CHAPITRE IV

CODE JCSTISIEN.— DISTISCTIOS ENTRE LES DITERSES CATÉGORIES DE SOCSDS ÉT DE MCETS. — PRÉPONDÉRANCE DE LA P-AROIE ARTICDLÉE. — RÉPDLSIO.N INBl'HAINE d’cNE part, ESPÈCE DE CDLTE DE l’aCTRE. — LE CODE CIVIL FRANÇAIS. — OBSTACLES Al'X MARIAGES DES SOERDS-SCETS. — LETTRE DE M. DE PEYRONNET. — RÉCLAMATION DD SODRD-HCET BERTHIER. — AFFAIRE PLAIDÉE DEVANT LE TRIBCNAL

CIVIL DE CASTEL-SARRASIN. - DNE SOCRDE-HUETTE , FORT INTELLIGENTE, MAIS