LE MAIRE
Signé : BASTIEN.
À Longwy, le Maire en un arrêté du 15 Juillet 1912, réglementa à la fois auberges et police des mœurs.
Vu les articles 94 et 97 de la loi du 5 Avril 1884. Considérant que certaines maisons sont devenues des lieux de débauche clandestine et qu'il appartient au Maire de veiller à ce quela morale publique ne soit pas atteinte ;
Le Maire de la Ville, arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est interdit aux hôteliers, aubergistes, débitants de boissons, entrepreneurs de bals ou autres établissements publics de recevoir et de loger des filles ou femmes notoirement connues pour se livrer à la prostitution.
ART. 2. — Lorsque dans une maison ou partie de maison on recevra pour locataires, des femmes de mauvaise vie; lorsque ces femmes locataires ou non locataires y auront été surprises plusieurs fois dans des conditions telles qu'il ne sera pas possible de se tromper sur la nature de leurs habitudes et de leurs occupations, ces maisons seront
ES
déclarées lieux de débauche par un arrêté municipal qui sera notifié au maître ou à la maîtresse de la maison. Cet arrêté pourra prescrire s’il y a lieu la fermeture de la maison aussi bien que l'expulsion des filles de mauvaise vie qu’elle renfermerait. Il sera exécutoire dans un délai de trois jours à dater de sa notification.
ART. 3. — Toute fille ou femme avant de prendre du service dans un des établissements désignés à l’article premier, devra se présenter à la Mairie de Longwy munie d'un certificat de moralité délivré par la Mairie de son dernier domicile, et sur le vu duquel le Commissaire de police lui délivrera une autorisation de servir dans l’établissement qu'elle indiquera.
Les sanctions prévues à l’article 2 ci-dessus seront attribuées à tout chef de l’un des établissements visés plus haut, qui facilitera d'habitude la prostitution des bonnes à son service.
ART. 4. — Tout aubergiste, hôtelier ou logeur quelconque, indépendamment du registre qu'il doit tenir devra dans les 24 heures, déposer au bureau de police un bulletin d'identité extrait du susdit registre, concernant les personnes qu'il logera. Le bulletin de sortie devra être déposé dans les mêmes délais.
Les prescriptions du présent article sont applicables aux garnis qu'ils soient aubergistes, hôteliers ou non.
ART. 5. — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés municipaux du 30 Novembre 1897 concernant les personnes employées dans les établissements publics, et du 4 Août 1902 concernant la répression de la protitution clandestine.
ART. 6. — Toute infraction au présent arrêté sera poursuivi conformément à la loi. Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du prèset arrêté.
Fait à la Mairie de Longwy, le 15 Juillet 1912. LE MAIRE.
SN
À Jœuf, un même arrêté règlemente la police des cafés. « Il est interdit aux hôteliers, aubergistes, débitants de boissons. de loger des filles ou femmes notoirement connues pour se livrer à la prostitution. Il est également interdit aux dits de prendre à leur service plus d’une femme ou fille étrangère à leur famille pour servir les
consommateurs ou être en relations avec eux à quelque ütre que ce soit.
Cette règlementation des cafés, cabarets, auberges, cantines existe dans toutes les communes mais est loin d’être appliquée intégralement.
La surveillance de ces femmes doit comporter une inscription administrative, une mise en carte et une visite médicale régulière.
Il faut donc organiser un service administratif et un service médical.
