Chapitre II

Béglement des indemnités immobilières.

Art. 5. On formera quatre commissions dont chacune sera composée de deux délégués : Tun nommé par l'autorité el l'autre par les chrétiens. En outre, il y aura dans chaque commission quatre arcliitectes, dont deux nommés par l'autorité et les deux autres par les ayants -droit.

Les Chrétiens de toutes les communautés choisiront à cet effet, par l'intenrédiaire de leurs chefs spirituels el les notables de chaque rite, à la majorité des voix, un délégué pour chaque commission et deux architectes.

Art. 6. Les délégués et les architectes désignés, soit par l'autorité, soit par les chrétiens, prêteront serment d'agir suivant les règles de T honneur et de la plus stricte équité, et partant qu'ils ne porteront préjudice ni aux intérêts du gouvernement ni à ceux des particuliers.

Art. 7 . Les membres de ces commissions seront rétribués, pour leurs travaux, par le gouvernement impérial.

Art. 8. Le quartier chrétien sera divisé en quatre cercles dans chacun desquels siégera ime oonuuission. Les réclamations qui seront adressées pour les pei-tes im»

mobilières seront envoyées, au fur e( à mesure qu'elles parviendront à Taulorité, à une de ces commissions, dans le cercle de laquelle se trouvera la propriété dont les dommages seront évalués.

Ces cercles seront formés suivant le tableau distincUf des quartiers, séparémnit imprimé.

Art. 9. La valeur des immeubles, en cas de vente de la propriété, sera prise comme base de son évaluation. Les indemnités accordées pour reconstruire ou réparer un immeuble devront être suffisantes pour lui donner sa valeur primitive.

Art. iO. Chaque commission se transportera sur remplacement de FimmeuMe incendié ou démoli qu'elle aura à évaluer et faisant partie de son cerde; là, elle opérera son mesurage, verra sa position, et prendra, si elle le juge nécessaire, des renseignements sur son ancien état et sa valeur.

Elle délibérera sur la somme nécessaire à ces reconstructions ou réparations, et remettra à Tautorité un registre, signé par tous les membres, contenant le devis des dépenses à faire.

Art. 11. Les expertises seront faites par les architectes; les déliés seront présents pour veiller à ce qu'ils n'agissent pas injustement et donner leur avis sur 1 ensemble de Tévaluation. Ces commissions ayant un mnndat arbitral, leurs dérisions seront défînitives.

Art. i2. Le gouvernement impérial ayant fait déblayer une partie du quartier chrétien fera continuer ce travail à ses frais. L'autorité fera reconstruire ou réparer les conduits d'eau qui ont été détruits ou endonunagés par suite des événements, et ce, exclusivement dans le quartier chrétien. Quant aux conduits d'eau particuliers à chaque maison, qui auront été détruits ou endommagés, ils seront compris dans l'évaluation des pertes immobilières de chaque propriété.

Art. 13. Pour les immeubles qui n'ont pas été incendiés ou complètement détruits, le gouvernement ayant pris à sa charge leur réparation, ces propriétés se trouvent en dehors des dispositions du présent arrêté.

CHAPiraB III.

Héglements des indemnités mobilières.

Art. 14. Une commission spéciale sera nommée pour examiner et régler les réclamations concernant les indemnités des pertes mobilières. Cette coounission sera comptisée de vingtnieux membres, savoir : onze nommés par le gouvernement et onze choisis par les clirêliens. Sur les onze délégués du gouvernement, six seront musulmans, et l'un d'eux, en quahlé de président, dirigera les délibérations; les cinq autres seront pris parmi les chrétiens employés du gouvernement; sur les onze délégués des chrétiens, trois seront choisis par les Grecs orthodoxes, troii^ par les GrtH^ catholiques, un par l(?s Latins, un par les Maronites, un par les Syriaques, un )>ar les Arméniens et un par les Arméniens catholiques. A cet effet. Uni notables de chaque rite se réuniront diez leur dief spirituel et choisiront leurs délégués, n est entendu que chaque rite n'est pas obligé de choisir son reprèsen- ItMt dans son sein même ; il st*ra Ubre de désigner un individu jooissani de sa

confiance et appartenant à un autre rite. Chacune des communautés protestante et jacobîte choisira aussi un délégué qui ne siégera dans la commission que lorsque les réclamations des individus appartenant à ces rites seront traitées. Alors les deui membres de la commission des deux rites de la minorité ne prendront pas part aux délibérations.

Art. 15. Les membres de celte commission prêteront serment qu'ils agiront loyalement et avec droiture, et qu'ils éviteront de léser les intérêts des deux parties.

Art. 46. Les réclamants pour pertes mobilières seront divisés en deux catégories. La première comprendra tous les ouvriers appartenant aux différentes corporations, et qui, sans posséder un capital, vivaient du salaire de leur travail journalier; la seconde toutes les personnes qui sont en dehors de la première catégorie. Les individus appartenant à la première catégorie seront divisés en plusieurs classes. Une moyenne sera prise pour les indemniser. Tandis qu'on assignera à chaque individu de la seconde cat^orie, après examen, le montant de ses pertes individuelles. La commission s'occupera en conséquence : i* de la classification des ouvriers salariés et de la moyenne d'indemnité à accorder à chaque individu, suivant la classe dans laquelle il sera placé; S* les pertes mobilières seront l'objet d'un examen particulier, pour pouvoir arriver à uno appréciation. En outre, cette commission sera chargée d'établir le degré de bienfaisance dont les Êmoilles éprouvées par le malheur de la perte d'un de leurs membres devront être l'objet.

Art. 47. Aussitôt que cette commission sera formée et réunie, elle s'occupera, en premier lieu de l'appréciation des indemnités qui seront dues aux classes pro* létaires. Après avoir pris des informations auprès des che& des corporations et des personnes compétentes, la commission procédera au tirage des individus apparie» nant à divers métiers qui, n'ayant pas de capital, vivaient du produit de leur salaire. Ce travail une fois terminé, on divisera ces ouvriers en plusieurs classes, en prenant en considération le sakdre qu'ils gagnaient, et on établira une moyenne d'indemnité pour la perte des meubles que les individus appartenant à chaque classe auraient dû posséder d'après l'importance de leur gain. Outre les lumières que les membres de cette commission apporteront à cet examen, ainsi que le témoignage des hommes compétents qu'elle demandera, la commission, pour arriver à une juste appréciation, pourra, si elle le juge nécessaire, examiner les effets et les meubles qui se trouvent dans les maisons des individus de la même classe qui n'ont pas été éprouvés, elle pourra aussi examiner les registres des tribunaux où se trouvent les inventaires des successions des individus décédés de la même po* sition sociale que les réclamants su&^noncés.

Lorsque la moyenne d'indemnité sera arrêtée pour les personnes de chaque classe, une liste des individus de chacune d'elle sera dressée et envoyée à la mission impériale annexée à un maibata désignant la moyenne d'indemnité allouée à chaque classe; la mission du Sultan délivrera à chaque individu porté sur cette liste un titre pour la somme d'indemnité à laquelle il aura droit. 11 est Inen entendu que les réclamants qui sont classés dans ces différentes catégories recevront, indépendanmient de leun indeomités mobilières, celles qui leur auront été allouées pour la réparation ou reconstruction de leurs biens-fonds.

Art. 48. Lacommissiondesindemnitésmobilières', en procédant à la dasBÎfica-

tion et à rappréciation des pertes des ouvriers salariés» s'ocoapera en même tonps de Térifier le degré du malheur éprouvé par une famille par la privation d'un de ses membres, et la somme qui devra lui être allouée pour la compenser de œOe perte. Les familles qui seront dans ce cas seront divisées en trois classes : i* œUes qui, ayant perdu leur chef, sont privées de tout appui ; S* celles qui possèdent leur chef, mab qui cq)endant ont perdu un membre qui les assistait ; 5* cdlesqui, n'étant pas dans les deux premières cat^ories, ont perdu pourtant un de knrs membres.

Les compensations qui seront assignées aux familles pour ces difierents malheurs leur seront accordées indépendamment de leurs pertes mobilières et immobilières, et seront portées dans la liste générale avec la désignation de leur caté> gorie. Lorsque les titres d*indenmités pour les pertes mobdières seront prSIs, les montants de ces compensations seront ajoutés, et leur payement se fera ensemble.

Art. 19. Toutes les indenmilés non acceptées, et pour lesquelles les récfamnlioDS restent ouvertes, abstraction feite des ouvriers salariés appartenant à différentes classes qui recevront une moyenne d'indenmité, seront aussi soumises à cette commission spéciale d'enquête, et le sort désignera Tordre dans lequel anra tieo Texamen des réclamations, d abord par rite, puis par individu.

Art. 20. La commission invitera par série tous les réclamants à se présenter devant elle. Ceux qui se trouvent à Ihimas présenteront en personne h liste de œ qu'ils prétendent, et ceux qui se trouvent absenis la feront remettre par un mandataire muni de leur procuration. Ces listes serviront de base à Texamen des réclamations ; mais, comme il sera impossible d'établir la quantité et la qualilé de chaque objet pour lequel on demande une îndemnilé, cl que la position sociale éa réclamant parmi ses égaux pourra être prise comme base d'appréciation, la corn* mission requerra, outre les lumières que doivent apporter ses propres membres, le témoignage des gens qu'elle pourra citer elle-même ou que les réclamants pourront présenter. Les dépositions des comparants devront concerner Télat soda! di réclamant, s'il avait autant de meubles et autres effets qu'il porte sur sa liste et qu'il prétend avoir perdus, s'il avait tout perdu, et s'il n'avait pas sauvé une partie ou le total de ces objets et meubles.

Art. 21. Les réclamations des pertes essuyées autres que des meubles et appartenant à des objets de conunerce seront examinées séparément. On anra recours aa témoignage des personnes que la commission pourra citer elle-même, ou que les réclamants présenteront. Ces témoignages doivent prouver si le rédamant avait des objeb de commerce dans les lieux incendiés ou pillés, s'il n avait pas sauvé le tout ou une partie de ces objets, et la valeur de la perte qu'il a essuyée. Qttant aux réclamations des pertes des papiers ou effets de commerce, elles seront examinées d'après les règles générales du commerce, et sur le témoignage des hommes qd auraient pu cunnaitre les affaires conunerctales du réclamant.

Art. 22. Au fur et à mesure que les indemnités des pertes mobilières des rédamants de la seconde catégorie seront réglées, conrormément aux principes îniqvés dans les articles précédents, la commission délivrera à chaque rédamant on mazbata, en vertu duquel il recevra un titre pour la sooune qui loi anra élé nllow'e.

AH. 25. La conunission, une fois constituée, procédera avant tout au règieaiait

des réclamations {nrésentées par ses propres membres, à moins que œui-d n'aient accepté, avant d'être élus, Findemnité primitivement offerte. Le membre rédamant ne siégera pas au sein de la commission tant que durera Texamen de sa propre affaire, et Tun des délégués du gouvernement, désigné par la voix du sort, cessera également de siéger pendant le même laps de temps. Aucun membre de la commission ne peut se charger de la procuration individuelle de n'importe quel réclamant.

Art. 24. Si la commission trouve pendant ses délibérations quelque moyen pouvant accélérer et faciliter la conclusion des affaires sans s'écarter aucunement des principes énoncés dans le présent arrêté, elle devra le soumettre à la considération de la mission impériale.

Art. 25. Les séances de la commission seront publiques.

Avant de finir, et pour accomplir jusqu'au bout notre tâche, qui est de rechercher et de dire toute la vérité sur les événements de Syrie, il convient de toucher ici quelques mots d un incident qui marqua les derniers mois de 1861 et dont les journaux d'Occident, systématiquement hostiles à la Turquie, s'emparèrent avidement, faisant flèche de tout bois contre le gouvernement ottoman. Nous voulons parler de l'arrestation de Joseph Karam. Quand la nouvelle leur en arriva, ce furent des clameurs effroyables, et Ton eût dit vraiment que toute la chrétienté était en péril. Le Monde allait jusqu'à faire tomber Joseph Karam dans un piège que lui avaient perfidement dressé Fuad-Pacha et son complice Daoud-Pacha. La presse libérale ne se montra pas moins consternée que les journaux cléricaux, et peu s'en fallut qu'on ne réclamât une autre intervention armée de l'Europe en Syrie.

La cause d un si terrible événement, — car il est bon de remonter jusqu'à la cause,' — ne pouvait cependant pas être imputée à la Sublime Porte. La nomination de l'émir Medjid comme gouverneur du Kasrawan, fort mal accueillie par la montagne chrétienne, avait eu pour effet de la diviser en deux partis hostiles, dont l'un avait à sa tète Joseph Karam, et qui étaient près d'en venir aux mains, quand l'autorité supérieure intervint pour prévenir la guerre civile. Or qu'était-ce que Témir Medjid et sous quelles influences avait-il

été nommé? Une correspondance adressée de Beyrouth à l'impartid de Smyme nous l'apprend, et nous montre aussi que sur les six mudirs nommés en conséquence des nouveaux règlements du Liban, il y a cinq chrétiens, et qu'en outre trois appartiennent à la famille des Shehab, les protégés de la France :

« L*émir Medjid appartient à la Tamiiledes Shehab ; il est le petitfils du célèbre émir Béchîr. Quelque temps avant les derniers événements du Liban, il professait la religion musulmane, qu'il avait embrassée pendant son séjour à Constantinople. Sa conversion au catholicisme est due à Tévéque Tobie, qui voulut en faire le chef du parti maronite. Pendant Toccupation française, Témir Medjid s'attacha au général de6eaurortd*Hautpoul,qui,assure-t-on, le recommanda pailiculièrement à l'Empereur. Dans la combinaison française pour la réorganisation du Liban, Témir Medjid devait être le gouverneur général du Liban. Aujourd'hui, ce seigneur est tout à fait maronite et Français; mais ne vous trompez pas : demain il sera Druze ou Turc, selon que les circonstances le commanderont; car, en lait de religion et de parti, il suit les idées de son oncle, l'émir Béchir, qui avait fait bâtir dans son palais deBet-Ed-Din une mosquée et une chapelle, et qui passait, en outre, pour un des plus savants okkaU parmi les Druzes.

« Les deux Kouras et les districts au^essus de Tripoli ont reçu pour gouverneur l'émir Haran Shehab, qui appartient a hi religion grecque orientale. Ces districts sont presque exclusivement habités par des gens appartenant à ce rite.

« Dans la ville et le district de Zahldi, dont la population est presque toute grecque catholique, on a nommé l'émir Abdallah Mourad, qui appartient à cette Église.

a L'émir Khalil, maronite, de la fiimille Bdhama, et oousin du dernier caîmakam de la montagne chrétienne, Béchir-Ahmed, gouvernera les districts mixtes du Méten. La population de ces villages est moitié maronite; le reste se compose de Druxes et de Grecs orthodoxes.

« Dans les districts unis des deux Arkoubs, le Zourd et les deux Gharbs, qu'on appelle communément la montagne des Druies, on a nommé l'émir Melhem, Druze de la iamillc princière desRoslan,

et parent des deux précédents caïmakams. L'émir Melhem est peutêtre le seul Druze qui n'ait pas été compromis dans les derniers événements : c'est un homme juste, actif et zélé pour le bien public ^ Les chrétiens même qui habitent ce district ont été très-satisfaits de ce choix.

« Dans la sixième circonscription, le Djezzin jusqu'aux portes de Sayda, on a placé un autre membre de la famille Shehab, l'émir Kéîss, maronite.

« Ainsi, sur dix mudirs, il y en a cinq chrétiens et un Druze. Des premiers, trois appartiennent à la famille Shehab, et l'un d'eux est celui que la France destinait à occuper la place donnée à Daoud- Pacha. »

Quant aux faits mêmes qui amenèrent l'arrestation de Joseph Karam, nous ne croyons pouvoir mieux faire que d'en i*eproduire le récit d'après le Moniteur français, qu'on ne suspectera pas de partialité malveillante envers cette victime de la barbarie musulmane:

c Voici dans quelles circonstances a en lieu à Beyrouth rarrestation de Joseph Karam.

• Le nouveau gouverneur du Liban, à peine installé, 8*était occupé, avec le concours de la commission européenne, d'appliquer dans la Montagne l'organisation qui a été arrêtée à Constantinople entre les représentants des grandes puissances et la Turquie. L'un des premiers soins de Daoud-Pacha fut de désigner les mudirs qui doivent administrer les districts. 11 s'empressa d'offrir cette fonction à Joseph Karam pour le district de Djezzin, qui faisait partie autrefois de la caimakamie druse, mais il essuya un refus motivé par le désappointement qu'avait éprouvé Joseph Karam de n'être pas placé à la tête du district du Kasrawan, don*, il est originaire.

« Si Joseph Karam s'était contenté de ce refus, Ion n'aurait pu que lui reprocher de trop céder à ses susceptibilités personnelles en refusant son concours à l'organisation de sou pays. Mais il n^n a pas été ainsi. Retiré à Eden, dans le Kasrawan, Joseph Karam s'appliqua à rendre impossible l'administration de Témir Medjid, catholique de la famiOe Shehab, nommé parle gouverneur général. Les populations refusaient l'impôt, les gendarmes du mudir étaient arrêtés, enfin des désordres graves avaient éclaté dans le district voisin du Koura, et l'on ne douta pas à Beyrouth que ce ne fût à Imstigation de Joseph Karam.

ff Daoud-Pacha se rendit alors dans le Kasrawan pour essayer de faire respecter Tautorité de son mudir. Il eut une entrevue avec Joseph Karam, qui s'avança jusqu'auprès de Batroun, avec une çscorle de cinq cents partisans, dont cinquante seulement pénétrèrent avec lui dans la ville. Daoud-Pacha avait poussé la déférence jusqu'à éloigner momentanémentdeBalrounlemir Medjid Shehab. Dans cette

rencontre, qui tt*amena aucon résolut, Karam se posa de sa propre aniorité comme le délégué des populations du Kasrawan.

• En présence d*une telle situation, si Ton ne Toulait pas renoncera appliquer b nouvelle organisation, fl fallait ou éloigner Joseph Karam du Kasrawan, ou réduire le district par la force. Mais Daoud ne dispose d'aucune force armée ; il eût donc été nécessaire d*appeler les troupes turques. La convention autorise à la vérité cette éventualité ; mais qui oserait conseiller d*y recourir avant d'avoir épuisé tous les autres moyens?

• (Test alors qu*à la demande du gouverneur du Liban, Fuad-Pactia appeb i Beyrouth Joseph Karam, qui s'empressa de s'y rendre, et promit au commissaire du Sultan de ne pas s'éloigner et de s'abstenir de toute correspondance avec son pays.

• Les commissaires européens approuvèrent unanimement ce qui s'était fint, et convinrent de s'abstenir de toute relation personnelle avec Karam jusqu'à nouvel ordre.

c Daoud-Pacha se mit alors à parcourir les districts du Nord, dont les notables et le frère même de Joseph Karam s'empressèrent de faire leur soumission, sans qu'il fût besoin de recourir à là force. La perception des impôts conmiençait à s'effectuer régulièrement, lorsque, dans le canton de Bescherrey, des agents provocateurs* réussirent à détourner les habitants de leur devoir. En annonçant à Fuad-Pacba qu'il allait se rendre sur les lieux, le gouverneur du Liban assurait que Joseph Karam n'élait pas étranger à ce mouvement, et priait le commissaire du Sultan de s'assurer provisoirement de sa personne.

• C'est à la suite de cette communication que Joseph Karam a été incarcéré dans la caserne de Beyrouth, qui y sert de prison d'Ëtat. »

Bientôt après il fut conduit à Constantinople, où il retrouva sa liberté.

Nous yoici à la fin de notre tâche. Avons-nous atteint le but que nous nous étions proposé? Ce simple exposé des faits, exempt de tout artifice, où nous n'avons employé pour toutes annes que des preuves irrécusables et l'accent de la sincérité, pourra-t-il renverser Tétrange et monstrueux échafaudage de mensonges et de calomnies que l'Occident a érigé à propos des événements de Syrie? Nous n'espérons pas convaincre les esprits systématiquement prévenus. Pour ceux-là, toute calomnie est un bon argument, tout mensonge est la vérité même ; et en accumulant dix fois plus de preuves, nous n'eussions encore rien prouvé pour eux. Mais il est des esprits im-

partiaux, des hommes de bon sens qui n'ont point voué à la Turquie et à son gouvernement, à toute la race ottomane, cette haine aveugle et impie que condamnent à la fois la raison, la conscience, tous les devoirs et tous les sentiments humains. Pour ceux-là, nous le croyons, notre livre sera utile, car il leur montre la vérité sans ornements, mais toute la vérité.

OORDAmiAnOllS A MORT.

Ont été condamnés à ia peine capitale comme coupables de crimes commis à Damas (Extrait du dossier de procédure) :

i. Hassan-bey, petit-fils de Youssouf-Pacha, du quartier Védinet-EI-Chaham,

assassin. S. Hussein, fils de Cassim^El-Tabl, de Damas, assassin et pillard. 3. Ahmed, fils de Mussi, des hommes de Befa!-Âgha, du quartier Ghagor»

zaptié, pillard.

. 4. Hassan-Ben-Haîder, fils de Djilhadjî, de Damas, Temisseur de profession,

pillard et instigateur de troubles.

5. Hehemed, fils de Vustapha-El-Haddad, sofdat irrégulier de Vt^lni-agha,

du quartier Ganayat, soldat irrégulier, pillard et assassin.

6. Mehemed, fils de Hussein-El-Seman, de Damas, marchand, instigateur de

troubles.

7. Selim, fils de Kohhal, Druze du quartier Akiba, marchand, instigateur de

troubles.

8. Mehemed, fils de Remih-El-Seman, de Damas, instigateur de troubles et

meurtrier.

9. Gassim, fils de Seytari, de Damas, du quartier Arab-Hahallessi, tcbaouche

de Hagiar-Gherif, incendiaire et pillard.

10. Salih, fils de Mustapha-Fettel, de Damas, zaptié, pillard.