DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART. 26.— Toute femme imscrite sera assujettie à une visite par semaine, cette visite aura lieu le vendredi à. . ..

Celles qui ne s’y présenteront pas seront recherchées par la police et arrêtées partout où elles se trouveront sans pré- Judice des poursuites judiciaires qui seront exercées contre elles.

ART. 27.— Le service sanitaire sera fait par les médecins désignés par le Maire.

Outre les visites périodiques obligatoires, il en sera fait

de spéciales toutes les fois qu'une femme sera soupçonnée de maladie; ces visites spéciales seront faites par un des médecins en exercice qui sera prévenu par le Commissaire de police.

ART. 28.— Les visites seront à la charge des maîtres ou maîtresses des maisons de tolérance pour les filles de leur maison.

Les filles publiques isolées ne devront aucune rétribution au médecin chargé de leur visite.

ART. 29.— Les visites auront lieu dans les maisons de tolérance pour les filles de leur maison.

Les filles isolées se réuniront dans la maison qui leur est indiquée.

Le service de police s’assurera de la présence de toutes les femmes inscrites; il veillera à ce que tout se passe avec

ordre et décence et à ce que les filles aient pour le médecin

les égards et le respect nécessaires.

Sont également assujetties à la visite :

Les maîtresses des maisons de tolérance qui seront reconnues pour se livrer elles-mêmes à la prostitution, les domestiques, des dites maisons, lorsqu'elles seront âgées de moins de 50 ans.

ART. 30.— Les femmes qui seront reconnues atteintes d’un mal vénérien, seront immédiatement, après la visite, conduites à l'hôpital par un agent de police pour y être traitées et retenues jusqu'à complète guérison. En aucun cas, les femmes publiques atteintes de maladies vénériennes, ne pourront être traitées à domicile ou ailleurs qu'à l'hôpital; les frais de traitement des femmes qui font partie des maisons de tolérance, seront supportés par les maîtres ou maîtresses de ces maisons. (Décision ministérielle du 8 août 1860, de la Commission administrative des Hospices du 1° juin 1887).

ART. 32. — Il est interdit aux hôteliers, cabaretiers, aubergistes, débitants et entrepreneurs de bals, de louer chez eux aucune chambre aux femmes publiques, même

accidentellement et à les prendre à titre de domestiques ou de demoiselles de comptoirs.

ART. 33. — Toute personne qui donnera à loger en garni à des femmes publiques devra les enregistrer dès leur entrée, exiger d'elles la présentation de leur livret et s’assurer qu’elles ont fait au Commissariat de police dans les 24 heures de leur arrivée la déclaration de leur nouvelle demeure.

ART. 34. — Des exemplaires du présent règlement seront affichés dons les maisons de tolérance ainsi que dans toutes les autres maisons qui seront autorisées à recevoir des prostituées.

Fait et arrêté à Jœuf, le 29 Novembre 1912.