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INTRODUCTIGN

Le 20 avril 1534, Jacques Cartier débarquait à Gaspé, sur la côte d'Acadie ; au nom du roi François I‘, il prenait possession des terres de la « Nouvelle-France ». Le long des rives du Saint-Laurent, qu'après la traversée inquiète de l'Océan mouvementé les caravelles remontaient lentement, la civilisation française s'imiplantait pour Jamais. Et lorsque, quelques soixante-dix ans plus tard, sur Île plateau rocheux qui domine le fleuve et le rétrécit au point où commience son estuaire, Samuel Champlain établit l” « habitation » de Québec, il jetait les fondations d’une ville appelée à devenir une admirable cité française.

Québec en 1608 ! Un fort qui abrite un magasin... La Nouvelle- France, immensité déserte, noire de forêts impénétrables, verte de vastes prairies que foule le lourd galop des troupeaux de bisons, que coupent les larges rivières riches en castors et en loutres. Rapidement y accourent pêcheurs, chasseurs, trappeurs, suivis ‘des chercheurs d'or, des aventuriers de toutes sortes, en même temps que les missionnaires essayent d'en pénétrer les profondeurs.

Déjà l'Angleterre guette ce magnifique terrain d'exploitation ; elle l'occupa même une première fois à la faveur de la lutte contre les Protestants. Mais en 1632, la clairvoyance de Richelieu, plus soucieux et, plus averti des intérêts de la France que ne le seront les ministres de Louis XV, fait de la restitution du Canada la première condition de la paix.

Colbert, lui, comprend le Cardinal et assure la continuation de son œuvre. De Colbert en effet date la véritable expansion de nos possessions d'outre-mer ; sous son énergique impulsion, le Canada deviendra plus qu'une colonie, une vraie province française, administrée comme les provinces de la Métropole par un gouverneur et

Rue

un intendant. Il n'organise pas, — le mot serait trop faible, — il crée. C’est à partir de ce moment que le nom de Nouvelle-France, fièrement donné à leurs comptoirs par les pêcheurs de Saint-Malo, prend réellement toute sa signification. De 1667 à 1690, environ 4.000 paysans, laboureurs de Normandie, de Bretagne et d'Anjou émigrent à la Nouvelle-France : le gouvernement de Louis XIV leur assure des terres où is’établir.

Ils y feront souche de Français : un demi-siècle à peine et dès 1740, la population française se montera à près de 80.000 habitants. Elle aura ses deux villes bien fortifiées, Québec et Montréal, et la citadelle de Louishbourg, avec son rempart en pierres de taille haut de 12 mètres, son fossé large die 25, les 200 bouches à feu de ses batteries, affirmera la puissance du Roi et constituera la place la plus formidable de tout le Nouveau-Monde.

- Le résultat d’un pareil effort survivra à toutes les vicissitudes de la politique continentale. Lorsque la Monarchie laissera échapper de ses mains affaiblies un des plus beaux joyaux de sa couronne, du moins la population du Canada se trouvera assez forte, assez unie, en un mot assez française pour obtenir du Conquérant qu'il reconnaisse solennellement aux Canadiens le libre usage de la langue, le maintien des lois et des institutions que leurs pères ont apportées de la mère-patrie et auxquelles au fond de leur cœur ils RÉDEnRS inébranlablement, attachés.

Habileté de la politique britannique qui, par cette concession capitale — à laquelle, nous le verrons, elle tenta d’abord mais en vain d'échapper — entend sans doute assimiler plus promptement encore. le petit noyau de Françaïs dans l’afflux chaque année plus envahissant de ses fonctionnaires et de ses immigrants, en apaisant les hostilités, en endormant les méfiances bien naturelles de la race conquise. Ainsi Rome jadis : mais c'était Rome, et c'était la civilisation latine.

Les Franco-Canadiens eussent résisté à la force, ils ont résisté à des concessions et à des égards autrement, dangereux ! Ils ont résisté, ils ont grandi par leur seule force native — combien puissante, Combien admirable — qu'aucune entrave, qu'aucun obstacle n'a pu détourner de son action persistante, Aujourd’hui ils sont un peuple ; ils forment une nationalité organique, ayant des traditions déjà séculaires et un passé commun, seul groupe de population (on la.

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souvent fait remarquer (') qui à reçu en Amérique le baptême d'une nationalité distincte, qui a été façonné par les lois eb les principes qui la constituent, et qui seul se présente à l'heure actuelle comme un tout homogène, en présence des éléments infiniment variés qui composent l'énorme population de l'Amérique du Nord. Rien ne peut plus désormais arrêter l'expansion naturelle de cette race, appuyée sur la possession du sol, sur la-puissance des traditions, l'empire des mœurs établies.

Elle occupe la partie nord-est de l'Amérique du Nord, la province de Québec qui, traversée par le Saint-Laurent, s'étend de l’état du Maine à la baie d'Hudson, du Labrador à la province de l'Ontario. D'une superficie d'environ 704.653 milles carrés, la plus considérable des provinces Canadiennes, plus grande que la France, elle comptait en 1911 une population d'origine française de 1.605.339 habitants. Au dernier recensement, cette population française est montée à 2.100.000 sur une population totale de 2.550.000 habitants (?).

Nous connaissons son influence mondiale. Pendant la grande guerre, au jour des traités de paix, dans l'examen des pfoblèmes nés de la guerre, nous avons pu apprécier cette influence et en mesurer l'étendue. Notre pays est fier de voir dans quel sens elle s'exerce toujours.

Ce rapide retour sur le passé suffirait seul à justifier une étude du droit civil du Bas-Canada. Mais comme cette étude s'explique davantage encore, si l’on sait qu’elle constituera avant tout une page d'histoire du droit français. |

Jusqu'à une époque récente notre ancien droit fut la loi du Bas- Canada. De nombreuses nations nous ont emprunté nos institutions juridiques, mais seulement après le Code Givil, à la faveur de l’universelle propagation des idées françaises par la Révolution. A la nouvelle France, au contraire, c'est la Coutume de Paris qui fut

(1) Antoine PERRAULT, professeur à l'Université Laval de Montréal, Les lois françaises au Canada. — France-Amérique, juin 1920.

(2) Recensement de juin 191. — Renseignement fourni par M. le Juge LAFONTAINE, professeur à la Faculté de Droit de Montréal.