‹ La Survivance du Droit Romain en ÉcosseChapitre 24 sur 25 · SUN · texte numérisé non relu

SUN

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droit commun. J’ai déjà indiqué, cependant, que

l'impression que je m'étais formée sur ce point du litige est que le défendeur a prouvé qu'il avait exercé la vigilance requise pour s'acquitter de son devoir de gardien du cheval.

La COUR a rendu cet arrêt : « Rejette l’appel; repousse le motif du Sheriff du jugement du 8 avril 1922, ainsi conçu : « Même en admettant que l’Edit en question s’applique, la charge

est au défendeur de prouver que le mal s’est

produit sans faute de sa part et il n’a pas réussi à S'en acquitter »; considère au contraire que,

attendu que le cheval fut remis au défendeur

dans un état sain, et revint au demandeur dans un tel état qu'il dût être tué, le défendeur avait la charge de prouver que le mal du cheval n’était pas dû à sa propre faute ni à celle d’une personne dont il fût responsable, et considère qu'il n’a pas réussi à s'acquitter de cette preuve; quoad ultra adopte en fait et en droit les termes des motifs du jugement dont s’agit: rend à nouveau une décision en faveur du demandeur contre le défendeur pour la somme de 69 livres 6 pence. »

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