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Les frais de la police des communes de Briey, Jœuf, Homécourt, Auboué, Moutiers, Valleroy, Moineville, Jarny, Giraumont, Labry, Tucquegnieux, Moncieulles, Trieux, Bettainvillers, Piennes, Joudreville, Landres, Murville, Bonvillers-Mont, Villerupt, Thil, Hussigny-Godbrange, Crusnes, Mont-Saint-Martin, Longlaville, Saulnes. Longwy, Rehon, Herserange, Haucourt, Gorcy-Cussigny du département de la Meurthe-et-Moselle, et de Bouligny et Dommary-Baroncourt du département de la Meuse, sont inscrits en totalité au budget de l'Etat.

Ces frais sont supportés respectivement par l'Etat et par les communes intéressées dans les conditions suivantes :

La dépense globale de chaque exercice, telle qu’elle résulte des droits constatés, est d’abord ventilée entre toutes les communes proportionnellement à leur population municipale totale.

Sur la part de la dépense globale qui la concerne, chaque commune doit rembourser à l'Etat une somme égale au montant des dépenses ordinaires de police qui auront été effectuées par elle au cours de l’année 1913, et, en outre, la moitié du surplus.

La ventilation des dépenses incombant à chaque commune est faite par le préfet de Meurthe-et-Moselle par arrêté pris en Conseil de préfecture.