Chapitre I — Le Canada — Colonie française

La législation et l'administration de la justice à l’origine de l'occupation française. — L'œuvre des premiers gouverneurs. — La, Compagnie de la Nouvelle-France et la Coutume de Paris. — Création du Conseil Souverain de Québec. — L'édit de 1664 : la Coutume de Paris, loi de la Nouvelle-France. — Les ordonnances royales : la question de l'enregistrement. — Le droit local, la jurisprudence.

Chapitre II — Les débuts de la Domination anglaise CRT 7 2) TE Le a A Ste

La capitulation de Vaudreuil. — Le régime martial et la justice militaire. — La proclamation de Georges III (7 octobre 1763). — Les ordonnances du Gouverneur Murray : introduction de la législation anglaise. — Protestations et résistances. — Revirement des autorités britanniques. — « Extraits des Messieurs » (1773). — L'Acte de Québec (1774) : Rétablissement de Ja légisiation française. — Mécontentement du parti anglais.

Chapitre III — La Domination anglaise (suite) — de l’acte US QUÉDEC AA NOSMOUTS UN LT, HIER ie

Premières modifications au droit civil de la Province ; dernières protestations «du parti anglais. — Atténuation du régime féodal &