SUR LA POLICE DE LA PROSTITUTION PUBLIQUE

Des filles publiques.

Article lor. — Est réputée fille publique, et comme telle soumise aux dispositions du présent règlement, toute femme, quelle soit fille, mariée ou veuve qui est à demeure fixe dans une maison de tolérance.

Art. 2. — Aucune fille ou femme ne peut être admise dans une maison de tolérance si elle n’est âgée de ,vingt et un ans révolus, et si elle n’est en possession du livret spécial, dont il sera parlé à l’article 5.

Art. 3. — Toute femme qui veut être reçue dans une maison de tolérance doit se présenter d’abord au bureau de la police des moeurs. Elle aura à déposer entre les mains du commissaire spécial de la salubrité publique : r un extrait de son acte de naissance ; 2° une attestation de son état civil.

Art. 4. — La femme qui aura rempli ces formalités et qui se trouvera dans les conditions légales exigées par le présent règlement, est provisoirement inscrite sur un registre affecté à cet effet.

Art. 5.— Après cette première inscription (qui n’entraîne par elle-même aucune exigence effective pour celle qui en est l’objet), la femme reçoit un livret qui contient ses nom et prénoms, âge, lieu de naissance, sa signature, si elle sait écrire, et la date de cette inscription provisoire.

Art. 6. — Ce livret, en tête duquel est imprimé un extrait du présent règlement, servira, en cas d’inscription définitive, à annoter les visites sanitaires subies et les changements de demeure de celle qui en sera porteur.

‘Art. 7. — Toute' femme reçue dans une maison de tolérance sera immédiatement conduite, par la maîtresse de cette maison, au bureau de la police des mœurs. Sur sa déclaration formelle de vouloir se livrer à la prostitution, elle est alors définitivement inscrite sur le registre des filles publiques. Une indication spéciale établit sur son livret l’accomplissement de cette formalité.

Art. 8. — Dès qu’une femme est définitivement inscrite sur le registre des filles publiques, elle est soumise à la visite sanitaire.

Art. 9. — Cette visite sanitaire a lieu, séance tenante, dans un local contigu au bureau des mœurs ; elle est faite par les soins d’un médecin inspecteur désigné.

Art. 10. — Si, dans ce cas, la fille publique est trouvée atteinte de maladie vénérienne ou contagieuse, elle est immédiatement dirigée vers l’hôpital, où elle séjourne jusqu’à complète guérison dans le service spécial des prostituées syphilitiques.

Art. 11. — A sa sortie de l’hôpital, la fille publique doit se rendre directement au bureau des mœurs pour y déposer son certificat de guérison signé du médecin chef de service.

Art. 12. — Toute fille inscrite qui veut obtenir sa radiation doit se présenter en personne au bureau des mœurs ; il n’est exigé d’elle, pour faire droit à sa demande, d’autre condition que de présenter un certificat de santé délivré par le médecin-inspecteur, ou le certificat de guérison indiqué à l’article précédent.

Art. 13. — Il est expressément défendu aux filles publiques de se prêter leur livret. Celle qui ferait usage d’un livret qui ne lui appartient pas, serait punie des peines portées en l’article 154 du Code pénal.

Art. 1 4. — Si une fille publique vient à perdre son livret, elle doit s’en faire délivrer un autre dans les vingt-quatre heures.

Art. 15. — Toute fille publique qui voudra changer de demeure, est tenue préalablement d’en faire la déclaration au bureau de la

police des mœurs, et de faire viser son livret par le commissaire spécial de la salubrité publique. Elle subira alors la visite sanitaire comme dans le cas d’inscription.

Art. 16.— Les filles publiques seront toujours libres de quitter l’établissement auquel elles appartiennent, en se conformant toutefois aux prescriptions du présent règlement.

Art. 17. — Le stationnement et le racolage des filles inscrites sur la voie publique et leur présence aux fenêtres des maisons de tolérance sont expressément interdits.

Art. 18. — Toutes les filles inscrites, sans exception, sont rigoureusement astreintes à subir les visites sanitaires, auxquelles l’Administration croira devoir les soumettre.

Art. 19. — Toute fille publique atteinte de maladie vénérienne ou contagieuse sera, sur la déclaration du médecin-inspecteur, envoyée à l’hôpital où elle sera retenue jusqu’à complète guérison.

Art. 20. — Toute fille publique dont l’état de santé est douteux sera envoyée en observation à l’hôpital.

Art. 21 . — Les dispositions du présent règlement ne concernant que la police intérieure des maisons de tolérance, les filles publiques, hors des établissements qu’elles habitent, restent passibles de toutes les peines édictées par la loi contre le délit d’outrage à la morale publique.

Art. 22. — Les filles publiques n’oublieront pas, notamment, que le fait de provocation publique à la débauche, accompli d’une manière ostensible, tombe directement sous le coup de l’article 330 du Code pénal, ainsi conçu : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an, et d’une amende de seize francs à deux cents francs. »

Art. 23. — Lorsqu’une fille publique voudra quitter une ville pour se rendre dans une maison de tolérance d’une autre ville, elle aura à remplir, avant son départ, les formalités de la radiation indiquées à l’article 12 ; sitôt après, il lui sera remis les différentes pièces qui avaient constitué l’élément de son dossier.

Art. 24. — Toute infraction à l’une des dispositions du présent règlement, de la part d’une fille publique, entraînera pour la délinquante, et suivant les cas, une des pénalités énoncées ciaprès.

Des maisons de tolérance.

Art. 25 — Aucune maison de tolérance ne peut être établie sans l’autorisation, à Paris, du Préfet de police, et, dans les départements, du chef de la police municipale avec approbation du Préfet du département.

Art. 26. — Cette autorisation est toujours révocable : elle n’est valable que pour la personne qui l'a obtenue, et pour la maison qui y est désignée.

Art. 27. — Les maisons de tolérance seront situées, autant que possible, dans des rues écartées. En aucun cas, elles ne pourront être établies à proximité des maisons d’éducation, d’édifices consacrés aux cultes , ou d’autres monuments publics : elles n’auront ni portes de derrière , ni portes dérobées ; et leurs fenêtres, ayant vue sur des propriétés voisines, devront rester closes et être garnies de verre mat ou dépoli,

Art. 28. — L’autorisation délivrée par l’autorité compétente est subordonnée, indépendamment des prescriptions contenues dans le présent Règlement, à telles conditions que cette autorité juge nécessaire dans l’intérêt de l’ordre et de l’hygiène.

Art. 29. — Le libre accès des maisons de tolérance ne pourra être refusé, sous aucun prétexte , à toute heure du jour et de la nuit, aux agents inspecteurs de la police de salubrité.

Art. 30. — Toute provocation publique à la débauche de la part des maîtresses de maisons ou des gens à leur service est éxpressément défendue. En cas d’infraction à cet article et outre les peines édictées dans le présent règlement, la maîtresse de maison serait poursuivie en police correctionnelle.

Art. 31 . — Les tenant-maison ne doivent recevoir chez eux ni des mineurs ni des personnes en état d’ivresse.

Art. 32. — Les maisons de tolérance ne pourront porter aucune enseigne, ni aucun autre signe d’un débit quelconque visible à l’extérieur.

On ne pourra y vendre à boire publiquement et à porte ouverte, ni exercer aucune profession publique : on ne pourra non plus y louer des appartements.

Des maîtresses de maisons.

Art. 33. — Toute personne qui demandera l’autorisation d’établir une maison de tolérance devra verser , entre les mains de l’Agent comptable du dispensaire de salubrité, un cautionnement de mille francs.

Art. 34. — Aucune femme mariée ne sera autorisée à ouvrir une maison de tolérance qu’avec l’assentiment écrit de son mari.

Art. 35. — Les maîtresses de maisons ne pourront loger aucune fille publique sans en avoir fait la déclaration préalable à la police.

Elles sont tenues également d’indiquer a la police les nom, prénoms, âge et lieu de naissance de toute femme de peine qu’elles tiennent à leur service. Celles-ci ne devront jamais être âgées de moins de vingt et un ans révolus.

Art. 36. — Il leur est défendu de recevoir, tenir ou héberger des femmes enceintes sans en faire la déclaration à la police.

Art. 37. — Elles ne peuvent, sous aucun prétexte, retenir contre leur gré les filles publiques qui voudraient quitter leur maison.

La maîtresse de maison, qui sera convaincue d’avoir mis obstacle au départ d’une fille, sera punie des peines édictées ci-après , sans préjudice de poursuites plus graves en cas de séquestration ou de détention illégale.

Art. 38. — Lorsqu’une fille publique quitte une maison sans se conformer aux formalités énoncées ci-dessus, la maîtresse est tenue d’en donner immédiatement avis au bureau des mœurs.

Art. 39. — En cas de tapage ou de voies do fait capables de troubler la tranquillité publique, la maîtresse de maison, chez laquelle se commettent ces désordres , doit immédiatement en prévenir la police.

Art. 40. — Une rétribution est payée par toutes les maîtresses de maisons d’après un tarif arrêté à cet effet par l’autorité compétente. Le produit de cette rétribution sera affecté aux dépenses résultant de l’organisation des visites sanitaires et du traitement médical.

Art. 41 . — Toute maîtresse de maison est responsable, vis-à-vis de l’administration, de la santé des filles publiques qui habitent son établissement : c’est à elle qu’appartient le soin exclusif de leur surveillance sanitaire ; c’est elle, en un mot, qui a mission de les faire visiter de manière à les séquestrer et à les envoyer immédiatement à l’hôpital en cas de maladie contagieuse. — Dès que, par ses soins, une fille est trouvée malade, la maîtresse de maison doit en faire immédiatement la déclaration au bureau de la police des mœurs.

Art. 42. — Tous les jours, sans exception , de onze heures à midi, toute maîtresse de maison doit veiller à ce que les filles publiques qu’elle dirige, soient prêtes à subir la visite d’inspection.

Art. 43. — Lorsque dans cette visite, une fille publique est trouvée atteinte d’un écoulement muco-purulent des parties génitales, elle est aussitôt conduite à l’hôpital où elle sera détenue jusqu’à guérison. Son arrestation, en ce cas, n’entraîne aucune conséquence répressive pour la maîtresse de maison.

Art. 44. — Lorsque une fille publique sera trouvée atteinte d’une ulcération contagieuse caractérisée et reconnue telle par les deux médecins inspecteurs, la responsabilité de la maîtresse de maison sera directement engagée , et la fille malade envoyée immédiatement à l’hôpital.

Art. 45. — La première arrestation d’une fille publique, dans les conditions énoncées par le précédent article, rend la maîtresse de maison passible d’une amende de cent francs, qui devront être versés dans les vingt-quatre heures entre les mains de l’agent comptable de la salubrité publique. Cette amende s’élève à deux cents francs pour la seconde arrestation opérée dans le courant d’une même année, et à trois cents francs pour la troisième.

Art. 46. — Une quatrième arrestation, toujours dans le courant de la même année, entraîne la fermeture pour huit jours de la maison de tolérance, plus une amende de quatre cents francs ;

une cinquième arrestation entraîne la fermeture pour un mois de la maison de tolérance, plus une amende de cinq cents francs.

Art. 47. — Une sixième arrestation, dans le courant de la même année, entraîne la fermeture définitive de la maison de tolérance plus une amende de six cents francs.

Art. 48. — Toute fille publique qui, sans raison valable, ne se présenterait pas à la visite d’inspection, serait considérée comme malade. Son absence entraînerait pour la maîtresse de maison, au point de vue répressif, les mêmes conséquences que le fait de maladie, sans préjudice de la pénalité encourue par la fille publique elle même.

Art. 49. — S’il était démontré qu’une maîtresse de maison, au lieu d’assurer l’entrée immédiate à l’hôpital d’une fille de son établissement, qu’elle savait malade, en a, au contraire, favorisé l’évasion, elle serait passible, la première fois, d’une amende de trois cents francs et sa maison serait fermée pour huit jours : en cas de récidive, dans la même année, l’amende s’élèverait à six cents francs et la fermeture delà maison serait définitive.

Art. 50. — Aucune maîtresse de maison ne pourra, sous peine d’une amende de mille francs la première fois, et sous peine de la même amende et de la fermeture définitive de sa maison la seconde fois, recevoir dans son établissement, à quelque titre que ce soit, des filles âgées de moins de vingt-et-un ans révolus, ou qui ne seraient pas déjà munies du livret provisoire, dont il a été parlé à l’article 5 du présent règlement, et délivré par le commissaire spécial de la salubrité publique.

Art. 51. — En aucun cas, une maîtresse de maison ne pourra faire peser sur les filles publiques de son établissement, la charge des amendes qu’elle aura encourues, bien que ce soit par leur fait.

Art. 52. — Toute maîtresse de maison qui, dans les 48 heures qui suivront l'injoncuon à elle signifiée, n'aura pas versé dans les mains de l’agent comptable du bureau des mœurs le montant de l’amende à laquelle elle aura été condamnée, perdra son cautionnement et devra fermer sa maison jusqu’au jour où elle pourra le fournir de nouveau.

Art. 53. — Le produit des amendes sera affecté aux dépenses résultant de l’organisation des visites sanitaires, du traitement médical et des frais d’administration.

Art. 54.— En recevant l'autorisation d’ouvrir un établissement de tolérance, toute maîtresse de maison apposera sa signature sur deux exemplaires du présent règlement ; l’un qui lui sera remis, et l’autre qui restera en dépôt au bureau de la police des mœurs. Elle indiquera par cette formalité avoir pris connaissance de chacune des dispositions ci-énoncées, et accepter la responsabilité qui lui incombe.

§ iv.

Du service médical.

Art. 55. — Les médecins-inspecteurs des dispensaires de salubrité publique sont nommés, à Paris, par le Préfet de police, en province , par le chef de la police municipale, avec approbation du préfet du département.

Art. 56. — Les médecins-inspecteurs doivent avoir le titre de docteur en médecine, être âgés de trente ans au moins et de soixante ans au plus.

Art. 57. — Dans chaque ville, le nombre des médecins-inspecteurs est proportionnel au nombre moyen des filles publiques. Cette proportion ne sera jamais moindre de un médecin pour cent filles inscrites.

Art. 58. — Dans toutes les villes où il y aura plus de deux médecins-inspecteurs, l’un d’entr’eux recevra le titre de médecin en chef, et possédera les attributions spéciales qui vont être établies par les articles suivants.

Art. 59. — Tous les jours, le médecin en chef reçoit du corn missaire délégué au service des mœurs les indications relatives aux visites du lendemain, et la désignation des maisons de tolérance qui devront être visitées. — Les maisons de tolérance pourront être visitées plusieurs jours de suite, mais elles ne le seront jamais moins d’une fois par semaine.

Art. GO. — Le médecin en chef, à son tour, communique, en temps voulu, les instructions nécessaires à ses collègues de

service ; c’est lui, en un mot, qui assure le fonctionnement régulier des inspections sanitaires.

Art. 61 . — Les médecins-inspecteurs constituent une commission sous la présidence de leur médecin en chef. Ils sont tous soumis aux memes règlements, et partagent tous également, et a tour de rôle, les charges de la visite.

Ils se réunissent en comité tous les mois, et plus souvent, s’il est nécessaire, sur la convocation du médecin en chef, pour conférer sur tout ce qui peut intéresser le bien du service et le progrès de la science.

Le médecin en chef centralise les travaux du comité et représente le personnel médical ; il recueille, de concert avec ses collègues, les éléments de la statistique ; et il adresse, chaque trimestre, au nom de la commission, un rapport au médecin des épidémies sur l’état du service.

Art. 62 — Les médecins inspecteurs ne peuvent accomplir que deux à deux les visites sanitaires : leur diagnostic d'ulcère contagieux devant toujours entraîner une pénalité plus ou moins grave, ils ne l’établiront qu’avec réserve et en pleine connaissance de cause. Le moindre doute de l’un d’entre-eux sera signalé dans un rapport adressé au médecin en chef ; il dégagera la responsabilité de la maîtresse de maison. Toutefois, la fille publique qui aura motivé ce rapport sera, comme dans le cas d'écoulement muco-purulent des parties génitales, dirigée vers l’hôpital où elle sera retenue en traitement ou en observation.

Art. 63. — Il est expressément défendu aux médecins-inspecteurs de traiter à domicile les maîtresses de maisons , leurs servantes ou les filles publiques, quelles que soient les maladies dont elles puissent être atteintes.

Art. 64. — Les allocations attribuées aux médecins-inspecteurs sont fixes et uniformes : elles sont de trois mille francs dans les villes où le nombre des médecins est supérieur à dix-, de deux mille francs dans les villes où le nombre des médecins est supérieur à six ; et de quinze cents francs dans toutes les autres villes. — Le médecin en chef touche un supplément d’honoraires de mille francs.

Art. 63. — En cas de maladie, de congé ou d’empêchement du chef de service , c’est le médecin-inspecteur le plus ancien dans l’administration qui est provisoirement chargé de la suppléance.

Art. 66. — La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de médecin-inspecteur étant fixée à soixante ans, les médecins, parvenus à cet âge, sont tenus de donner leur démission : ils deviennent alors médecins-inspecteurs honoraires de la salubrité publique. Ils ont droit à une retraite annuelle de la moitié de leurs appointements, s’ils sont dans l’administration depuis plus de vingt ans, et du quart dans tout autre cas. Cette retraite n’est pas réversible : elle s’éteint avec la personne à laquelle elle était accordée.

Art. 67. — La durée du séjour à l’hôpital des filles publiques atteintes de maladies contagieuses est livrée à l’entière appréciation du médecin ou chirurgien délégué à ce service.

Pénalités.

Art. 68. — Indépendamment et sans préjudice des peines portées par les lois, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies de un franc à deux cents francs d’amende et d’un emprisonnement (I) d’un jour à un mois , séparément ou cumulativement, selon les circonstances et la gravité du fait.

Art. 69. — Une copie du présent règlement sera affichée dans le vestibule de toute maison de tolérance.

Art. 70. — Le chef de la police municipale prendra les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution du présent règlement.

(1) Le mode d’incarcération des fdles publiques mérite, dès aujourd’hui, d’attirer l’attention de l’autorité compétente. Tel qu’il se pratique à notre époque au dépôt du bureau des mœurs, l’emprisonnemont des prostituées est une pénalité vraiment déplorable, autant par les actes d’immoralité qu'il provoque que par la confusion qu’il entraîne de filles très inégalement perverties. Qu’on étudie les moyens de remédier à un pareil état de choses, il y a urgence. Qu’on se préoccupe d’abord d’imposer un travail quelconque aux filles publiques détenues ; ce n’est qu’à ce prix que leur incarcération deviendra un véritable moyen de correction : qu’on examine , ensuite , si le système de réclusion cellulaire ne serait pas préférable au système actuel de communauté, par suite duquel la jeune fille qui n’ost encore qu’au bord de l’abîme, sc trouve journellement en contact avec les prostituées les plus dé-*pravées. (Note de l'auteur.)

Et maintenant que j’ai dit les moyens légaux d’opposer une digue résistante aux flots envahissants de la prostitution, ne me reste-t-il pas un dernier devoir à remplir?. . . C’est par une pensée morale que je tiens du moins à finir cet ouvrage, qui m’a si souvent fait cotoyer l'immoralité; c’est en faisant appel aux sentiments de tous que je veux dire mon dernier mot. Cette pensée est bien digne de nos méditations ; je l’emprunte à cet homme éminent qui, en étudiant le corps, avait si bien compris le cœur humain, et je dis avec Michel Lévy: « Améliorons l’éducation des classes moyennes et inférieures, inspirons-leur les vertus de famille etpréparonsles par une instruction convenable à devenir à leur tour les guides de leurs enfants ; préservons leur pureté dans les ateliers et dans les fabriques par une surveillance régulière ; imposons silence aux doctrines d’émancipation qui bourdonnent à leurs oreilles ; protégeons le travail de leurs mains , et faisons qu’il devienne possible à une femme de vivre du produit de ses labeurs quotidiens : voilà les premières mesures , qui doivent diminuer la prostitution » (1).

(I) Michel Lévy. Ouvrage cité, tom. Il, page 712.