqu'à déclaration contraire. En cas de modification dans la valeur locative ou la destination de l'établissement, une nouvelle déclaration sera nécessaire.
Les pénalités inscrites dans les règlements sur la taxe sur les chiens seront appli-
l66 LA SUPPRESSION DES OCTROIS
quées à ceux qui omettront de faire les déclarations prescrites ou qui feront des déclara* rations inexactes.
La taxe sera payable par douzièmes. Elle pourra être encaissée â domicile; dans ce cas, si le contribuable ne se libère pas à la présentation de la quittance des termes échus, il ne lui sera pas envoyé l'avertissement sans frais prévu en matière de recouvrement des contributions directes; cette formalité, avec les délais qu'elle comporte dans l'ordre des poursuites, sera supprimée.
Art. 4. — La taxe municipale sur les cercles, sociétés et lieux de réunion fera, comme les autres taxes, l'objet d'un rôle spécial qui sera établi sur les mêmes bases que celui servant à la perception de la taxe principale perçue pour le compte de l'État.
Art. 5. — La t.ixe municipale sur la propriété bâtie sera assise sur son revenu net, tel qu'il résulte des évaluations faites par l'administration des contributions directes pour l'assiette de la contribution foncière établie sur les propriétés. Cette évaluation, qui devra être refaite dans Tannée de la mise en vigueur de la nouvelle loi, pourra être revisée tous les cinq uns aux frais de la ville de Lyon.
Les exemptions admises pour l'impôt foncier sont étendues à cette taxe.
Art. 6. — I.a taxe d'habitation sera assise sur la valeur locative réelle des locaux destinés à l'habitation particulière ou collective des personnes, que l'occupation de ces locaux soit permanente, temporaire ou occasionnelle. Dans l'habitation sont comprises toutes ses dépendances naturelles, et notamment celles servant à l'agrément des occupants et aux usages domestiques.
La taxe sera due pour l'année entière sur tous les locaux occupés ou loués au i*' janvier, sans aucune remise pour les vacances qui se produiront en cours d'exercice .
Dans les hôtels, auberges et autres établissements logeant en garni à l'année, au mois ou à la nuit, assujettis à la licence municipale sur les débiunts de boissons, la taxe atteindra tous les locaux d'habitation non compris dans le droit proportionnel afférent à cette taxe, sans qu'il y ait lieu à déduction pour les locaux vacants ou non occupés au I" janvier.
Seront également considérées comme occupées au i" janvier, alors même qu'elles ne seraient ni louées ni habitées à cette date, les maisons particulières et les maisons de campagne habituellement occupées ou louées pendant une partie de Tannée.
Les logeurs en garni sont responsables du paiement de la taxe d'habitation imposée à leurs locataires ; il en est de même des propriétaires de maisons de campagne, dans le cas prévu au paragraphe ci>dessus.
Pour les personnes logées dans des bâtiments exempts de l'impôt foncier, la taxe sera, s'il s agit d'un logement particulier, imposée au nom de l'occupant; s'il s'agit d'un logement collectif, elle sera imposée au nom de celui qui a la jouissance des locaux, qu'il en soit propriétaire, usufruitier ou locataire.
Des remises ou modérations pourront être accordées sur cette taxe aux locataires nécessiteux et à ceux dout la situation de famille sera reconnue très digne d'intérêt; la quittance des termes échus de la taxe ne sera pas exigée pour l'instruction des demandes présentées par ces locataires.
Art. 7. — Toutes les règles relatives à l'assiette et au recouvrement des contributions directes auxquelles il n'a pas été expressément dérogé dans les dispositions ci-dessus sont applicables aux nouvelles taxes municipales autorisées et aux réclamations auxquelles elles peuvent donner lieu.
Il est également fait exception en ce qui concerne :
i** Les demandes en décharge ou réduction, qui devront toutes être présentées i la mairie ou adressées par écrit au maire dans le délai d'un mois après la publication des rôles;
2° L'avis des répartiteurs, qui ne sera demande en aucun cas;
3* Les services d'assiette et de perception, qui pourront être confiés soit à des fonctionnaires de TËtat, soit à des agents municipaux.
La délibération du conseil municipal qui réglera l'organisation de ces services ne sera exécutoire qu'après l'approbation du gouvernement.
Art. 8. — Dans le cas où le produit de la taxe sur les débitants de boissons n'atteindrait pas 1,000,000 francs, il pourra être établi, jusqu a
concurrence de cette somme, des centimes additionnels au principal de cette taxe.
La délibération du conseil municipal relative à cette augmentation, de même que celles qui pourraient être prises pour la réduction des diverses taxes comprises dans l'article 2, seront exécutoires sur l'approbation du préfet.
L'on se demande vainement pourquoi il n'est plus question de la disparition de tout l'octroi ; pourquoi Ton a eu Tair de vouloir uniquement permettre la vente d'un supplément de quelques centaines de barriques de vins; pourquoi les surtaxes de licence, pourquoi leur taux variable et incertain ; pourquoi de simples remplacements sans dégrèvement pour la classe pauvre ; pourquoi, en un mot, presque l'aggravation de l'octroi, la consolidation de l'injustice.
Le conseil municipal de Lyon a, dans sa séance du 29 novembre dernier, étudié la question de savoir s'il y avait lieu d'ajourner l'application de la réforme des octrois, le ministre des finances ayant déclaré que le projet élaboré par la municipalité lyonnaise ne pouvait être agréé. L'assemblée a, à l'unanimité, adopté un vœu tendant à ce que l'État veuille bien appliquer les propositions de la commission de l'octroi, demandant la suppression des droits sur les boissons hygiéniques. Une deuxième proposition concernant l'ajournement de U question de l'octroi a été repoussée par dix-neuf voix contre dix-sept. f
M. Gailleton, maire, rendit compte au conseil de l'entretien qu'il a eu avec le ministre des finances ; celui-ci s'est borné à demander au maire s'il n'était pas possible de remplacer certaines de ces taxes dont l'État ne pouvait permettre l'établissement par d'autres. A quoi le maire a répondu en demandant à son tour au ministre de vouloir bien lui indiquer par quelles taxes nouvelles on pouvait les remplacer. Le ministre des finances n'a pas répondu à la question, se retranchant du reste derrière la responsabilité de son prédécesseur ; il s'est contenté de dire que le gouvernement avait jugé que le projet, tel qu'il se présentait, ne pouvait être agréé.
Enfin le maire s'opposa formellement à toute proposition d'ajourr nement. On veut ou on ne veut pas la réforme de l'octroi ; si on la veut, il n'y a pas d'hésitation possible ; il faut frapper 'la propriété immobilière sans s'inquiéter des cris et des récriminations poussés par les intéressés. Ou l'impôt eit bon, ou il est mauvais; s'il est bon, il faut aller jusqu'au bout. Eh bien ! ce n'est pas de 4 °/o, c'est de 6 °/o qu'il faut imposer la propriété bâtie. Et cette taxe n'a rien d'exagéré. A quoi servira d'ajourner la question ? A rien, car pour le gros public nous aurons renoncé à nos principes, à nos traditions. Nous aurons
feit faillite à nos engagements. Nous aurons fermé la porte au progrès.
M. le maire de Lyon a très bien parlé et agi. Mais les socialistes de son conseil municipal n'en avaient pas moins raison de proclamer que le dcgrêvemeni partiel ne profiterait guère à la classe ouvrière, et que le seul remède serait l'aboiition complète de l'octroi.
Aujourd'hui que le dégrèvement empirique des seules boissons hygiéniques a été ajourné sans qu'aucune faute puisse être imputée à la municipalité lyonnaise, pourquoi M. Gailleion ne se rallierait-il pas de nouveau à la suppression intégrale de l'octroi d'un seul coup ; et cela non pas parce que l'abolitionnisme absolu est une attitude plus sympathique, mais parce que pratiquement le remplacement de tout l'octroi est plus utile et plus facile', surtout s'il est compensé par L'annexion des communes suburbaines de Lyon, comme Caluire, Saint-Cyr, Oullins, Villeurbanne.
A Roubaix, énorme ruche ouvrière où tout le monde ri les difficultés de la situation, voici pourtant, — à force de bonne volonté, — à quelle délibération exemplaire a abouti le conseil municipal :
Le conseil municipal de Roubaix,
Ëmei le vceu que d'ici au )i décembre 1893, l'État renonce aux droits perçus par lui sur les vins, biÉres, cidres, liydromels et aussi sur le ihé et le café.
Délibère :
10 Sont abolies, à partir du 1" janvier j 899, toutes les tanes d'entrée dont sont aciuellemcnt grevées au protir de la commune les boissons hygiéniques et les denrées alimentaires;
1" En remplacement des droits ainsi abolis, il sera établi et perçu, au profit de la commune, à dater du I" janvier 1899 :
II) Une taxe municipale sur les successions, égale aux droits que ces successions paient à l'Ëtai ;
6) Une taxe sur les moteurs industriels, perçue à raison de 10 francs par an pour la force d'un cheval ;
c) Une taxe de 5 % sur !a valeur locaiive des immeubles à usage d'habitation, les loyers inférieurs à 500 francs étant exempts de tout droit et défalcation faite de b valeur locative des locaux affectés au commerce et à l'industrie ;
d) Une taxe sur les propriétés non bâties fterrains vagues ou à bâtir, a l'exclusion des terrains cultivés, des cours, des jardins, annexes des maisons d'Iiabiutions ou de locaux industriels, parcs et jardins d'agrément, ces derniers, parcs et jardins d'agrément, étant frappés d'un droit de o fr. jo par métré
carré), cette taxe variant avec la classe des rues sur lesquelles seront situés ces terrains; soit o fr. 25 au mètre carré pour la première, o fr. 15 pour la deuxième, o fr. 05 pour la troisième.
é) Une taxe égale aux taxes en principal établies : sur les chevaux, mules et mulets, voitures et voitures automobiles, sur les cercles ;
30 Ces dernières taxes de remplacement seront soumises à la sanction directe des habitants de la commune de Roubaix, consultés par voie de référendum.
Le conseil municipal de Roubaix a considéré :
1° Que le dégrèvement partiel des boissons hygiéniques ne modifierait pas leur prix de vente dans une mesure suffisante pour que l'acheteur au litre, c'est-à-dire l'immense majorité de la population, en bénéficie dans une proportion quelconque ;
2^ Que le dégrèvement total, laissé à la faculté des communes, ne constituera une réforme réellement complète qu'autant que l'État luimême renoncera aux divers droits perçus à son compte sur les vins, cidres, bières, etc.... ;
30 Que la suppression de tous les droits d'octroi sur les denrées alimentaires, qui figure au programme municipal du « parti ouvrier français », présente au point de vue de l'intérêt général et de la santé publique un caractère au moins aussi urgent ;
4<' Qpe la plupart des taxes indiquées par le législateur seraient non seulement insuffisantes, mais de nature, si elles étaient établies, à annuler pour la classe ouvrière et le petit commerce le bénéfice qu'ils ont le droit d'attendre de cette suppression de droits d'octroi, qu'il y a lieu par suite d'avoir recours à des taxes nouvelles, et, qu'avant de les soumettre, comme le veut la loi, à l'approbation législative, il est de toute justice de consulter directement les habitants de la commune sur lesdites taxes.
Marseille, — La commission spéciale, chargée, d'une manière générale, par le conseil d'étudier la revision des tarifs d'octroi, à dû tout d'abord rechercher le moyen de suppléer aux taxes sur les boissons dites hygiéniques, que la loi du 29 décembre 1897 faisait disparaître ou mutilait profondément. L'application de cette loi, en effet, même dans son atténuation extrême, creusait dans les recettes annuelles de l'octroi de Marseille un déficit s'élevant au chiffre de 1,959,298 francs. Le déficit s'élèverait au chiffre de 3,572,323 francs dans le cas où la commune dégrèverait d'une manière complète lesdites boissons.
L'ensemble du projet présenté par la commission spéciale pro-
voqua de vives récriminations de la part de la population qui considéra les taxes nouvelles de substitution comme vexatoires et sujettes à de nombreux mécomptes au point de vue de la perception.
Dans ces conditions, et d'accord avec la plupart des membres de l'administration, avec l'assentiment même de la commission spéciale, le maire de Marseille, M. Flaissières, a proposé au conseil municipal une application utile de la loi dans le sens des intérêts de la population qu'il représente.
La base même du projet nouveau — celui de la commission spéciale étant abandonné — c'est la suppression totale de l'octroi de Marseille dans un avenir prochain, en 1900, si le Parlement consent à aider la ville dans cette œuvre de réforme. Le projet de modification soumis au conseil pour Tannée 1899 serait la première étape vers le but poursuivi. Le maire de Marseille propose de laisser intact le système de l'octroi pour un an, à dater du i«^ janvier 1899 ^^ pour tous les articles autres que ceux visés par la loi comme boissons hygiéniques. « Ce n'est point qu'il n'y ait, dit-il, des modifications raisonnables à apporter au tarif de l'octroi, mais le court espace de temps pendant lequel il subsistera autorise la ville à le conserver vaille que vaille. »
M. Flaissières propose donc au conseil municipal d'émettre tout d'abord, avec la plus grande énergie, le vœu que l'État renonce luimême à tous les droits qu'il perçoit sur les boissons hygiéniques si la commune elle-même renonce à percevoir les droits qui lui sont propres sur ces boissons.
• Il propose encore d'abandonner tous les droits d'octroi sur les vins. Si rÉtat tenait compte du vœu préconisé par l'auteur de la proposition, s'il abandonnait lui aussi ses droits sur cette boisson, elle entrerait en franchise à Marseille, à dater du i*"^ janvier prochain, allégée de 10 centimes 1/2 par litre.
Par contre, une taxe de cinq francs par hectolitre serait maintenue sur la bière, considérée à Marseille comme boisson de luxe. Les droits sur les cidres seraient supprimés ; les eaux minérales seraient également dégrevées.
Ces dégrèvements constitueraient dans les recettes de l'octroi les pertes suivantes :
5 fr. par hectolitre sur les vins 2.948.870,85
9 — — sur les bières 324.112,15
2 — — sur les cidres 174,26
5 — — sur les eaux minérales 20.431, »
Somme totale 3.295.588,26
Voici les moyens proposés pour combler ce gros déficit :
lo Une surtaxe de 46 francs sur l'alcool par hectolitre d'alcool pur. Cette surtaxe produira la somme de 991-925,56
20 Une taxe de 4 0/0 sur le revenu net imposable des propriétés bâties. (Seront affranchies de cette taxe les propriétés dont la valeur locative n'excédera pas 1 ,000 francs.)
Cette taxe, d'après le relevé fourni par le service des contributions, donnera la somme de 1.671.743,59
30 Une taxe sur les successions ouvertes à Marseille : trois décimes sur le principal des droits perçus par l'État. Cette taxe donnera la somme de 403.476,60
40 Une taxe d'incendie à appliquer aux Compagnies d'assurances : 2 fr. 50 par 100,000 francs de capital assuré. Cette taxe donnera la somme de 250.000, »
(Actuellement, la dépense de la commune pour le service d'incendie dépasse ce chiffre.)
La somme totale fournie par ces taxes diverses s'élève au
chiffre de 3.317.145,75
et constitue ainsi la somme de 3,293,508 fr. 26 qu'il s'agit de remplacer avec un léger excédent de 23,557 fr. 49.
La participation financière de l'État à cette œuvre éminemment démocratique consisterait en une subvention annuelle de 500,000 francs. Cette demande se justifie, aux yeux de l'auteur du projet, en ce qu'elle s'appuie sur cette considération que la suppression des octrois totale ou partielle constituera un bénéfice général pour l'agriculture, pour le commerce de la nation.
Ce serait donc justement que le budget de l'État serait appelé à participer à des sacrifices que les communes ne sauraient seules supporter en entier. S'il en était ainsi, la somme versée par l'Etat viendrait en déduction de la somme formée par la taxe imposée à la propriété bâtie dans le projet. Cette taxe s'abaisserait de la sorte de 4 % à 3 0/0 au maximum.
Albertville. — Voici, à quelques détails et exagérations près (alcool et licences), un modèle de clarté condensée et de lucidité économique :
Suppression totale des taxes d'octroi. — Rapport de la commission. — Messieurs, aux termes de la loi du 29 décembre 1897, vous êtes appelés à vous prononcer sur une grave question, celle de la suppression totale ou partielle des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques.
L'esprit du législateur a été, au moyen de cette loi, d'exonérer les objets de première nécessité. Certes, ce but est louable, mais il ne faut pas oublier que notre population a augmenté, que le nombre d'étrangers- prend toujours plus d'extension et que nous avons toujours jusqu'à ce jour eu des plus-values de recettes sans aggravation sensible d'impôts. Nous pouvons donc dire que c'est grâce à ces plus-values que nous avons pu, comme nos prédécesseurs, poursuivre les divers travaux d'amélioration et de transformation de notre cité.
En serait-il de même pour l'avenir avec des impôts directs comme ceux que l'on nous propose et qui n'offrent pas la même élasticité ? Espérons-le.
Le prpblème des taxes de remplacement est donc double : d'une part, il faut trouver des impôts dont le recouvrement certain comble le déficit causé par l'abandon des recettes actuelles ; d'autre part, il faut que les nouvelles recettes soient susceptibles de grandir d'année en année, sans surcharge pour aucun contribuable. C'est là, Messieurs, la question que vous avez la difficile mission de résoudre, car, ainsi que le disait au Sénat M. Bardoux : Supprimer les octrois est un mot, le vrai problème est celui-ci : comment remplacer les octrois ?
Ce préambule établi, nous allons envisager la situation qui nous sera faite par suite de l'abaissement des droits sur les boissons hygiéniques. Nous examinerons ensuite les taxes de remplacement que la loi met à notre disposition, puis nous envisagerons la suppression complète de l'octroi sur les boissons hygiéniques et enfin la suppression totale de l'octroi.
Si nous prenons pour base le produit de l'octroi pendant l'exercice 1897, nous trouvons que :
Les vins ont fourni 9,690 hectolitres à 3 francs, produisant 29.070 » Les cidres ont fourni m hectolitres à o fr. 50, produisant. 55,69
Les bières ont fourni 279 hectolitres à 10 francs, produisant. 2.790,85
Total des recettes en 1897 34.916,54
L'abaissement des droits sur les mêmes articles réduit les recettes aux chiffres suivants :
Vins : 9,690 hectolitres, à o fr. $5 5 «359,68
Cidres : m — à o fr. 35 38,90
Bières : 279 — à 5 francs 1.395,40
Total des recettes réduites 6.793,98
d'où il résulte que, par suite de l'abaissement des droits prévus par la loi, nous aurions à pourvoir à un déficit de 25,152 fr. 56 si le chiffre des entrées restait le même. Les taxes destinées à remplacer le produit des ressources supprimées sont de deux sortes :
ire catégorie : Taxes à établir sous la réser\'e de l'approbation préfectorale ;
LA aUESTION EN PROVINCE I73
2^ catégorie : Taxes à établir sous la réserve de Tapprobation législative.
Les taxes comprises dans la seconde catégorie ne sont pas énumérées. Elles pourront être directes ou indirectes. Les taxes directes ne pourront être prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune ; elles s'appliqueront à toutes les propriétés et à tous les objets de même nature, elles seront proportionnelles.
Examinons maintenant le produit des taxes comprises dans la première catégorie :
10 Elévation du droit sur l'alcool :
Aux termes de la circulaire du 4 mars 1898, nous n'avons rien à retirer sur cet article, attendu que le maximum du droit par hectolitre d'alcool pur est fixé à 1$ francs, alors que jusqu'à ce jour, à Albertville, il en acquittait 18. II nous restera, toutefois, une réserve à faire à ce sujet lorsque nous traiterons la question des ressources à trouver dans la deuxième catégorie.
20 Etablissement des licences municipales :
En prenant pour base le nombre de débitants dans l'intérieur de la ville qui est d'environ 57, susceptibles d'être assujettis aux droits de 30 francs représentant le double de la licence actuelle, nous aurions un produit
de 57x30 1.710 »
auquel il faut ajouter celui des débitants de la banlieue au nombre
de 9X30 270 »
Plus, le 5 0/0 sur la valeur locative représentant 31,135x5. 1.567,75
Taxe à payer par le cantinier : 30+15 45 »
Total des licences 3-592,75
Pour mémoire, nous ferons figurer également une taxe pareille qui serait supportée par les marchands devin au détail, entrepositaires de bières et autres personnes vendant du vin.
30 Taxe sur les vins en bouteilles :
Cet article, n'atteignant que les vins de luxe, le Champagne en particulier, nous ne le ferons figurer que pour 300 francs.
40 Taxes sur les chevaux et voitures :
Les chevaux payant déjà un droit sur les foins, pailles et avoines, nous ne saurions faire figurer cette taxe, mais nous estimons que nous pourrions retirer un revenu sur les voitures et automobiles pouvant s'élever à 350 francs.
50 Taxes sur les chiens :
En tenant compte du nombre de chiens déclarés pendant l'exercice courant, un revenu supplémentaire de 900 francs serait obtenu en portant le droit à 2 francs pour les chiens de garde et à 10 francs pour les chiens de chasse ou de luxe.
6«> Impôt sur les billards :
Ce revenu sera de peu d'importance, aussi ne le ferons-nous figurer que pour 1 50 francs.
70 Centimes additionnels :
En prenant comme base la valeur des centimes et le nombre maximum que la loi permet d'imposer nous obtenons 20x262,026, soit 5,245 fr. 20.
Le total des recettes à créer en vertu de l'article 4 se résumerait ainsi :
10 Licences municipales 3'592w5
20 Vins en bouteilles 300 »
30 Chevaux et voitures 3 50 »
40 Surtaxe sur les chiens 900 »
50 Billards 150 »
60 Centimes additionnels 5^345,20
Total 10.537,95
Au nombre des ressources à créer sous réserve de l'approbation législative, nous pourrions demander une surtaxe de 60 °/o sur Talcool dans un but moralisateur et hygiénique qui ne vous échappera pas.
Cette surtaxe serait de 244 hectolitres X 60. . 14.640 » A déduire les droits actuellement perçus
de 17 0/0 4. 118 »
Total 10.522 «
Total des ressources 21.059,95
Le montant du dégrèvement partiel étant de 25,052 francs, il y aurait encore un déficit de 25,052 francs — 21,059 ^^* 95 > soit 3,992 fr. 05.
Pour le combler, il faudrait faire appel à des taxes nouvelles. Mais, sans poursuivre plus loin notre étude dans cette voie, nous ferons remarquer que le produit de notre octroi a été en 1897 de 81.099,81
En déduisant de cette somme les frais de casernement payés à l'État et montant à 6.747,50
la recette se trouve ramenée à 74.352,31
Les frais de perception ont été pour la môme année de. . 13.154,39
Reste comme produit net la somme de 61.197,92
Comme on le voit, les frais de perception absorbent le 17.69 0/0 de la recette brute actuelle, ce qui est exorbitant, et cette disproportion serait bien plus grande encore dans l'hypothèse du dégrèvement partiel. Aussi abandonnerons-nous ce système pour examiner les deux autres solutions en présence, savoir :
Suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques;
Suppression entière des droits d'octroi en gjènêral.
1° Suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques :
Ainsi que nous l'avons dit plus haut, la diminution de recettes résultant de cette suppression s'élèverait à la somme do 31.916,54
Expliquons de suite qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1897, toutes les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques obtiendront dans les conditions indiquées par l'article 10 de l'ordonnance du
A reporter. , . . . 31.916,54
Report 31.916,54
5 août 181 8 pour les frais de casernement une réduction égale pour chaque homme de troupe ou montant des droits dégrevés en prenant pour base les deux tiers du taux de la consommation moyenne de la population soumise à Tociroi. Les frais de casernement se sont élevés en 1897 à la somme de 6,747 fr. 50 sur laquelle la ville aurait droit à une réduction de 3 . 860 »
L'insuffisance de ressources se trouverait donc fixée à. . . 28.056,54 Après emploi des taxes de remplacement indiquées dans le premier système dont le produit est de 21.059,9$
il resterait encore à combler, au moyen de taxes nouvelles, un
déficit de 6.996,59
A notre avis, il ne saurait v avoir d'hésitation entre les deux systèmes : de la suppression partielle et de la suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques ; à adopter celui de la suppression totale qui nous vaudrait une réduction de frais de casernement de 3,860 francs contre une recette aléatoire de 6,740 francs. Mais l'étude approfondie des deux solutions cidessus nous met toujours en présence d'énormes frais de perception. Aussi nous écartons également la seconde solution, celle de la suppression totale des boissons hygiéniques, pour examiner de suite la troisième solution qui sera certainement la meilleure, nous voulons parler de la suppression de l'octroi.
2° Suppression totale des droits d'octroi :
Adoptons, pour le moment, le principe de la suppression totale et voyons comment il pourrait y être fait face.
En outre des taxes de remplacement prévues dans les deux systèmes précédents, moins toutefois la taxe sur les vins en bouteille dont il ne peut plus être question dans le cas actuel et les centimes additionnels auxquels nous devons éviter le plus possible de faire appel, nous avons été d'avis de proposer les taxes suivantes :
jo Taxes d'abatage. — La viande est actuellement frappée d'un double droit d'octroi et d'abatage et se trouve imposée d'un peu plus de dix centimes par kilogramme de son poids net. Nous proposons de substituer à ce double tarif une taxe unique d'abatage fixée comme suit et calculée de façon à réduire le droit de cinq centimes par kilogramme de viande nette, c'est-à-dire prête à être livrée à la consommation, savoir :
143 bœufs et taureaux à 11 francs 1.573 "
671 vaches à 10 francs 6.710 »
2,134 veaux à 2 francs 4.268 »
1,227 moutons à i franc 1.227 »
404 porcs à 4 fr. 25 1.717 »
Total 15.495 »
Le produit des taxes d'abatage actuelles étant évalué à . . 3.000 »
Il y aurait une augmentation de recette de 13-495 "
20 Augmentation des licences municipales. — La licence municipale sur les débitants, telle qu'elle est déterminée par le décret du 16 juin 1898, nous paraît constituer une taxe tout à fait insuffisante. Nous prendrons, comme exemple, un débitant dont rétablissement est d'une valeur locative de 1,000 francs. Il aura à payer comme licence 30 francs de droits fixes, plus 5 ^jo de droit proportionnel, soit 50 francs ; total 80 francs. Cette somme est assurément bien loin d*être en rapport avec le montant des droits d'oaroi qu'il acquitte actuellement sur les boissons hygiéniques. Aussi, demanderonsnous que le droit proportionnel des licences municipales soit augmenté de 25 %> c'est-à-dire porté à 30 0/0. Il en résultera une recette suppléihentaire de 8,000 francs.
30 Taxe sur les loyers. — Partant de ce principe que l'octroi étant supprimé- : les taxes appelées à le remplacer doivent se répartir sur tous les habitants, nous demanderons une taxe de 8 ^/o sur la valeur locative des locaux occupés.
L'ensemble des valeurs locatives étant pour toute la commune de 242,000 francs, cette taxe produirait la somme de 19,360 francs.
40 Taxe sur les propriétés bâties. — Une taxe de 3 0/0 serait établie sur le revenu net de ces propriétés, représentant dans son ensemble une somme de 255,000 francs, ce qui donnnerait une recette de 7,050 francs.
50 Taxe sur les chevaux. — Destinée à remplacer dans une certaine mesure les droits supprimés sur les fourrages et l^avoine, cette taxe que nous sommes d'avis de fixer à 10 francs par cheval produirait pour 100 chevaux environ existant en dehors de ceux de la garnison, i,oco francs.
6° Taxe sur les successions. — Enfin, pour compléter ces ressources, nous demanderons une taxe de trois décimes additionnels au droit de l'État (principal et décimes compris) sur toutes les successions ouvertes sur le territoire d'Albertville. D'après les renseignements fournis par l'administration de l'enregistrement, le produit moyen de cette taxe peut être évalué à la somme annuelle de 3,000 francs.
Récapitulation des ressources. — Si nous résumons l'ensemble des taxes que nous proposons d'appliquer à la suppression complète de l'octroi, nous obtenons les résultats suivants :
1° Taxes à éublir sous réserve de l'approbation préfectorale :
Licences municipales 3-592,75
Taxes égales à celles actuellement perçues :
û) Sur les voitures et automobiles 3 50 »
t) Sur les billards 150 »
c) Sur les chiens 900 »
2° Taxes à établir sous réserve de l'approbation législative :
Augmentation des taxes d'abatage 1 3.495 »
Taxe sur l'alcool 14.640 »
A reporter 28.135 » 4-992,75
Reports 28.135 » 4.992,75
Augnientaiioa du droit proportionnel sur les
licences municipales 8.000
Taxe sur les loyers 19.360
Taxe sur le revenu des propriétés bâties . . 7.050
Taxes sur les chevaux i.ooo
Impôt sur les successions 3.000
Total des ressources 71 -537175
Sur ce chiffre, il y a lieu de prélever pour le traitement des préposés que le nouvel état de choses exigerait de maintenir la somme de 5.000 »
Resterait comme produit net 66.537,75
Le produit net de 1897 étant de 61.197,92
il nous resterait un boni de 5 «339183
pour faire face aux moins-values qui pourraient se produire.
Tel est. Messieurs, le résultat de notre étude sur cette question importante, et, à notre avis, il n'y a pas à hésiter à adopter le système de la suppression totale de l'octroi.
Sans nous laisser leurrer par les avantages que présente ce système, nous vous dirons que le remaniement complet de notre nouvelle assise d'impôt n'est pas l'œuvre d'un jour, mais celle du temps. Aussi nous vous proposons de l'appliquer (sous réserve de l'approbation préalable des autorités compétentes) dès le i" janvier prochain et d'en demander la mise en vigueur pendant un an seulement. A la fin de l'année 1899, ^^^^ verrons, suivant les résultats de cette expérience, les modifications qu'il pourrait être le cas d'apporter pour les années suivantes.
Permettez-nous, Messieurs, en terminant cette étude, d'entrer dans quelques considérations générales qui viendront justifier la mesure de la suppression générale des droits d'octroi.
Avec l'économiste M. de Hom, nous dirons que par la mesure que vous allez prendre vous dégagerez de tout impôt les choses les plus indispensables à la vie, la nourriture, la boisson, le chauffage, l'éclairage, car la famille la moins aisée ne saurait échapper à ces exigences ; elle s'en trouve atteinte tous les jours et à toutes les heures.
Par contre, vous lui substituerez un impôt nullement vexatoire, dont la perception est beaucoup plus économique, basé sur la fortune de chacun par l'impôt locatif, sur le surperfiu par les licences municipales et assurant les divers services des rues, égouts, éclairage, voirie, etc., par l'impôt 5urle revenu de la propriété bâtie.
En frappant en outre d'un droit élevé les alcools, vous enrayerez, espérons-le, les ravages d'un mal dont nous déplorons tous les jours les tristes effets.
N'est-il pas aussi de notre devoir d'encourager la viticulture dans ses efforts pénibles et coûteux ; d'assurer aux moins fortunés une boisson saine,
lit
IjiJ 178 LA SUPPRESSION DES CXTTROIS
à meilleur prix, et faire en sorte que la fabrication des vins disparaisse devant le bon marché des vins naturels.
Par la suppression des droits d'octroi vous aurez fait un grand pas dans la voie du progrès en abaissant cette barrière de ville en ville, héritage du siècle dernier, jusqu'au jour que nous appelons de tous nos vœux, où le gouvernement abolira la régie pour lui substituer une réforme aussi moralisatrice que productive : le monopole de Talcool par l'État.
Albertville, le 20 août 1898.
Le rapporteur de la commission,
Ch. Donnet.
Suppression complète des droits f octroi. — Adoption des taxes de remplacement. — Dans sa séance du 20 août échu, le conseil municipal, appelé à délibérer sur la question du dégrèvement des octrois sur les boissons hygiéniques, rendu obligatoire par la loi du 29 décembre 1897, a voté à l'unanimité des voix, conformément aux conclusions du rapport présenté par M. Donnet au nom de la commission de Toctroi, la suppression complète des droits d'octrois établis en cette ville et a adopté en principe les taxes de remplacement proposées dans ce [• rapport.
Toutefois, afin d'avoir le temps de faire de ces taxes un examen plus approfondi, le conseil a décidé de différer l'application du nouveau régime jusqu'au i^r janvier 1900 et a demandé en conséquence la prorogation jusqu'à cette date des droits d'octroi actuellement existants, tout en sollicitant l'avis de l'administration sur les taxes de remplacement proposées.
Cette délibération a été communiquée par les soins de M. le préfet à M. le directeur des contributions direaes et à M. le directeur des contributions indirectes de la Savoie.
Après communication des observations formulées par ces deux chefs de service, le rapporteur, M. le banquier Donnet, analysa successivement ces observations et rédigea à la suite de chacune d'elles les propositions auxquelles a cru devoir s'arrêter la commission de l'octroi.
Observations de M. h directeur des contributions directes
i« catégorie. — Taxes exigeant l'approbation préfectorale : Licences municipales établies conformément au décret du 16 juin 1898. — Produit présumé : 3,600 francs. — M. le directeur fait remarquer que la délibération qui lui a été communiquée n'indique pas si dans cette évaluation est compris le droit proportionnel, ce qu'il suppose, car le droit fixe ne pourrait donner qu'un maximum de 2,400 francs. — Nous expliquons que la dite somme de 3,600 francs comprend effectivement le montant et du droit
fixe et du droit proportioDDd ; la recette devra itre mérae quelque peu supérieorc k ce chifÂ^, car dans cène évaluirion, qui n'est d'ailleurs qu'approximative, il n'a pas ité tenu compte de la licence i payer par certaines caiégoriesde débitants tels que les débitants à porte-pot.
Taxes ^les à celles actuellement perçues :
a) Sur les voitures et automobiles. — Les propositions municipales évaluent le produit de cette taxe i ;;o francs, tandis que le râle primitif de 1898 ne s'élève qu'à 287 fr. jo, — D y a eflectivement là une erreur matérielle que votre comtnission vous propose de rectifier.
bf Sur les billards. — La même erreur, que nous vous proposons de rectifier, est signalée relativement i ce produit évalué k 150 francs, tandis que le montant du lAle n'est que de 78 francs.
c) Sur les chietis : 800 &ancs. — L'administration relève ici une évaluation inférieure au montant du rôle, qui est de 1,087 francs. — Nous ne croyons pas qu'il soit le cas, en raison des non-valeurs qui peuvent se produire en (in d'exercice, de porter un chiffre plus élevé.
!• cat^orie. — Taxes exigeant l'approbation législative :
Taxe de 10 francs sur les chevaux : 1,500 francs. — La nomenclature des taxes de remplaçaient adoptées en principe comprend une taxe de lo francs sur les chevaux, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les fourrages et l'avoine. M. le directeur fait observer que cette taxe, appliquée indistinctement k tous les chevaux, excéderait les limites fixées par l'anick 4 de la loi, aux termes duquel peuvent seuls être frappés d'une taxe ^ale à celle existante, les chevaux imposables d'après la loi qui r^it la taxe spéciale sur les chevaux, mules et mulets. Ces chevaux sont au nombre de 33, d'où un produit de 90 francs. — Votre commission vous propose de vous en tenir i ces ItmKes et de modifier en conséquence votre évaluation.
Augmentation de 25 % du droit proportionnel des licences municipales : 8,000 flancs. — L'objection faite est que cette évaluation serait contraire k la loi et au décret portant r^lement, puisque le taux du droit proportionnel ne peut excéder s "/o de ta valeur locative.
Nous savons en effet que la loi et le r^lement ont fixé k ce maximum le droit dont l'approbation est réservée i l'autorité préfectorale i mais, ainri que nous l'avons démontré dans notre précédent rapport, ce taux est tout k fait insuffisant et il nous a paru que l'augmenution proposée pouvait rentrer dans la catégorie des taxes directes et indirectes auxquelles, en cas d'insuffisance, la loi donne aux conseils municipaux la faculté de ^re appel, sous réserve de l'approbation l^islative. Nous croyonsdevoir vous proposer le maintien de cette augmentation qui ne nous semble pas exagérée, car il résulte de notre élude que, même avec cette taxe supplémentaire, les débitants de boissons se trouvent moins imposés qu'ils le sont actuellement avec l'oaroi.
Taxe sur les loyers des locaux d'habitation et de ceux affectés aux usages commerciaux et industriels. — Nous avions tout d'abord pensé fixer ce droit au taux de 6%, devant donner un produit- de 14,50a francs ; mais, cette somme ne sufGsant pas k compléter les ressources à trouver, nous avons, dans les propositions que vous avez acceptées en principe, adopté le taux au 8 % portant le chiffre de la recette k i9,)6o francs.
l80 LA SUPPRESSION DES OCTROIS
Au sujet de cette taxe, M. le direaeur des contributions directes fait observer que d'après le rôle de la personnelle-mobilière et des patentes, le montant des loyers s'élève aux chiffres suivants :
Loyers d'habiutîon . . 65 . 395 »
Loyers des locaux affeaés aux usages commerciaux et industriels 115.446 »
Total 220.841 »
tandis que la taxe proposée a été calculée sur un chiffre supérieur, soit sur une somme de 242,000 francs.
Nous devons expliquer que la taxe dont nous demandons la perception s'applique au loyer réel; or la somme de 65,39^ francs indiquée sur le rôle comme montant des loyers d'habitation servant de base à l'assiette de la contribution mobilière, ne représente que la moitié de ces loyers. Cette somme doit donc être doublée et portée à 130,790 francs.
Qpant à la somme de 155,446 francs, indiquée sur le même rôle comme montant des loyers des locaux affectés aux usages commerciaux et industriels, et servant de base à la fixation du droit proportionnel de patente, elle représente bien la valeur réelle de ces loyers, mais elle comprend en outre les loyers d'habitation des assujettis à la patente, lesquels, d'après un dépouillement fait avec soin, y entrent pour une somme de 44,230 francs déjà comprise dans celle ci-dessus de 130,790 francs. Il y a donc Heu, pour éviter un double emploi, de déduire ces 44,230 francs de la somme de 15^,446 francs, ce qui porte en réalité la valeur locative des locaux exclusivement affectés aux usages commerciaux et industriels, à la somme de 111,216 francs.
Nous obtenons ainsi pour l'ensemble des loyers la somme de : 130,790 francs -|- 111,216 francs = 242,006 francs ; soit, en chiffres ronds, 242,000 francs formant bien la somme prise pour base de nos calculs.
Il ne nous semble pas qu'une taxe de 8 0/0 sur ces loyers soit exagérée car, ainsi que votre commission a pu s'en rendre compte, les taxes de remplacement, telles que nous les proposons, constitueront pour les familles les moins aisées, c'est-à-dire pour la grande majorité de la population, une charge moins lourde que l'octroi actuel. Toutefois, s'il n'était fait aucune exception dans l'application de cet impôt, la population située en dehors du rayon de l'oaroi, composée pour la plus grande partie de petits cultivateurs, verrait ses charges augmenter dans des proportions relativement sensibles. Pour obvier à cet inconvénient, nous vous proposons d'exonérer de la taxe dont il s'agit les loyers de 100 francs et au-dessous, catégorie à laquelle appartiennent la généralité des loyers de la population rurale. La recette à prévoir doit, par suite de cette exemption, être diminuée d'environ 200 francs et portée à 17,360 francs.
Taxe de 3 % sur le revenu net des propriétés bâties : 7,000 francs. — L'administration remarque à cet égard que les propriétés bâties sont déjà frappées d'une contribution de 3 fr. 20 au profit de l'État. — La propriété bâtie constituant une des formes extérieures de la fortune, il nous a paru équitable qu'elle soit également appelée à fournir une part dans les nouvelles
LA QUESTION EN PROVINCE" l8x
ressources. La taxe que nous demandons ne parait d'ailleurs rien avoir
d'excessif et nous sommes d'avis de la maintenir. s
Observations de M, le directeur des contributions indirectes
Licences municipales. — Des observations analogues à celles.de M. le directeur des contributions directes sont formulées à cet égard. Nous y avotxs répondu plus haut.
Taxe sur l'alcool. — M. le directeur estime qu'une surtaxe de 45 francs par hectolitre, indépendante de la taxe de 1 5 francs sur cette boisson, serait trop élevée et aurait peu de chance, pour cette raison, d'être autorisée. — Le droit qui, aux termes de la loi du 29 décembre 1897, peut être établi en vertu de l'autorisation préfectorale est, pour Albertville, de 15 francs par hectolitre, mais une loi peut autoriser une taxe supérieure. Actuellement cette boisson est frappée d'un droit de 17 francs, surtaxe comprise. Nous avons proposé de l'élever à 60 francs par hectolitre, ce qui ferait une augmentation de 45 francs sur le taux pouvant être autorisé par M. le préfet et de 43 francs sur celui perçu jusqu'à ce jour. Notre précédent rapport indique les considérations sur lesquelles votre commission s'est appuyée pour justifier ses propositions ; il lui a paru rationnel de demander un peu plus au superflu afin d'alléger dans la mesure du possible les impôts plus lourds à supporter et, envisagée à ce point de vue, la taxe dont nous sollicitons l'approbation ne semble pas présenter d'exagération. Nous sommes donc d'avis d'insister pour obtenir qu'elle soit autorisée dans son intégralité.
Augmentation des taxes d'abatage. — L'augmentation proposée, dont le produit est évalué à 13,000 francs, ne paraît pas non plus à M. le directeur, pour les mêmes raisons, susceptible d'être approuvée.
Comme nous l'avons déjà fait remarquer, les droits actuels d'octroi et d'abatage portent l'imposition de la viande à un peu plus de o fr. 10 par kilogramme de son poids net ; tandis que les nouvelles taxes d'abatage proposées en substitution de celles actuelles réduiront cette imposition, les droits d octroi étant supprimés, à o fr. 05 par kilogramme de viande nette, ce qui ne paraît pas constituer un impôt trop sensible. Aussi estimons-nous qu'il y a lieu d'en proposer l'approbation tel qu'il est proposé.
Après l'examen de ces observations, votre commission a de nouveau étudié dans son ensemble la question de suppression complète des taxes d'octroi et son opinion s'est plus que jamais affirmée en faveur de cette solution qu'elle estime comme étant incontestablement la meilleure.
En effet, en dehors des raisons tirées du caractère vexatoirc de cet impôt, il y a lieu de considérer la disproportion qui existerait entre les frais de perception et la recette effectuée si l'on s'en tenait au dégrèvement partiel ou total des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques seulement, tel qu'il est prévu par la loi du 29 décembre 1897. Ces frais représentent actuellement le 17.69 % de la recette brute; ce serait le 26.73 o" 1^ 28.41 0/0, soit près du tiers de la recette qu'ils absorberaient, si le dégrèvement était limité, partiellement ou en totalité, aux boissons hygiéniques.
D'autre part, nous avons fait, des taxes de remplacement adoptées en
principe, une nouvelle étude assez complète pour que nous puissions les proposer à votre acceptation définitive, et vous engager à en demander Tapplication à partir du i^^^ janvier prochain. Nous exprimons Tespoir que cts taxes pourront être autorisées, sans restriction, car nous n'avons pas trouvé, dans nos recherches, d'autres sources de revenu dont il pourrait être fait état, et nous ne voyons pas, si des réduaions y étaient apportées, comment il pourrait être fait face à l'insuffisance de ressources qui en résulterait.
Votre commission a en conséquence l'honneur de vous proposer : lo De voter la suppression complète à partir du ler janvier 1899, des droits d'oaroi actuellement perçus à Albertville ; 2° d'adopter, pour être mises en vigueur à partir de la même date et pour la durée d'une année, les uxes de remplacement ci-après désignées, dans la fixation desquelles il a été tenu compte des quelques modifications proposées dans le présent rapport, savoir : Taxes à établir sous réserve de l'approbation préfectorale :
10 Licences municipales établies conformément à la loi
du 29 décembre 1897 3'59^»75
20 Taxes égales à celles actuellement perçues :
à) Sur les chevaux, voitures et automobiles 377^50
b) Sur les billards 78 »
c) Sur les chiens • • • 800 »
Taxes à établir sous réserve de l'approbation législative :
30 Taxes d'abatage établies conformément au nouveau tarif proposé dans le premier rapport de la commission et devant donner une augmentation de recette de 13.495 »
40 Taxe de 60 francs par hectolitre sur l'alcool, se confondant avec le droit de 17 francs actuellement perçu 14.640 »
50 Augmentation de 25 0/0 du droit proportionnel des licences municipales 8.000 »
6° Taxe de 8 0/0 sur le loyer réel des locaux d'habitation et de ceux affectés aux usages commerciaux et industriels, à l'exception des loyers de 100 francs et au-dessous 17.360 »
70 Taxe de 3 0/0 sur le revenu net des propriétés bâties . . 7.050 »
S<^ Impôt de 3 décimes additionnels au droit de l'Etat (principal et déchnes compris) sur toutes les successions ouvertes sur le territoire d'Albertville 3.000 »
Total des ressources 68.393,25
Le produit net de l'octroi ayant été en 1897 de 61.197,92
nous aurions un excédent de recettes de - . . 7.1 95» 33
sur lequel il convient de réserver, pour le traitement des préposés
qu'il sera nécessaire de maintenir, la somme de 5.000 »
L'excédent se trouverait donc réduit à 2.195,33
somme qu'il est indispensable de prévoir pour parer aux moins-values qui pourraient se produire.
Appelé à se prononcer, le conseil, à Vunanimité des voix, adopta, le 23 septembre 1898, les conclusions du rapport de la commission
LA ODEStlON EN FROVIKCE 183
et sollicita des autorités compétentes les autorisations nécessaires pour que les taxes de remplacement proposées puissent être mises en vigueur sans plus tarder, c'est-à-dire non pas au i^*" janvier 1900, mais dés le I" janvier 1899.
Le gouvernement ayant fait savoir que le temps lui manquait pour demander aux Chambres l'approbation, la municipalité d'Albertville fut bien forcée de proroger les taxes d'octroi existantes jusqu'au 31 décembre 1899.
II dépend donc uniquement du ministère et du Parlement que le i^^ janvier 1900 la disparition de l'octroi soit un fait accompli à Albertville. Ajoutons que la population de cette ville a très favorablement accueilli cette réforme, y compris les taxes de remplacement qui
la gagent.
Saint- Jean-de-Maurienne. — A l'unanimité fut votée la suppression totale de l'octroi :
Sur le rapport de la commission de Toctroi,
Le conseil municipal,
Vu la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression ou à la réduction des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ;
G)nsidérant que l'application de cette loi à Saint- Jean-de-Maurienne créera au budget communal un déficit annuel de 1 1 ,000 francs ; que les droits supprimés ne peuvent raisonnablement et efficacement être reportés sur les objets restant soumis au règlement en vigueur ;
Considérant que les frais de perception des droits non atteints par la loi susvisée, qui s'élèveraient à 3 5 0/0 des recettes brutes, seraient disproportionnés avec ces dernières; que dans cette situation, la suppression complète de l'exercice de l'octroi devient un acte de bonne administration ;
Considérant d'autre part que la situation financière de la commune rend indispensable la création de ressources correspondantes pour assurer la marche des services municipaux ;
Considérant que les taxes ci-après prévues sont de nature à remplacer la totalité des ressources provenant de l'exercice de l'octroi et s'élevant à la somme de 24,000 francs nets ;
Décide :
L'exercice de Toctroi est supprimé à partir du i*' janvier 1899 ^^^ ^^ territoire de la ville de Saint- Jean-de-Maurienne ;
Le déficit résultant de cette mesure, pour le budget communal, sera comblé par la création des taxes suivantes :
1° Taxes d'abatage :
Il sera perçu pour un boeuf, un taureau ou une vache 20 «
Pour un veau 2,50
Pour une chèvre 2 »
Pour un porc • . 12 •
l84 LA SUPPRESSION DES OCTROIS
2** Taxes de stationnement du bétail en ville les jours de foire et marchés : Les animaux entrant 9ur le champ de foire ou stationnant en ville les jours de foire et de marché acquitteront les droits ci-après par tête :
Les chevaux, juments, mulets et mules i »
Les bêtes à cornes au-dessus d*un an 0,60
Les ânes et poulains o,$o
Les porcs OtSo
Les veaux 0,20
Les moutons et chèvres o, 10
5*^ Licences municipales :
Chaque débitant de boissons en détail et non exclusivement hygiéniques sera soumis il une licence municipale composée d*un droit fixe de 30 francs et d'un droit proportionnel s*élevant du 5 Yo actuellement autorisé au 30 % de la valeur locative des locaux occupés.
4** Taxes sur les loyers :
Les loyers matriciels servant de base à la contribution mobilière supporteront un impôt du 15 "/o*
5** Centimes additionnels :
Il sera établi ao centimes additionnels au principal des quatre contributions.
6*" Surtaxes sur les chiens et les billards :
Chaque propriétaire de chiens ou de billards aura sa taxe actuelle doublée et paiera pour un chien de luxe 10 francs, pour un chien de garde 2 francs, pour un billard, 12 francs.
Le conseil évalue, ainsi qu'il suit, les taxes de remplacement ci-dessus énumérées :
Taxes d'abatage 8.000
Taxes de stationnement du bétail en ville ou sur le champ de foire . 4.000
Licences municipales : droit fixe 900
— droit principal 3.000
Taxe sur les loyers 4' 250
Centimes additionnels 3.880
Doublement de la taxe sur les chiens et de l'impôt sur les billards. 460
Total. 34*490
Granville, — Un projet partiel intéressant. — Le projet du maire est caractérisé par deux faits principaux : Taugmentation des drqits sur l'alcool et le dégrèvement total de la contribution mobilière des loyers de 150 francs et au-dessous. Ce dégrèvement est essentiellement démocratique et on ne peut que féliciter le maire d'être entré résolument dans cette voie.
Examinons quelles seraient les augmentations résultant de l'application du projet en question.
D'abord, l'hectolitre d'alcool pur paierait :
171 fr. 25 (droit de l'État) -f- 40 francs (droit de la ville) soit : 211 fr. 25, soit encore en prenant pour base l'eau-de-vie à 50®, I fr. 0562 par litre.
L'augmentation résultant du projet du maire serait de o fr. 0625 par litre.
LA aUESTION EN PROVINCE l8S
Le droit proportionnel sur la valeur locative réelle des établissements servant à l'exercice du commerce de débitant serait de o fr. lo par franc. Supposons qu'un débitant occupe une salle qu'il loue 450 francs, il paiera en plus de ce qu'il paie actuellement 450 X o- 10 = 4 fr. 50.
Le droit sur la valeur locative réelle des propriétés bâties ou non serait de o fr. 01 par franc. Admettons un propriétaire qui possède une maison qu'il loue 1,200 francs, valeur réelle^ il aurait à payer en plus de ses impositions foncières actuelles : 1,200 X 0.0 1 =1 12 francs. La valeur réelle est celle qui est payée au propriétaire de l'immeuble que l'on habite. Ce n'est donc pas celle qui est portée sur les feuilles de contributions. L'État, en effet, exonère l'occupant d'un quart.
Prenons pour exemple un ménage qui occupe un appartement de 300 francs. Ce qu'il paie à l'État est, actuellement : 225 fr.Xo.148388 (centime le franc) = 33 fr. 38. En plus de cette somme et de sa cote personnelle qui reste invariable, il paierait désormais le droit proportionnel de o fr. 02 par franc, mais non pas calculé, comme l'a fait l'État, sur 225 francs mais bien sur 300 francs, valeur réelle dt sa location. Il aurait donc à payer 33 fr. 38 + (300 X 0.02) 6 fr. = 39fr. 38.
Enfin les petits ménages qui seront dans les conditions requises, seront complètement exonérés de leurs impositions immobilières. Ils n'auront à payer que la cote personnelle. Toutefois, comme il est dit, dans le projet, « les célibataires, les ménages sans enfants ou dont les enfants seraient âgés de plus de seize ans, ne seront pas admis à profiter du dégrèvement ».
Le Havre, — En 1891, M. Cherfila, conseiller municipal, présenta à ses collègues de la commission de l'octroi une note proposant le remplacement de l'octroi par une taxe directe sur la propriété bâtie et non bâtie. Subsidiairement, il demandait, au moins pour commencer, de supprimer l'octroi sur les objets de première nécessité, tels que vins, cidres, alcools, bières, viandes de toutes sortes, et de remplacer les taxes frappant ces objets par un impôt de 4 pour mille, soit environ 8 °/o comme répercussion sur les loyers. Dans les deux systèmes, M. Cherfila prenait pour base la valeur réelle des propriétés bâties et non bâties, c'est-â-dire l'impôt sur le capital.
En 1894, lorsqu'il fallut répondre au questionnaire de M. Bardoux, le conseil se décida en faveur d'une pluralité variée de taxes de remplacement : taxes directes et aussi taxes indirectes, ces dernières pouvant être perçues, dans certains cas, accessoirement aux droits d'enregistrement, de timbre, ou sur le revenu des valeurs mobilières.
Cette année, le maire de la ville du Havre m'a déclaré que, personnellement et d'accord en cela avec la majorité de ses adjoints, il restait convaincu que la suppression complète des octrois est l'un des premiers progrès qui doivent être réalisés. Il ne pourrait donner son adhésion à un système qui ne ferait que modifier les bases d'un impôt qui, de sa nature, est essentiellement contraire à l'équité. Il est en outre d'ayis que les ressources provenant de l'octroi ne peuvent être remplacées que par des impôts directs basés sur le revenu personnel.
La commission spéciale nommée pour examiner la situation créée par la loi du 29 décembre 1897 vient seulement de terminer ses études, et de confier à M. Frédéric Acher le soin de défendre ses conclusions qui aboutissent comme à Albertville, à Saint-Jean-de-Maurienne et à Dijon, à la suppression ferme et immédiate de tout l'octroi. D'après le remarquable rapport de M. Frédéric Acher, qui contient d'abord une étude de la fiscalité communale actuelle de la ville du Havre, toutes les taxes d'octroi devront être remplacées, à partir du I" janvier 1900, par :
1^ Des licences municipales, payables par douzièmes, composées d'un droit fixe et d'un droit proportionnel sur la valeur locative de l'ensemble de locaux occupés ;
20 Par une taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures automobiles ;
30 Par une taxe sur les chiens d'agrément ou de chasse (15 francs), sur les chiens de garde (10 francs);
4° Par une taxe municipale sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, égale à la taxe établie en principal ;
5° Par une taxe de deux décimes additionnels au droit d'État sur les successions ouvertes au Havre ;
6® Par diverses taxes sur les propriétés bâties et non bâties :
à) Droit de superficie (un centime par mètre carré) ;
V) Droit de façade linéaire (autant de fois 10 centimes que la surface de la voie publique au droit de la propriété contient de mètres carrés) ;
c) Droit sur la valeur vénale (5 fr. 75 pour mille).
La commission d'octroi du Havre s'est refusée à surtaxer l'alcool, mais a maintenu la taxation actuelle â 44 centimes l'hectolitre, et par conséquent un revenu annuel de huit cent mille francs. La commission n'a pas voulu « faire argent d'une mauvaise passion », considérant « comme une chose aussi abominable » de se faire l'associé du tenancier des maisons où se débite le poison syphilitique » ou de s'enrichir « par la vente du poison alcoolique ». — Le public étant habitué â l'impôt municipal actuel sur l'alcool, il n'y a en revanche
aucun inconvénient à le maintenir intact, d'autant plus qu'au Havre il n'est pas perçu par l'octroi, mais par la régie à bureaux intérieurs.
De même sont conservées les redevances de la Compagnie du Gaz et de V « Énergie électrique ». Et, à ce propos, ils convient de signaler à leurs collègues des grandes villes, la vigilante prévoyance des édiles du Havre, dont les traités avec la Compagnie du Gaz et la Société de l'Energie électrique imposent, après la suppression de Toctroi sur Us charbons, — à la première l'obligation de payer à la ville un droit de 2 fr. 25 par tonne de charbon, — à la seconde une redevance supplémentaire de i <>/o sur ses produits bruts.
L'imposition complémentaire de la propriété immobilière pour rédimer les octrois étant partout battue en brèche, — et d'autre part, les avantages de la disparition des octrois étant de plus en plus niés, nous tenons à donner, concernant ces questions, deux extraits du rapport de M. Acher.
Taxe sur Us propriétés. — L'étude que nous avons faite sur les contributions directes montre qu'au Havre les propriétés bâties supportent, pour uo revenu net de 15,063,485 francs et une valeur locative de 20,327,377 francs, les charges suivantes :
Foncière bâtie 1.338.664,29
Personnelle mobilière 979-970,74
Portes et fenêtres • 3.221.429,28
3.121.429,28 Soit 15.35 0/0 du loyer, ou 20.72 0/0 du revenu net.
Les propriétés non bâties paient o cent. 28 par mètre carré ; or les terrains valent depuis 5 francs jusqu'à 250 francs le mètre. En admettant que le revenu obtenu ou visé par la spéculation soit de 5 0/0, le revenu du mètre carré varie de o fr. 25 à 12 fr. 50 et les charges infligées à cts propriétés par l'impôt varient de 1.12 à 0.2240/0} c'est-à-dire qu'elles sont du i8« au 92e de celles infligées à la propriété bâtie.
Il nous parait équitable de taxer les propriétés non bâties de la même façon que les propriétés bâties, car elles bénéficient de toutes les dépenses municipales et notamment des dépenses de voirie, qui déterminent la plusvalue recherchée par les propriétaires.
Nous avons donc recherché un système de taxation qui frappe de la même manière toutes les propriétés bâties et non bâties.
La taxe municipale que nous vous proposons comprend trois parties :
à) Un droit de un centime par mètre de surface.
Ce droit trouve sa justification dans les dépenses faites pour l'évacuation des eaux pluviales et pour la surveillance générale de la ville.
Le cadastre donnant pour la superficie des propriétés imposables 6,086,750 mètres carrés, nous évaluons le produit de ce droit à 60,800 francs.
V) Un droit de façade linéaire calculé en appliquant une taxe de ofr. 10 au
l88 LA SUPPRESSION DES OCTROIS
produit un niùtres de la façade lioéaire de la propriété sur les vçàes publiques par la largeur de la voie au droit de la propriéië.
Ce droit trouva sa justification dans les dépenses faites pour l'édairage, le lavage des ruisseaux, et toutes les charges de voirie dont profitent directement 1» propriétés contiguCs à la voie publique.
Il aura pour résultat de provoquer dans les lattes voies la construction de nmisons dignes d'elles, cl répondant aux sacrifices faits pour les tracer et les uni retenir.
Nous estimons i i8p,ooo mètres l'ensemble des façades des propriétés, avec une largeur moyenne de 13 m. 3$, et nous évaluons le produit de ce drmt 1 : 180,000 X i.îîS = 21^,000 francs.
<■) Un droit de s,7S °/o sur la valeur vénale.
Nous avons choisi la valeur vénale comme base d'imposition, parce qu'elle de frapper dans la même proportion les propriétés non bâties et s battes. De plus, si nous nous en tenons exclusivement aux proi, nous constatons que, pourdeux maisons de même valeur vénale, uitive est très diiTérente si l'une est habitée par des bourgeois vam tùen et l'autre par des ouvriers à petit loyer, dont le paiete un aléa; la \-aleur locative de la seconde sera normalement plus " '.. et souvent da\-antage,
t sur la \'aleur véiute des propriétés, frappant tous les immeubles, ns qu'il soit besoin de taxes spéciales, le commerce et l'industrie » locjux qu'ils occupent.
;miinjiion de b valeur vénale des propriétés sera ^te par une d'évaluateuis, ai'ec le concoure de l'administration monidpale; r^ui ficilcî, grâce à la conservation du caJastre. ■ du IlavTC comprend environ 13,>00 ptoprictés. ;tcs e:;rft;istré.3 au cadastre s'élèvent à :
.^-^ w=i:^ ia
détermination d'environ 3,000 propriétés du Havre, et le travail sera sensiblement le même chaque année.
On évitera les difficultés qui se présentent dans le service des contributions directes, qui a à procéder en une seule année à la révision des valeurs locatives de toutes les propriétés bâties.
En raison du gros produit de la taxe sur la valeur vénale des propriétés, il importait d'en faire l'évaluation d'une façon suffisamment précise pour éviter tout mécompte.
La conservation du cadastre nous a permis d'obtenir ce résultat.
Les ventes enregistrées en 1897- 1898 pour les propriétés bâties s'élèvent à 327, dont nous éliminons 10 constructions nouvelles non encore imposées. Nous avons ajouté au prix de vente 1 1 0/0 pour les frais. Nous avons ainsi obtenu pour la valeur vénale de ces 317 propriétés une somme de 6,5 16,600 fr.
Le revenu net des contributions directes pour ces 317 propriétés est de 355*798 francs.
Nous déduisons de là un rapport probable de 18.31 entre la valeur vénale des propriétés bâties du Havre et leur revenu net.
Le revenu net moyen des propriétés bâties en 1895- 1896- 1897 était de M»7 19,970 francs.
Nous en déduisons que la valeur vénale des propriétés bâties en 1895- 1896-1897 était approximativement de 18.31 X Ï4,7I9,970= 269,522,650 fr.
La surface des propriétés non bâties est aujourd'hui d'environ 98 hectares. Comme elle a diminué, nous pouvons admettre qu'elle était bien de 10 hectares en 1895-1896-1897.
Or, dans la dernière année, le cadastre a enregistré 136 ventes de terrains à bâtir, situés dans tous les quartiers, donnant une superficie totale de 56,783 mètres et un prix de vente de 981,014 francs, qui, majoré de 12 ©/o pour les frais, donne une valeur vénale de 1,088,925 francs.
Il en résulte un prix moyen de 19 fr. 17 le mètre carré, qui, appliqué à la surface de 100 hectares, nous fournit le chiffre de 19,170,000 francs pour la valeur vénale des propriétés non bâties.
Et nous arrivons au total de 269,522,650 + 19,170,000 francs = 288,692,650 francs, ou, en chiffres ronds, 289 millions pour la valeur vénale des propriétés tant bâties que non bâties pendant la période de 1895-1896*-
Le produit du droit sur la valeur vénale sera donc : 5.75 X 289,000 = 1,661,750 francs.
Et le produit total de la taxe sur les propriétés, 1,944,850 francs.
Le propriétaire étant débiteur de la taxe envers la ville, il lui appartient de débattre avec ses locataires le prix de ses loyers, et de faire entrer en ligne de compte la taxe municipale parmi les charges incombant à son immeuble. Aujourd'hui, c'est le commerçant, l'industriel ou l'entrepreneur qui est obligé de Élire entrer dans son prix de revient les droits d'octroi ; demain ce sera le propriétaire qui fera la même opération pour la taxe municipale.
La liberté des transactions suffirait pour sauvegarder tous les intérêts, s'il n'v avait pas de contrats en cours . En raison de ces derniers, nous avons pensé qu'il y avait lieu de faire entre le propriétaire et le locataire une répar-
tition de la nouvelle taxe, qui s'appliquera d'ailleurs à tous les contrats actuels et futurs, à moins de conventions contraires.
Aujourd'hui les propriétaires paient :
G)ntribution foncière bâtie 1.338.664,29
— — non bâtie. . . . 17.042,18
Et les locataires :
G>ntribution portes et fenêtres .... 802.794,25
— personnelle-mobilière , . 979.970,74
Soit ensemble 3.138.471,46
Les propriétaires paient donc 43.19 V» de l'ensemble, et les locataires paient 56.81 0/0 de l'ensemble.
Mais la proportion est absolument différente si, au lieu de prendre l'ensemble, on prend un habitant astreint à la contribution mobilière. Ou- alors le propriétaire paie 8.880/0 du revenu net, soit 6.66 0/0 du loyer, et le locataire paie 14.67 0/0 du loyer, plus la contribution des portes et fenêtres, qui représente 4.08 0/0, soit en tout 18.75 0/0 du loyer.
Les droits de superficie et de façade linéaire représenteront 1.87 0/0, et le droit sur la valeur vénale 11.03 0/0 du revenu net, au total 12.90, soit pour les maisons 9.67 0/0 ^^ loyer.
Nous avons vu que le rapport entre la valeur vénale et le revenu net est de 18.31. Les propriétaires placent donc leur argent au denier 18.31 et en retirent un revenu net de 100 : 18.31 ou 5.46 0/0.
Nous savons bien que la gestion des propriétés a quelque chose de commercial, et que le propriétaire n'est pas un simple rentier, pour lequel il n'y a qu'à passer à la caisse tous les trimestres. Mais il n'est pas moins vrai que ce taux de revenu est élevé ; en outre, la suppression des octrois ramènera en ville des habiunts de la banlieue, et fournira aux propriétaires de nouveaux clients, qui diminueront les vacances ; et nous pensons que nous pouvons en toute équité laisser â la charge du propriétaire les droits de superficie et de façade, et le quart du droit sur la valeur vénale, et ne lui donner recours que pour les trois quarts de ce dernier droit contre ses locataires.
Le revenu net du propriétaire serait réduit de 4.63 0/0 de sa valeur totale et tomberait de 5.46 à 5.21.
Nous résumons les taxes de remplacement que nous proposons :
10 Licence municipale sur les débitants de boisson. . . 287.500 » 20 Taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures automobiles 159.000 »
30 Taxe sur les chiens 37*400 »
40 Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. . • 7>900 »
50 Taxe sur les droits de succession 176.800 »
A reporter 668.600
LA aUESTION EN PROVINCE I9I
Report. .... 668.600 »
60 Taxe sur les propriétés :
à) Droit de superficie 60.800 »
b) Droit de ÊLçade linéaire 222.500 »
c) Droit' sur la valeur vénale 1.661,750 »
Dégrèvement couvert par l'économie des frais de perception 7.277 »
Avantagées de la réforme, — Le premier avantage de la réforme sera une forte économie sur les frais de perception, qui nous permet d'accorder aux contribuables un petit dégrèvement de 7,277 francs.
Pour les redevances de la Compagnie du Gaz, de l'Energie Electrique, pour la taxe sur les chiens, nous n'aurons pas de frais nouveaux.
Les frais n'atteindront pas 3 0/0 du produit des autres taxes réunies, taxe sur l'alcool, licences municipales, taxe sur les chevaux, taxe sur les cercles, taxe sur les droits de succession, taxe sur les propriétés.
En les estimant à un nuximum de 100,000 francs, nous aurons en chiffres ronds une économie de 200,000 francs. Il est vrai que nous n'en avons fait état dans nos prévisions que pour 7,277 francs, afin de conserver une marge dans le cas où les nouvelles taxes ne donneraient pas totalement le produit prévu, et parce que la suppression de l'octroi entraînera la première année le paiement d'indemnités s'élevant à environ 60,000 francs, et, pendant un assez grand nombre d'années, le service de retraites dont le montant sera au maximum de 65 ,000 francs au début, et diminuera d'exercice en exercice d'environ de 1,500 francs.
Les droits d'octroi entraînent pour les contribuables, en plus de la somme versée dans la caisse municipale, des frais importants sous forme de temps perdu, démarches, personnel, écriture, timbres, et, bien qu'il soit impossible de les évaluer d'une façon précise, nous croyons être au-dessous de la réalité en les chif&ant à 300,000 francs.
Vous voyez que la disparition de l'impôt détestable des octrois fait gagner un demi-million aux habitants de la ville, soit environ 4 francs par tête.
Examinons comment la distribution de l'impôt se trouvera modifiée entre les habitants :
Le montant des droits d'octroi est sensiblement de 30 francs par tête d'habiunt.
Prenons comme type un ménage de quatre personnes, un ouvrier, sa femme et deux enfants, ayant un logement de 200 francs.
La consommation de ce ménage étant inférieure à la moyenne de la ville, nous évaluerons, et nous sommes en cela au-dessous des chiffres donnés par bien des économistes, aux 2/3 de la moyenne sa part contributive à l'octroi. Ce ménage-type paie annuellement à l'octroi une somme de 80 francs.
Nous admettons que, pour un certain nombre des taxes maintenues ou nouvelles, la distribution ne varie guère ; nous nous attacherons exclusivement
aux taxes sur les droits de succession et sur les propriétés, dont le produit représente environ 18 francs par tête d'habitant.
Maintenant que ce produit est fourni par les droits d'octroi, notre ménage paie par an : 4X18x2/3 =48 francs.
Il est à prévoir que ce ménage ne paiera rien comme droits de succession.
Quant à la taxe sur les propriétés, elle représente 9.67 % du loyer dans l'ensemble; mais, pour les maisons à logement ouvrier, elle ne représente ^ère que 8 0/0. Si le propriétaire la fait retomber intégralement sur le locauire, il paiera 8 0/0 sur 200 francs, soit 16 francs.
Notre ménage bénéficiera donc d'un premier dégrèvement de 48 — 16= 32 francs.
Il bénéficiera en outre pour 2/3 de l'économie générale de 4 francs par tète, soit en services municipaux, soit en diminution du prix des denrées ; cet avantage se chiffre par 4x4X2/31=11 francs, second dégrèvement à ajouter au premier.
Le résultat de la réforme sera donc d'assurer à notre ménage-type de quatre personnes, à loyer de 200 francs, un dégrèvement de 43 francs, c'està-dire 3 à 4 0/0 de son revenu.
On pourrait nous objecter que la taxe sur les propriétés frappant les locaux utilisés par le commerce et l'industrie, il doit y avoir une répercussion sur le prix des denrées et des articles divers ; mais nous n'en tenons pas compte, parce que la suppression des droits d'octroi sur les matériaux amènera une diminution de la valeur des constructions, et qu'en raison de l'émulation et de la concurrence que les nouvelles taxes provoqueront pour la bonne utilisation du sol du Havre, une partie de la taxe restera forcément à la charge des propriétaires.
Prenons maintenant un ménage de quatre personnes de moyenne aisance, payant 18 francs par tête pour la portion des droits d'octroi dont nous nous occupons, soit en tout 72 francs.
Si ce ménage a un loyer de 900 francs et que la taxe sur les propriétés incombant au local qu'il occupe retombe entièrement sur lui, il paiera environ 88 francs après la réforme ; mais, comme il bénéficiera de l'économie générale de 4 francs par tête, soit î6 francs, il supportera après et avant la réforme une charge de 72 francs.
De cette étude nous concluons qu'en général, le ménage de quatre personnes ayant un loyer inférieur à 900 francs sera dégrevé d'une somme d'autant plus forte que le loyer sera plus faible, et pouvant s'élever jusqu'à 4 0/0 de son revenu.
Le ménage de quatre personnes ayant un loyer de 900 francs ne sera ni dégrevé ni surtaxé.
Le ménage de quatre personnes ayant un loyer supérieur à 900 francs sera surtaxé d'environ 10 francs par 100 francs de loyer au-dessus de ce chiffre.
Nous tenons à répondre à une objection que nous avons entendu souvent formuler : « Les droits d'octroi ne représentant pas toujours une somme de 5 centimes par unité habituelle de vente d'un produit, les commerçants profiteront entièrement de leur suppression, et les consommateurs n'en retireront aucun bénéfice. »
Dans une ville commerçante comme le Havre, on saisira vite Tinanité d'un tel argument. Le 4roit d'octroi est un des éléments du prix de revient de la marchandise qu'il frappe, et le prix de vente est en corrélation inévitable avec le prix de revient. Ce qui ne veut pas dire que chaque variation du prix de revient doive nécessairement entraîner une variation du prix de vente. Dans la pratique, le prix de vente subit des changements beaucoup moins fréquents que le prix de revient, et conserve une fixité relative. Les acheteurs au détail ignorent parfois des changements de cours très importants, soit en hausse, soit en baisse, qui se produisent sur les marchés en gros ou sur les matières premières; car le commerce remplit sa fonction tutélaire d'atténuer par ses opérations et sa prévoyance les secousses qui se produiraient sans lui. Aussi le commerce et l'industrie cherchent-ils à abaisser leur prix de revient par tous les moyens possibles ; on les voit, par exemple, lutter avec énergie pour obtenir des diminutions de i ou 2 francs par tonne sur le prix des frets ou de transport par chemin de fer, et c'est toujours, à un moment ou à l'autre, l'acheteur et le consommateur qui finissent par profiter de ces réductions. Peut-on, en présence de ces faits, raisonnablement soutenir que la suppression des droits d'oaroi sera sans influence sur les prix de vente ?
D'ailleurs, il y a tels articles de première nécessité, comme la viande, qui supporte un droit de 10 centimes par kilogramme et le charbon de 50 centimes par 100 kilogrammes; et chacun de ces articles rapporte plus de 5 50,000 francs par an.
Les taxes que nous proposons présentent, au point de vue des finances municipales, un grand avantage sur les droits d'octroi : c'est que ces derniers ne donnent d'année en année qu'une plus-value très faible. Cela est dû en partie aux recettes perdues par suite d'interprétations ou de dispositions législatives, s'appliquant par exemple aux eaux minérales, aux alcools dénaturés, aux vins alcooliques.
Voici les recettes réalisées par l'octroi pendant ces onze dernières années, et nous menons en regard la valeur du centime de la contribution des propriétés bâties :
Centime Octroi foncière bâtie
La plus-value des droits d'octroi est de 2 pour mille par an, et celle du centime de 16 pour mille.
Nous avons tout lieu de croire que notre taxe sur la valeur vénale des propriétés nous donnera une plus-value annuelle de même importance, 16 pour mille, et il nous parait probable que les autres taxes nous donneront une plus-value supérieure à 2 pour mille.
La ville, les hospices et le bureau de bienfaisance profiteront aussi d'une diminution de prix pour les articles soumis à l'octroi qui leur sont nécessaires.
Le rapport de M. Frédéric Acher se termine par cette éloquente péroraison :
Le Parlement a fait appel à la bonne volonté, à la sagacité, à l'ingéniosité des municipalités, et il leur a demandé de chercher dans un cadre restreint les moyens de supprimer l'impôt barbare des octrois. Cet appel ne nous a pas été adresssé en vain, et nous y répondons délibérément et loyalement.
Mais nous manquerions à tous nos devoirs si nous ne venions pas dire au Parlement :
Serviteurs fidèles de la civilisation, et profondément imbus des idées de progrès et de justice, nous n'hésitons pas à remplacer un très mauvais système d'impôt par un autre infiniment meilleur ; mais vous nous forcez à frapper de taxes assez lourdes certaines clauses de contribuables ou certaines sortes de matières imposables, et nous savons que cela n'est ni absolument équitable, ni profitable au développement de l'activité humaine. Nous vous demandons de balayer d'un vigoureux effort notre système suranné de contributions directes et de le remplacer par un impôt général sur le revenu global et personnel . Si vous établissiez cet impôt, une taxe de 2 à 5 °/o sur le revenu suffirait pour assurer toutes nos dépenses municipales, en remplacement de nos octrois et de nos centimes additionnels. Comparez au système des octrois que nous détruisons, comparez au système de taxes que nous proposons. En votre âme et conscience, jugez. Peut-il y avoir un moment d'hésitation ? C'est pourquoi nous compléterons notre délibération par ce vœu :
10 Qpe le Parlement établisse, en remplacement des quatre contributions directes, un impôt général sur le revenu global et personnel déterminé directement, et autorise les municipalités à remplacer leurs impositions actuelles par des centimes additionnels à cet impôt ;
2° Qpe le Parlement supprime les droits d'entrée dans les villes, et tous les droits perçus sur les boissons hygiéniques, et en demande le produit à l'impôt sur le revenu.
Finalement, la commission de remplacement de l'octroi du Havre renonça à taxer les successions, à cause du vote hostile à cette taxation émis par la Chambre à propos du projet de taxes de remplacement à Paris. Et M. Frédéric Acher proposa en outre à ses collègues havrais : 1° de ramener de 10 et 5 % ^ 5 ^^ 2,50 0/0 le droit proportionnel sur la valeur locativepour la licence des débitants de boissons; — 2° de réduire de 10 centimes à 5 centimes le droit de façade sur le produit en mètres de la façade linéaire par la largeur de la voie. — En
LA Q.UESTION EN PROVIKCE 195
revanche, le droit de superficie était porté à 2 centimes par métré carré ; et le droit sur la valeur vénale à 6 pour mille. — Ainsi l'ensemble des taxes sur les propriétés, représentait, pour les maisons, 9,15 0/0 du loyer.
Le projet remanié de M. Frédéric Acher fut adopté sans modifications, sauf en un point. Le conseil accepta un seul amendement, à savoir une surtaxe de 16 francs sur l'alcool, ce qui lui permit de réduire la taxe sur la valeur vénale de la propriété immobilière de 6 à 5 pour mille.
Après avoir ajouté que le conseil municipal du Havre ne manqua pas d'émettre un vœu en faveur du remplacement des droits d'entrée et de tous droits sur les boissons hygiéniques perçus par l'État au moyen de l'impôt sur le revenu, il ne nous reste qu'à donner un tableau récapitulatif de sa délibération relative à la suppression de l'octroi :
Produit total des droits d'octroi 3.556.201 »
A déduire : Remboursement à la Compagnie du Gaz. . 30.779 »
A déduire : Frais de casernement 6 . 606 »
Produit net de l'octroi 3.519.356 »
Taxes maintenues ou de rempîacetnent :
Alcool : 18,162 hect. 79 à 44 francs 799- 1^3 »
Redevance Compagnie du Gaz : 41,373 t. 12 à 2 fr. 25. 93 089 »
Redevance supplémentaire Énergie électrique 6.377 *
Licences municipales sur les débitants de boissons : 1,240 débitants alcool à 100 francs. . . 124.000 » 620 débitants boissons hygiéniques à
50 francs 31.000 »
1,060,000 trancs valeurs locativcs à 5 0/0 53 .coo »
5 30,000 francs valeurs locatives à 2, 50% 13 250 »
Taxe sur les chevaux, eic. :
1,950 chevaux civils à 80 francs. . . . 156.000 »
60 chevaux militaires à 50 francs . . . 3.000 »
Relèvement de la taxe sur les chiens :
3,000 chiens luxe à 5 francs 15.000 »
2,800 chiens garde à 8 francs 22.400 »
Taxes sur les cercles, etc 7 , 900 »
Surtaxe sur Talcool : 16 francs par hectolitre sur 18,162,79 290.604 »
A reporUr i. 614. 783 »
Report 1. 614. 785 »
Taxe sur les propriétés :
Droit superficie : 2 centimes par mètre
carré 121.600 »
Droit façade: 180,000X0,05 X 12,35= m. 150 »
Droit valeur vénale 5 pour mille sur
289 millions 1.445.000 »
Dégrèvement couvert par Téconomie des frais de perception 135.000 »
Dégrèvement couvert par les ressources générales du budget 91 823 »
Total 3.519.35^ »
Frais de perception de Toctroi 323.955 »
Moins services annexes 22.057 »
Reste 301.898 «
soit 8,57 0/0.
Amiens, — Le conseil municipal d'Amiens vient aussi de trouver les moyens de supprimer tout son octroi sans le concours de TÉtat. Il a sanctionné, sans y rien changer, les conclusions du rapporteur M. Dutilloy, dont le travail, très intéressant au point de vue historique, s'est inspiré, en pratique, des idées préconisées à Paris par M. Pierre Baudin. Tout en dégrevant les petits débitants et la plupart des loyers au-dessous de 200 francs, M. Dutilloy s'est efforcé de répartir, autant que possible, les nouvelles charges à peu prés dans les mêmes proportions et entre les mêmes contribuables que les charges actuelles provenant des divers tarifs d'octroi.
Cependant, les chefs de famille ayant un loyer inférieur à 200 fr. seront dégrevés de toute imposition; — et toutes les personnes payant moins de 600 francs de loyer verront leurs charges communales diminuer par la taxe d'habitation. — Par contre, les locataires audessus de 600 francs seront un peu plus chargés. — Voici quelques estimations approximatives :
LOCATAIRES DÉGREVÉS
Les propriétés à loyer de
Fr. Fr.
200 à 299, moyenne 250 300 à 399, — 350 400 à 499, — 450 500 à 599, — 550
Payant
Taxées
seront
d'octroi
diminuées de
Fr.
Fr.
Fr.
