PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE I. — L'Autorité doctrinale du Droit Romain... 11 CHAPITRE Il... — Les dispositions du: Droit Romain dans la législation. positive de nos jours en: Ecosse ..…. 16 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE I. — Le Droit Romaïn s’applique-t'il en vertu d'une disposition législative ?2.........,.....,,.... 49 CHAPITRE Il. — Hypothèse d’une coutume romanisée... 52 CHAPITRE Ill. — Hypothèse de la réception du Droit Û Romain aufxVist siècle 1e LR SRE ARE CR UNE 55 CHAPITRE IV. — La réception du Droit Romain s’estellesproduites AREUeT Siècle OR LEE ENT. 65 CONCIUSION Cie NOR REPRISE 73 ANNEXE : Mustard contre Paterson (Cour de Session d'Ecosse, 28 INGMeMrEN 1922). LS RENE ANT OMAN 79 Vu: L’Assesseur du Doyen, Vu: Le Président de la thèse H. TRUCHY. H. LÉVY-ULLMANN.

Vu et permis d'imprimer le Recteur de l’Académie de Paris:

Pour le Recteur l’Inspecteur de l’Academie MAURELET.

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