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« L’hygiène sociale a abouti à ce résultat monstrueux de suspendre tous les droits inscrits dans nos lois, de frapper d'arrestation et de séquestration arbitraires, de condamner à une sorte d'emprisonnement perpétuel dans les maisons de tolérance, de soumettre à des traitements avilissants et à un viol hebdomadaire et officiel sous forme de visite sanitaire quelque centaine de mille pauvres femmes ou plutôt femmes pauvres. Rien n’est moins prouvé que l’efficacité de ces mesures au point de vue de la diminution des maladies vénériennes, si eux les déclarent indispensables. Il n’y a aucune bonne raison pour ne pas les imposer d'abord à ceux dans l'intérêt de qui elles sont édictées : aux hommes ; assurément la contamination peut se faire aussi bien par le mâle que par la femelle ».

Les règlementaristes, eux, demandent l'application d’une règlementation, au nom de la morale publique et de l'hygiène sociale, car comme l’a dit le Professeur Fournier « c’est une’ expression des nécessités du milieu social, et le droit commun réclamé par les abolitionnistes en matière sexuelle doit être considéré comme une hérésie scientifique ayant comme aboutissant une calamité sociale (1). »

En présence d'opinions si diverses, soutenues de part et d'autres par des autorités incontestables trancherons-nous le débat? Nous ne saurions avoir pareille prétention, mais nous voudrions essayer de dégager les idées essentielles qui mettraient d'accord les deux camps et auxquelles nousmême nous pourrions souscrire.

Or, si les aboliionnistes se placent à un point de vue très noble et très élevé, s'ils estiment que la liberté individuelle

(1) Professeur Fournier : Communication à la Conférence de Bruxelles,

est d’un prix tel qu’elle ne saurait être compensée par un autre bien, comment lutteront-ils contre le flot toujours grandissant des avariés? Sans doute l'éducation et la morale pourront, comme ils le disent, triompher du vice et de la bestialité; sans doute un avenir prochain réalisera peut-être cet àge d’or, mais ce ne sont là que probabilités et devant un mal indéniable, envahissant, ne faut-il pas se défendre immédiatement et la seule arme qui leur resterait ne serait-elle pas simplement le traitement ?

Les règlementaristes eux-mêmes, ne peuvent-ils pas avoir des torts ? Leurs théories aussi sont susceptibles de présenter des défauts par lesquelles la cuirasse serait vulnérable. « Leurs statistiques peuvent n'avoir aucune supériorité sur celles de leurs adversaires et il est même possible que ces statistiques tournent à leur confus'on, mais en présence de maîtres comme le Docteur Fournier nous n'objecterons pas de pareils arguments et n'émettrons pas notre modeste opinion. Cependant nous essaierons de dégager une idée précise et pratique qui nous permettra d'admirer le talent des uns sans dénigrer celui des autres (1). »

Comme les règlementaristes eux-mêmes l’avouent, si la règlementation est un bien et une nécessité, elle ne suffit pas à elle-même « elle a encore besoin, comme auxiliaire indispensable des effets d’une morale sévère el d'une éducation plus chaste. Cette morale, cette éducation, nous n’en doutons pas, seront l'honneur des générations prochaines, mais pour le moment, le traitement même règlementé, ne donne-t-il pas tous les effets qu'on est en

() Ch. Gide : op. cité.

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droit d'attendre de lui? ne serait-il pas l'arme essentielle qui nous permettra de lutter ? Telle serait donc une nouvelle prophylaxie pour enrayer la Syphilis que la prophylaxie par le traitement et c’est cette grande idée qui semble planer au-dessus de toutes les discussions du : Congrès de Bruxelles ou plutôt tel en est l’aboutissant tout naturel et cette prophylaxie par le traitement sera opposée au système de la police des mœurs, et au système scandinave. Nous empruntons les lignes suivantes relatives à l'exposé de ces systèmes, à la thèse de doctorat en droit de Monsieur Edouard Dolléans sur la police des mœurs.

« Il existe trois système de prophylaxie :

Le système de la police des mœurs.

Le système scandinave.

Le système abolitionniste.

1° Le système de la police des mœurs consiste dans le traitement et l’internement coercitifs imposés aux seules femmes publiquement prostituées. C’est une réglementation unilatérale qui a pour règle une exception de classe et de sexe.

2 Le système scandinave est en quelque sorte un système double, puisqu'il comprend à côté d’une réglementation bilatérale la responsabilité économique et pénale de droit commun. La base de ce système est la déclaration obligatoire pour le médecin de toutes les maladies contagieuses. Le traitement coercitif est imposé « en vertu d’une loi sanitaire générale à tous les malades, quels que soit leur sexe et leur condition sociale (prostituées et malades spécifiques de droit commun), quelle que soit aussi leur maladie contagieuse (Syphilis, Variole, Scarlatine, Diphtérie) ». A côté de se traitement obligatoire préventif, il existe un système ré-

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pressif de responsabilité pénale. L’originalité du système scandinave réside en ce fait qu’il n’établit pas de différence :

A) entre les sexes;

B) entre les pauvres et les riches ;

c) entre les maladies vénériennes et les autres maladies contagieuses.

3 En face de ces deux systèmes, le système abolitionniste ne comporte au point de vue préventif que la prophylaxie par le traitement, c’est-à-dire « des secours publics largement et librement offerts aux vénériens » ; ses principes sont, nous l'avons vu, l'égalité des sexes et des classes devant la loi et la liberté sexuelle. Il est facile de concevoir tout l'excès que comporte la doctrine abolutionniste ; nous avons vu qu’en se plaçant au point de vue de la justice sociale, de la liberté et de l'égalité sexuelles, elle peut être soutenue, mais nous avons vu aussi qu’au point de vue de la morale publique et de l'hygiène sociale nous ne pouvions l’accepter. » (1)

Quant au système scandinave comportant la déclaration obligatoire de la Syphilis au même point que les autres maladies contagieuses (Scarlatine, Diphtérie) il est facile de prévoir tous les obstacles que recontrerait une pareille solution, lorsqu'on voit toute la campagne menée les mois derniers contre la déclaration obligatoire de la Tuberculose, peut-être y trouverait-on la solution la plus équitable, solution inapplicable en France à notre époque. Il nous reste donc le système de la police des mœurs tel qu’il est organisé actuellement, quoique, comme l’aie déclaré, M. le professeur

(4) Edouard Dolléans. — Sur la Police des Mœurs. Thèse de Doctorat de Droit de la Faculté de Paris,