II. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

ART. 10. — Il est interdit aux hôteliers, aubergistes, débitants de boissons, entrepreneurs de bals, ou autres établissements publics, d'employer des filles ou femmes se livrant à la prostitution.

ART. 11. — Toute fille ou femme, avant de prendre du service dans un des établsssements désignés à l’article 10, devra se présenter à la Mairie munie d’un certificat de moralité délivré par la Mairie ou le Commissaire de police de son dernier domicile et sur le vu duquel le Commissaire de Police lui délivrera une autorisation de servir dans l'établissement qu'elle indiquera.

ART. 12. — M. le Commissaire de police est chargé de l'exécution du précédent arrêté.

2° Commissaires de police

Des Commissaires de commune seraient nommés dans les communes suivantes. :

1°. Pienne avec attributions au point de vue de l'hygiène et des mœurs sur les communes de Murville, Bonvillers, Landres, Joudreville.

2, Auboué avec attributions au point de vue de l'hygiène et des mœurs sur les communes de Moutiers, Valleroy, Moineville.

3. Jarny avec attributions au point de vue de l'hygiène et des mœurs sur les communes de Conflans, Labry, Giraumont, Doncourt, Ville-sur-Yron.

. Tucquegnieux avec attributions au point de vue de

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