DEUXIÈME PARTIE

Le Code civil de Ia Province de Québec

PAGES Chapitre I" "Aperçu général. TE CRE Eee 59 Plan et divisions du, Code Civil du Bas-Canada. — Comparaison de sa rédaction avec celle du Code Napoléon. — Matières de notre étude. — L'emphytéose.

Chäpitre; IT = Le-Mariagente nn Per pee ere 65 Conditions et formalités du mariage. — Effets -.du mariage. — Dissolution du mariage. — La séparation de corps. Chapitre III — Des Conventions matrimoniales ............ 13 Dispositions générales. — La Communauté. — La Séparation de biens.

Chapitre IV "Le, Douaire: SR NET ERP 85 Origine. — Douaire préfix et douaire légal. — Composition du douaire. — Protection du douaire. — Son ouverture. — Douaire de la femme. — Douaire des enfants.

Chapitre V — Successions — Testaments — Donations .... 105 Dévolution des successions. — La saisine. — Les rapports. Testaments et legs. — Substitution. — Prohibition d'aliénés. — Donations. — Règles générales. — L’Institution contractuelle.

Bibliographie...... RER ES PE CUS A ee FRE + 1188