IX

LA aUESTION EN PROVINCE 211

Certes nous admirons la force d'action de quelques communes qui ont voulu tirer du néant le fruit de vie, et greffer la suppression intégrale de leurs octrois sur l'application de la loi de 1897. Mais nous comprenons aussi la force d'inertie opposée par la grande majorité des communes à l'exécution d'une loi] de circonstance électorale devant donner d'aussi piètres résultats. Elles se sont souvenues du mot d'Horace et, légèrement modifié, l'ont appliqué au Parlement : Parturiunt montes, Nascetur ridiculus mus.

Nascetur ridiculus mus, c'est ce que n'avaient cessé de proclamer, au nom du parti socialiste, MM. Vaillant et Millerand, pendant la discussion de la loi bâtarde de 1897. Voulant dégager avec une intensité particulière les tendances évidentes du ministère Méline- Cochery-Turrel, M. Millerand s'adressait en ces termes au président du conseil, ministre de l'agriculture :

M. le président du conseil veut pouvoir dire aux électeurs que son gouvernement a fait voter la réforme des octrois. Et en agitant devant vous cette étiquette sous laquelle il nV a rien — je me trompe — sous laquelle il y a une consolidation des abus existants, vous espérez simplement entraîner à votre suite un certain nombre de députés. Votez toujours cette loi, leur ditesvous, cela vous permettra de retourner devant vos électeurs et de leur dire : Nous sommes une chambre qui a réalisé des réformes ; nous sommes une maîorité qui a fait quelque chose : sous la conduite, sous l'inspiration de M. Méline, nous avons supprimé les octrois.

Eh bien, non : Vous n'avez rien supprimé du tout.

Laissez-moi vous le dire, Monsieur le président du conseil, non, nous ne demandons pas le maintien du statu quo; nous demandons, comme nous l'avons demandé au moment de la discussion ôfj projet sur les accidents du travail, qu'on vote une loi qui soit réellement une réforme, qui n'en soit pas la comédie.

Aujourd'hui, M. Millerand est président de la commission parlementaire de l'octroi, et il est resté convaincu de l'absurdité de la loi de 1897. — Sous son impulsion, la commission des octrois va sûrement proposer à la Chambre de revenir au projet primitif de l'honorable M. Guillemet et d'inciter les communes à remplacer leurs octrois, d'un coup ou par étapes successives, au moyen de taxes directes soumises à l'autorisation législative. La commission de l'octroi rapportera sans doute favorablement les propositions en ce

sens déposées par MM. Magniaudé, Edouard Vaillant, etc...., à moins qu'elle ne se rallie aux conceptions de M. Fleury-Ravarin qui vient de déposer une proposition de loi tendant à la suppression complète et obligatoire de l'octroi.

En remplacement des droits d'octroi supprimés, l'État, d'après cette proposition, abandonnerait aux communes l'impôt foncier sur la propriété bâtie, la contribution des portes et fenêtres, et, dans les villes au-dessus de 20,000 habitants, l'impôt des patentes.

En cas d'insuffisance, les municipalités pourraient demander un complément de ressources aux taxes suivantes : licences spéciales sur les cafés et restaurants, taxe sur les constructions neuves, taxes sur les chevaux, et, s'il était besoin, centimes additionnels aux quatre contributions directes.

Pour compenser, dans le budget de l'État, le produit des taxes abandonnées, celui-ci serait autorisé à percevoir un décime nouveau sur l'ensemble des impôts indirects généraux, de façon à réduire son concours financier à un simple virement.

Enfin, la loi du 29 décembre 1897 serait abrogée.

Les prémisses de M. Fleury-Ravarin sont à peu près les mêmes que les nôtres :

1° La stricte loi du 29 décembre 1897 est sans intérêt^ ou sans application utile;

2° Il n'y a de pratique que le problème du tout ou rien : garder l'octroi tel qu'il est ou le supprimer totalement ;

30 La suppression des octrois est une réforme d'ordre national, car s'il gène les populations urbaines, il est aussi, de par la majoration artificielle des prix, une digue à l'écoulement des produits agricoles ;

40 Le Parlement se trouve dans la nécessité de terminer, préalablement à la suppression des octrois, la réforme du régime fiscal des boissons ;

50 La consommation d'un verre d'alcool étant traitée différemment par le fisc, suivant que cette consommation a lieu chez le propriétaire récoltant, ou chez le vendeur, ou chez le simple consommateur, à la campagne ou à la ville, en province ou à Paris, — il faut abolir le singulier privilège des bouilleurs de crû, — et opérer l'unification des droits sur V alcool. (Monopole ou perception des droits à l'origine.) — M. Fleury-Ravarin estime qu'il suffirait de porter uniformément la taxation de l'hectolitre d'alcool, non pas à 500 francs comme en Angleterre, mais à 195 francs, ou à 200 francs comme en Belgique.

6° Les communes ne peuvent avoir d'autres impôts indirects que les octrois ; et ce sont précisément ces faits de consommation courante que l'octroi atteint, et qu'il convient de supprimer comme assiette de l'impôt;

70 Les maisons, en tout premier lieu, et ensuite le commerce en boutique sont les bénéEciaires immédiats des dépenses somptuaires et d'embellissement faites par les municipalités urbaines ;

8° Donc les contributions directes sont plutôt de nature essentiellement communale. — Et il n'est pas à dédaigner l'exemple de l'Angleterre et de l'Allemagne, où l'État a abandonné l'impôt direct aux communes et gardé pour lui l'impôt indirect.

Voilà de la théorie contre laquelle nous ne nous inscrivons pas en faux. 'Mais voyons les solutions pratiques qu'en tire M. Fleury- Ravarin :

Abandonner aux communes une partie des impôts directs actuellement perçus par l'État qui conviennent le mieux à leurs finances, et compenser ce sacrifice, dans le budget national, par la création d'impôts directs généraux, dans la mesure où cela sera nécessaire.

Les impôts directs actuellement perçus par l'État et qui seraient laissés aux finances communales sont: l'impôt foncier sur la propriété bâtie, — la contribution des portes et fenêtres, et dans les villes de plus de 20,000 âmes, la contribution des patentes, dont l'État tire environ 26 millions.

Or la suppression absolue de tous les droits d'octroi coûtera aux 380 budgets communaux des villes à octroi une somme de 326 millions. — (326 — 226 = 100 millions.) — De plus l'abandon de l'impôt foncier sur les propriétés bâties et de l'impôt des portes et fenêtres sera fait, non pas seulement aux villes à octroi, mais à toutes les communes sans distinction. (Le cadeau ainsi fait aux communes rurales leur permettra de dégrever les terres, et sera en outre la compensation de ce que supporteraient leurs habitants dans la surcharge des impôts indirects généraux). — Par conséquent, l'on peut estimer à bien plus d'une centaine de millions la somme que les grandes villes devront demandera des taxes complémentaires sur les débitants et restaurateurs, les constructions neuves, les chevaux, et au besoin à des centimes additionnels.

Quant à l'État il récupérerait ses 226 millions, en ajoutant un décime à l'ensemble de nos impôts indirects. — Les guerres et l'invasion ont nécessité les décimes précédents. Le nouveau serait mieux justifié car il ne servirait pas au rachat de crimes ou de fautes, mais à la rédemption d'une institution archaïque. Il serait le bienvenu, car il serait le gage d'un bienfait public. Soit. Mais que de critiques et d'objections ne seront pas soulevées lorsque ce projet viendra en discussion !

Certes la conception de M. Fleury-Ravarin est séduisante, et ses intentions excellentes. En dernière analyse la réforme se ramène à subs-

2l8 LA SUPPRESSION DES OCTROIS

tituer à un ensemble d'impôts indirects mal établis, réclamés aux seuls habitants des villes, des taxes indirectes générales, mieux assises et mieux perçues par l'État sur l'ensemble des citoyens. Le problème de la suppression des octrois serait résolu par un simple virement.

Cette simplicité n'est-elle pas un peu illusoire ? Assurément nous préférerions la solution simple et logique de M. Fleury-Ravarin à rien du tout. Avant tout nous voulons la disparition des octrois. Mais véritablement peut-on se bercer de l'espoir que le Parlement va adopter pareil projet, sans discuter tous les problèmes fiscaux qu'il soulève ? Et ils sont nombreux.

Il y a d'abord la question préalable de la réforme de l'impôt des boissons, puis celle de l'alcool. — Ensuite seulement on abordera le virement proposé par M. Fleury-Ravarin. Et alors se posera une autre question préjudicielle : Est-il conforme au programme républicain de surcharger encore les impôts indirects dont la diminution progressive doit au contraire être poursuivie?

Et l'on mettra M. Fleury-Ravarin en contradiction avec lui-même, lorsque d'une part il rappelle aux communes leur droit de récupérer une partie des plus-values immobilières, — et qu'il avoue que l'impôt sur la propriété bâtie peut supporter un rehaussement; — et lorsque d'autre part il se refuse à augmenter les charges de la propriété.

Enfin viendront les théoriciens de l'impôt sur le capital, et ceux de l'impôt sur le revenu, chacun avec des aperçus personnels et des notions spéciales sinon spécieuses. — Et l'impôt successoral?

L'on demandera à M. Fleury-Ravarin pourquoi il ne va pas jusqu'au bout de sa propre pensée : — S'il convient, pour les villes, de « supprimer comme assiette de l'impôt les faits de consommation courante», la chose importe non moins à la Nation.

M. Fleury-Ravarin aggrave les contributions indirectes, — trouve trop faibles les droits d'enregistrement et de timbre ! — augmente encore la fiscalité de l'Administration des Douanes (sucres, cafés, thés, cacaos, poivres, etc.). — Et il n'abolit pas — puisqu'il en demande seulement la transformation partielle — la taxation nationale des faits de consommation courante des boissons hygiéniques et de quelques denrées alimentaires.

Nous, nous voulons la rédemption de la taxation des faits de consommation courante, non seulement parla commune, mais encore par l'Etat. Nous ne pouvons donc nous entendre.

Il est vrai que M. Fleury-Ravarin ne cherche pas à labourer profond. Il trouve sans doute bonne la fiscalité française, ou du moins il en réserve la refonte pour les calendes du siècle prochain. Très modeste, il se borne, puisque la question de l'octroi est posée, à offrir les moyens de la résoudre sans changer les institutions, tout uniment en changeant

CONCLUSIOKS 219

le mode de perception. C'est un praticien de la métastase. 11 n'enlève pas le mal, il le déplace.

Bien que virer ne soit pas réformer, nous répétons que nous accepterions cependant, faute de mieux, le virement proposé, à la condition qu'on veuille bien ne pas nous le donner comme une réforme, — et uniquement parce que, les octrois une fois abolis, cela ferait quand même la disparition d'un vestige du Moyen-Age, et cela permettrait peut-être à l'opinion publique de voir plus clair dans les questions de fiscalité, de mieux comprendre, par l'exemple de la nouvelle vie financière des communes, que l'impôt direct est préférable même pour la Nation. Et les contribuables se rendraient vite compte que l'État peut les alléger par une simple extension de la légalité qui devrait permettre à la Nation comme à la commune de les alléger par une exploitation plus large et plus intensive de services publics plus nombreux.

Au surplus, le Parlement ne fera rien. Depuis 1872- 1873 qu'avonsnous obtenu en matière de réformes fiscales ? Absolument rien. L'impôt sur le revenu est toujours sur le chantier. Ne serait-ce qu'à cause de la multiplicité et de la connexité des problèmes économiques et fiscaux que soulève sans y prendre garde M. Fleury-Ravarin, ou qu'on soulèvera malgré lui, le Parlement actuel, tel qu'il est composé, ne peut pas aboutir. Nous doutons même qu'il en ait l'intention.

Sans doute, s'il était possible d'adopter une mesure générale, en ce qui concerne la suppression des octrois, cela vaudrait mieux. Mais laquelle ? Franchement nous ne voyons pas le Sénat et la Chambre se mettant d'accord. Mais admettons la possibilité d'un accord. Il n'ira pas sans accrocs ni retards... En attendant cette loi générale, et provisoirement, nous demandons une chose plus simple encore que M. Fleury-Ravarin : la liberté aux communes de supprimer leurs tarifs d'octroi et de les remplacer par telles taxes qui leur ont convenu ou leur conviendront.

Nous avons signalé la modestie de M. Fleury-Ravarin. Nous sommes encore plus modeste. Nous demandons plus simplement encore à TÉtat de supprimer partout les droits d'entrée qui se perçoivent en même temps que les droits d'octroi. Et nous estimons qu'en demandant moins à l'État l'œuvre réformiste sera plus profonde, et la vie deviendra réellement beaucoup meilleur marché, parce que l'on aura abouti plus rapidement à la suppression des octrois.

M. Fleury-Ravarin propose un virement. Nous en proposons un autre, plus facile et soulevant moins de questions. Que les Chambres transforment les droits d'entrée ou en récupèrent le produit par d'autres rendements comme celui de l'alcool, et il n'est pas une ville en France qui ne consente ou ne soit forcée par la loi ou par l'opinion

publique à supprimer ses droits d'octroi. Les exemples déjà donnés se multiplieront jus<]u'à l'unanimité.

Voici, résumésen un tableau, quelsseraient les résultats de l'application à la Ville de Paris de la proposition de M. Fleury-Ravarîn :

priétés bâties) . . .^'. .

iî,36î6

fomo 22. 128. 167

2ontribution des portes et

fenêtres

Zontribution des patentes

(déduction faite des 8 cen-

times prélevés actuelle-

ment au profit des com-

munes)

Towux. . . .