CHAPITRE IV
LA RÉPORMATION
Il semble que la facilité même de Texploitation forestière ait été la cause des diflBcultés de son organisation. On a voulu s'élever pour y parvenir, et on s'en est éloigné.
Toutefois, il faut tenir compte des circonstances, car la méthode française n'a pas surgi du texte de l'ordonnance de 1573. Elle est au contraire la conséquence d'une pratique longue et laborieuse.
Les abus de la coupe extraordinaire par pieds d'arbres étaient connus longtemps avant l'ordonnance de Charles IX, et déjà Tart. 46 de l'ordonnance de 1376 défend la coupe par pieds d'arbres et ordonne de lui substituer la coupe par contenance. Cette ordonnance ne fut pas complètement observée, et Ton fit tantôt dos coupes par pieds d'arbres et tantôt des coupes extraordinaires par contenance. Il n'y avait pas de révolution pour le retour de la coupe par contenance, qui se faisait tantôt à un endroit et tantôt à un autre. Elle était toutefois moins préjudiciable que la
coupe par pieds d'arbres, parce que la réserve se composait des meilleurs arbres, tandis qu'avec la coupe par pieds d'arbres il ne restait que le rebut. Il fallut deux siècles de ce régime pour arriver au principe de la révolution et de la coupe équivalente à l'accroissement.
Rien n'est plus simple et plus rationnel que ce principe de la coupe équivalente à l'accroissement; mais au lieu de régler la quotité de cette coupe par la donnée des inventaires, on laissa beaucoup trop à l'appréciation du forestier dans l'exécution des martelages, et par là on est entré dans la voie de l'arbitraire, dont il est toujours très difficile de sortir plus tard, à cause des préjugés, des erreurs et des passions qui s'élèvent de toutes parts, et des situations qui ne tardent pas à se créer.
Il est curieux de voir dans la suite des siècles, abstraction faite du progrès réalisé, combien nous changeons peu dans la manière de procéder. Au début, le service n'ayant pas été organisé sur la donnée des inventaires du matériel, sur la base du contrôle, ne pouvait consister qu'en certaines vérifications dépendant d'appréciations personnelles et n'ayant par cette raison aucune base certaine. De là est né ce système de défiance qui règne encore aujourd'hui et ne peut cesser qu'avec la réforme administrative, fondée sur les inventaires du matériel, qui sont, à proprement parler, le contrôle, le registre en double de la forêt.
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Le grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts fut choisi en dehors du personnel forestier jusqu'au milieu du xvi* siècle.
D'après Saint- Yon, le forestier du roi Robert se nommait Thibaut; Guillaume de Saint-Marcel était maître des forêts de France en 1309, et CoUart d'Andreza maître enquêteur des forêts du roi pour tout le royaume en 1348.
Jacques de Ghauflburt fait seulement remonter la réformation au comte de Tancarville, qui fut pourvu par lettres patentes de Charles VI du 22 juin 1394.
L'article 23 de l'ordonnance de Henri II, de 1554, défend d'attribuer des commissions de réformation en dehors du personnel forestier. Mais cette ordonnance ne fut pas strictement observée, et la réformation ne fut complètement dévolue aux grands maîtres, maîtres particuliers, conseillers et leurs lieutenants, que par l'ordonnance de 1669.
De quelle manière s'exerçait la réformation au point de vue qui nous occupe ? Dans la plupart des cas, par des appréciations personnelles, auxquelles on s'efforçait de donner la plus grande indépendance possible. D'après les anciennes ordonnances, les oflBiciers qui avaient fait la vente ne procédaient pas au récolement *. Les grands maîtres et leurs lieutenants
* Le récolement dans le tire et aire consiste à s'assurer que les arbres marqués en réserve ont été respectés dans l'exploitation de la coupe. Gomme principe d'ordre , celte mesure est excellente , mais au
avaient le droit d'assister aux récolenients faits par les contrôleurs généraux. Ceux-ci furent supprimés en 1576.
L'ordonnance de 1575, reconnaissant l'insuffisance d'un seul réformateur, créa six départements de grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs. L'ordonnance de 1586 créa dans les mêmes départements six grands maîtres nouveaux pour exercer alternativement avec les six grands maîtres anciens. Les grands maîtres alternatifs furent supprimés en
Les inconvénients de ce système de défiance étaient manifestes. "Les appréciations personnelles ne sont jamais complètement indépendantes. Elles ne peuvent être supprimées, mais elles doivent être en quelque sorte l'accessoire de constatations matérielles de l'état des forêts, établies d'une manière permanente et que l'on puisse toujours vérifier.
Jacques de Chauflfourt, grand maître de Normandie, l'un des plus éminents forestiers de l'ancien régime, proposait des constatations matérielles par triage, renouvelées de trois en trois ans, par des procès-verbaux réguliers déposés avec des formalités précises au greffe du tribunal delà maîtrise, en sa juridiction de la table de marbre du palais.
point de vue cultural, elle est sans valeur, car sans inventaire du matériel, elle ne peut apprendre ni si l'on a coupé plus ou moins que l'accroissement, ni si les arbres réservés ont été bien ou mal choisis.
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Ce projet n'eut pas de suite, et depuis cette époque les choses n'ont pas changé à cet égard.
Que Ton rattache le service forestier au ministère des finances ou au ministère de l'agriculture, qu'on choisisse le directeur général dans le personnel forestier ou ailleurs, qu'on étende ou qu'on restreigne ses attributions, on n'apprendra rien sur ce qu'on peut appeler comme autrefois le fait des eaux et forets. La raison en est simple, c'est que le service n'en sait rien lui-même. Et la situation ne peut changer tant que Ton n'aura pas adopté le principe des inventaires du matériel.
Etabli sur cette base, l'aménagement porte avec lui le contrôle qui assure l'indépendance du personnel, précise son action et donne satisfaction à tous les intérêts que le régime forestier laisse actuellement en souffrance.
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