XXXI

Le commissaire firançais se plaint des lenteurs apportées à la répres&ion des Dmze». — Abro- Bffendi constate qu'elles doivent être attribuées au ref\is des chrétiens de Tenir déposer devant le tribunal de Nokbtara. — Le délégué de Fuad-Pacha demande à la commission on avis concluant sur les sentences prononcées par le tribunal de Hokhtara. — Dédaratlonsdesdlvcn commissaires et résolutions collectives. — Dépêche de Fuad-Pacha relative à cette aSùre. — Puad-Pacba expose à la commission ce qu'il a fait ensuite de ces résolutions. —Lord Dniinriii établit qu'au point de vue de la répression» les massacres de la Montagne ne stnraient être assimila à ceux de Damas, attendu que dans le Liban les chrétiens ont provoqué les Druies qui ont dû se défendre. ~ Réplique da commissaire français. — Fuad-Pacha déclare qu'il fera de nouvelles recherches pour augmenter, s'il est possible, le chiAVe des condamdations à mort. -> Explications du plénipotentiaire ottoman sur divers incidents qui se sont produits dans le Hauran.

fieyrouUi, 20 jamîer.

« Dans la dix-huitième séance, tenue le 9 janvier, MM. Béclard et Novikow ont été, sans le vouloir, les défenseurs des actes de Hourshid-Pacha. Ahmel-Pacha, ayant envoyé quelques troupes à Abadié, village situé dans les districts mixtes de la caîmakamic chrétienne, ces deux commissaires ont protesté formellement contre cette ingérance illégale des autorités turques dans les affaires de la Montagne, ingérance contraire aux conventions de 1845.

« M. Béclard, en voulant sauvegarder un droit singulièrement contestable dans Tctal où se trouve actuellement la Syrie, donne raison à Hourshid-Pacha de ne pas avoir envoyé. Tannée passée, des troupes dans la Montagne pour y réprimer les troubles et empêcher les massacres.

LA SYRIH:. — 1840-186-2. 317

« Abro-EOendi a répondu qu'il n'était nullement dans l'inlention de l'autorité ottomane de porter une atteinte aux règlements, mais qu'il est de son devoir de rassurer les populations, partout où il est besoin, par un déploiement de force militaire, et de fortifier l'autorité du caîmakam.

« Le débat a roulé ensuite sur l'arrestation des Druzes. iM. le commissaire français regrette les lenteurs apportées à l'exécution des mesures de répression.

« Abro-Effendi répond que le rerus des chrétiens de venir déposer 1 devant le tribunal de Mokhtara, et fournir les preuves de la culpa- ' bilité ou au moins de l'identilé des individus arrêtés sur leur dénonciation, n'est pas de nature à activer le résultat définitif des mesures prises par S. Exe. Fuad-Pacha.

« Lord DufTerin a la conviction intime que ce refus, dicté aux chrétiens par leurs évèques, a été calculé dans l'intention de provoquer de la part de Fuad-Pacha la condamnation en bloc des douze cents individus, désignés par eux dans une première liste comme coupables au premier chef.

« M. Novikow répond à lord DufTerin que les évéques, à l'intermédiaire desquels on a fait appel pour recueillir les dénonciations et les transmettre, une fois cette transmission accomplie, se sont trouvés obligés en conscience de ne pas aller plus loin. M. Béclard croit savoir que non-seulement ils n'ont pas détourné leurs coreligionnaires de se rendre à l'invitation de Fuad-Pacha, mais que plusieurs d'entre eux les y ont même fortement engagés. Si les chrétiens s'y sont refusés, c'est que le tribunal de Mokhtara leur a sans doute inspiré moins de confiance que celui de Beyrouth, et qu'ayant des doutes sur l'issue de cette procédure, ils ont voulu éviter de s'y \ compromettre.

« M. le commissaire français interpelle Âbro-Effendi sur la dissolution du conseil provincial de Damas, opérée par Emin-Pacha, et l'exclusion de Salih-Agha-Mouhayeni, homme du plus honorable caractère, et qui, pendant le massacre, a fait beaucoup de bien aux chrétiens.

« Abro-Effendi ne possède aucune information sur les faits rapportés par M. Béclard, mais il conteste dès à présent à la com-

mission le droit de critiquer Tautoritë locale sur ses actes administratirs, tels que la nomination ou l'exclusion des membres d'an conseil, exclusivement placé sous sa dépendance. Il fait observer de plus qu'il ne connaît aucun système électoral en Turquie dans les opérations duquel des agents étrangers aient le droit d'exercer une ingérance quelconque.

« M. Béclard est seul à ne pas admettre qu'aucune restriction puisse être apportée au droit dont la commission est investie jusqu'à la réorganisation de la Syrie. Il a, dit-il, un droit de centre dont il croit devoir user dans cette circonstance.

« Llncidenl sur la présence des troupes ottomanes à Abadié, discuté dans la précédente séance, est repris dans celle du i 5 janvier. Abro-Effendi conclut que la mission plénipotentiaire ne se croit pas dans l'obligalion de demander l'avis de la commission toutes les fois qu'il faut agir pour le maintien de la tranquillité publique.

c( Abro Eflendi répond à l'accusation portant que cinq cents Druzes des plus coupables avaient pu s'échapper. Tout le monde connaît, dit-il, la promptitude avec laquelle des masses de Druzes ont été saisis sans coup férir par les troupes du Sultan. Le 23 décembre, neuf cent quarante-neuf individus appartenant à la première et à la deuxième catégorie d'inculpés, ont été arrêtés dans deux cercles en l'espace de quelques heures. La commission sait aussi Tentente existant en cette circonstance entre Fuad-Pacha et le général de Beaufort, de même que pour l'établissement d'une ligne d'observation depuis Kabr-Elias jusqu'à Djoubdjenin. Le délégué ottoman fait remarquer que personne ne saurait prétendre qu'aucun Druze poursuivi par la justice ait échappé à l'action militaire, et que les arrestations en masse, difficiles dans une ville, sont infiniment plus difficiles sur une montagne comme le Liban. Il renouvelle donc ses protestations contre ce qui a été dit de la conduite tenue par les autorités ottomanes dans cette affaire, et le seul fait qu'il croie devoir constater, c'est que des Druzes en fuite, sept ont été arrêtés par la ligne d'observation du général, quatre-vingts par celle des troupes ottomanes établies au delà de Djoubdjenin, et et vingt par les détachements placés du côté du Hauran.

(V D'apri^s les dernières nouvelles qu'Abro-EfTendi a reçues de

Mokhtara, la situation dans ce village est celle-ci : les chrétiens font preuve d'un mauvais vouloir, qui parait provenir d'une arrièrepensée. Ils s' obstinent à refuser leurs dépositions, en se bornant à déclarer qu'il n'y a pas de Druze qui ne soit coupable, et qu'ils n'ont d'autres dénonciations à faire que celles qui ressortent des listes présentées. Cités à différentes reprises devant le tribunal de la Montagne, ils se sont abstenus de faire des dépositions ou d'indiquer des témoins, soutenant que tout ce qu'ils avaient à dire se trouvait dans les listes. Les exhortations du plénipotentiaire pour les amener à éclairer la marche de la justice ont été inutiles. Les notables ont demandé l'autorisation de quitter Mokhtara, et, à l'heure qu'il est, ils doivent être de retour à Beyrouth. En présence de ce mauvais vouloir des chrétiens, il ne reste qu'à établir les différentes catégories des coupables druzes, en prenant pour base les données générales des listes, et les renseignements que le tribunal de Mokhtara pourra se procurer. Le plénipotentiaire du Sultan, loin de reculer devant une tâche si difficile, ne rentrera à Beyrouth qu'après avoir accompli sa mission. Un compte rendu de ses travaux parviendra au délégué ottoman. En attendant, il y a, parmi les prisonniers de Mokhtara, dix-huit individus compris dans la liste des chefs druzes de Beyrouth, six individus condamnés déjà par contumace par lé tribunal extraordinaire de cette ville, et plus de deux cent cinquante qui figurent sur la liste des notables, rx)mme instigateurs, chefs de bandes ou assassins.

« En terminant, Abro-EfTendi exprime à la commission le vif plaisir avec lequel le plénipotentiaire du Sultan donnera, au nom de Sa Majesté Impériale, une marque de satisfaction à chacun des musulmans de Damas qui ont bien mérité du pays et de l'humanité, et qui ont été déjà signalés à son attention. QuantàSalih-Agha-Mouhayeni, le gouverneur général de Damas n^a rien écrit jusqu'ici à l'égard de ce vieillard, qui vient d'être recommandé vivement à la bienveillance d'Emin-Pacha.

BeyrouUi, 50 janvier.

ce Un pénible sujet a occupé la commission internationale dans dd séance du 34 janvier.

c Abro-Effendi expose que les ordres pressants qu*il a reçus de Fnad-Pacha dans la matinée l'ont obligé de proposer à la commission de se réunir ce jour-là pour recevoir communication des opérations du tribunal de Mokhtara. Les instructions du délégué lui commandent, en outre, de demander à la commission, séance tenante, un avis concluant sur la résolution finale que Son Excellence sent la nécessité de prendre dans un bref délai, afin que la répression n'éprouve plus de retard.

a Le délégué ottoman donne ensuite lecture de la dépêclie de Fuad-Pacha. Vous la trouverez ci-après.

« Après lecture du cahier contenant la liste de deux cent quatrevingt-dix accusés, déposée par Abro-EfTendi, la discussion s'engage. M. de Weckbecker croit que trente à quarante condamnations à mort seraient un exemple suffisant.

M. Béclard dit qu'il ne lui appartient pas de partager la responsabilité du plénipotentiaire ottoman. Il pense aussi que le chifCre des condamnations capitales à Mokhtara ne doit pas dépasser les quatre-vingts condamnations de Damas.

M. de Rehfues ne croit pas que la commission doive partager en rien la responsabilité qui pèse sur Fuad-Pacha.

« M. Novikow, après avoir fait remarquer que la demande (or-mée par Fuad-Pacha se réduit à une simple évaluation de chiffines, rappelle que la commission a déjà décliné précédemment toute décision de ce genre.

« M. le commissaire britannique serait d'avis que la commission ne fît rien qui fât de nature à engager Fuad-Pacha à frapper d*une peine quelconque un individu dont la culpabilité ne serait pas prouvée.

<t Abro-Eflendi déclare que le plénipotentiaire ottoman ne recule point devant la responsabilité qui lui incombe, et qu'il ne désire la faire partager à ses collègues que dans la mesure des lumières qu'ils pourront lui fournir pour éclairer sa marche. Il constate, en outre, que les débats, qui viennent de suivre sa communication, n'aboutissent à aucune opinion arrêtée qui puisse être utile au plénipotentiaire. Ce que le délégué ottoman réclame instamment, c'est un avis collectif sur l'objet de sa communication.

En conséquence de celte demande et après en avoir de nouveau délibéré, MM. les commissaires décident, séance tenante :

« Qu'au point de vue politique le nombre de vingt condamnations à mort proposées par le tribunal de Mokhtara n'est pas suffisant.

« Tout en adhérant à l'expression de cette pensée collective, lord DufTerin revient sur la nécessité où il se trouve de dégager sa responsabilité au point de vue judiciaire ; et il déclare que, dans sa pensée, la commission ne peut, en vue d'un résultat politique, inviter les juges à faire passer dans la première catégorie de coupables, des individus dont la culpabilité ne serait pas prouvée.

« Il est reconnu ensuite unanimement par la commission :

« Qu'il y aurait lieu d'appliquerunepeineinférieure, telleque celle de la déportation, à ceux d'entre les deux cent quatre-vingt-dix in* dividus compris dans la liste de Mokhtara, qui n'auront pas été condamnés à la peine de mort, et dont la culpabilité serait reconnue par le tribunal.

« Abro-Eiïendi promet de transmettre cet avis collectif au plénipotentiaire du Sultan, et ajoute qu'aucune charge sérieuse ne pesant sur les quatre cent neuf accusés de la deuxième catégorie, ils vont être immédiatement mis en liberté.

a Abro-EfTendi ayant reçu l'ordre de diriger sur Mokhtara les chefs druzes dont le procès a été jugé à Beyrouth, demande à la commission si elle se trouve en mesure d'émettre un avis collectif sur les sentences du tribunal extraordinaire de cette ville. Pour assurer la simultanéité des exécutions, il faudra, dit-il, que ces détenus soient envoyés à la Montagne.

« La commission ayant répondu qu'elle ne se trouve pas encore en mesure d'émettre un avis sur les dossiers dont la traduction n'est pas achevée, et s'étant ainsi opposée à Téloignement des prisonniers druzes de Beyrouth, le délégué ottoman s'empresse de faire remarquer qu'en présence de cette objection, le plénipotentiaire devra surseoir aux exécutions, si le principe de la simultanéité de la répression est maintenu.

« Des opinions diverses ayant été échangées à ce sujet, la commission croit devoir laisser au plénipotentiaire la latitude de procè^

der immédiatement aux exécutions des condamnés de Mokiitara ou d'y surseoir.

a Le délégué ottoman croit qu'un sursis lui parait nécessaire en présence de la fermentation des esprits dans la Montagne, et les inconvénients qui résulteraient d'une double exécution.

« Voici la dépêche de Fuad-Pacha, dont il est question plus haut :

HokhUra, 24 janvier 1^1.

Monsieur,

A mon arrivée à Mokhtara, le tribunal extraordinaire que j'avais institué cToffice avait déjà commencé ses travaux en procédant aux interrogatoires des Dnites et antres détenus, au nombre d'environ huit cents, écroués dans les prisons de ce chef-lieu.

Li plupart des accusés s'étant renfermés obstinément dans une complète négation des faits qu'on leur imputait et ne voulant avouer leur présence durant les événements que dans des endroits où ils étaient allés se battre, sans fournir d'autres données sur leivs crimes ; l'interrogatoire auquel ib ont été soumis n'a pu amener aucun résultat sérieux. Pour éclairer plus positivement la conscience des juges et recueillir des renseignements précis et détaillés qui devaient amener une distinction entre les coupables et établir difTérentes catégories de sentaiccs à rendre, je convoquai les membres chrétiens des conseils des districts et quelques notables pour les inviter à donner les renseignements requis par le tribunal, que la liste quils m'avaient remise à Beyrouth présentait «ous un caractère trop général, en ne portant les dénonciations qu'en masse, et en n'en fournissant pas suffisamment contre chaque individu. Lorsque le tribunal leur demanda de formuler leurs dénonciations bur chaque accusé, ils s'abstinrent de le faire, prétextant que les notables qui se trouvaient à Beyrouth étaient plus à même de satisfaire la conscience des juges. En conséquence, j'ai rt»nouvelé à ces derniers Tinvitation que je leur avais faite avant mon départ de Beyrouth de venir à Mokhtara. Après quelques jours d'hésitation qui ont retardé la marche du grand prœés de la Montagne, ils arrivèrent ici. Avant leur comparution devant le tribunal, je les ai reçus moi-méme, et je les ai engagés dans les termes les plus encourageants à faire leurs dépositions, en formulant des dénonciations et en fournissant les renseignements qu'ils pouvaient avoir sur les crimes des détenus qui figurent dans la liste qu'ils m'avaient présentée. Ils me répondirent qu'ils avaient déjà (ait leurs dénonciations en niasse dans la liste susmentionnée ; qu'ils n'avaient aucune réclamation à faire contre les particuliers, mais bien contre la masse des Dnues ; qu'ils se bornaient à soumettre à la justice le contenu de celte liste, et qu'ils refusaient de fournir d'autres explications. Interrogés par le tribunal sur le même sujet et invités à lui donner au moins les rensei,:,nemeiits qu'ils avaient dû recueillir pour leur senir de base à dresser la susdite liste, ils lui tinrent le même langage et évitèrent par des réponses évasives de satisfaire aux demandes du tribunal, qui, voulant écailer tout malentendu, s'est vu obligé de leur adresser des questions par

écrit, auxquelles ils ont répondu de la même manière. Ci-joint tous trouverez copie de ces demandes et réponses.

Dans Tespoir de leur faire entendre raison Je les ai réunis de nouveau chez moi , et j'ai tâché de leur donner Tassucance qu'il n'avaient pas à craindre, en faisant ces déclarations, de s'attirer quelque responsabilité vis-à-vis de ceux qui avaient quelques réclamations à faire, puisque nous ne les consultions pas à titre de représentants de la population, mais comme de simples particuliers dignes de confiance et capables de formuler des renseignements sur les accusés dont ils avaient présenté la liste, et que nous n'admettions pas de partie civile dans ces procès, attendu que la société était offensée par les crimes des Druzes, et que le gouvernement impérial se constituait lui-même partie réclamante. Je leur ai également déclaré que la liste susqaentionnée ne présentant pas des données suffisantes sur les crimes des accusés, il était difficile d'établir d'une manière équitable les degrés de culpabilité, et partant, le degré de condamnation encourue par chaque individu; que les dénonciations en masse étant portées contre un nombre très-cmisidérable d'individus, elles ne pouvaient pas être entièrement prises en considération, et que ce serait dépasser les bornes de la justice que de frapper d'une même peine les chefs et les subordonnés. Les tètes qui doivent tomber, leur ai-je dit, sont celles des hommes qui, par leur position sociale, ont exercé une funeste influence sur la masse, on qui, par le nombre et l'atrocité de leurs crimes, ont blessé le plus rhumanité; que de cette manière le nombre des condamnations serait limité à un chiffre que la conscience publique du monde civilisé pût admettre, et que dépasser cette limite serait rendre la justice aussi cruelle que le crime même. Je leur ai aussi expliqué que les condamnations dont nous frapperons les Druzes seront d'une nature qui puisse leur servir d'exemple salutaire, nuûs qu'elles ne doivent et ne peuvent être faites dans un but d'extermination, et que les chrétiens, abandonnant toute idée de vengeance individuelle, doivent se pénétrer de ce sentiment, que dans les punitions nous ne cherchons que le bien de la société.

Les notables chrétiens ne parurent pas convaincus de ces paroles, et persistèrent dans leur refus; ils proposèrent seulement de recueillir des renseignements et les dénonciations individuelles des chrétiens contre les Druzes, si on leur donnait le temps matériel pour les obtenir. Cette proposition n'a pu être prise en considération, parce qu'elle changeait la forme du procès que j'avais adoptée d'accord avec la commission européenne, et menaçait de retarder à l'infini les jugements, que nous voulons rendre aussi sommairement que possible. N'ayant rien pu obtenir par la persuasion, et ayant à peu prés perdu une semaine en pourparlers sans résultat, je leur ai accordé, sur leur demande, la permission de s'en retourner chez eux, pour ne pas être taxé de les retenir malgré eiu ici pour obtenir des déclarations forcées.

Le tribunal extraordinaire, n'ayant donc pu avoir d'autres bases pour se guider dans ses jugements que la liste présentée par les notables chrétiens assermentés, suivant l'assurance que nous a donnée le clergé, ainsi que les déclarations que les Druzes ont fînles par devant le tribunal extraordinaire de Beyrouth et quelques autres données, a dû se servir de ces trois éléments d'indication pour obtenir les degrés de culpabilité. 11 a d'abord classé les détenus en deux catégories générales* La première perte tous ceux que, d'après ces trois indications, le tribunal présume être les plus coupables. La seconde renferme les noms des détenus qui sont

accusés seulemeot pir la liste des chrétiens ou arrêtés en dehors de ces lisles, sans qu^il y ait d'autres preuves ou indications sur leur culpabilité.

Le tribunal extraordinaire de Mokhtara m*a remis, avec son rapport, un tableau ndiquant pour chaque individu de la première catégorie son nom» le lieu de son domicile, s'il est notable, ainsi que l'accusation portée sur la liste des diréiiens, Tinstruction sommaire de son procès et Fopinion du tribunal sur sa culpabilité. Pour Taciliter la recherche des plus ooupaUes, après avoir placé au premier rang, des numéros les noms des individus qui, non-seulement par leur position, mais aussi par la force des indications, se trouvent sous une grande préventicm, il en forme encore trois classes. D'après ces indications la première contient vingt individus ; la deuxième cinquante-sept, et la troisième deux cent dix : la seconde est plus coupable que la troisième.

VoUà le résultat, quoique imparfait, mais consciencieux, des travaux de notre tribunal extraordinaire qui, entouré de tant de difGcultés, n'a pu obtenir des re&seignements pouvant donner des témoignages plus à chaiige et éclairer la justice. L'instruction qui lui a été donnée de mener sommairement les procès, le refus des chrétiens de faire des dépositions, la dénégation absolue des crimes par les accusés, et l'impossibilité d'admettre leurs coreligionnaires ooDune témoiiis à décharge, ont rendu la tâclie de ce tribunal aussi difGdle qu'ardue.

On peut désigner par son travail les individus qui doivent subir hi peine capitale, si un nombre est fixé et si tous les inculpés qui se trouvent dans la première catégorie ne doiTent pas la subir. Je sais d'avance qu'il répugne à tout le monde de dure qu'il faut exécuter un tel nombre d*individus. On a semblé croire que la justice elle-même pouvait en indiquer le chiffre; mais la nature de la chose même nous force, malgré nous, à prendre une décision pour mettre fin à une situation dont la prolongation est et serait pernicieuse à ceux au nom desquels nous voulons faire justice, et à ceux qui se trouvent sous le coup d'une accusation générale. Il faut donc se prononcer sur la condamnation d'une partie de ceux qui se trouvent, par Tordre de leur degré de culpabilité, au premier rang des accusés. Si une motion, faite au sein de la commission européenne par M. le conunissaiie de S. M. Britannique, était adoptée, le chiffre des exécutions devrait être inférieur à celles de Damas. Gomme, indépendamment des individus qui ont été fusillés à Damas, le nombre des exécutés appartenant à la classe civOe est de cinquantedeux individus, dans la prévision que cette proportion serait acceptée par la commission, un nombre entre quarante et cinquante serait le chiffre de ceux que b justice doit frapper avec la plus grande sévérité. Onxe Dniaes jugés à Beyrouth, dont les procès-verbaux rogaloires ont été communiqués à la commission, ainsi que six autres condamnés dont les procès- verbaux rogatoires n'ont pu encore lui être soumis, forment un total de dix-sept personnes. En y ajoutant six individus condamnés par contumace qui sont tombés aiWe les mains de la justice, ce nombre arrive à vingt-trois condamnations, indépendamment des au Ires condamnés par oootumace dont le nombre se trouve réduit aujourd'hui à vingt-sept par suite des six arrestations susmentionnées. En ajoutant à ce nombre les vingt individus qui sont indiqués dans la première classe de la première catégorie, le diiffre des condamnations arriverait à quarante-trois individus.

La mission impériale, ne voulant se montrer ni faible ni cruelle dans l'aocomplissement de sa tâclie, a cru devoir recourir à l'appui bieufeillant de la ooom»-

LA STRIE. -- i 840-1 86S. SS5

sion poar s'éclairer par ses lumières. Bile prendra en considération ses observalions pour diminuer ou pour augmenter le nombre des condamnés à mort, et toutes ses remarques sur leur culpabilité. Si rénormité de leurs crimes exige d'un côté une très grande sévérité, de Tautre plus de cent cinquante Druzes assassinés par les chrétiens après les événements, et mille deux cents individus tués pendant la guerre civile, comme ils le soutiennent, doivent entrer dans la balance de la justice. Aussitôt que j'aurai Favis de la commission, je sanctionnerai les rapports des tribunaux, et les condamnés de la Montagne, ainsi que ceux qui se trouvent à Beyrouth, seront dirigés, pour subir leurs condamnations, dans les différentes localités, théâtres de leurs crimes, ou dans les villages auxquels ils appartiennent, pour que leur triste fin serve d'exemple salutaire aux autres.

C'est immédiatement après ces exécutions que Famnistie ou pour mieux dire la cessation des poursuites judiciaires sera promulguée, suivant l'entente qui a eu lieu au sein de la commission, pour les parties du pays dans lesquelles la justice a eu son cours.

Si la commission ne se trouve pas satisfaite du degré d'éclaircissements que le tribunal a obtenu et qu'elle désire voir une instruction plus détaillée, il faut élargir les détenus qui sont de la seconde catégorie, et diriger ceux de la première à Beyrouth pour les juger individuellement. La détention prolongée de huit cents individus dans une localité comme Mokh tara nous parait de toute impossibilité sous tous les- rapports.

En vous envoyant le tableau de la première catégorie avec une liste de tous ceux qui seront condamnés à la peine capitale, ainsi que la liste générale de la deuxième catégorie et le rapport du tribunal, je vous prie de les communiquer immédiatement à la commission, en lui donnant en même temps lecture de la présente, et de me faire savoir sans retard le résultat de ses délibérations.

Agrées, monsieur, les assurances de ma considération trés^istinguée.

Signé : Fuab.

« Fuad-Pacha étant revenu le i8 janvier, après avoir reçu communication des résolutions prises par la commission dans sa séance du 24, réunit le lendemain les commissaires. *^

« Il expose qu'après avoir reçu leur avis collectif, il a fait élargir les détenus de la deuxième catégorie et n'a retenu en prison que les deux cent quatre-vingt-dix individus compris dans la pren^ière. Il a cru, en outre, devoir ajourner l'exécution des condamnations déjà prononcées, afin que toutes puissent être exécutées en même temps. Il est revenu, dit-il, pour s'entendre de nouveau avec la commission. Il pense qu'en réalité le chiffre de vingt condamnations capitales est |

de nature à remplir les vues de la commission. En effet, si Ton I

ajoute à ce chiffre les vingt-trois condamnations prononcées à Bey- I

routh, on arrive à un chiflte approchant de celui des condamna- |

tions de Damas que la commission ne veut pas dépasser.

SS6 LA SYRIE. — i840-i8C3.

« M. deRehfuesdit que la commission avait à donner son avis sur les sentences rendues à Mokhtara, et que dans celte ville seulement se trouvent les agents secondaires qui ont commis les assassinats.

« LordDuflerin rappelle que la commission a été unanime à reamnaltre avec lui que le chiffre des condamnations prononcées à Mokhtara ne devait pas dépasser celui des sentences exécutées à Damas. La raison, dit-il, en est évidente. A Damas, des meurtf«s n'avaient point été provoqués, tandis que, dans la Montagne, il devenait chaque jour plus clair que les Druzes ont été provoqués d une manière arrêtée d'avance, et que presque partout, oe sont les chrétiens qui ont commencé l'attaque. Jusqu'à présent M. le commissaire britannique avait hésité à se prononcer sur ce dernier point d'une façon trop catégorique, mais il ne craint pas aujourd'hui d'affirmer que les Druzes ont pris les armes pour se défendre, et qu'à moins d'être des lâches, ils devaient le faire. Ceci posé et le châtiment des atrocités dont ils se sont malheureusement rendus coupables pendant la lutte étant admis en principe, il est évident que, dans sa mesure, ce châtiment ne doit pas être aussi rigoureux que celui des Damasquins, qui ont commis autant de meurtres et autant d'atrocités, sans y avoir été provoqués par les chrétiens. M. lecommissaire britannique est d'avis que, dans la balance des deux répressions, il faut faire entrer en ligne de compte toutes les condamnations, aussi bien celles de Beyrouth que celles de Mokhtara. Il a toujours cru, et les réserves qu'il a faites à ce sujet sont là pour le prouver, que si le chiffre de vingt condamnations prononcées à Mokhtara ne semblait pas de nature à remplir lobjet qu'on se proposait, cependant il n'appartenait pas à la commission d'engager un tribunal à frapper de mort, dans un but purement politique, des individus dont la culpabilité ne serait pas démontrée.

et Si, en principe et ainsi qu'il a été admis, la répression des Druzes ne doit pas égaler celle infligée aux Damasquins, il semble maintenant à lord DufTerin que cette répression pourrait sans inconvénient être beaucoup moins rigoureuse, vu d'une part les souffrances endurées par la nation druze tout entière, et d'autre part, le grand nombre de meurtres isolés qui ont été commis par les chrétiens sur les Druzes depuis les événements. M. le commissaire

britannique s'engage à communiquer à ses collègues une liste nominale de cent trente-six hommes, vingt-cinq femmes et quinze enfants tués, soixante-trois hommes et vingt-deux femmes blessés par les chrétiens. Il rappelle la lettre adressée par lui à Fuad-Pacha, lorsque arriva la première nouvelle de ces représailles, lettre dont il avait fait connaître le contenu au général commandant en chef du corps expéditionnaire, et dans laquelle il exprimait Topinion que, si tout d'abord un exemple n'était pas fait et si la tendance des chrétiens à se rendre justice eux-mêmes n'était pas réprimée dès le début, ces assassinats se multiplieraient. C'est là malheureusement, ajoute lord DufTerin, ce qui est arrivé, et, dans un tel état de choses, eu égard aux circonstances qui ont précédé comme à celles qui ont suivi la lutte, il est difiicile de reconnaître aux chrétiens le droit d'exiger que les Druzes soientfrappés d'un châtiment très-rigoureux.

d Le commissaire français, en réponse au discours de lord DufA ferin, fait observer que si le commissaire de S. M. Britannique a \ pu décliner à bon droit la responsabilité des assassinats commis par \ des chrétiens, cette responsabilité, Dieu merci, ne retombe sur i aucun des autres membres de la commission. Ce n'est pas à eux, en eifet, qu'on peut reprocher le retard apporté au châtiment des Druzes. Si des assassinats ont été commis, qu'on en recherche les auteurs, mais qu'on ne confonde pas quelques actes de vengeance, accomplis par des chrétiens égarés, pour qui la répression promise a été trop lente à venir, avec l'œuvre de justice que la commission poursuit de ses vœux.

« Quant aux condamnations de Mokhtara, il pense qu'elles sont insuffisantes.

a M. de Weckbecker rappelle que la question avait été posée dans les termes suivants :

« Vingt condamnations à mort sont-elles suffisantes au point de vue politique? A cette question la commission a répondu à l'unanimité négativement. En faisant cette réponse, elle a dû nécessairement supposer que le tribunal de Mokhtara avait à sa disposition les moyens de constater le degré de culpabilité des prévenus placés sous sa juridiction.

ce Fuad-Pacha revient à ce propos sur les difficultés de toutes

sortes qui ont entravé et parfois même rendu complètement stériles les recherches de la justice. A dé&ut de preuves, il a fallu, dans la plupart des cas, se contenter d'une simple présomption de culpabilité. Si en théorie, il est facile de dire que vingt condamnations ne suffisent pas, il est difficile, dans la pratique, de recueillir des témoignages sur lesquek pourrait s'appuyer un plus grand nombre de condamnations.

et Fuad-Pacha met fin à cet entretien, en déclarant que le prindpe de la simultanéité des exécutions étant adopté, et la commission n'ayant pas encore donné son avis sur les condamnations proposées par le tribunal de Beyrouth, ils'écoulera encore quelque temps avant que la répression soit définitivement arrêtée. II tâchera de mettre ce temps à profit pour recueillir de nouvelles indications sur la culpabilité des deux cent quatre-vingt-dix individus détenus à Mokhtara. Ces recherches lui permettront peut-être d'augmenter le chiflre des condamnations à mort, et alors, une fois Tavis de la corn* mission relatif aux sentences du tribunal de Beyrouth, à lui transmis, il fera procéder simultanément et immédiatement aux exécutions.

« M. Béclard saisit l'occasion qui s'ofiGre à lui pour demander à Fuad-Pacha s'il a enfin reçu de Constantinople des instructions relatives à l'indemnité des chrétiens de Damas, affaire déjà examinée depuis trois mois par la commission.

a Le commissaire oltoman répond qu*il n'a pas encore reçu de réponse aux demandes pressantes qu'il a adressées à ce sujet à son gouvernement, mais qu'il espère en recevoir prochainement.

et M. Béclard interpelle Fuad-Pacha relativement aux incidents de diverse nature qui se sont produits dernièrement dans les environs de Damas.

« Fuad-Pacha entre à ce sujet dans quelques développements, d*où il résulte que des Bédouins ont pillé un village du Hauran; que dans un autre village l'annonce de la perception d'un impêt a occasionné des troubles et la fuite des habitants; que les Druzes réfugiés dans le Hauran avaient oflert de restituer les objets pillés qu'ils dé* tiennent, pourvu qu'on leur accordât une amnistie en compensation ; que le gouvernement n*a pas cru pouvoir amnistier des criminels condamnés par contumace à la peine de mort; que, s'ils ont

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échappé jusqu'à présent au glaive de la justice et trouvé un refuge dans le Hauran, cela tient uniquement à ce que l'autorilé ne peut pas, vu le mauvais état delà saison, aller les y poursuivre, mais qu'en attendant que le moment soit venu de diriger contre eux les forces militaires nécessaires pour les réduire à l'obéissance, il use de ménagements à leur égard, afin d'empêcher qu'ils ne portent le désordre dans les contrées environnantes, »

La prolongation de l'occupât ion française est discutée en Europe. — M. Tbouvenel déclare à lord Cowley qu'il la considère comme nécessaire. — Le comte de Rechberg se prononce dans le sens contraire. — Dépêche de M. Thouvenel en date du 18 Janvier sur cet objet. — Dépèche du ti Janvier où lord John Kussell combat les vues du ministre des affaires élran^res de France. — OfQce du 16 janvier émanant du baron de Schleinita, ministre des afliiires étrangères de Prusse. — La Sublime-Porte se déclare contre toute prolongation de l'occupation étrangère dans son mémorandum du 29 janvier. — Elle consent à la réunion d'une conférence A Paris. — Protocoles des séances de cette conférence, tenues le 19 fémer et le 15 i

- Le terme de la convention du 5 septembre est prorogé de trois mois.

Comme on l'a vu dans le précédent chapitre, malgré la convention du 5 août, on discutait en Europe la nécessité d'une prolongation de l'occupation française. Cette occupation pourtant était non-seulement inutile, mais, selon lord DufTerin et le commissaire autrichien, la présence des troupes françaises en Syrie était funeste à l'autorité du Sultan '.

Le 9 janvier, lord John Russell écrivait à lord Cowley et aux ambassadeurs près les cours de Vienne, de Berlin et de Saint-Pétersbourg, qu'il ne voyait pas de raisons qui nécessitassent la prolongation de l'occupation.

M. Thouvenel, dans une entrevue avec lord Cowley, le 10 janvier, assurait que dans son flme et conscience le retrait des troupes serait

* Papiers anglais, n* 278.

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le signal d'un aussi grand massacre que celui pour lequel on demandait réparation .

C'était là bien mal juger l'état des choses.

Lord John Russell, désirant connaître quelles garanties la Porte donnerait aus puissances après le départ des troupes françaises, sir Henry Bulwer lui répondait le 8 janvier :

J*ai eu une longue conversation avec Aali-Pacha sur ce sujet. H dit que rannée serait maintenue à vingt-cinq mille hommes de troupes régulières. Les rerenos des quatre provinces d'Adana, Alep, Saïda et Damas seraient affectés à lentretien de ces troupes. U ajoute que la cavalerie irréguliére serait organisée, une forte police formée dans les villes et composée en partie d*éléments chrétiens.

Le comte de Rechberg, ministre des affaires étrangères d'Autriche, en réponse aux ouvertures que lui fit M. Fain, déclarait qu'il croyait désirable que l'occupation française cessât au terme fixé, si cela pouvait se faire sans danger.

Le baron de Schleinitz exprimait la même opinion.

En France, pourtant, on jugeait la question autrement. Yoid quelques extraits de la dépêche que M. Thouvenel adressait le 18 janvier à l'ambassadeur de France a Londres :

Les renseignements que nous possédons nous font craindre que le départ de nos troupes ne soit suivi de nouveaux désordres, s'il a lieu avant que les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des populations aient été adoptées.

Devant des considérations de cette nature, tous les cabinets comprendront que nous attachions beaucoup de prix à dégager notre responsabilité. Si, d'une part, nous entendons demeurer fidèles aux stipulations arrêtées par la conférence, de Tautre nous ne voulons point que Ton puisse nous reprocher de n'avoir point signalé le danger que nous croyons entrevoir. Nous soounes dwic amenés à demander aux puissances de faire coniiaitre à cet égard leur pensée, en nous réser* vaut simplement d'exprimer la nôtre dans les délibérations, comme signataires de la convention du 5 septembre, c'est-à-dire au même titre que les autres cabinets.

Nous avons prouvé, par l'insistance que nous avons mise à presser les travaux de 1.1 Commission, combien nous désirions pouvoir évacuer la Syrie à la date stipulée, et, encore aujourd'hui, personne ne verrait avec une satisfaction plus sinoère qne les circonstances nous permissent de réaliser ce désir. Si les puissances décident qu'il y a lieu de proroger le terme de l'occupation, ayant accepté de fournir Fef: fectif du corps expéditionnaire, nous ne refuserions point, sans doute, de continuer les sacrifices que nous nous sommes imposés pour prêter au Sultan la coopération de nos troupes ; mais, dans le cas où les puissances seraient d'avis qu'il convient de désigner l'une ou plusieurs d'entre elles pour participer à celte mission, nous serions prêts à accepter leur concours.

D me semble, monsieur le comte» que le moyen le plus naturellement indiqué pour établir une entente sur ces divers points serait de convoquer la conférence. Si cetle manière de voir obtient rentier assentiment du cabinet de Londres, je vous prie de me le faire connaître le plus tôt possible, et^e provoquerais la réunion des plénipotentiaires aussitôt que Tadhésion des différentes cours me serait parvenue.

Vous voudrez bien donner lecture et laisser à lord John Russell copie de cette dépêche, que j'adresse également aux représentants de l'Empereur à Berlin, Saint- Pétersbourg, Viemie .et Goustantinople.

Agréez, etc.

Signé : Thouvbibl.

Lord John Russell répondait ainsi, le 24 janvier, à la précédente dépêche :

On doit se rappeler que la Syrie est une province de Fempire turc. Le Sultan est le souverain de cette contrée, et non les cinq puissaxk^es. La première question k^ faire est si le Sultan a besoin de troupes pour maintenir la tranquillité en Syrie. La suivante question est comment le Sultan se propose de pourvoir à la tranquillité et prévenir le retour des massacres du mois de juin ; et, si le Sultan s'engage de faire ceci et s'il montré qu'il a les moyens de le faire, la question de continuer à occuper la Syrie tombe d'elle-même...

La considération des mesures nécessaires pour la paix permanente de la Montagne est ime question trés-difincile, et il sera, comme le dit M. Thouvenel, difficile de déterminer le moment où les commissaires seront capables de communiquer aux cinq puissances le résultat de leurs travaux.

Vous verrez maintenant à quelle conclusion tendent mes arguments. Le gouvernement de Sa Majesté est tout à fait préparé, soit dans une conférence, soit autrement, à s*enquérir auprès des ministres du Sultan quand la Porte sera prête à devenir responsable pour la présente tranquillité de la Syrie, et si elle s*est pourvue de moyens suffisants pour ce but.

Le gouvernement de Sa Majesté n'est pas préparé à maintenir des troupes européennes en Syrie jusqu'à ce que des moyens soient trouvés de prévenir totalement pour l'avenir ces querelles sanguinaires entre deux tribus... Il lui importe peu que ces troupes appartiennent à la France ou à un autre pays. Le gouvernement de Sa Majesté ne veut pas devenir responsable pour la future administration d'une province du Sultan par l'entremise de troupes étrangères.

Le baron de Schleinitz, dans son office du 16 janvier, disait au comte Pouiialès :

Le gouvernement du roi est d'avis que la présence des troupes françaises en Syrie, puisqu'elle se fonde sur un arrangement intervenu entre les grandes puissances et la Sublime Porte, ne saurait être prolongée au delà du terme fixé par cet arrangement qu'en vertu d'un acte auquel tous les gouvernements signataires de la convention de septembre auraient donné leur adhésion.

Le 29 janvier, M. Musurus, dans un mémorandum adressé à lord

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John Russell, demandait delà part d'Âali-Pacha Topinion du cabiiiet

britannique sur la réunion d'une conférence.

Vous n'ignorez pas, disait Aali-Pacha, que ce que la Sublime Porte désire» c*esl de voir Toccupation étrangère cesser à Texpiration du terme fixé, et que le goa» vernement impérial se croit en état de maintenir tout seul la tranquillité de U Syrie et la séairité.de ses habitants.

Lord John Russell répondait, le 29 janvier, que son gouvernement ne pouvait pas formuler d'opinion, mais que si la Turquie ne voulait pas la prolongation de l'occupation, elle devait déclarer qu'elle avait les moyens de prévenir le retour des massacres, et que jusqu'à ce que d'autres arrangements fussent pris, celui de 1845 resterait en vigueur pour le gouvernement de la Montagne.

La Porte consentit à la réunion d'une conférence à Paris. Ahmet Vef&k-Eflendi en informa ofiiciellementM. Thouvenel, le 5 février.

Les instructions de lord Cowley portaient que le seul objet de cette conférence était la prise en considération de la convention du 5 septembre.

Voici les protocoles des deux conférences tenues, la première le 49 février et la seconde le 15 mars :

PROTOCOLE DB LA CONPÉRBMCE DU 19 PévRlBR*

Présents :

Pour l'Autriche, M. le prince de Mettemich ;

Pour la France, M. Thouvenel ;

Pour la Grande-Bretagne, M. le comte Cowley ;

Pour la Prusse, M. le comte de Pourtalès ;

Pour la Russie, M. le comte de Kisseleff ;

Pour la Turquie, VelSk-EfTendi.

Le plénipotentiaire de la France, en se référant h la communication de son gouvernement qui a provoqué la réunion de la confé; rence, rappelle et détermine l'objet soumis à son examen, et il invite le plénipotentiaire de la Turquie à faire connaître comment sa cour envisage la situation des choses en Syrie, et l'exécution de la clause de la convention du 5 septembre, qui fixe à six mois la durée du concours prêté par les troupes étrangères.

Le plénipotentiaire de la Turquie expose que son gouYemomenl s'est appliqué, dès l'origine, à remplir les devoirs que lui iropo-

saienl les événements dont la Syrie a élë le théfttre, el qu'il s*esl mis sans retard en mesure d'y pourvoir; qu'il est en état de maintenir la tranquillité, et que la convention peut recevoir son exécution sans danger pour la conservation de l'ordre. Il rend hommage, d'ailleurs, à l'attitude et à la conduite que les troupes françaises et leurs chefs ont tenues depuis leur débarquement.

Le plénipotentiaire de la France remercie le plénipotentiaire de la Turquie du témoignage qu'il rend à la conférence de la manière dont le corps expéditionnaire a rempli sa tâche, mais il croit devoir déclarer que les informations parvenues à son gouvernement le portent à penser que le départ des troupes françaises serait suivi de nouveaux troubles. Il donne lecture de la correspondance des agents français, d'où il résulte que les populations se préparent à de nouvelles luttes, et que Taulorité locale ne dispose pas de moyens suffisants pour les contenir. Rapprochant cette situation de l'esprit de la convention et des termes de Farticle 5, il en conclut que le but que se proposaient les puissances ne se trouverait pas rempli, si les troupes françaises évacuaient la Syrie en ce moment. Dans son opinion, on mettrait fin à la garantie matérielle stipulée par la convention avant d'y avoir substitué la garantie morale que doit offrir l'organisation des pouvoirs publics, qui ne peuvent être con-. stitués sans que la commission internationale ait terminé ses travaux, et Ton sait que la commission est loin de toucher au terme de son mandat. Il lui est donc impossible de partager la confiance que le plénipotentiaire de la Turquie place dans les dispositions transitoires adoptées par son gouvernement.

Le plénipotentiaire de la Turquie ne saurait consentir à faire dépendre l'exécution de la convention des mesures concernant le . mode d'administration; il n'oublie nullement dans quel esprit l'acte ' du 5 septembre a été conclu, et il ne voit dans la présence des troupes françaises en Syrie qu'une manirestation des sympathies des puissances alliées de la Porte, mais il ajoute qu'il n'est pas moins constant, d'autre part, que la convention est formelle et qu'en ce qui regarde l'évacuation, elle stipule une dat * qu'on ne peut dépasser sans méconnaître la clause qui règle ce point essentiel; qu'au surplus, l'œuvi-e de la réorganisation de la Syrie revient

exclusivement à son gouvernement; qu'on ne pourra y donner suite que quand la commission aura accompli son mandat, et que^ jusque-là, il suffit, comme il raffirmc, que la Porte ait avisé aux moyens propres à assurer la sécurité. Il présume, du reste, que les commissaires ont terminé leurs investigations sur les lieux, et la conrérence, selon lui, pourrait exprimer l'avis, afin de hâter le rétablissement d'un ordre de choses régulier en Syrie, que la commission, dont la présence ou le rappel ne saurait modifier Tétat matériel du pays, fât invitée à se rendre à Constantinople, où elle rédigerait son rapport, dont les représentants des puissances prendraient connaissance sans retard et pourraient ainsi, en se concertant avec la Porte, avancer le moment de la pacification.

Le plénipotentiaire de la Russie, après avoir fait observer que les informations officielles parvenues à son gouvernement lui poinettent de partager les appréciations de M. le plénipotentiaire de la France, ainsi que les conclusions qu'il en a déduites, relève que l'autorité n'est pas constituée en Syrie, et que, dans l'état de désordre où se trouve le pays, état qui n'offre pas les garanties désirables, les agents de la Porte sont certainement dans Timpossibilité de prévenir de nouveaux conflits. Â son avis, l'évacuation ne devrait avoir lieu que lorsqu'il serait bien constaté qu'elle pourrait s'effectuer sans qu'il en résultât de nouveaux dommages pour les populations chrétiennes si cruellement éprouvées par les événements qui ont précédé et motivé l'intervention européenne.

Le plénipotentiaire de la France constate qu'il Faut attribuer i des causes indépendantes de la volonté des commissaires européens les lenteurs qu'a subies la marche de leurs travaux, mais qu'il n*est pas moins vrai que leurs instructions, conformes à l'entente des puissances, leur prescrivent d'assurer la punition des coupables, d'aviser aux moyens d'indemniser les victimes, et d'élaborer un rapport sur l'organisation administrative du Liban; or, dit-^il, jusqu'à présent il n'a été infligé aucun châtiment aux auteurs des massacres de la Montagne, aucune indemnité n'a été accordée aux chrétiens, et la commission n'est pas encore à même de présenter ses propositions de réorganisation. D'autre part, les chefs druxes retirés dans le Hauran se concertent avec les Arabes et les Mutualis

pour résister oui^ertement aux mesures de rigueur que l'on prendrait contre eux, et poussent l'audace jusqu'à venir piller les villages situés aux portes de Damas; les chrétiens, de leur côté, se dispo* sent à repousser les agressions dont ils sont menacés, on s'arme partout, et la guerre civile, loin d'être apaisée, est de nouveau imminente. En présence de ces éventualités, la France décline la responsabilité des conséquences qu'entraînerait le départ prématuré du corps expéditionnaire.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne répond que si l'on se plaçait au point de vue du plénipotentirire de la France, la conférence devrait décider que l'occupation serait désormais permanente, et déclare que son gouvernement n'adhérerait pas à une semblable résolution, qui est d'ailleurs déclinée par le plénipotentiaire de la puissance territoriale. Il annonce que les renseignements parvenus à son gouvernement présentent la situation sous un jour qui le porte à considérer l'évacuation immédiate comme une mesure opportune et même nécessaire. Le commissaire de la Grande-Bretagne estime en efTct que les agents du gouvernement ottoman disposent des forces nécessaires au maintien de la tranquillité, et que la présence des troupes étrangères, utile au début, entretient aujourd'hui des espérances et des craintes dont l'efTet est de perpétuer des ressentiments qu'il importe de faire cesser. Il soutient qu'il n'existe aucune connexité entre les travaux de la commission et la durée de l'occupation; que le but de la convention est atteint; que ce but a été défini dans le préambule de cet acte, et consistait à « arrêter r effusion du sang par des mesures promptes et efficaces; » que les dispositions concertées par les puissances ont réalisé l'objet unique qu'elles avaient en vue; que la convention peut donc et doit recevoir son exécution dans ses clauses finales» C'est désormais, pense-t-il, à la puissance souveraine qu'il appartient exclusivement de pourvoir à la sécurité en Syrie, et le plénipotentiaire de la Turquie déclarant, avec raison selon lui, que son gouvernement peut prévenir de nouveaux troubles, il n'y a nulle raison-de retarder le départ des troupes, qui n'avaient d'autre mission que de concourir à mettre fin aux conflits sanglants qui avaient éclaté dans cette province* . Le plénipotentiaire de la France fait remarquer qu'il ne s'agit

nullement de combiner une occupation permanente, et que le gouvernement français, pour son compte, ne consentirait, en aucun cas, à en accepter seul les charges; il reconnaît que s'il n'y a pas une connexilé conventionnelle entre la mission des commissaires et celle du corps expéditionnaire, cette oonnexitë, dans son opinion, existe par la force des choses, puisque Ion s'exposerait à de nouveaux malheurs si Ton mettait fin à la garantie effective qui résulte de la présence des troupes étrangères, avant d'avoir pris et appliqué les dispositions que comporte l'exercice régulier et efficace de toute autorité.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne exprime l'avis que l'on pourrait seconder la Turquie dans l'œuvre de pacification qui reste à remplir et témoigner aux populations l'intention des puissances de concourir, s'il y avait lieu, à la répression de nouveaux désordres, en décidant qu*on entretiendrait sur les côtes de Syrie une station combinée de leurs forces navales.

Le plénipotentiaire de l'Autriche fait observer que cette mesure ne pourrait s'efTecluer avant le mois de mai, et qu'il pourrait sui^r des conflit$.regretlables avant cette époque si le corps expéditionnaire quittait la Syrie à la date fixée par la convention. Le plénipolcntaire de la Prusse émet la même opinion. Le plénipotentiaire de la Russie croit que la présence des bâtiments de guerre serait insuflisante pour garantir la sécurité des chrétiens qui, habitant le Liban et les grandes villes de l'intérieur, ne pourraient recevoir aucun secours des escadres, qui seraient forcées de borner leur protection aux villes du littoral.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne exprime la conviction que la présence des pavillons étrangers sur le littoral suffira par son influence morale pour contenir les mauvaises passions des babilants du Liban. Du reste, ajoute-t-il, rien ne serait plus facile que de débarquer une partie des équipages, s'il devenait nécessaire.

Le plénipotentiaire de la Turquie dit qu'en principe il ne pourrail admettre aucune distinction entre l'occupation par des troupes de terre et le débarquement des équipages. Il revient au surplus sur ses déclarations antérieures et persiste notamment à penser que l'étal des choses en Syrie permet d'exécuter la convention; mais.

connaissant les sentiments qui animent son gouvernement, il croit que Ton pourrait régler le départ des troupes de manière à ce que Tévacuation eût lieu sans exercer une influence fâcheuse sur les dispositions des esprits, en s'eflectuant pendant un délai que la Porte utiliserait pour raffermir Tordre. Il ne soumet à la conférence aucune proposition ; mais il est prêt à tenir compte, dans cette mesure, des appréciations des autres plénipotentiaires, et se croirait autorisé à transmettre à sa cour une ouverture tendant à prolonger l'occupation temporairement et jusqu'à une date déterminée d'avance.

Le plénipotentiaire de la France se platt à reconnaître qu'une semblable suggestion tend à rapprocher les avis, mais il prévoit que l'on se trouvera, à l'expiration de ce délai, si Ton ne veut se préoccuper que d'une date, sans tenir compte des circonstances, en face des mêmes difficultés et des mêmes dissentiments. Il propose en conséquence de proroger l'occupation jusqu'au moment où la Porte pourra, avec les développements convenables, faire connaître à la conférence, qui serait, sur sa demande, convoquée à cet effet, l'ensemble des mesures prises pour garantir la tranquillité de la Syrie, et les plénipotentiaires décideraient alors, après avoir reçu cette communication, que l'évacuation aurait lieu. Il se fonde sur les appréciations du gouvernement britannique, qui a reconnu que, pour permettre aux puissances de se prononcer en parfaite connaissance de cause, la Porte devait les informer des dispositions adoptées pour conjurer de nouveaux conflits.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne fait observer que son gouvernement a acquis, postérieurement à cette communication, la conviction que la Porte s'était mise à même de maintenir l'ordre en Syrie. Il ajoute qu'il voit avec regret que, d'après les rapports des agents britanniques, de nombreux assassinats sont commis h rheure qu*il est par les Maronites sur les Druzes. Puisque la présence de troupes étrangères n'a pas pour effet de prévenir ces crimes, c'est là une raison de plus, selon lui, pour mettre un terme à l'occupation. Autrement, c est sur l'Europe, qui a envoyé cette expédition, que retomberait la responsabilité de l'impunité de ces actes.

Le plénipotentiaire de la France dit que les faits isolés signalés par M. le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ne sont pas parvenus à la connaissance du gouvernement français ; que, dans tous les cas, au lieu d'y voir un motif de hâter l'évacuation, il pense qu'on devrait en conclure qu'il est essentiel de prolonger Toocupation.

Le plénipotentiaire de la Turquie déclare qu'il ne saurait accepter pour son gouvernement l'obligation de justifier des moyens nécessaires au maintien de la sécurité sur son pro(Nne terriU»re.

Le plénipotentiaire de la Russie propose de proroger révacuatioo de deux mois et de remettre toute résolution au terme de ce dâai, époque à laquelle la conférence serait mieux édifiée sur la situation des choses en Syrie ; selon lui, cet ajournement donnerait à la commission le temps de terminer ses travaux, et l'on trouverait vraisemblablement, dans le rapport des commissaires, les éléments d'une résolution qui réunirait l'assentiment de toutes les puissances. Il ne s'opposerait pas, au surplus, à la suggestion faite par M. le plénipotentiaire de la Turquie, s'il était entendu que, dans le cas où il sur* girait de nouveaux incidents durant la prolongation de l'oGCapation, la conférence pourrait modifier sa résolution selon les droonstances.

Le plénipotentiaire de la Turquie fait savoir qu'il ne peut acquiescer à aucune proposition qui laisserait dépendre l'évacuation de faits éventuels, et, devant les termes explicites de la convaition, il maintient qu'elle doit avoir lieu à une date certaine.

La conférence examine si l'on peut prévoir que, dans un délai déterminé, l'ordre moral sera suffisamment élabli en Syrie pour qu'il soit possible, dès ce moment, de fixer à une date invariable le départ des troupes. A la suite de cette discussi<m, où se sont produits des avis contradictoires, le plénipotœtiaire de la Turquie a admis qu'il pourrait transmettre à sa cour une proposition qui conduirait à signer une convention prolongeant, pour tout délai, le terme de l'occupation jusqu'au 1** mai prochain.

Les plénipotentiaires décident quils en référeront à leurs cours respectives.

PROTOCOLE DE LA GONFÉRENGB tV 15 MARS.

Le protocole de la séance du 19 février est lu et adopté avec des amendements qui ne donnent lieu à aucune discussion.

Le plénipotentiaire de la France exprime le vœu que les plénipotentiaires fassent connaître Tavis de leurs gouvernements respectifs sur la suggestion qu'on était convenu de soumettre à leur appréciation.

Le plénipotentiaire de rAutriche dit que depuis la dernière réunion de la conférence, il s'est écoulé un temps assez long pour qu'il lui semble désirable de fixer à trois mois le terme pendant lequel on prorogerait l'occupation européenne en Syrie; il lui semble que, pendant ce délai, la Porte pourrait prendre les mesures complémentaires que l'on jugerait opportunes pour dissiper toutes les inquiétudes, et préparer ainsi l'évacuation de manière à prévenir les conflits qui, selon certaines prévisions, menaceraient d^éclater après le départ des troupes étrangères.

Le plénipotentiaire de la France fait savoir qu'il a soumis à Tap prédation de son gouvernement la combinaison proposée à la con férence dans sa précédente réunion, et qu'elle ne lui a pas paru répondre aux éventualités dont il y a lieu de tenir compte; il reconnaît cependant que si l'occupation était prolongée pendant trois mois, on aurait du moins une plus grande latitude pour y aviser.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne déclare que son gouvernement n'a reçu aucune information qui puisse le porter à modiGer la manière de voir dont il a fait part à la conférence; qu'il doit donc persister dans l'opinion qu'il a exprimée ; mais que si les autres plénipotentiaires sont disposés à ajourner le départ des troupes étrangères, il est lui-même autori^, dans un esprit de conciliation, à y donner son assentiment, pourvu que le délai n'excède pas le terme de trois mois, et que la Sublime Porte n'y fasse point d'objection.

Le plénipotentiaire de la Prusse est d'avis d'adopter cette prolongation; selon lui, la commission pourrait terminer ses travaux durant cette période, et le départ des troupes coïncidant ainsi avec la

nouvelle organisation de radministration du Liban, on posséderaîi

une garantie de plus pour le maintien de la tranquillité.

Le plénipotentiaire de la Russie adhère pour sa part à celte prolongation, qui, à son sens, répond à une mesure d'ui^ence recommandée aux grandes puissances par l'humanité aussi bien que par les intérêts généraux de l'Europe et de la Turquie. Elle permettra d'ailleurs de mener à bonne fin les mesures d'ordre et d'organisation nécessitées par la situation du Liban et conformes aux ycbqx de son gouvernement.

Le plénipotentiaire de la Turquie annonce qu'il a soumis h sa cour la suggestion consignée dans le protocole de la précédente réunion; que sa cour Ta chargé de maintenir les déclarations qu'il a faites en ce qui concerne les moyens dont elle dispose pour préserver la tranquillité en Syrie, comme pour ce qui touche l'organisation administrative et les travaux de la commission; que cependant, dans un sentiment de gratitude pour le concours que TEorope lui a prêté, elle l'avait autorisé à consentir à une prolongation de Foccupation jusqu'au 30 mai; que l'esprit dans lequel sont conçues ces instructions lui permet d'acquiescer, puisque tous les plénipotentiaires y adhèrent, au terme de trois mois : si cette clause est combinée de manière à fixer exactement la date de l'évacuation.

Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne croit pouvoir, après avoir entendu les autres plénipotentiaires, proposer à la conférence une rédaction qui lui parait conforme aux vues conciliantes des puissances, et il en donne lecture.

Cette rédaction est examinée par la conférence, qui, après en avoir discuté les termes, tombe d'accord sur le libellé de l'acte annexé au présent protocole, et qui reçoit la signature des plénipotentiaires.

Fait à Paris, le 15 mars 1861 .

Annexe.

Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et l'empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs gouvernements

LA SYRIE. — 1840-1 86a. 541

respectiCs, s'étanl entendus pour modifier la convention conclue entre eux le 5 septembre dernier, les représentants de leurs dites Majestés sont tombés d'accord sur les articles suivants, qui seront textuellement convertis en une convention dont les instruments vont être aussitôt préparés pour être revêtus de leurs signatures :

Article 1*'. — La durée de l'occupation européenne en Syrie sera prolongée jusqu'au 5 juin de la présente année, époque à laquelle il est entendu entre les hautes parties contractantes qu'elle aura atteint son terme et que l'évacuation aura été effectuée.

Art. 2. — Les stipulations contenues dans l'article 2 de la convention du 5 septembre 1860, en tant qu'elles n'ont point encore été exécutées, ou qu'elles ne sont pas modifiées par la présente convention, demeureront en vigueur pendant la période qui s écoulera entre la date de la signature de cet acte et le 5 juin de l'année courante.

Art. 3. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut.

Les plénipotentiaires sont convenus de se réunir mardi prochain, 19, pour signer la convention.

Paris, le 15 mars 1861.

Lord DulTerin constate que les chrétiens eiercent de cruelles représailles. — Listes des Dmies tués ou blessés depuis roccupation. — On a accusé la Turquie d'avoir voulu ménager les Druzes. — Dépêches de lord Cowley et de lord John Russell. qui répondent A cette accusation.

— 1/idée de clémence prévaut inopinément dans la commission internationale. — Note des commissaires concernant les fonctionnaires et offlciers ottomans. — Réponse de Fuad*Pacba •

— Opinions divergentes des commissaires quant aux peines à infliger aux principaux chefs Duxes et agents ottomans. ~ Le plénipotentiaire ottoman déclare qu'il attendra les ordres de son gouvernement. ~ Débat sur le chifTre de l'indemnité A accorder aux chrétiens ; Fuad- Pacha fera sur cet objet une enquête à Damas. — U est décidé qu'un premier A-compte sera payé.

Il est triste, dit lord Duflerin dans sa dépêche du 1 9 janvier, à laquelle est jointe la liste suivante, il est triste de penser que les

intentions de TEurope à Tégard de la Syrie soient deyennes le signal

du retour de ces barbaries qu'elle était venue réprimer.

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