IK SYRIE
violentes représailles contre les Druzes, et pillé quelques-unes de leurs maisons.
« A la treizième séance, tenue le 26 novembre, Fuad-Pacha entre* tient la commission du projet d'arrêté qu'il va prendre pour encourager le retour des chrétiens dans la Montagne. Indépendamment de la restitution des objets pillés par les Druzes et du règlement ultérieur de l'indemnité totale due aux chrétiens, Fuad-Pacha établit par ce projet, et conformément à la pensée exprimée par M. Béclard dans la dernière séance, une imposition en nature à lever immédiatement sur les Druzes.
« Chaque Druze contribuable serait contraint à fournir une certaine quantité de denrées et d'objets de première nécessité équivalenteà peu près à une somme de onze cents piastres par tète. En outre de cette contribution, on coupe des bois de construction appartenant aux»Druzes, partout où Ion en trouve, et pour lesquels on donne, déjà depuis quelque temps, des quittances ou reçus que leis propriétaires auront la faculté de présenter en déduction de leur contribution ultérieure.
ce Des ordres signés seront remis aux officiers français pour faciliter et régulariser leur coopération à la mesure ci-dessus indiquée.
«La discussion sur le payement de l'impôt de Damas est reprise. Fuad-Pacha renouvelle ses déclarations de la précédente séance. Pour l'impôt extraordinaire, il ne cherche pas même une combinaison qui en puisse rendre le payement facile aux Damascains ; qu'il soit possible, voilà la seule question pour lui, et c'est le but qu'il veut atteindre en fixant des termes successifs pour l'exécution de cette mesure, dont il a la responsabilité.
« Lord Dufferin propose de lever un impôt de cinquante millions de piastres, la moitié sous trois mois et le reste en à-comptes mensuels de cinq millions. M. Béclard appuie cette motion.
«Le plénipotentiaire ottoman pense quêtes travaux préparatoires de classilication prendront deux mois, et qu'à Tcxpiration de ce délai, il faudrait pouvoir disposer d*une somme de quarante millions de piastres pour donner aux chrétiens un premier à-compte suffisant. En supposant que Damas puisse donner dans trois mois quinze ou vingt millions, le gouvernement devra fournir une somme
égale. Quant au chiffre de l'impôt et à la fixation définitive du délai, Fuad-Pacha hésite à prendre une détermination.
a Le projet de voyage à Damas par la commission est repris. Fuad- Pacha est d'avis qu'il est inopportun, et qu'à la veille du jour où il va frapper la ville d'un impôt extraordinaire, la présence des commissaires à Damas peut avoir le grave inconvénient de donner aux populations l'idée que le gouvernement du Sultan n'agit pas de son propre jnouvement, mais qu'il cède, au contraire, à la pression des puissances étrangères. Le commissaire impérial déclare qu*il n'a aucun moyen de s'opposer à ce voyage, mais qu'il ne peut s'y associer ni l'approuver.
«M. de Weckbecker émet le vœu que Fuad-Pacha prenne immédiatement l'arrêté concernant l'imposition et le publie avant que In commission aille à Damas. De cette façon, Tinconvénient signalé par Son Excellence serait évité, et le plénipotentiaire ottoman n'aurait pas Tair de céder à l'impulsion de la commission.
a Fuad-Pacha fait observer que les commissaires allant à Damas, nommément dans le but de recueillir des informations par euxmêmes et sur les lieux, relativement aux questions d'indemnité et de réparation des dommages éprouvés par les chrétiens, il résulterait nécessairement de ce voyage un ajournement indéfini du règlement de la question d'impôt et d'indemnité.
« Tous les commissaires étant d'avis que ce voyage est nécessaire, le projet en est adopté, sans qu'il soit rien décidé sur la durée de leur séjour à Damas, o
La proposition de faire de la Syrie une province à moitié indépendante de Constantinople, avait été faite pour la première fois par lord Dufferin, le 8 novembre. Nous allons donner quelques extraits de sa lettre à sir II. Bulwer :
a En premier lieu, dit-il, je rappellerai qu'il y a quelques années, la Syrie était considérée par la Porte comme un pachalik éloigné, duquel elle tirait des profits en l'aflermant. Pour se rembourser de ses frais, chaque nouveau gouverneur inaugurait son administration par une foule d'exactions.
a II importe d'abord que la tache de gouverner la population syrienne soit confiée à un homme placé dans une position exempte
des influences de Constantinople. Il doit être suffisamment affermi dans son gouvernement, pour pouvoir défier les intrigues de ses collègues de la capitale, et échapper à la tutelle tracassière des consuls européens de son pachalik. Ses appointements, assurés par les revenus de la province, devraient être suffisants pour l'affranchir de toute tentation. Le pouvoir lui doit être assuré pour plusieurs années, afin qu*il puisse s intéresser au bien-être du peuple. Mais avant tout, le choix de ce chef devrait être fait par la Porte, de concert avec les cinq grandes puissances.
« En même temps que le futur administrateur de la province obtiendrait une indépendance partielle, la force militaire en Syrie devrait êlre organisée en dehors de Tarmée impériale. De plus, il faudrait une police formée en dehors de l'élément indigène.
ce Enfin, pour donner à Fhomme que l'Europe rendrait responsable de la bonne gestion de cette province la liberté nécessaire à l'exercice d'un contrôle efficace sur toutes les branches de son administration, le môme principe d'indépendance devrait être appliqué aux règlemenls du fisc. Le montant d'un Iribut à payer à la Porte étant une fois réglé, tout autre arrangement affeclant la prospérité financière du pachalik ne serait plus déterminé que par des considérations locales.
« En vue d'une pareille solution, tous les yeux se portent sur Fuad-Paclia.
a Quoique, certes, sa conduite depuis son arrivée dans ce pays puisse, sur quelques points, prêter à la critique, néanmoins, si nous tenons compte des difficultés de sa tâche^, des exigences auxquelles il devait satisfaire, et du manque absolu d'employés dignes de confiance, il est impossible de nier qu'il n'ait déployé l'habileté et la prudence nécessaires dans une semblable position...
« Je vais maintenant examiner la constitution du Liban et la place qu'elle occupera dans le plan général... Je dirai que le plus simple et le plus pratique arrangement serait d'assimiler la Montagne au reste du pachalik, et de confier son administration au gouverneur de la province... »
Dans un entrelien que lord Cowley, ambassadeur de Sa Majesté
Britannique à Paris, avait, le 20 décembre, avec M. Thouvenel^au sujet de ce plan, le ministre des afTaires étrangères de France déclara qu'il avait lu avec beaucoup d'attention la proposition de lord Dufierin, et que ses idées s'accordaient en plusieurs points avec les siennes.
Mais il exprima des doutes sur la possibilité d'amener la Porte à abandonner elle-même les pouvoirs qu'on lui proposait de conférer au gouverneur de la Syrie.
Sir H. Bulwer' approuva ce plan avec quelques modifications portant principalement sur le tribut à payer à la Porte. Selon lui, les dépenses de ce gouvernement devaient être payées par les revenus, et la différence revenir à la Porte.
Le gouverneur général serait nommé pour cinq ans.
Le prince Gortschakoiï, à qui le même plan fut comfnuniqué, le trouva inapplicable. (Dépêche de sir S. Crampton, du il janvier.)
Enfin Âali-Pacha écrivait ce qui suit à M. Musurus, le 9 janvier :
Le projet de lord Dufîerin, embrassant toute la Syrie, et la constituant en un Élat séparé, ne pourra être accepté par la Sublime Porte.
Vous savez que nous avons toujours maintenu le principe de n^admettre Tintervention de la commission européenne que dans Torganisalion du mont Liban, et cela dans les limites des arrangements de 1845. Je vous enverrai sous peu notre plan concernant la future administration de la Syrie, plan dont on sera, nous n'en doutons pas, parfaitement satisfait. Vous verrez que ledit plan du gouvernement impérial, sans avoir les inconvénients ou plutôt les graves dangers de Fopin ion émise par le commissaire britannique, permet les mêmes garanties à Tégard des chrétiens.
Aali-Pacha soumettait à l'appréciation du gouvernement anglais les raisons qui l'obligeaient à rejeter le plan de lord Dufierin ainsi ciuc lo^ articles contenant les bases du futur gouvernement de Syrie. Nuus reproduisons ces deux pièces en entier :
Le 20 janvier 1861.
Mon expédition d'aujourd'hui vous apprendra les bases que la Sublime Porte \irnl d*adopler sur Torganisation future de la Syrie. Je joins ici, pour votre informa lion, le projtH de lord Dufferin, projet dont la simple lecture vous mettra à rtiAino do ju^or le mérite et la portée. Mon intention n*est pas de discuter un à un tous k>s articles du plan du commissaire britannique ; le principe qui semble l'avoir dicté ne pouvant pas être admis par la Sublime Porte, il serait tout à fait
* Dé|HVIic du ^1 tUVcmlnv.
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inutile de s*étendre sur les détails. Tout ce que j'ai donc à vous dire, c'est que le plan en question ne tend à rien moins qu'à ériger une nouvelle principauté, quasi indépendante, soumise à la direction d'une commission européenne; en d'autres termes, à séparer la Syrie de la domination ottomane.
Vous concevrez facilement combien le gouvernement de Sa Majesté Impériale serait désolé, si par malheur le cabinet de Sa Majesté Britannique, après avoir pris en sérieuse considération la position désastreuse qu'une telle combinaison créerait et à l'ensemble de l'empire et à la Syrie elle-même, ne revenait pas sur sa première impression ; le principe de l'intégrité de l'empire ottoman si éner^ giquement et, je puis le dire, si efûcacement défendu par l'Angleterre, recevrait une nouvelle atteinte dans une de ses plus importantes parties.
Sans doute, les malheurs qui ont frappé les populations du mont Liban et de Damas sont immenses. Le cœur paternel de notre auguste souverain a été le premier à s'affliger des horreurs dont ces pays ont été le théâtre.
La Grande-Bretagne a eu aussi, il n'y a pas longtemps, des désastres pareils à déplorer et à réprimer dans ses possessions de l'Inde orientale. Personne n'a (^ songé à accuser l'administration anglaise de négligence ou d'incapacité. Comme nous, elle a été surprise par les événements, et comme nous, elle a rempli son devoir en infligeant des punitions sévères aux auteurs des forfaits commis.
Si quelques-uns de nos agents ont pu manquer à leur devoir, le gouvernement a prouvé qu'il n'entendait pas tolérer de pareils manquements ; et il leur a fait payer leur faute au prix de leur sang ou de leur existence politique.
Le gouvernement impérial eût mérité la réprobation du monde civilisé, l'Europe eût été en droit et en devoir de penser à substituer un autre état de choses, si la répression n'eût pas été aussi prompte que possible, si, par suite de la triste expérience que nous venons de faire, nous n'eussions pas préparé un mode d'administration capable d'empêcher le renouvellement des crimes passés et de garantir la sécurité et la prospérité future des habitants de la Syrie.
Je ne sache pas qu'il y ait un gouvernement qui ne veuille et qui ne fasse tout ce qui est dans les limites du possible pour maintenir la tranquillité dans son intérieur, et pour faire jouir ses sujets de 'toute sorte de sécurité. C'est le premier des devoirs de tout Ëtat régulier. La Sublime Porte apprécie l'importance de ce devoir, et elle s'efforce à le remplir fidèlement. Mais ce but ne peut être atteint qu'à condition d'avoir le libre exercice des droits sans lesquels toute autorité devient illusoire. Ainsi, avec l'introduction du nouveau système que nous avons arrêté, avec la pleine jouissance de cette liberté d'action inhérente et indispensable à l'indépendance de chaque gouvernement, la Sublime Porte n'hésiterait pas à déclarer, en face du monde entier, sa conviction intime de pouvoir, par l'aide de Dieu, maintenir l'ordre et la paix dans toute la Syrie; tandis qu'avec le mode proposé par lord Dufferin, il serait plus qu'insensé à la Subhme Porte d'assumer la moindre responsabilité à cet égard.
Nous savons que le désir de l'Angleterre et des autres grandes puissances n'est point d'amener un démembrement. Elles ne cherclient que le moyen d'élever une digue contre de nouvelles dévastations du torrent insurrectionnel. Nous ne demandons, et nous ne pouvons demander, non plus autre chose. Puisque c'est ainsi, pourquoi souléverait-on des difQcullés pour l'adoption des mesures qui, sans avoir les grands dangers que nous signalons plus haut, ofTriraient toutes
es garanties désirables? Et pourquoi persislerait-on à préférer un plan dont la première conséquence serait de soustraire la Syrie à la souveraineté du Sultan? Non, nous sommes convaincus que lord John Russell, après avoir pris connaissance de notre projet, voudra bien en reconnaître la parfaite suffisance, et qu'il ne refusera pas d'accorder à nos observations sur les inconvénients de Topinioo de son commissaire, une attention bienveillante et amicale.
Tous devez vous rappeler que nous n*avons jamais reconnu la compétence de la commission européenne dans Forganisation de la Syrie proprement dite.
Nous avons toujours et formellement déclaré qu'en matière administrative, les délibérations de la commission ne devaient porter que sur les modifications à introduire dans lorganisation du mont Liban. Non-seulement notre dédaration réitérée n'a rencontré aucune objection, mais on nous a constamment répondu qu'il ne s'agissait que de réviser le système établi en 1845. Nous pouvons invoquer à ce sujet le témoignage de MM. les représentants à Gonstantinople, aussi bien que le texte des instructions identiques données à la conunission.
En résumé, c'est un devoir impérieux et solennel que je remplis aujourdlmi, en vous invitant, au nom de la Sublime Porte, à soumettre à l'apprécialioa éclairée de Son Excellence le principal secrétaire d'Étal pour les affaires étrangères les raisons vitales qui nous obligent à ne pouvoir adhérer à aucun prix à la proposition de lord DufTerin, et à persister dans notre résolution, dont, comme je vous l'ai dit en commençant, mon office eu date de ce jour vous donnera les détails.
Veuillez, etc.
Signé : Aâu.
Gonstantinople, le 22 janvier 1860.
Monsieur l'ambassadeur,
J'ai l'honneur de vous envoyer, ci-joint, les articles qui forment la base de l'organisation futiu-e de la Syrie.
La Sublime Porte n'hésite pas à déclarer qu'avec un système de cette nature, elle sera parfaitement en état de rétablir* et de maintenir l'ordre et la tranquillité dans toute la Syrie.
Nous espérons que cette résolution, qui ne tardera pas à recevoir son exécution, rencontrera l'approbation unanime de toutes les puissances.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que la respons;tbililé d'accomplir une tâche si difficile ne peut s'assumer que par une liberté d'action proportionnée à la grandeur du devoir. Ce point important sera, nous n'en doutons pas, apprécié avec bienveillance et équité par les grands cabinets, qui ne cherchent que la solution satisfaisante de cette malheureuse question.
En communiquant à M. le ministre des affaires élrangères de Sa Majesté britannique la décision dont il s'agit, vous voudrez bien assurer Son Excellence que la Sublime Porte, pénétrée de la gravité des obligations qui lui incombent, et intéressée au suprême degré à voir la tranquillité régner dans une partie si importante de l'empire, ne négligera rien pour établir sur des bases soUdes et durables le système qu'elle vient d'adopter.
Vous êtes autorisé, monsieur l'ambassadeur, à remettre copie, etc.
Signé: Aali.
ADTICLES G0NTE2<AIIT LES BASES DD FUTUR GOUVEBMEHBRT DE STRIE (troducUon),
A. Leiïectif de Tarmée impériale d'Arabie sera porté au maximum réglementaire, c'estp-à-dire au chiffre de vingt-six mille hommes, et y sera maintenu.
2. Les revenus, autres que ceux des douanes, des provinces comprises dans la circonscription de ladile armée, seront affectés à son entretien; dans le cas où ces revenus ne seraient pas suffisants, on aurait recours aux revenus de même nature des autres provinces.
3. Le mode de compléter Teffectif de ladite armée, et le choix de conscrits destinés à cet effet, seront lobjet d'une discussion à part.
4. Un corps mobile de cavalerie, chargé d'empêcher les tribus nomades de dévaster le pays, sera organisé siu* le pied de troupes régulières.
5. Le commandant en chef de ladite armée, qui aura aussi le commandement dudit corps mobile, sera chargé du maintien de la sécurité publique dans toute la circonscription de ranr.ée, et en aura la responsabilité.
6. Les agents de la police des villes et des bourgs seront également sous la juridiction du muchir de farraée, mais employés sous les ordres des gouverneurs généraux. Ces agents seront recrutés des musulmans et des chrétiens indistinctement.
^ 7. Les provinces de Damas et de Saîda seront gouvernées, chacune séparément, par un gouverneur général d'un caractère éprouvé et capable.
8. Il sera formé dans chacune de ces deux provinces un^rand conseil mixte composé de membres appartenant aux différentes communautés existantes et ayant des attributions clairement définies.
9. Dans chacune de ces deux provinces, il sera également formée une cour criminelle mixte, et composée de membres capables et compétents.
f (T. Les conseils des sandjaks seront assimilés à ceux des provinces quant à leur forme et à leur organisation.
1 1 . Chaque année, à une époque déterminée et fixe, on choisirait dans tous les sandjaks de la province une personne pnrmi les musulmans et une de chaque différente communauté chrétienne el juive, tous sujets de Sa Majesté Impériale le Sultan, lesquels seront envoyés au chef-lieu de la province. Là, ils devront être réunis au grand conseil de la province, qui formera, sous la présidence du gouverneur général, un conseil général dont chacun des membres aura h exposer et à étudier les besoins du pays par rapport à Tagriculture, au commerce, aux me* sures de sûreté publique et à Tassielte des impôts, soit dans Tinlérêt particulier de ses commettants, soit dans rintérêt général de la province. La durée de ce conseil ne devra pas dépasser le terme de deux mois. Ceux des habitants d'un sandjak appartenant à une communauté quelconque, et dont le nombre n'atteindra pas le chiffre de mille âmes, n'auront pas le droit d'envoyer de délégué au conseil.
i"!. Les procés-verbaux des délibérations des conseils généraux seront immédiatement transmis à la Sublime Porte, qui, après un examen préalable, ordonnera la mise à exécution des mesures y indiquées.
/- 13. Chaque année h l'époque de la réunion des conseils généraux indiqués dans rarticle précédent, un haut dignitaire de la Sublime Porte sera envoyé en Syrie comme inspecteur général.
14. Le commandant général de la force armée sera autorisé à prendre d'urgence, et d*accord avec le gouverneur civil, toutes les mesures militaires que le maintien de Tordre et la sécurité des habitants exigeraient. '15. S. Exe. Fuad-Pacha restera provisoirement, jusqu'à rétablissement de ces conseils et la mise à exécution des mesures ci-dessus éaaocées.
intriguet ayant pour bot la prolongation de rooeapation IHinçatM. — Les eommissaires reviennent de Damas à Beyrouth. — Fuad dépose sur le bureau de la commission les sentences de Ilourshid-Pacha, de quarante-trois chefs droses, etc.— Plus de huit cents Dmaes ont été aiMtés. — Tableau indiquant les objets pillés restitués ou distribués par la commission de la Montagne. — Pétition dnise contre les impositions en nature dont la perception rencontre des difficultés insurmontables. — Incident relatif à la punition de la garnison der
Beyrouth, 16 décembre.
« La convention relative à la Syrie porte que les troupes françaises l'évacueront après six mois d'occupation. A mesure que ce terme approche, la violence de langage des journaux hostiles à la Turquie augmente, et il n*est pas de mensonge qu*ils n'inventent, pas de calomnie qu'ils ne propagent pour émouvoir Topinion publique et arriver par ce moyen à forcer la main aux gouvernements. A Texterieur, ce travail ne connait pas de bornes, et à l'intérieur la propagande dissolvante n'est pas moins active. Des émissaires bien connus cherchent, d'un côté, à exciter les Turcs et les Druzes, de l'autre, à alarmer les chrétiens, et à les persuader de se livrer à une émigration en masse qui deviendrait pour les meneurs un nouvel argument en faveur d'une occupation permanente. Quelle joie ce serait pour ces âmes charitables si, avant cette époque, le sang allait couler dans quelque coin de la Syrie, et, à défaut de sang, l'honneur du christianisme ne serait-il pas engagé à arrêter un exode chrétien?
« Pourtant la tranquillité est parfaite en Syrie. Toutes les pré cautions ont été prises pour que les chrétiens n'eussent point à souffrir pendant l'hiver. Un certain nombre de leurs maisons ont été
reconstruites; et ceux qui sont à Beyrouth et sur le littoral, vivent peut-être mieux avec la subvention ou les secours qui leur sont accordés, qu'ils n'ont jamais vécu chez eux.
a La quinzième séance de la commission a été tenue aujourd'hui, c'est vous dire que les commissaires sont revenus de Damas depuis quelques jours.
« Fuad-Pacha a déposé sur le bureau de la commission, pour être soumises à son avis, les sentences prononcées par la cour de justice.
Hourshid- Pacha a été condamné à la détention perpétuelle dans une forteresse.
« Tahir-Pacha, Ahmel-Effendi, Vafsi-Effendi devront subir la même peine; quarante-trois chefs druzes, parmi lesquels Saïd-Bey- Djomblat ont été condamnés à mort. De ces derniers trente-deux sont en fuite. Us ont été jugés par contumace.
a Les dossiers de toutes ces alTaircs seront remis aux commissaires qui auront à donner leur avis.
a Enfin, le plan que se proposait Fuad-Pacha pour l'arrestation des Druzes a parfaitement réussi. Plus de huit cents ont été pris en trois jours et enfermés dans les prisons de Mokhtara. Plusieurs des condamnés par contumace sont parmi eux. C'est grâce à une tactique d'Omer-Pacha que celte importante capture a pu être faite en si peu de temps.
« Un tribunal extraordinaire va être institué à Mokhtara. Certes, dans celte masse d'hommes il y a des innocents ; mais les listes sont dressées, et aucun des coupables n'échappera à la justice.
« Des personnes qui approchent lord DufTerin m'assurent que Sa Seigneurie, qui éprouvait une vive animosité contre les Druzes en arrivant en Syrie, a singulièrement changé de sentiment. Il s'exprime en termes fort hostiles à Pendroit des chrétiens, et surtout contre Pévêque Tobie, dont la funeste influence a fait répandre bien de sang.
« Je vous transmets aujourd'hui le tableau des objets pillés qui ont été restitués ou distribués par les soins de la commission de la Montagne.
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