RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Le principe de la sylviculture française est de faire la coupe équivalente à l'accroissement. Ce principe est né des besoins du service, s'est développé lentement, et ne reçoit son application complète qu'avec la nouvelle méthode.

Cette méthode n'est finalement que l'application aux forêts du procédé des inventaires usité dans toute autre exploitation, qu'elle soit agricole, industrielle ou commerciale. Et ce procédé dans l'exploitation forestière est d'une application particulièrement facile et sûre.

Comme conclusion , tout propriétaire doit établir le contrôle du matériel d'exploitation de sa forêt et régler l'aménagement en conformité de ce contrôle.

Quant aux bois sur lesquels l'Etat exerce un droit de propriété ou de tutelle, ils sont soumis au régime forestier, et la loi qui règle ce régime doit faire une prescription formelle de l'établissement du contrôle,

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- 9i dont les détails sont du domaine de l'ordonnance réglementaire.

Cette réforme législative aurait pour résultat de créer, dans les forêts du domaine, une ressource annuelle de 60 millions de francs, à très courte échéance, d'assurer le doublement du capital forestier au bout de 20 ans et, à partir de ce moment, une nouvelle progression de revenu par suite de l'élévation du taux de l'accroissement de ce capital.

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