so

Montant des contributions abandonnées par l'État à la Ville 67.190.660

Licence sur les débitants de boissocs vendant ù consommer sur place (hdtels, restaurants, brasseries, cafésconcerts, pensions, internats d'enseignement, etc.), moitié environ dei droits d'octroi payés actuellement 21. 236.^24

Taxe sur les constructions neuves, représentative des droits d'octroi sur les matériaux 8.800.000

Taxe sur les chevaux et bestiaux, représentative des droits sur les fourrages (60 i 70 francs par cheval). . , . 6.000.000

Centimes additionnels aux quatre contributions directes devant pariaire le montant des droits d'ociioi (8a centimes additionnels 52,725.016

Produit égal aux taxes d'oi

Au cours de la séance du i j décembre dernier, qui a abouti au vote d'un sursis d'un an pour l'application de la loi dite des boissotis

hygiéniques, M. Labussiére, rapporteur de la loi de sursis, a déclaré qu'une des principales raisons pour lesquelles il fallait accorder le sursis était : « que la Chambre, au cours de Tannée 1899, se déciderait enfin à voter la réforme des boissons, qui est la préface nécessaire, indispensable, de toute réforme des octrois ». Nous en acceptons Taugure.

Tout d'abord, il faut remettre les bœufs devant la charrue. Si l'on veut sérieusement supprimer l'octroi des boissons hygiéniques et s'acheminer ainsi vers la disparition complète des octrois, il n'y a pas deux manières d'agir, c'est-à-dire de forcer la main aux municipalités timides; il n'y en a qu'une. Il faut que l'État supprime au préalable tous ses droits d'entrée.

Lorsqu'aux portes des villes, l'on ne percevra plus aucun droit d'entrée au profit de l'État, tous les contribuables, quelles que soient leurs opinions politiques, ne comprendront plus qu'on maintienne les minimes droits sur les boissons hygiéniques encore autorisés par la loi de décembre 1897. Puis, le bon sens le plus élémentaire commandera de ne pas garder le surplus des droits d'octroi, ne serait-ce qu'à cause de la disproportion absurde qui existerait ensuite entre les rendements de l'octroi et ses frais de perception.

Comment l'État trouvera-t-il ses taxes de remplacement des droits d'entrée? Nous avons d'autant moins à l'indiquer que l'État les a trouvées, qu'elles ont été votées par la dernière Chambre et qu'elles n'attendent pour vivre que la bonne volonté du Sénat.

Comment les communes trouveront-elles les taxes de remplacement pour l'intégralité de leurs octrois ? Ce livre, avant tout et intentionnellement documentaire, indique plusieurs jeux sufiisamment variés et jugés applicables par les premiers intéressés pour que personne ne puisse plus objecter que les municipalités sont dans l'impossibilité de supprimer leurs octrois sans le concours fiscal de l'État.

Certes, il n'est pas à refuser le concours de l'État, mais en l'état actuel de son budget, réclamer sa collaboration financière à la rédemption des octrois, équivaut à ajourner cette rédemption au jour hypothétique d'une révolution ou d'une ardeur réformatrice inimaginable où tout l'organisme fiscal serait refondu. Personnellement, nous croyons à la venue prochaine de cette belle année. Mais comme nous pourrions nous tromper et qu'elle est peut-être encore lointaine, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de l'attendre pour faire une réforme mûre et opportune. Il y a longtemps que le procès des octrois a été instruit et c'est ici le cas de dire qu'il y a « chose jugée ».

Jamais la démocratie française ne trouvera occasion plus opportune pour démolir cette institution aussi attentatoire à la liberté et à la prospérité du commerce et de la production, que dure aux petits

contribuables, qu'il s'agit de décharger, pour reporter sur les autres le poids dont le plus grand nombre est accablé.

Le devoir des républicains du Parlement n'est pas compliqué. Il peut se résumer en quatre points :

1° Rejeter la proposition de M. Georges Berry, consistant à autoriser les communes qui en feraient la demande à payer, par un abonnement déterminé, la rançon des droits d'entrée de l'État. Ce qai ferait pour l'ensemble delà France 80 millions, et pour Paris 33 millions de taxes nouvelles de remplacement à trouver en sus de celles nécessaires au remplacement des octrois! Énoncer cette proposition, c'est la juger. Nous ne pouvons croire que M. Georges Berry l'ait faite sérieusement. Toutes les municipalités, même les plus hardies, se plaignent des difficultés qu'elles rencontrent à s'entendre avec le gouvernement pour le choix des taxes de remplacement des droits municipaux d'octroi, et demandent en outre une subvention d'État. Et au rebours de tout le monde, M. Georges Berry voudrait encore mettre sur le dos des communes le rachat des droits d'État. La loi de 1897 a déjà été faite sur le dos des municipalités.

Est-ce pour souligner paradoxalement cette méprise parlementaire que M. Berry fait semblant de se poser en grue chargée par Jupiter du gouvernement batracien des communes qui seraient assez grenouilles pour accepter pareil cadeau ? Mais inutile d'insister sur une proposition qui a toute l'apparence d'une réponse ironique aux réclamations des adversaires de l'octroi. En tous cas, son adoption par le Parlement équivaudrait à un refus à la fois hypocrite et cynique de tonte réforme ;

2° Reconnaître que la loi de 1897 est inapplicable parce qu'inefficace.

Dans beaucoup de villes, le dégrèvement obligatoire permettrait tout au plus au consommateur de gagner l'affranchissement de sa lettre pour commander une nouvelle barrique. Dans d'autres les ménages aisés pouvant faire des commandes directes chez le producteur seraient seuls à profiter d'un dégrèvement partiel.

On a appelé l'octroi un « impôt à la tire ». La stricte application de la loi de 1897 serait un « dégrèvement à la tire », en ce sens qu'elle risquerait d'aboutir trop souvent à une augmentation éhontée de la feuille des bénéfices des producteurs et intermédiaires.

Au surplus, des suppressions partielles et arbitraires sont plus difficiles que la suppression totale des octrois.

3° Faire disparaître tous les droits d'entrée et aussi ceux de détail ( i).

(i) Dans les villes rédimées de l'exercice, le droit d'entrée sur les boissons et le droit de détail sont réunis sous le nom de taxe unique.

Il ne doit pas s'agir uniquement d'assurer un minimum de bénéfices aux viticulteurs. Il convient plutôt d'assurer un minimum de profit aux consommateurs pauvres.

Par conséquent le dégrèvement des boissons hygiéniques doit être double et provenir du double abandon et des droits des communes

et des droits d'Etat.

De plus il n'y a pas que le dégrèvement total des boissons hygiéniques qui serait profitable aux classes pauvres. Il faut y joindre le complet dégrèvement national et municipal des combustibles et de toutes les denrées alimentaires.

40 Encourager et solliciter l'envoi par les municipalités de taxes de remplacement pour l'intégralité de leurs droits d'octroi. Et dans ce but la meilleure incitation est l'acceptation sans ambages des taxes telles qu'elles auront été votées par les conseils municipaux.

Est-ce qu'aujourd'hui les taxes d'octroi sont les mêmes dans toutes les villes ? Pourquoi les taxes de remplacement ne différeraient- elles pas selon les régions, la situation économique et géographique, voire même selon les convictions politiques et les opinions sociales ? Nous ne demandons pas que les taxes de remplacement offertes par les communes soient acceptées par le Parlement d'une façon définitive et immuable. Laissez donc d'abord les communes faire l'expérience de leurs taxes nouvelles. Et de cette fiscalité expérimentale se dégagera un ensemble de notions générales qui serviront en très peu d'années à asseoir solidement les nouvelles bases budgétaires des communes. En un mot, si vous avez peur de certaines hardiesses ou gaucheries, n'acceptez les nouvelles taxes que pour un temps déterminé, deux ans par exemple, après lequel les taxes nouvelles devront, pour être légalement perçues, recevoir une nouvelle investiture parlementaire.

L'abolition des octrois en France dépend uniquement de la suppression des droits d'entrée de l'Etat et de la facile acceptation par le Parlement des taxes nouvelles proposées par les communes.

Il est temps de racheter tous ces impôts qui frappent de plus en plus la consommation populaire, et nuisent en même temps au développement économique de la France.

On a souvent reproché à l'agriculture de ne pas savoir organiser suffisamment le commerce du sol, de l'ctable et de la ferme. S'est-on suffisamment demandé, dans les assemblées parlantes, si l'appareil intermédiaire de l'octroi n'était pas le principal obstacle à la mise en communication du producteur et du consommateur ?

Tous les grands pourvoyeurs des agglomérations urbaines, qu'ils

soient producteurs de houblon et fabricants de bière, ou viticulteurs, négociants en vins ou en denrées combustibles et comestibles, tous les cultivateurs trouveraient leur compte à traiter de la vente et de l'achat, sans perte de temps, sans entraves, sans aucune de ces vexations ou de ces complications que l'organisme financier oppose aussi bien à TofFre qu'à la demande.

Bastiat est bien démodé. Mais en l'espèce c'est bien une harmonie évidente que cette frappante solidarité économique, qui réunit aujourd'hui dans la même gêne toutes les branches de la production nationale et toutes les classes de la consommation urbaine, — et qui demain, par la disparition des octrois, associerait producteurs et consommateurs dans un même et égalitaire partage de bénéfices.

Les habitants des villes, a écrit M. Barthélémy, professeur de sciences financières à la Faculté de Droit, ne sont pas les seuls sur qui pèsent lourdement les impôts d'octroi. Ceux qui paient le plus aux barrières sont ceux qui, du dehors, viennent commercer avec la ville. Sans doute par voie d'incidence, ils retrouvent dans les prix de vente de leurs produits une part de la taxe, mais ce qu'ils ne retrouvent pas c'est la compensation du temps que leur prend et du dommage que leur cause raccomplissemem des formalités de perception.

Par une autre voie encore, les voisins des villes, dans un rayon fort éloigné, supportent les droits qui paraissent à tort ne charger que les citoyens des villes. Si les taxes ont leur incidence sur les prix de toute marchandise, les exportations qui se font de la ville à la campagne, reportent ainsi hors de la ville l'impôt qui s'ajoute au prix des marchandises exportées.

Les intérêts des villes et ceux des campagnes sont intimement liés, étroitement solidaires : la campagne vit de la ville, et la suppression de la barrière fiscale, qui sépare l'une de l'autre, intéresse l'une autant que l'autre. Pour ces raisons, — et ce ne sont pas les seules qu'on pourrait invoquer ici, — on ne saurait nier que l'État doit s'intéresser à une réforme qui sera, sans contredit, la plus importante en matière fiscale que la République aura réalisée.

C'est ainsi qu'on fait la Belgique et l'Allemagne. Le moyen d'aboutir à l'abolition des octrois nous est fourni par l'exemple des nations qui ont réalisé cette réforme.

Il consiste à chercher, dans le budget général, celui des impôts qui est le plus propre à donner aux communes le complément des ressources dont elles auront besoin après que les octrois auront été supprimés, et à demander à une taxe générale la compensation de ce qu'on demandera aux communes.

L'impôt sur les propriétés bâties est le t3rpe le plus commode, le plus logique, le plus parfait de l'impôt communal.

Les propriétés bâties valent d'autant plus que l'agglomération dont elles font partie est plus importante et mieux administrée. Toute dépense communale pour la police, la voirie, l'éclairage, l'hygiène, etc., est une cause de plus-value pour la propriété bâtie ; il est juste que la commune demande aux

maisons ce qu'elle dépense pour les maisons. Qu'on laisse donc aux villes la faculté d'imposer les maisons et le problème de la suppression des octrois sera presque résolu.

En effet, comme il est très facile au capital mobilier de se soustraire aux impôts qui seraient établis dans une commune déterminée, les revenus d'État devraient surtout se composer de taxes sur les valeurs mobilières. — Au contraire, les revenus des' communes doivent préférablement être alimentés par l'impôt sur la richesse immobilière. Car la propriété immobilière ne peut pas émigrer. De plus, elle augmente ou diminue de valeur par suite de l'accroissement ou de la diminution de la population, du commerce et de la circulation économique, et par suite des travaux publics soldés par les deniers des communes, lesquelles ont bien le droit de revendiquer une

portion de la rente de leur sol Bref, la disparition des octrois ne

peut s'accomplir que par une imposition nouvelle et variable de la propriété immobilière.

M. Yves Guyot est resté fidèle à cette théorie de sa jeunesse politique. Est-ce donc trop présumer des convictions démocratiques du Parlement que d'espérer qu'il aura la même compréhension que la suppression de l'octroi ne peut avoir lieu qu'en en reportant la plus grande partie sur la propriété ?

Est-ce aussi trop présumer de la force réformatrice du Parlement que d'espérer qu'il renonce à sa classification fausse et arbitraire d'impôts d'Etat et d'impôts communaux, uniquement afin d'avoir un prétexte pour refuser aux communes toute part sur les droits de mutation ou de succession sur les immeubles ?

Peut-on espérer que, les octrois ayant disparu et par conséquent la possibilité de prélever sur leurs produits l'exemption de la cote mobilière des petits loyers, il sera permis aux communes de répartir leur contingent personnel-mobilier audelà d'un minimum de loyer et d'après un tarif gradué en raison de la progression ascendante des loyers?

En un mot, est-ce trop espérer du Parlement qu'il supprimera les droits d'entrée de l'État, et qu'il autorisera les communes à remplacer leurs propres droits d'octroi par une imposition légèrement progressive des loyers moyens et supérieurs et des immeubles successoraux, et par des taxes proportionnelles, mais à déterminations variées, sur la propriété immobilière ?

Si l'Etat ne renonce pas à ses droits d'entrée, — si le Parlement refuse, aux quelques communes qui ont pris la louable initiative de

vouloir supprimer intégralement leurs octrois, les diverses taxes démocratiques qu'elles sollicitent, et si en même temps il exige autoritairement l'application de la loi de décembre 1897, — quelle devra être l'attitude des municipalités ?

Dégrever complètement la boisson habituelle du pauvre, le vin dans le Midi et en Bourgogne, le cidre en Normandie et en Bretagne, la bière dans la Picardie, les Flandres, les Ardennes et le Nord-Est. — Pour le reste se borner au strict dégrèvement obligatoire.

Quant aux taxes de remplacement, presque partout la surtaxe sur l'alcool sera près de suffire. Et même datis les communes de la banlieue de Paris, l'afFeaation des surtaxes d'alcool à un dégrèvement partiel des boissons hygiéniques sera obligatoire parce que légalement ces communes seront tenues d'avoir au moins la même taxation de l'alcool que la ville de Paris.

Ce n'est pas que nous soyons partisan de la taxation actuelle de l'alcool. Mais, tant que l'octroi subsiste, il est de l'intérêt moral et financier des communes de percevoir des droits sur l'alcool. Ainsi elles s'inscrivent à elle-même comme une sorte d'hypothèque privilégiée sur le régime de l'alcool en gestation. Soit que l'Etat se réserve un monopole quelconque de l'alcool, soit qu'il se résolve à percevoir les droits sur l'alcool à son lieu d'origine, les communes auront le droit de réclamer leur part dans les produits du monopole ou du nouveau mode de perception des droits.

Les conseils qui précèdent, nous les donnons aux municipalités timides qui n'oseront pas s'emparer du vote solennel de la Chambre qui s'est interdite à elle-même d'imposer une taxe de remplacement qui n'aurait pas été préalablement votée par une commune. Ce vote est une arme entre les mains des municipalités, afin de forcer la Chambre ou à se déjuger, ou à ne pas appliquer la loi de 97, ou à autoriser les communes à enlever complètement leurs barrières d'octroi.

Au Moyen- Age les communes ont conquis leurs libertés les armes à la main ? Cent ans après la Révolution, les communes auront-elles assez d'énergie pour obliger le pouvoir central à les laisser se libérer des entraves douanières de l'octroi et à vivre fiscalement autonomes ?

Nous prêchons la révolte aux communes. Elles ne doivent pas obéir à la loi de 97. Elles doivent ou attendre patiemment la suppression des droits d'entrée de l'Etat, ou proposer la disparition complète de leur octroi, ce qui forcera bien le Parlement, soit à ne rien faire, soit à trouver des taxes nationales de remplacement des droits d'entrée.

Cependant nous ne pouvons croire que rien ne va sortir des tra-

vaux de la commission des octrois, et qu'elle n'obtiendra pas de la Chambre la seule chose que les communes demandent, à savoir la disparition concomitante des droits d'entrée et des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques.

Après ce triomphe du bon sens, il est néanmoins vraisemblable que toutes les communes ne voteront pas immédiatement la suppression complète de leurs octrois. Quelques-unes s'en tiendront à l'effacement des tarifs sur les boissons hygiéniques.

Peu importe. Par la suite les plus timorées seront fatalement amenées à effacer les tarifs sur les combustibles et les comestibles et par conséquent à s'habituer à l'idée de mettre leurs gabelous à la retraite.

En résumé, nous croyons n'avoir préconisé que des choses immédiatement faisables, et justifiées à l'avance par les documents et les exemples cités.

Pressés d'aboutir, les vrais démocrates ne doivent pas subordonner la réforme de l'octroi à une refonte générale des impôts ; partant ils ne doivent pas solliciter une participation financière de l'Etat à la rédemption des octrois. — Actuellement nous estimons cette participation sinon impossible, du moins inobtenable, et nous pensons, à regret, que réclamer le concours budgétaire de l'Etat, équivaut à dire, sciemment ou inconsciemment, que l'on ne veut pas de la suppression immédiate des octrois. — Et nous avons aussi le regret de ne pas même avoir la foi en la possibilité d'un vote des deux Chambres en faveur du projet de transpositions fiscales habilement aménagé par M. Fleurj^- Ravarin.

Que l'Etat rachète ses propres droits et les communes rachèteront les leurs. Cuique suum. Que le Parlement sacrifie les droits d'entrée de l'Etat et les communes sacrifieront les leurs. Et l'octroi aura vécu. Z'^^???"'::---^