EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs,

Quand, le 25 décembre, malgré tous nos ei!brts, la Chambre, en refusant de voter les taxes de remplacement proposées par ses commissions des octrois et du budget, empêcha la ville de Paris de dégrever de toute sa taxe municipale au i*' janvier 1899, les boissons hygiéniques, nous avons demandé que le délai prolongeant la situation actuelle pour une année fût de deux ans, mais comportât alors Tobligation de suppression à cette date, c'est-à-dire au i*' janvier 1901, de la totalités des droits d'octroi.

Cette dernière proposition, faite sur l'invitation formelle des délégués du Conseil municipal, parut à certains de nos collègues, peu au courant des choses municipales parisiennes, une contradition à nos déclarations contre l'octroi parisien, à nos propositions de suppression immédiate et totale des droits sur les boissons hygiéniques, et excita la vivacité de leurs critiques. Ils oubliaient même qu'il ne s'agissait pas pour Paris, comme pour les villes des départements qui y seraient autorisées en vertu de la loi de sursis de décembre 1898, d'ajourner tout dégrèvement, mais de maintenir le dégrèvement opéré par arrêté préfectoral du 21 octobre 1898, établissant au moyen d'une surtaxe de l'alcool, une détaxe des boissons hygiéniques égale à la moitié de celle fixée par la loi du 29 décembre 1897. Ce maintien provisoire de la situation actuelle n'avait d'autre but que de mieux préparer et assurer dans les conditions d'une solution certaine, à la fin de 1900, la suppression de tout octroi sur les boissons hygiéniques et, sur toutes autres marchandises, la suppression totale de l'octroi. Ht c'est faute d'avoir pu obtenir ces conditions que nous venons en proposer d'autres équivalentes, par la présente loi.

Le Conseil municipal, dans sa séance du lundi 26 décembre 1898 par un avis favorable, voté à l'unanimité des conseillers présents, et nous rendant justice, s'est associé « aux votes des députés de Paris en faveur de r.ijournement au i*' janvier 1901 de la suppression totale des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. •

Puis il a complété cette délibération, proposée par M. Adrien Vebcr, par les deux

230 LA SUPPRESSION DES OCTROIS j

délibérations suivantes, proposées par M. Landrin, président de la Commission munîcipale des octrois; MM. Landrin, président et Vcber, rapporteur, étaient les délégués du Conseil municipal près des Commissions parlementaires et aussi près des députés de Paris qui, non moins désireux de la plus prompte suppression de l'octroi, avaient tenu à honneur d'agir en accord avec eux, avec les conseillers qui avaient le plus vigoureusement mené la campagne contre l'octroi.

Le Conseil, par une première délibération prise à l'unanimité de 50 votants, « constate l'impuissance du Parlement * et remercie les députés qui jusqu'à la dernière heure ont lutté pour obtenir une solution.

Puis dans une seconde délibération votée à l'unanimité de 61 votants. « le Conseil déclare en outre que le délai d'un an voté par le Parlement ne peut lui donner aucune satisfaction et persiste dans son intention de réaliser, dans le délai de deux ans, la suppression totale de l'octroi. »

En donnant ainsi ù nos déclarations successives à la tribune et k toute notre attitude en cette question, la sanction publique de l'approbation et de la volonté municipales, le Conseil municipal de Paris à non seulement répondu aux critiques qui nous visaient et lui avec nous, mais il a de nouveau et formellement rappelé et repris par délibération rengagement qu'en son nom, nous prenions à la tribune de supprimer, en deux ans, au 1*' janvier 1901, la totalité des droits d'octroi.

Pour que cette suppression totale des droits d*oclroi en deux ans à partir du i" janvier 1899 puisse être effectuée, le concours du Parlement est nécessaire et il ne peut être assuré trop tôt. C'est pourquoi les députés soussignés déposent, dès maintenant, une proposition de loi qui, fixant au i" janvier 1901 la date de suppression totale de l'octroi parisien, et faisant de l'engagement municipal une loi. détermine pour cette réforme, pour son étude, sa discussion et sa solution, un délai aussi voisin que possible du délai utile et demandé de deux ans. Par là le Parlement s'engagerait aussi à exami' ner et à votcr,à Umps^ les taxes de remplacement proposées par le Conseil municipal de Paris. Il n'y a pas de temps à perdre.

Notre proposition de loi concerne toutes les communes. Il est évident, en effet, que si Paris peut en deux ans réaliser la suppression de son octroi, dont les recettes montent à 157 millions, il ne peut être plus difficile pour une autre commune de réaliser cette réforme. Et il est de nécessité publique que le plus inique des impôts, la taxe d'octroi, disparaisse au plus tôt.

I.a loi du 29 décembre 1897, faite bien plus dans l'intérêt des producteurs de boissons, dites hygiéniques, que des consomn).itcurs des villes, visait le dégrèvement partiel ou total de ces boissons, mais laiss.iit aux Conseils municipaux le soin de faire ou d'ajourner à des dates indéterminées, le dégrèvenieiil, autrement utile au consommateur pauvre, des denrées alinicnt.iires, des combustibles et des huiles minérales, et enfin la suppression totale de l'octroi.

L'expérience a montré combien les critiques de cette loi, mal faite, étaient justes, et rien ne l'a mieux montré que l'impuissance du Parlement à choisir, parmi les taxes de reniplacenicnt proposées pour Paris et acceptées par le Gouvernement, celles qui auraient permis le dégrèvement immédiat des boissons liyj^iéniques.

Il faut donc activer l'ctlet de la loi de 181^7, par une loi nouvelle et complémentaire donnant satisfaction, partielle d'abord, puis bientôt totale, au consommateur pauvre, par la suppression obligatoire au 1" janvier 1900 au moins de la totalité des droits sur les boissons hygiéniques, et au i*"' janvier 1901 de tous les autres droits d'octroi.

l:n outre, les communes qui n'auraient pas, au cours de l'année 1899, proposé les taxes de remplacement pour la suppression totale de l'octroi au 1'' janvier 1901, devront, au r^ janvier I9(X), supprimer non seulement les droits sur les boissons hygiéniques, mais aussi les droits d'ociioi bur les denrées alimentaires, les combustibles et les huiles minérales, et cette suppression des n^atiéres d'alimentation, de chauffage et d'éclairage, ferait partie de la première étape de la suppression totale de l'octroi, enlièrement réalisée pour toute la France en 1901.

En même temps que les droits d'octroi, les droits d'entrée de l'htat sur les boissons doivent être supprimés. Ainsi seulement le consommateur pauvre pourra, dans l'achat au détail, bénéficier des prix réduits d'un marclié librement et largement ouvert à lu production- ainsi seulement peuvent être elhcacement combattues la spéculation et la fraude.