CONCLUSIONS

DE LA DEUXIÈME PARTIE ET NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA POLICE DE LA PROSTITUTION PUBLIQUE.

La prostitution, comme l’a si bien dit M. Dupin, est un état particulier qui place celles qui l’exercent dans une situation exceptionnelle. De notre côté, nous avons soutenu énergiquement cette proposition en établissant que la société, dans l’intérêt public et sans sortir des limites de la légalité la plus stricte, pouvait régir les prostituées, par suite de leur état sans analogue, d’après un droit différent de celui qui convient à tous ses autres membres.

Fort de l’opinion de cet illustre jurisconsulte, et fort en même temps de nos propres convictions, nous eussions pu , par une déduction logique, proposer à l’égard des filles de débauche l’extension des mesures répressives. Si nous ne l’avons pas fait, c’est qu’il nous a paru impossible de trouver dans ce sens les garanties indispensables au bien public.

Qui nous reprocherait, à la vue des efforts administratils si souvent renouvelés et si souvent stériles , d’avoir cherché dans un autre sens la solution du problème prophylactique ? Nous ne savons que trop, grâce aux enseignements de l’histoire, à quoi ont abouti les mesures sévères, qui ont été successivement mises en usage ! Toutes les fois

que la prostitution a été traquée et poursuivie , elle a su se dissimuler et disparaître ; mais, de môme, le moindre changement de régime ou de personne , le moindre ralentissement dans la répression ont toujours suffi pour la faire revivre et pour la ramener, comme par une sorte de réaction, plus florissante et plus dangereuse que jamais.

Ce n’est donc pas sans raison qu’abandonnant la voie tracée par nos devanciers, nous avons cru devoir recourir à un autre ordre d’idées pour chercher les bases d’un nouveau système préventif. Ces bases, où les avons-nous trouvées?... Dans les prescriptions du Code pénal et, en môme temps, dans les effets salutaires d’un règlement administratif sagement limité.

La première condition de la loi est d’être égale pour tous. Par quelle incompréhensible anomalie a-t-on voulu jusqu’à ce jour soustraire à son action cette classe delà société, qu’on appelle si improprement prostitution clandestine , et dont l’existence ne repose, pour ainsi dire, que sur le délit sans cesse renouvelé d’outrage à la morale publique ?

Que le législateur, au lieu de vouloir soumettre cette classe de la prostitution à une réglementation spéciale, dont nous avons démontré l’insuffisance et même les inconvénients , ne fasse plus d’exception pour elle, mais qu’il la frappe selon les prescriptions du Code, et qu’il réprime correctionnellement ses actes toutes les fois qu’ils portent atteinte à la pudeur publique. Qu’on ne lui délivre plus cette carte d’inscription, que quelques-uns croient efficace et qui n’est qu’illusoire ; ce permis de libre pratique, qui n’est qu’une autorisation déguisée à la débauche, qu’une violation flagrante de la loi elle-même. De son état sanitaire, qu’on cesse ostensiblement de s’en préoccuper ; c’est l’atteinte la

plus grave qu’il soit possible de porter à sa prospérité. L’expérience ne nous a-t-elle pas assez appris combien tous les efforts sont impuissants à cet égard ?

Quant à la prostitution publique, au contraire, la seule qu’on doive reconnaître puisqu’on ne peut l’empêcher, on la subira comme une industrie insalubre. C’est là une triste nécessité, nous l’avouons, mais elle est inévitable ! Ainsi qu’aux établissements dangereux, qu’on applique aux maisons de tolérance une réglementation sévère ; que les nations, d’un commun accord , après en avoir reconnu la nécessité, leur imposent toutes les exigences et toutes les obligations qu’elles croiront utiles à l’intérêt public : c’est là leur droit, c’est là leur devoir. En limitant leur action, elles la rendront du moins efficace ; et, elles parviendront ainsi au seul but rationnel que la raison publique leur demande d’atteindre !

En vue d’obtenir ces heureux résultats, nous soumettons à la haute sollicitude des gouvernements les dispositions administratives suivantes que, dans un but de précision, nous avons formulées article par article sous forme de règlement. Quelques-unes nous ont été inspirées par les réglementations déjà existantes chez les différents peuples ; les autres sont le fruit d’une patiente et laborieuse méditation.