LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

L'étendue des forêts de la France peut être évaluée à 9,5 millions d'hectares, dont 6,5 millions aux particuliers.

Les particuliers possédaient 2 millions d'hectares en 1813, 3 millions en 1821 et 5,5 millions en 1841 .

L'étendue des bois soumis au régime forestier était en 1823 de 3,2 millions d'hectares. Elle est actuellement un peu au-dessous de 3 millions d'hectares.

En soixante ans la propriété des particuliers passe de 3 millions à 6,5 millions d'hectares. Elle fait plus que doubler d'étendue, et il est à nater que cet essor a pour point de départ la promulgation du Code de 1827, qui affranchit la propriété privée de l'ingérence de l'Etat. Libres désormais, les particuliers reboisent * et améliorent l'administration de leurs bois.

Pourquoi les bois soumis au régime forestier, au lieu d'augmenter, ont-ils diminué d'étendue dans le

* Les pépinières se sont multipliées sur tous les points de la France et fournissent par centaines de mille des plants de toutes essences.

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même temps ? Ce ne sont pas les terrains à reboiser qui manquent; les communes possèdent 9 millions d'hectares en pâtis, landes et bruyères. Non seulement on n'a pas reboisé, mais on a fait vendre des propriétés communales par centaines de mille hectares.

Le fait est que dans les communes on ne reboise pas ou peu, parce que le régime forestier est impopulaire. Et cette impopularité ne procède pas d'un esprit de rébellion, mais bien de l'incapacité administrative de l'Etat, que tout le monde connaît et que l'on démontrera inutilement dans les questions forestières, tant que la loi n'aura pas enlevé au service forestier le pouvoir discrétionnaire qu'elle lui a implicitement conféré par l'article 15 du Code de 1827.

La loi sur le reboisement des montagnes a pour effet d'introduire un régime impopulaire là où il n'existe pas, et, par suite, d'établir des préventions contre l'objet même de cette loi. La réforme du régime forestier, en mettant fin aux prescriptions gênantes et en augmentant le revenu des forêts, rendra à l'administration la popularité et sera éminemment favorable au reboisement, qui ne réussira qu'avec l'assentiment des populations. Il est vrai que le reboisement des dunes a été fait par le service des ponts et chaussées, qui a su triompher de la résistance des populations.

Pour justifier l'appauvrissement des forêts, l'administration prétend que l'éducation des futaies est onéreuse, et, pour expliquer les préventions contre

le régime forestier, elle affirme que la propriété forestière ne convient qu'à l'Etat et aux communes, et que les bois des particuliers sont voués à la ruine et à la destruction. Le fait est là avec toute son énergie brutale : les particuliers ont créé en soixante ans 3,5 millions d'hectares de forêts, et, dans le même temps, l'Etat, qui a fait rendre la loi sur le reboisement et augmenter son budget, et qui avait en outre une marge de reboisement considérable dans les 9 millions d'hectares de terrains communaux en friche, n'a pas augmenté l'étendue des bois soumis au régime forestier.

La propriété forestière convient également bien à l'Etat, aux communes, aux établissements publics, aux sociétés industrielles, aux familles et aux individus, à cause de la facilité exceptionnelle de son administration, qui se borne à récolter. Toutes les améliorations directes que comporte la culture forestière, que l'on peut rendre très intensive, résultent de la manière de faire la récolte, qui ne doit jamais être que partielle, laissant après l'exploitation une réserve sur la composition de laquelle les inventaires donnent les indications les plus positives. Les constatations d'inventaires, si compliquées dans les exploitations agricoles, industrielles ou commerciales, et si sujettes à contestation, sont, en sylviculture, d'une simplicité élémentaire et d'une certitude complète.

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