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En raison des dépenses de police mises à leur charge par la présente loi, les communes de Briey, Jœuf, Homécourt, Auboué, Moutiers, Valleroy, Moineville, Jarny, Giraumont, Labry, Tucquegnieux, Mancieulles, Trieux, Bettainvillers. Piennes, Joudreville, Landres, Murville, Bouvillers-Mont, Villerupt, Thil, Hussigny-Godbrange, Crusnes, Mont-Saint-Martin, Longlaville, Saulnes, Longwy, Rehon, Herserange, Haucourt, Gorcy-Cussigny, du

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département de Meurthe-et-Moselle, et de Bouligny et Dommary-Baroncourt, du département de la Meuse, peuvent, indépendamment des taxes et surtaxes d'octroi aux-

quelles elles peuvent prétendre en vertu de la législation

actuelle, avoir recours, selon les formes et les conditions

prévues par larticle 137 de la loi du 5 avril 1884, à une

taxe d'octroi sur l'alcool dont le taux ne devra pas dépas-

ser vingt-cinq francs (25 fr.) par hectolitre d’alcool pur. Art. 4.

Les cadres du personnel et les dépenses du service sont tixés annuellement par décrets rendus sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances.

Art. 5.

Par dérogation à la loi du 9 juin 1853, tous les agents

de police en fonction lors de la promulgation de la présente

loi, dans les communes visées à l’article premier, restent placés sous le régime des retraites auxquelles ils sont actuellement soumis. R

I est dérogé également à la loi du 9 juin 1853 en ce qui concerne les employés chargés de l'administration de la police à la sous-préfecture de Briey et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui restent soumis au même régime de retraites que les autres employés de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Art. 6.

La présente loi aura son effet à partir du 1° janvier 1914. Fait à Paris, le 8 juillet 1913.

Signé : R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Intérieur, Signé : L.-L. KLOTZ.

Le Ministre des Finances,

Signé : CH. DUMONT.