PREMIÈRE PARTIE

Histoire du Droit Civil du Bas-Canada

Trois étapes marqueront cette première partie de notre étude. Nous assisterons d’abord à l'établissement de la législation civile française au Canada et à son fonctionnement (1534-1759). Les débuts de la domination anglaise ouvriront une seconde période, très courte, mais marquée par des troubles et des tentatives d’organisation britannique, auxquels mettra fin l’Acte de Québec (1759-1774). La Coutume de Paris entrera alors de nouveau en vigueur jusqu'à la promulgation du Code civil (1774-1867).

É2: 7 t ye