TORRES ET CR
soit présentement 13.500 à 14.000 francs et en prévoyant l'avenir 14 à 15.000 francs.
Cette somme serait à répartir entre les diverses communes desservies. Cette répartition pourrait avoir comme base le nombre des habitants qui serait alors fixé par un recensement annuel en raison des accroissements souvent rapides et considérables.
Ou bien on peut combiner les deux facteurs de population et de redevance minière en prenant pour coefficient de répartition par commune un chiffre égal à la somme de la population et du montant de la redevance, chiffre arrondi au besoin pour simplifier les calculs.
Nous venons de voir que la création de bureaux d’hygiène intercommunaux avait été proposée, mais l'existence de ces bureaux fut bientôt reconnu illégale, c’est pourquoi le Ministère de l'Intérieur a proposé le seul moyen légal qui existe, savoir : la création d’un poste de médecin adjoint au médecin départemental, qui serait sous le contrôle de ce médecin, qui recevrait ses ordres, ses
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conseils et ferait appliquer véritablement la loi, et c'est la création de ce poste d’inspecteur départemental adjoint de l’hygiène, que le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, fut appelé à voter en sa session d’août 1913.
Il ferait partie de l'inspection départementale et dépendrait ainsi de la Préfecture. « Il ferait toutes constatations utiles dans la circonscription spéciale qui lui serait fixée, interviendrait auprès des Maires pour requérir d'eux en toute occasion, la stricte exécution des règlements sanitaires et en cas d'inertie ou de refus de ces magistrats municipaux, il permettrait à l'Administration préfectorale de se substituer à ceux-ci comme la loi en donne le droit et y Invite. »
Il dirigerait le service départemental de désinfection dans sa circonscription.
Il devrait être médecin; il serait tenu de ne pas faire de clientèle proprement dite, pouvant bien entendu participer à d’autres services publics départementaux. (Assistance médicale gratuite, vaccination, protection des enfants du premier âge, enfants assistés, etc.)
Il devrait être tenu de résider dans la circonscription.
Il serait souhaitable qu’il fut nommé au concours.
La dépense serait couverte d’abord par la somme fournie à titre de fonds de concours par le Comité des Forges de l'Est et qui serait inscrite en recette au profit du Département; le surplus serait réparti entre les commurnes, le Département et l'Etat conformément à la loi de
D’après le rapport de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le budget complet de ce service peut s'établir de la façon suivante :
Traitement d’un médecin adjoint chargé
de l’Arrondissement de Briey. . . . . 8.000 fr. Frais (du personnels. RPM RENE. 3.000 »
Déplacements (payés sur état) . . . . . 2.500 Loyer du bureau, frais de bureau, 4.000 »
LOC RORO MAC IOUR RENTE TERRE 1.500 15.000 fr.
Le Comité des Forges offrant la somme de 5.000 francs, resteraient 10.000 francs à répartir entre les communes, le Département et l'Etat, conformément au barême financier de la loi de 1902, soit :
Communes . . . .. O0 Département . . . . 40 % OS PAR EMRNURS une 102
La part incombant au département serait en réalité de 4.000 francs environ.
Dans ces conditions :
La part des communes serait de . . . 5.000 fr. =". de PEtAt EP PR CRAN 1.000 »
Contribution du Comité des Forges. . 5.000 »
