NOUVEAU SYSTÈME DE RÉPRESSION

Quoiqu’il ne soit pas moins utile de préserver la société des atteintes morales de la prostitution que de ses atteintes matérielles, bien peu d’auteurs, cependant, se sont préoccupés, dans leurs écrits, de ce point capital de la question prophylactique. D’autre part, les mesures répressives les plus rigoureuses que l’administration ait établies dans ce sens , se bornent à l’inscription d’office et à l’incarcération (1). En dehors de ces deux pénalités, V industrie de la débauche peut s’exercer librement et on pourrait presque dire sous la protection du gouvernement. C’est là , il ne faut point se le dissimuler, une situation fâcheuse, qui ne s’est maintenue que trop longtemps, et qui, de nos jours encore, n’est pas sans influence sur le déplorable état de la morale publique.

(1) Il n’y a pas mémo lieu de nous occuper de l’incarcération qui , ordonnée par la police du dispensaire, se borne, dans la plupart des cas, à quelques heures de prison.

L’administration prétend ne pas autoriser la prostitution; elle ne fait, dit-elle, que la tolérer. Mais il est temps de ne plus jouer sur les mots ; soyons logiques et surtout soyons sincères.

Une fille se présente de son plein gré au bureau des mœurs pour demander son inscription , ou bien arrêtée par les agents sur la voie publique, en flagrant délit de prostitution, elle est inscrite d’office ; quelle est la situation que cette formalité va lui créer?. . . Soumise désormais à la surveillance de la police, des obligations lui sont imposées, des défenses lui sont prescrites ; mais en même temps elle acquiert, à ce prix , le droit de vivre de la débauche, de se limer impunément à la prostitution. Pour s’en convaincre , il suffit de relire la carte que l’administration délivre à cette femme, et qui devra la guider désormais dans l’exercice de sa profession. Yoici ce qu’elle contient :

« Les filles publiques en carte seront tenues de. . ., etc.

« Il leur est défendu de provoquer à la débauche pendant le jour ; elles ne pourront entrer en circulation sur la voie publique qu’une demi-heure après l’heure fixée pour le commencement de l’allumage des réverbères, et, en aucune saison, avant sept heures du soir , et y rester après onze heures.

«... Défense expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés de femmes ou d’enfants, et d’adresser à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance.

«... 11 leur est expressément défendu de fréquenter. . .> etc., et d 'exercer en dehors du quartier qu'elles habitent. »

Ces différents articles ne sont-ils pas suffisamment explicites ? N’autorisent-ils pas, en toute franchise, la libre circula-

tion, et, disons le mot, le raccrochage des prostituées ? Que cette fille, il laquelle la police vient d’imposer l’inscription , se soumette à toutes les autres prescriptions des règlements, et, sans qu’on ait rien à lui reprocher, sans qu’elle sorte des limites strictes des ordonnances, elle aura le droit d 'exercer librement dans son quartier , de provoquer à la débauche le soir venu et pendant une partie de la nuit , de s'adresser directement aux hommes , mais toutefois sans insistance. « Eh bien, ditM. Jeannel (1), sans prendre la peine de démontrer que de pareilles licences, indirectement admises par un acte de l’autorité publique, doivent révolter la conscience des honnêtes gens, je soutiens que la provocation publique à la débauche, qu'elle ait lieu pendant le jour ou pendant la nuit, est en réalité un outrage public à la pudeur, prévu et puni par l'article 330 du Code pénal, et que les provocations à voix basse sur la voie publique, avec ou sans insistance, et qui peuvent s'adresser à des jeunes gens mineurs, sont nécessairement comprises dans les attentats aux mœurs que réprime l’article 334. »

Ces conclusions de M. Jeannel sont aussi les nôtres ; et nul ne pourra nier qu’il n’y ait sur ce point, entre l’esprit de la loi et le texte des dispositions administratives, une contradiction formelle, regrettable , qu’il est urgent de modifier. D’un côté, la loi défend l’outrage à la morale publique, et d’autre part, l’administration semble l’autoriser.

Il y a plus , l’inscription des prostituées , telle qu’elle se pratique aujourd’hui, au lieu de constituer une garantie morale , n’est en réalité qu’une sorte d’encouragement à la débauche. Ceux qui défendent cette formalité comme le seul

(1) Jeannel. Ouvrage cité, pago 257.

obstacle que l’on puisse opposer à l’envahissement de la prostitution se recrieront peut-être ; mais que ne se rendentils mieux compte de ses effets les plus directs ? Qu’ils veuillent du moins apprécier avec nous les conséquences ordinaires de cet acte administratif, en les rapprochant des circonstances dans lesquelles il intervient.

Ce n’est que par degrés et le plus souvent même sans avoir conscience de la gravité de ses premières chutes, que la femme arrive à se prostituer : pour preuve, traçons la voie à peu près uniforme qui conduit à cette extrémité.

La jeune fille, au moment où elle échappe à la surveillance de ses parents, pour chercher loin du foyer domestique des ressources, hélas ! trop insuffisantes, est presque toujours chaste ; sous le regard plein de sollicitude de sa mère, elle a conservé sa virginité. Mais un jour, un mauvais conseil, un funeste exemple , une promesse, un moment d’oubli l’ont fait faillira son honneur ; elle a commis sa première faute..., demain, elle commettra la seconde. Bientôt une proxénète savante dans l’art de la corruption , saura parvenir jusqu’à elle. Que d’embûches, que de fallacieuses propositions pour l’entraîner ! La malheureuse résiste-t-elle une première, une seconde fois ?... Ses efforts sont à bout, elle ne tardera pas à succomber !

Elle est d’abord attirée dans une de ces maisons de rendezvous qui fourmillent dans les grandes villes, et qui, véritables écoles de dépravation, ne sont ignorées que de ceux qui devraient les connaître pour les surveiller. Son instruction est bientôt faite ; on dissipe ses craintes ; on calme ses inquiétudes ; elle pourra venir à toute heure sous le couvert de sa profession ; on lui fera gagner en une heure dix fois plus qu’elle ne gagne à l’atelier en une semaine. N’est-elle

donc pas désireuse de suivre l’exemple de cette amie, son ancienne compagne de travail qui, moins jolie qu’elle, est aujourd’hui grande dame , traîne carrosse, possède un mobilier et des diamants, et qui étale partout un luxe que les feuilles publiques se plaisent à vanter?

Cet argument est toujours irrésistible ; il flatte l’amourpropre de la jeune fille et stimule sa jalousie de femme. Dès lors, ce n’est plus l’atelier, ce n’est plus le travail, qui pourront la conduire à ce but envié ; il faut chercher d’autres moyens. C’est par le plaisir que d’autres sont parvenues si haut 1 Le chemin qui conduit à de tels résultats est vraiment trop séduisant pour qu’on ne soit pas tenté de le suivre. Présente-t-il du moins quelques écueils ? Aucun, si ce n’est la rencontre de la police dans une mésaventure, et par suite l’inscription. Encore faut-il, pour qu'on ne puisse éviter cet unique danger, que la Fortune soit bien peu propice : il n'en sera certes pas ainsi. Du reste, qu’importe même l’inscription ? puisqu’on peut malgré elle, et au prix de quelques exigences faciles à satisfaire, entrevoir son but et poursuivre sa marche. Le péril n’est décidément pas à redouter. On n’hésite plus ; et voilà la jeune fille engagée, toute pleine d’illusions, dans cette carrière de honte qui, un jour ou l’autre, viendra la faire échouer sur le fauteuil-lit du dispensaire !

Quel a été dans ces diverses phases l'effet moral de l’inscription ? Il faudrait n’avoir aucune connaissance de la nature humaine et des entraînements quelquefois irrésistibles auxquels elle obéit, pour soutenir que cet acte administratif ait pu avoir une efficacité préventive.

Après ces considérations dont on ne saurait méconnaître • la gravité sans y insister davantage, c'est aux législateurs eux-mêmes que je dois m’adresser. Ne trouvent-ils pas qu’au

lieu de cette barrière si fragile de l’inscription, que l’autorité oppose comme la seule entrave à la propagation de la débauche publique, il conviendrait d’attaquer par des moyens plus énergiques cette contagion des mauvaises mœurs ? S’ils approuvent ma pensée, la solution du problème est des plus simples. Ne faites plus delà prostitution un état exceptionnel, leur disons-nous ; abolissez l’inscription pour toutes les femmes autres que les femmes de maisons ; restituez aux prostituées les bénéfices mais aussi les conséquences du droit commun, et attribuez à la provocation publique à la débauche la gravité cl'un délit essentiellement justiciable de la police correctionnelle . Frappez-la sérieusement et frappezla sans relâche de quelque côté et de quelque rang qu’elle vienne.

L’article 330 du Code pénal est ainsi conçu : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 16 francs à 200 francs. » Or, le fait de prostitution publique, qui n’est autre, d’après nous, que celui de provocation publique à la débauche , ne constituet-il pas, dans son vrai sens, l’outrage public à la pudeur ? Et comme tel ne doit-il pas tomber directement sous le coup de la loi ? Si le législateur , dans son œuvre, n’a jamais voulu prononcer le mot de prostitution, il est du moins à supposer qu’il en a compris les actes dans l’esprit de cet article. En tout cas, et pour prévenir toute hésitation de la part des Cours et Tribunaux, rien n’empêche d’en faire 1 objet d’une disposition législative spéciale.

Enfin, pour rendre la législation tout à fait complète sur la matière, que ceux qui ont mission d’élaborer les lois

ajoutent à l’article 330 du Code pénal un paragraphe additionnel relativement aux fdles mineures, et qu’ils disent : (Si la personne qui s’est rendue coupable de l’outrage public h la pudeur, par le faitde prostitution, est âgée de moins de vingt-et-un ans, elle pourra être condamnée à la détention jusqu’à sa majorité, dans une maison de correction).

Lorsqu’on aura ainsi modifié ou plutôt complété la loi, il n’y aura plus de fausse interprétation possible. Le fait de prostitution publique sera devenu un délit prévu et puni par le Code pénal. Celles qui l’accompliront, sauront d’avance à quoi elles s’exposent ; elles ne seront plus justiciables d’une police spéciale et défectueuse, mais de la justice ordinaire, la police correctionnelle. Elles sauront qu’il ne suffit plus de se conformer à quelques exigences administratives pour avoir le droit de se livrer impunément à l’exercice de la débauche ; elles sauront enfin que la prostitution, autre que celle des maisons de tolérance, n’est plus, comme aujourd’hui, une industrie reconnue, et qu’en s’y livrant, elles s’exposent à toute la rigueur des lois.

De telles dispositions ne tarderaient pas, nous en avons la certitude, à procurer à la société de très grands avantages. Nous aurons à les énumérer bientôt ; mais il importe auparavant de répondre aux deux objections, qui s’élèvent naturellement contre ce système : 1° Comment établir le fait de prostitution punissable ; 2° Inconvénients qu’il y aurait à déférer à l’autorité judiciaire les faits de ce genre.

Ces deux objections sont sérieuses, nous le reconnaissons ; on aurait tort cependant de les croire sans réplique. Examinons-les successivement avec toute l’attention qu’elles méritent.

\° Comment établir le fait de prostitution publique?

Quoique ce soit aux jurisconsultes qu’il appartienne en propre de répondre à cette question, nous ne saurions toutefois nous dispenser nous-même de l'envisager dans son ensemble ou du moins de l’exposer telle que nous l'entendons.

« La police, dit M. Jeannel (1), a le droit et le devoir de réprimer sur la voie publique ou dans les lieux publics les faits scandaleux, c’est-à-dire contraires à la morale et aux bonnes mœurs ; elle remplit ainsi l’importante mission de protéger la moralité, la sécurité et la salubrité publiques. En réalité, la prostitution ne donne prise à la police que sur la voie publique ou dans les lieux publics, car c’est là qu’elle produit du scandale et qu’elle attente à la morale publique ; et si la police peut pénétrer dans le domicile pour y poursuivre des actes de prostitution, c’est seulement lorsqu’ils ont été préparés, provoqués et commencés sinon accomplis publiquement, c’est lorsqu'ils se rapprochent assez de l’outrage public à la pudeur pour pouvoir y être assimilés. »

Yoilà la question posée par M. Jeannel sur son véritable terrain. La manière de voir de cet auteur représente trèsexactement notre propre pensée, avec cette différence toute-

fois que nous voudrions voir déléguer à la justice, et à la justice seule, les attributions que M. Jeannel accorde à la police.

Le fait de prostitution, pour constituer un délit, nous paraît exiger une seule condition, celle d’avoir été accompagné de provocation publique à la débauche. Sans cette condition suffisante mais indispensable, le fait de prostitution

(I) Jeannel. Ouvrage cité, page 212.

n’cst qu’une circonstance privée, un fait particulier, que la loi ne peut atteindre hors des cas prévus par l’article 334 du Code pénal (1). La morale défend l’acte de prostitution partout et toujours, public et isolé; la loi, au contraire, ne possède pas d’autre pouvoir que de le poursuivre s’il s’accomplit ou du moins s’il se prépare au grand jour, s’il est l’objet d’un scandale et s’il constitue ainsi un outrage aux bonnes mœurs.

Quant à vouloir spécifier dans la loi toutes les formes que peut revêtir la provocation publique à la débauche, c’est-àdire le délit de prostitution, ce serait s’engager dans une nomenclature infinie, ce serait circonscrire le magistrat dans des limites qui paralyseraient sa puissance, ce serait enfin, suivant l’expression de Parent-Duchatelet, vouloir relever de leur dégradation, par la loi même, des êtres qui se sont mis volontairement hors la loi. C’est à l’expérience des juges, à leur sagesse, à leur discernement qu’il faut s’en rapporter ; eux seuls seront à môme d’apprécier les faits à leur valeur exacte, et de proportionner leurs décisions aux exigences juridiques, sans perdre de vue les droits individuels.

Les circonstances, sur lesquelles les magistrats auront à baser leur interprétation ou à établir leurs preuves, seront précisément celles stipulées dans le message du Directoire : notoriété , enquête sur 'plainte ou dénonciation , et surtout flagrant délit de provocation directe sur la voie publique. Par rapport à ce dernier fait, pourquoi, contrairement aux conclusions du Directoire, n’admettrait-on pas pour preuve

(1) Art. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l’un ou de l’autre sexe , au-dessous de vingt et un ans, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 50 francs à 500 francs. »

la déclaration des agents inspecteurs? Ce serait encore aux juges de peser la sincérité et la valeur de leurs dépositions.

Pourquoi, en un mot, ne pas établir le fait de prostitution comme on établit tous les autres délits ; comme on établit, par exemple, le délit d’outrage à la morale publique ou le délit d’ivresse scandaleuse ?

2° Inconvénients qu'il y aurait à déférer à l’autorité judiciaire les faits de prostitution.

Parent-Duchatelet considérait comme une impossibilité absolue de renvoyer aux tribunaux correctionnels, ou môme aux tribunaux de simple police, la punition des désordres qui résultent de la prostitution, et, à plus forte raison, la prostitution elle-même. Voici les raisons qu’il alléguait pour démontrer cette impossibilité elles réunissent tous les éléments qui constituent la seconde objection, à laquelle nous avons à répondre.

« Un point capital, et qu’il est important de décider avant tout, disait cet auteur (1), c’est de savoir si les faits de débauche et de prostitution seront jugés par les tribunaux ou par l’autorité administrative.

« Si on renvoie aux tribunaux la connaissance de ces affaires, sera-ce aux tribunaux correctionnels ou à ceux de simple police ?Mais la compétence de ces derniers ne s’étend qu’à 15 francs d’amende et à cinq jours de prison ; ce serait une véritable dérision.

« Si on investit de ces affaires les tribunaux correctionnels, sera-ce en audience publique ou à huis-clos?

(1) Parent-Duchalelet. Ouvrage cité, tom. II, page 325.

« Si on invoque la publicité de l’audience, ce sera un appareil de scandale, ce sera pour la jeunesse de l’un et de l’autre sexe un cours permanent de débauche et d’immoralité ; ce sera autant d’audiences perdues pour les autres affaires ; ce sera une source intarissable de frais pour le trésor public. La morale, les finances et la dignité de la magistrature n’auraient qu’à perdre dans l’établissement d’un pareil ordre de choses.

« Etendra-t-on la compétence des tribunaux de police, pour y renvoyer le jugement de cette espèce de délits? Mais les mêmes inconvénients se présentent avec la même force.

« Les inconvénients inhérents à ce mode de répression sont tellement graves, qu’en y réfléchissant, on repousse l’idée de déférer à l’autorité judiciaire la connaissance des délits dont il s’agit. Considérons, en effet, que les délinquantes sont par milliers, qu’elles sont sans cesse en état de récidive; qu’il faut les observer constamment et proportionner les punitions à leurs antécédents, à leurs habitudes, à leurs excès, à leur état de dégradation, d’effronterie et surtout à la variété plus ou moins grande des cas dans lesquels elles se trouvent. Sera-t-il possible à un magistrat d’apprécier toutes ces circonstances? Pourrait-il se dispenser des formes juridiques pour constater le délit, pour dresser l’instruction, pour prononcer le jugement? Dans ce cas, que d’écritures, que de lenteurs, que de temps perdu ! Et, en fait de prostitution, toute punition devient illusoire, si elle ne suit pas immédiatement le délit.

« Une autre considération semble s’opposer encore au renvoi de ces sortes d’affaires devant les tribunaux. Combien d’honnêtes pères de famille dans la classe ouvrière, dans la classe marchande et quelquefois dans des positions plus élevées, n’ont-ils pas à gémir de voir une fille livrée à la pros-

titution, à la suite d’une première faute? Qui n’a pas connu, il y a quelques années, les deux filles d’un honnête marchand du Palais-Royal, lesquelles, après avoir reçu une éducation soignée dans un couvent renommé, n’ont pas rougi d’afficher leur débauche dans les galeries de ce palais, sous les yeux même de leur père? Serait-il convenable, par une procédure publique, de couvrir de honte une famille entière? »

Puisque nous avons opté pour les tribunaux correctionnels, dans l’application de notre système répressif, ce n est naturellement qu’au point de vue de cette juridiction que nous avons à répondre aux arguments qu'on nous oppose.

La morale , les finances, et la dignité de la magistrature, nous dit-on d’abord, n’auraient qu’à perdre dans l’établissement d’un pareil ordre'de choses, c’est-à-dire dans le renvoi des faits de prostitution devant la juridiction correctionnelle. C’est là une objection complexe, dont chaque mot a sa signification, et qui exige, par conséquent, d’être envisagée à un triple point de vue.

A. Morale. Sans doute la morale aurait souvent à souffrir des débats que verrait se dérouler devant elle la police correctionnelle ; sans doute aussi la curiosité malsaine trouverait dans l’énoncé de certains faits un aliment à son avidité. Mais outre que le huis-clos pourrait être prononcé dans les cas trop scandaleux, il faut bien avouer que cette atteinte portée à la morale serait singulièrement atténuée par la forme que sauraient imprimer aux débats ceux qui ont mission de les diriger. Que serait d’ailleurs ce prétendu scandale de la police correctionnelle, qui ne s’adresserait qu’à un nombre limité de personnes, et uniquement à celles qui le rechercheraient, à côté du scandale perpétuel que la prostitution,

sous le régime dont elle jouit, présente partout et toujours à ceux mômes qui voudraient l’éviter? A notre époque, en effet, la morale ne subit-elle pas des outrages constants du fait de la prostitution ?... Dans l’organisation des choses qui touchent aux vices inhérents à l’imperfection humaine, il faut savoir se résigner et savoir surtout, entre deux maux, choisir le moindre.

B. Finances . — Cette objection n’aurait une valeur réelle que s’il était parfaitement démontré que les frais occasionnés annuellement par les formalités de la procédure correctionnelle dussent être de beaucoup supérieurs aux dépenses exigées par l’état de choses actuel : services des hôpitaux et dispensaires. Or, c’est là une question qu’il est difficile de résoudre par simple appréciation. Mais, en admettant même que cette compensation ne dût pas être tout à fait exacte et que l’Etat eût à surcharger quelque peu son budget pour parer aux éventualités financières du système correctionnel, devrait-il hésiter ? Nous n’admettons pas davantage les économies sur ce chapitre, que nous ne les avons admises lorsqu’il s’est agi de la protection sanitaire. C’est bien le moins qu’un gouvernement s’impose quelques sacrifices lorsqu’il a en vue la défense de deux intérêts majeurs, la santé et la morale publiques.

C. Dignité de la magistrature. — Prétendre que l’abjection des causes qui sont soumises au jugement de la magistrature, peut nuire à sa dignité, c’est vouloir de gaieté de cœur attenter au respect qu’elle impose et qu’elle doit imposer en toutes circonstances. La justice n’a pas de ces pudeurs ; n’est-elle pas appelée chaque jour à porter ses investigations sur les plaies les plus hideuses de la société?

Il en est de la dignité du magistrat comme de la dignité du médecin ; l’une et l’autre sont sans limites, et il faut qu’elles planent majestueuses au-dessus de toute atteinte. Quand le magistrat accomplit honorablement la mission qu’il a à remplir, il n’a pas à se préoccuper au point de vue de sa dignité, qui restera toujours intacte, de la nature des causes qui lui sont soumises et sur lesquelles il est appelé à se prononcer.

Les inconvénients inhérents au mode de répression par voie judiciaire proviennent encore, nous dit-on en second lieu, du nombre des délinquantes , de leur état de récidive et de ces mille circonstances , en un mot , qui aggravent ou qui atténuent leur situation et qu'il faut savoir apprécier.

Ah ! certes,, ce ne sont point là des objections qui doivent nous embarrasser beaucoup, puisqu’elles vont au contraire nous fournir l’occasion de signaler plusieurs côtés avantageux de notre système. — Et d’abord, quant au nombre des délinquantes ?... Mais c’est précisément à ce sujet que nous attendons de la police correctionnelle un résultat décisif. L’autorité judiciaire fera en quelques mois ce que l’autorité administrative n’a jamais pu faire. Son action aura pour effet immédiat de restreindre à des proportions à peu près insignifiantes le nombre si considérable aujourd’hui des prostituées clandestines. Ainsi se trouverait réalisé le rêve de tous les hygiénistes et de tous les hommes amis de la morale, qui voient dans cette classe de la prostitution le vrai danger social.

Une seule condamnation en police correctionnelle, une seule application rigoureuse des dispositions du Code pénal, pour fait de prostitution , feront plus d’effet sur ce monde interlope que toutes les dispositions administratives les plus

sévères. Quelques semaines ne se passeront pas sans qu il nous soit donné de voir décroître peu à peu ce personnel de la débauche, et, par une conséquence naturelle, diminuer aussi le nombre des délinquantes.

Quant à l’interprétation des circonstances qui constituent l’outrage à la morale publique ou le fait de prostitution, pourquoi refuser à la magistrature, par rapport aux prostituées, la faculté d’appréciation qu’elle applique journellement dans des circonstances beaucoup plus délicates? Pourquoi contester aux tribunaux le droit qu'on accorde si généreusement à la police? Le contraire serait vraiment plus rationnel. Pour notre part , au nom des intérêts sociaux les plus graves, au nom des droits des intéressées elles-mêmes, nous réclamons des garanties plus sérieuses que toutes celles qui ont existé jusqu’à présent et qui existent encore à notre époque. Qu’on réfléchisse aux conséquences d’une erreur ou d’une méprise en pareille matière î Erreurs et méprises, qui ne sont malheureusement pas sans exemple !

Serait-ce cônvenable , nous opposez-vous en dernier lieu , de couvrir de honte une famille entière par une procédure publique ? Et, à ce propos, vous nous citez l’exemple de cet honnête et malheureux marchand du Palais-Royal, qui, après avoir donné une éducation des plus soignées à ses filles, eut le chagrin de les voir afficher publiquement leur débauche dans les galeries de ce palais. Mais, ce fait luimême est la propre condamnation de votre argument. Ne supposez-vous pas, en effet, que cet honorable père de famille eût, dans sa douleur, préféré voir ses filles condamnées à être détenues dans une maison de correction jusqu’à leur majorité, si elles étaient mineures, que de les voir se prostituer sous ses propres yeux ? Ne pensez-vous même pas qu’il eût mieux valu pour lui, pour son honneur, les voir

figurer sur les registres d’une maison de détention que les voir immatriculées sur les registres de l’inscription des mœurs? Ce sont là, je l’avoue , deux alternatives cruelles ; mais la dernière est plus terrible encore !

Après avoir ainsi répondu à toutes les attaques dirigées contre la compétence de la police correctionnelle, qu’il nous soit permis, à notre tour, de faire ressortir les divers avantages qu’offrirait un pareil système. Ces avantages, on les a sans doute déjà entrevus ; si nous tenons à y revenir , ce n’est que pour les faire envisager tels que nous les comprenons nous-même. Afin de les énumérer avec toute la précision qui est indispensable à un exposé de ce genre, nous les grouperons tous en quelques points essentiels, qui formeront autant de paragraphes distincts :

1° La répression de la prostitution par voie judiciaire protégerait d’une manière cl peu près complète la morale publique et comblerait ainsi les lacunes existantes de l’organisation actuelle.

La prostitution , on ne saurait trop le redire , porte à la société un double préjudice, matériel et moral. Dans le chapitre précédent, nous avons indiqué les moyens de combattre sa pernicieuse influence sanitaire; nous soutenons ici qu’en rendant passible de la police correctionnelle tout fait de provocation publique à la débauche, on assurerait à la société la protection morale qu’elle est en droit d’exiger.

D’après la réglementation actuelle, nous en avons fourni les preuves, l’administration elle-même se rend pour ainsi dire complice de l’atteinte portée par la prostitution à la

morale publique. La carte d’inscription qu’elle délivre aux prostituées isolées, garantie absolument illusoire au point de vue hygiénique, n’est, au point de vue moral, qu’une sorte d’autorisation accordée à la débauche , qu’un laissez-passer officiel délivré aux filles publiques. Mais cette carte, répôtet-on sans cesse, impose des exigences, elle crée des obligations à la femme qu’elle frappe : et que m’importent ces obligations et ces exigences, si, à côté d’elles, je vois l’autorisation accordée de commettre impunément l’outrage à la morale publique ?

Le moment est venu de mettre un terme aux compromis de ce genre. Lorsqu’au lieu d’appeler la prostitution à répondre de ses actes devant une juridiction spéciale, n’ayant qu’un pouvoir répressif limité, comme le bureau des mœurs, on l’appellera à comparaître à la barre de la police correctionnelle, alors seulement on lui imposera les obligations qui lui conviennent, et non plus ces exigences si profondément regrettables que contient la carte d’inscription. Il n’y aura plus dès lors des heures d’impunité pour les coupables. Devant la loi, le délit d’outrage à la morale publique sera partout le même, qu’il se produise la nuit ou le jour et dans tel ou tel quartier. L’action répressive ne sera plus paralysée en cas de récidive, et on pourra enfin proportionner le châtiment à la nature et à la gravité du délit.

Combien de jeunes filles, qui aujourd’hui n’hésitent pas à se livrer à la débauche et à affronter l’inscription, que cette réforme judiciaire retiendrait dans le droit chemin ! Qu’ils réfléchissent donc, ceux qui ont po*ür mission de diriger la justice des hommes, à la double influence sociale et individuelle qu’une pareille modification ne saurait manquer d’exercer, et peut-être alors partageront-ils nos convictions en même temps que nos espérances !

2° La répression de la prostitution par voie judiciaire remplacerait une réglementation variable et incomplète.

Lorsque nous avons exposé l’état actuel de la prostitution et les règlements qui la régissent, nous avons lait connaître la plupart des mesures, qui président au fonctionnement de la police des mœurs. Malgré les soins qu’apporte le personnel de l’administration à la marche de ce service, il est impossible de ne pas faire ressortir maintenant certaines imperfections fondamentales, qui résultent des bases mêmes de la réglementation existante.

Qui n’aura pas été frappé, par exemple, de la trop grande étendue des pouvoirs conférés au commissaire interrogateur et de l’immutabilité de ses décisions ? Penser que c’est de son seul jugement, de sa seule inspiration, peut-être de son humeur d’un moment que dépend l’avenir de tant de femmes, leur salut ou leur mort civile, c’est là une réflexion qui épouvante. Certainement, on nous objecte la constante honnêteté de ce fonctionnaire, sa circonspection, sa connaissance approfondie des délits sur lesquels il est appelé à se prononcer, les rapports qu’il est tenu d’adresser à ses supérieurs : n’importe ! toutes ces garanties ne nous paraissent pas suffisantes. Des intérêts trop graves sont en jeu pour qu’on puisse confier au discernement d’un seul le soin d’en disposer !... N’oublions pas, en outre, que cette situation de commissaire interrogateur, qui ne peut avoir une certaine importance que dans les grands centres de population, n’est, dans la plupart des villes de province, qu’un emploi trèssecondaire. Souvent occupée par un personnel d’un mérite contestable, présente-t-elle alors toutes les garanties désirables ?

Mais si, franchissant plusieurs degrés, on s’élève jusqu’aux plus hautes sphères administratives, devra-t-on s’incliner et approuver quand même? Nous sommes ici en présence d’une magistrature d’un ordre supérieur, la préfecture de police. Parle mérite de celui qui l’occupe aujourd’hui, on peut juger des qualités particulières aux hommes qui, à diverses époques, ont été appelés à cette haute dignité.

Cependant, malgré le respect qu’imposent de telles fonctions, malgré la confiance que commandent le talent et la rigidité de principes de tous ceux qui les ont successivement remplies, on ne peut s’empêcher de déplorer que des questions capitales en principe et en fait, n’aient dépendu jusqu’à ce jour et ne dépendent encore que de la seule volonté de ces magistrats. Parent-Duchatelet se plaignait de l’insuffisance d’autorité accordée par les lois au préfet de police ; pour ma part, au contraire, je trouve, sous certains rapports, cette autorité trop étendue. Et ce n'est pas, je l’avoue en toute sincérité, sans ressentir une fâcheuse impression que je vois, par exemple, varier l'âge (T inscription des prostituées mineures avec la personnalité des hommes qui se sont succédé à la préfecture de police (1).

Ces changements incessants dans une décision d’une aussi grave importance prouvent , il est vrai , la constante sollicitude de ces fonctionnaires. Mais, en vérité, est-ce une bonne législation, celle qui varie ainsi avec les vues et les appréciations des personnes? Est-ce une bonne réglementation, celle qui repose sur des bases aussi changeantes ?

(1) On n’a pas oublié , en effet, que M. Delavau, après avoir d’abord fixé cette limite à la majorité révolue, la fixa ensuite à dix-huit ans ; qu’après lui, M. Debelleyme la réduisit a dix-sept ; que M. Mangin, à son tour, fit, pendant sa courte administration, osciller cette limite entre vingt et un et dix-sept ans.

A ces divers inconvénients, la répression par voie judiciaire apporterait un remède efficace en établissant une jurisprudence invariable, essentiellement juste mais inflexible. Elle ferait succéder à l’appréciation du commissaire interrogateur une appréciation plus complète, plus éclairée, plus imposante, celle de la magistrature ; enfin, à l’oscillation des mesures administratives elle substituerait la majesté et l’immuabilité de la loi.

3° La répression de la prostitution par voie judiciaire diminuer eût la prostitution clandestine.

De nos jours, le préjudice moral causé à la société par la prostitution est, en grande partie, le fait de la prostitution clandestine. Tous les auteurs, en proposant de diriger les mesures les plus rigoureuses contre cette forme si répandue de la débauche publique, ont témoigné de la vérité de cette proposition.

Or, si aucun des moyens préconisés jusqu’à ce jour pour restreindre la multiplication de ce genre de prostituées, n’a pu parvenir à son but, c’est naturellement parce que ces moyens étaient insuffisants, ou plutôt parce que la nature du remède n’était pas appropriée à la nature du mal. La répression par voie correctionnelle nous paraît, au contraire, destinée à produire ce grand avantage, de supprimer par sa rigoureuse application, sinon d’une manière absolue, la prostitution clandestine elle-même, du moins ce qu’elle a de plus révoltant pour la morale, ses actes publics et ses effronteries.

Une sorte d’insensibilité passive constituant le fond du caractère des prostituées , il n’y a que les impressions

violentes et les menaces continues qui soient capables de tenir leurs craintes en éveil. Si, constamment placées en face delà loi, elles ne cessaient d’avoir ses rigueurs en perspective, nul doute qu’elles n’apportassent moins d’impudence et surtout moins de publicité dans l’exercice de leur odieuse industrie. Et certes, ce serait un immense résultat obtenu que de pouvoir enfin opposer une barrière légale à ces provocations obscènes et si peu dissimulées, dont les rues, les promenades, les boulevards et tous les établissements publics sont devenus le théâtre. (Jui oserait nier qu’une fois contenue dans ses allures, renfermée dans un champ d’exploitation moins vaste, la prostitution verrait bientôt décroître cette effrayante prospérité dont elle jouit à notre époque, et qui est à la fois son excuse et notre honte ? Sans doute aussi ses rangs aujourd’hui si serrés ne tarderaient pas à s'éclaircir ; et son recrutement, ne prenant plus ces proportions lamentables que nous avons été contraints de lui reconnaître, serait le principal obstacle à son développement. L’impunité fait aujourd'hui la force de la prostitution ; demain l’application de la loi provoquerait sa chute : et telle fille que la crainte de l’inscription n’arrête pas sur la pente de la débauche, serait arrêtée par la crainte de la maison de correction ; telle autre que la perspective des rigueurs administratives laisse insensible, reculerait devant les poursuites judiciaires et les bancs de la police correctionnelle.

Dès que, par quelques condamnations sévères, la justice aura démontré à la prostitution combien son existence même est en opposition non seulement avec les lois divines mais encore avec les lois humaines ; dès qu’elle lui aura fait comprendre que chacun de ses actes de provocation constitue un délit qui pourra toujours être réprimé, alors seulement nous verrons se produire dans le personnel de la débauche cebou-

leversement salutaire si souvent rêvé par les auteurs. La prostitution clandestine, paralysée dans son action par ces menaces incessantes, sera frappée mortellement : est-ce pour elle une condition d'existence que de vivre dans l’ombre et à l’écart?

A notre époque de démoralisation publique , en face de cette augmentation journalière de la dépravation, il est indispensable d’opposer des mesures radicales aux tendances démoralisatrices. En vain chercherait-on ces moyens ailleurs que dans une application équitable des prescriptions inscrites dans le Code.

4° La répression de la prostitution* par voie judiciaire éviterait la contradiction flagrante qui existe entre la loi et les règlements administratifs.

D’après les dispositions administratives qui président de nos jours à l’inscription des filles mineures sur le registre du bureau des mœurs, l’âge de seize ans est considéré dans l’administration comme l’époque légale à laquelle on peut admettre les prostituées sur les registres de la police. Rares à cet âge, plus fréquentes à dix-sept ans, les inscriptions deviennent nombreuses dès dix-huit ans.

Voilà donc l’administration qui, longtemps avant la majorité d’une fille, la reconnaît assez pervertie, assez débauchée et en même temps assez consciente pour la classer au rang des filles publiques, et pour lui imposer toutes les obligations sanitaires propres à cette catégorie de femmes. Supposons maintenant que cette fille, déjà inscrite sur les registres de la police, et par conséquent reconnue officiellement prostituée , sollicite son entrée dans une maison de tolérance

et y soit reçue sur la présentation de la carte que lui a délivrée l’autorité : par ce fait même, la maîtresse de maison devient directement passible de l’application de l’article 334 du Code pénal, pour excitation de mineures à la débauche (1).

N’est-ce pas lâ une contradiction aussi singulière que fâcheuse entre l’esprit de la loi et l’esprit des règlements administratifs ? Qu’on ne cherche pas à la nier , elle est flagrante ; elle a môme été établie formellement par les tribunaux. Voici, è l’appui, un arrêt de la Cour de Cassation rendu en cette matière et qui porte en substance : « Il y a délit à favoriser la débauche d’une fille mineure, par exemple, à V admettre dans une maison de tolérance comme prostituée , alors même qu’un règlement local tolérerait cette admission pour des filles âgées de moins de vingt-et-un ans, un tel règlement n’ayant pas le pouvoir de restreindre les prohibitions de l’article 334 du Code pénal. »

Mais en dehors même des maisons de tolérance, n’est-il pas regrettable de constater que, tandis que l’inscription autorise, dans de certaines limites, les filles soumises mineures à provoquer publiquement à la débauche et leur assure l’impunité , cet acte administratif n’est considéré par les tribunaux que comme une mesure sanitaire (Cour de Douai), et ne saurait être invoqué à titre d’excuse par ceux qui, à la suite d’une fréquentation habituelle de ces prostituées et peut-être même sur leur dénonciation, seraient accusés d’exciter ou

(1) Co point est constant. Voir les arrôts de la Cour de Cassation , 17 novembre 1826, de la Cour de Douai, 3 février 1830, et de la Cour do Cassation, 10 novembre 1854.

Il on serait de même des propriétaires, logeurs et hôteliers, qui recevraient chez eux des mineures , en connaissant qu’elles se livrent à la prostitution. Voir les arrôts suivants : Metz, 17 mars 1841 ; Cassation, 10 novembre 1854; Metz, 30 novembre 1859 ; Cassation, 1" mai 1863 ; Limoges, 25 juin 1863.

de faciliter leur débauche? C’est ce qu’a encore jugé la Cour de Cassation par un arrêt du 17 novembre 1820 ; jurisprudence confirmée par un autre arrêt de la Cour de Douai du 5 février 1830.

De l'esprit de ces décisions , nous sommes autorisés à conclure, que si cette question d’excitation à la débauche se posait à l’encontre des parents qui ont consenti à l’inscription de leur fille, ou de l’individu auquel elle s’est ensuite prostituée, la justice répressive ne tiendrait aucun compte de l’inscription.

Nous allons plus loin, et, dépassant l’âge de la majorité , nous nous demandons si l 'inscription d’une prostituée mariée serait une garantie absolue au point de vue du délit d’adultère?... Cette garantie paraît évidente au premier abord ; et cependant nous sommes obligés de reconnaître que, dans le sens précis de la loi, le flagrant délit d’adultère , malgré l’inscription , rendrait celui contre lequel il serait relevé, sur la plainte du mari, passible des peines édictées par l’article 338 contre le complice.

Que d’abus peuvent résulter de cette situation ? Et à. quels chantages ne sont pas exposés ceux qui croient trouver une sorte de protection dans la tolérance de la police !

Cet antagonisme de la loi et des mesures administratives est la condamnation évidente du système actuel. Un tel état de choses ne peut vraiment pas subsister plus longtemps ; il est essentiel d’y remédier. La répression par voie judiciaire obvierait à un semblable inconvénient par son unité d’action ; et ne serait-ce pas, à ce seul titre , une modification heureuse celle qui détruirait une contradiction si regrettable et surtout si peu logique ?

5° La répression par voie judiciaire , en revêtant un caractère d' application générale , éviterait les conséquences désastreuses de certaines rigueurs administratives isolées.

Déjà nous avons eu occasion de signaler l’influence pernicieuse exercée, au double point de vue sanitaire et moral , sur les départements, les villes et les villages circonvoisins par la recrudescence des rigueurs administratives édictées naguères contre la prostitution de la ville de Marseille. Ce n’est point là un fait exceptionnel. Il se manifeste toutes les fois que le personnel de la débauche, sévèrement traqué dans un grand centre de population, va chercher ailleurs un champ d’exploitation plus tolérant. Ces émigrations dangereuses se reproduiront tant qu’une législation uniforme ne sera pas venue établir partout une répression également rigoureuse. Or, cette législation uniforme existerait le jour où on ne ferait plus de la prostitution un délit exceptionnel, le jour où, considérant son fait comme un outrage à la morale publique, on pourra la poursuivre aussi sévèrement dans le moindre hameau que dans la plus grande ville.

Tels sont les résultats immédiats que le système de répression, par voie correctionnelle , ne tarderait pas à produire. Quoique nons ayions dû les énumérer rapidement , ils n’en méritent pas moins, ce nous semble, d’étre pris en sérieuse considération. On comprend maintenant pourquoi nous voulons laisser les filles isolées jouir" d’une liberté apparente et ne leur imposer aucune mesure sanitaire : c’est que légalement, nous refusons de reconnaître la prostitution clandestine, c’est que nous refusons de la patenter, c’est surtout

que nous voulons nous réserver le droit de la poursuivre

correctionnellement , lorsqu’elle commet un acte en opposi-

tion avec l’esprit de la loi. L’impunité dont elle jouit aujourd’hui est un véritable danger public. Qu’on fasse au plus tôt rentrer les prostituées dans le droit commun ; c’est là une réforme que la morale réclame et qu’elle est en droit d’exiger.